Séance information 14 juin 2014 - Très-Saint

Municipalité de Très-Saint-Rédempteur, le 10 juin 2014
Objet : Invitation à la séance d’information publique concernant le projet d’aménagement des
bâtiments municipaux qui aura lieu le samedi 14 juin 2014 à compter de 10h00, au centre
communautaire situé au 769 route principale.
Chers concitoyens,
Chères concitoyennes,
C’est avec enthousiasme que vos conseillers municipaux et moi-même vous invitons à une séance d’information
publique qui se tiendra le samedi 14 juin 2014 à 10h au centre communautaire situé au 769 route Principale.
L’objectif de cette séance d’information est de vous présenter le résultat de notre travail depuis la dernière séance
d’information qui eut lieu le 14 avril 2012 et d’expliquer les tenants et aboutissants pour la suite des choses.
Je prendrai d’abord la parole afin d’expliquer l’historique, la vision du projet et les démarches entreprises. Monsieur
David Morin, directeur général de la municipalité, dévoilera ensuite les implications monétaires du projet. La
présentation sera suivie d’une période de questions de 30 minutes.
Pour les gens qui ne pourront être présents, voici un court sommaire de ce qui sera présenté lors de cette rencontre.
Les balbutiements du projet remontent au mois d’août 2010 alors que la municipalité fit l’acquisition de l’ancienne église
et du presbytère, pour la somme de 1$, faisant suite à plusieurs mois de négociation avec le diocèse. À compter de
novembre 2011 débute la mise sur pied d’un plan d’action concernant l’utilisation des deux bâtiments. Entre autres, il y
eut la signature d’une entente avec l’Association Québécoise pour la maitrise énergétique (AQME) afin d’obtenir de
l’accompagnement en lien avec l’efficacité énergétique, des visites de différents sites ayant subi des conversions, des
participations à diverses conférences soient concernant le patrimoine religieux ou le financement, des recherches de
programmes de financement applicables et des rencontres avec plusieurs intervenants, une rencontre avec la Caisse
Populaire puis l’établissement des plans et étude préliminaire des coûts par un architecte.
En janvier 2012, trois options furent présentées aux membres du conseil. À la suite de plusieurs rencontres, l’orientation
fut alors d’aller vers le réaménagement de l’église en centre socioculturel et du presbytère en bureau municipal. Les
autres options présentées étant la démolition ou la vente des deux bâtiments. De nombreux éléments ont motivé cette
décision, dont ceux-ci;
Le centre communautaire sous sa forme actuelle ne respecte plus les normes d’accès aux personnes à mobilité
réduite et il ne répond pas à l’obligation, qu’aura bientôt la municipalité en matière de sécurité civile, d’être en
mesure d’abriter 20% de sa population en cas de sinistre. La salle communautaire est également trop petite et
l’administration doit régulièrement refuser de la louer par manque d’espace. Par ailleurs, il est impossible
d’augmenter la capacité de la salle et procéder aux modifications afin de normaliser l’accès aux personnes à
mobilité réduite s’avèrerait coûteux étant donné la configuration.
Les bureaux actuels de la municipalité ne sont pas adaptés afin de maximiser l’efficacité des employés.
L’insonorisation y est déficiente ce qui entraine des problèmes importants de confidentialité, la configuration à
aire ouverte entraine des situations souvent cacophoniques et la salle des archives n’est pas sécuritaire dans
l’éventualité d’un incendie.
Les équipements et fournitures de la municipalité sont présentement entreposés à plusieurs endroits par faute
d’espace et cette situation rend le suivi des inventaires compliqué.
Il n’existe aucun endroit permettant la présentation d’événements d’envergure, soit; sociaux, culturels ou
autres sur le territoire de la municipalité.
Les coûts en énergie ne cessent d’augmenter et les améliorations énergétiques proposées (élimination de
l’huile) assurent la viabilité opérationnelle des bâtiments à long terme.
La protection et la mise en valeur du patrimoine bâti de la municipalité sont assurées.
Les programmes de financement potentiels qui furent identifiés, tel que le Taxe sur l’essence – Contribution
Québec (TECQ), le Pacte rural, le Programme d’infrastructures Québec-Municipalité (PIQM), Énercible,
Ressources naturelles, le Fonds d’amélioration des infrastructures communautaires (FAIC), s’appliquent à ce
type de projet et permettent un amortissement rapide de l’investissement.
Le plan proposé se réalisera sans augmentation de taxes et se veut structurant, prudent et responsable.
L’option de vendre les deux bâtiments ne résoudrait aucun des problèmes ci-haut mentionnés. De plus, l’usage
permis de ces bâtiments est très restreint et entrainerait un nombre limité d’acheteurs potentiels.
L’option de démolir les deux bâtiments ne résoudrait aucun des problèmes ci-haut mentionnés et s’avèrerait
coûteuse sans possibilités de trouver de source de financement afin de soutenir l’opération.
Afin d’annoncer le projet à la population, une séance d’information publique fut organisée, le samedi 14 avril 2012. S’en
suivit, un communiqué de presse et une fiche technique envoyés à tous les citoyens. Le sentiment général qui s’est
dégagé de cette séance d’information se voulait positif. Les prochaines étapes consistaient en l’élaboration des plans et
devis finaux et à rechercher des sources de financement afin de réaliser le projet tel qu’annoncé.
Les plans et devis seront terminés à la fin du mois d’avril 2013 et les estimations finales des coûts projetés pour la
réalisation du projet ont augmenté de façon substantielle, en fait d’un montant de plus de 200 000,00 $ en raison, entre
autres de l’absence d’alimentation électrique triphasée et de la nécessité de revoir complètement les installations
septiques. Pendant ce temps, nous avions obtenu des réponses positives de programmes de financement tels que le
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TECQ, le Pacte rural, Ressources naturelles et Énercible. Il manquait toutefois un gros morceau soit le PIQM, où l’octroi
des subventions fut retardé en raison de l’élection provinciale et du changement du volet 2.1 vers le 5.1 par la suite.
Nous sommes toutefois informés que les premiers projets recevront une confirmation de l’aide qui leur sera consentie
au mois de juin 2013. À ce moment, il n’y a pas eu d’extension d’accordée afin d’utiliser les sommes du programme
TECQ. Ces sommes doivent donc être utilisées avant le 31 décembre 2013.
Face à cette conjonction d’éléments, le conseil décide de procéder à un appel d’offres publiques pour la construction au
mois de mai en espérant recevoir un prix compétitif et une réponse positive du PIQM en juin. Pour ce faire, le
réaménagement du presbytère est mis en option donnant ainsi la possibilité de réaliser les travaux seulement pour
l’église ou pour les deux bâtiments. Malheureusement, seulement une entreprise dépose une soumission à la suite de
l’appel d’offres et le montant total afin de réaliser les deux bâtiments est maintenant plus élevé de 200 000,00 $ par
rapport aux estimations finales et donc de plus 400 000,00 $ supérieur aux estimations préliminaires. En combinant cette
réalité avec une réponse du PIQM qui ne rejette pas notre demande, mais qui nous informe que notre projet n’a pas été
priorisé dans l’octroi de projet du mois de juin, le conseil détermine que la meilleure option serait d’apporter des
modifications aux devis afin de tenter de réduire les coûts et de retourner ensuite en appel d’offres. Toutefois, dans les
semaines qui suivirent, nous avons été informés que les travaux en lien avec le programme TECQ pouvaient être réalisés
après le 31 décembre 2013 et au plus tard le 31 décembre 2014 sans pénalité. Nous avons également reçu une demande
de complément d’information dans le cadre du PIQM qui nous portait à croire que nos chances d’obtenir ce financement
étaient bien réelles. Tous ont donc convenu d’attendre la prochaine réponse du PIQM (prévue pour l’automne 2013) et
la fin du processus électoral avant de statuer sur les suites à donner dans ce dossier. Tout juste avant la fin du processus
électoral, nous avons reçu la réponse du PIQM nous informant que notre projet avait été rejeté. Lorsque nous avons vu
le type de projet qui a obtenu de l’aide financière, nous avons constaté que les casernes d’incendies ainsi que les garages
municipaux avaient été priorisés en bout de piste.
Faisant suite au scrutin du 3 novembre 2013, nous avons informé les nouveaux membres du conseil de la démarche
entreprise à ce jour et de la réponse négative du PIQM. Depuis ce temps, des changements apportés au programme
CPRQ (Conseil du patrimoine religieux du Québec) nous ont permis de déposer une demande d’un montant de
400 000,00 $. En fait, ce programme s’adressait seulement auparavant aux bâtiments qui accueillaient toujours le culte,
ce qui n’est plus le cas. Nous n’avons toutefois toujours pas reçu de réponse, à ce jour, concernant cette demande qui
fut acheminée au mois de février 2014. Nous espérions recevoir une réponse de ce programme ou des nouveaux
programmes faisant partie du nouveau plan d’infrastructures, mais l’élection provinciale du printemps a mis un frein à
nos attentes. Constatant l’absence de réponses et la date limite du 31 décembre 2014 afin de bénéficier des argents du
TECQ et du Pacte rural pour la réalisation des travaux, le conseil détermine de retourner en appel d’offres publiques
comme stipulé à la séance du mois juin 2013. Cette fois-ci, trois entreprises ont présenté des soumissions. La bonne
nouvelle est que le prix soumis est inférieur, de 161 000,00 $, à celui obtenu en 2013. Le montant total afin de finaliser le
projet s’élève donc maintenant 1 211 700,00 $. La moins bonne nouvelle est qu’il manque des fonds afin de réaliser le
projet en raison du refus essuyé dans le cadre du PIQM et de la stagnation des avancées en lien avec le CPRQ et les
autres programmes du plan d’infrastructures, comme mentionné précédemment. Nous avons présentement
400 000,00$ dans le compte du projet et 235 000,00 $ de confirmé de diverses sources pour un total 635 000,00 $. À ce
jour, il manque donc un montant de 576 700,00 $ afin de réaménager les deux bâtiments et 246 700,00 $ afin
d’effectuer les travaux sur l’église seulement. En raison des argents importants accumulés (tel que mentionné ci-haut),
de la date limite du 31 décembre 2014 pour utiliser les fonds acquis du TECQ et Pacte rural et du manque de
financement important à ce jour afin de réaliser les travaux sur les deux bâtiments, le conseil à pris la décision de
procéder aux travaux seulement pour l’église. Il est à noter que, le conseil poursuit toujours ses démarches afin de
réaliser éventuellement les travaux de conversion du presbytère en hôtel de ville.
Pour ces raisons, le conseil municipal a présenté un avis de motion le lundi 2 juin 2014 lors d’une séance extraordinaire
annonçant qu’un projet de règlement d’emprunt sera soumis au conseil, pour adoption, à la séance ordinaire du 10 juin
2014. Ce projet de règlement a été adopté et il prévoit que chaque unité d’évaluation se verra imposer une taxe d’un
montant avoisinant 29,85 $ par année sur une période de 20 ans (estimé à un taux d’intérêt de 2,5% pour les cinq
premières années). Il prévoit également que toutes sommes reçues de programme de subvention seront appliquées au
solde de l’emprunt et en réduira d’autant le montant. Il fera l’objet d’un registre, le 16 juin 2014 de 9 à 19 heures à
l’ancienne église, afin de permettre aux personnes habiles à voter, qui entendent demander un scrutin référendaire
concernant ce règlement, de le faire en signant le registre prévu à cet effet. Le nombre requis de signatures afin de
demander la tenue d’un scrutin référendaire est de 49.
Nous sommes conscients que le projet a originalement été annoncé sans hausse de taxes, mais nous croyons fermement
que nous nous devons d’aller de l’avant, car le projet se veut toujours structurant, prudent et responsable.
En espérant vous voir en grand nombre, pour de plus amples informations.
Votre maire, Jean Lalonde