SDLP Fief de La Repentie - Prévention des Risques Accidentels

SDLP Fief de La Repentie
---Plan de Prévention
des Risques Technologiques
Commune de La Rochelle
Réunion des personnes et
organismes associés
du 13 janvier 2015
DREAL - DDTM
Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Poitou-Charentes
www.poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr
Sommaire
1. Présentation du site du Fief de La Repentie
2. Périmètre d’étude
3. Projet de zonage réglementaire et propositions de règlement dans
la zone grise
4. Rappel : les modalités de concertation
4. Les prochaines étapes
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Site du Fief de La Repentie
4 réservoirs enterrés : stockage de 29 750 tonnes (35 000 m3) de
liquides inflammables de catégorie C
site classé Seveso seuil
haut
Installations précédemment exploitées par le service des essences
des armées
Reprise de l’exploitation par SDLP (arrêté préfectoral du 2 août 2011)
Mise à jour de l’étude de dangers et de l’impact imposée par arrêté
préfectoral
Arrêté préfectoral encadrant les conditions d’exploitation du site du 8
janvier 2014
Site classé Seveso seuil haut au 30 juillet 2003
réaliser un PPRT
obligation de
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Le PPRT du Fief de La Repentie
PPRT SDLP Fief de La Repentie prescrit le 20 novembre 2014 par
arrêté préfectoral
Réunion de la CSS du 14 octobre 2014, présentation :
- du site et des installations,
- des conclusions de l’étude de dangers
- des modalités de concertation et d’association
- du projet d’arrêté préfectoral de prescription
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Périmètre d’étude
Le périmètre d’étude est circonscrit aux limites du site :
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Projet de zonage réglementaire
Les effets des phénomènes dangereux ne sortent pas des limites du
site :
- pas de carte d’aléas
- pas de carte des enjeux
- pas de mesures foncières et de travaux de renforcement du bâti
- le projet de zonage réglementaire du PPRT ne comporte qu’une
seule zone : la zone grise
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Projet de zonage réglementaire
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Proposition de règlement pour la zone grise
Zone grise : accueille des installations à l’origine du risque
Sont autorisés :
- toute construction, ou usage indispensable à l'activité à l'origine du
risque technologique,
- toute extension, aménagement, ou changement de destination des
constructions existantes sous réserve d'être liés à l'activité à l'origine
du risque technologique,
- toute construction, extension ou ré-aménagement ou changement de
destination des constructions existantes destinés au gardiennage ou à
la surveillance de l'installation.
Les interdictions, conditions et prescriptions particulières d’utilisation
ou d’exploitation du site sont fixées dans l’arrêté préfectoral
d’autorisation au titre de la législation des installations classées de la
société SDLP
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Rappel : les modalités de concertation
Article 5 de l’arrêté préfectoral de prescription du PPRT
Rapport et arrêté préfectoral de prescription, documents définissant le
projet de PPRT accessibles à la mairie de La Rochelle, à la mairie
annexe de Laleu et sur le site internet de la DREAL Poitou Charentes
Cahiers d’observations disponibles à la mairie de La Rochelle et à La
Mairie annexe de Laleu
Au moins une réunion de la CSS PICOTY/SDLP
Une réunion publique dans le quartier de La Pallice
Le bilan de la concertation sera adressé aux POA et tenu à la
disposition du public en mairie (de La Rochelle et annexe de Laleu) et
sur internet puis joint au dossier d’enquête publique
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Les prochaines étapes
• Réunion publique : avril 2015
• Consultation (2 mois) des personnes et organismes associés
sur le projet de PPRT : mai – juin 2015
• Avis de la CSS sur le projet de PPRT : mai 2015
• Enquête publique (durée 1 mois) : septembre 2015
• Rapport du commissaire enquêteur - Modifications et
compléments éventuels apportés au projet de PPRT : fin
octobre 2015
• Approbation du PPRT : avant la fin de l’année 2015
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Merci de votre attention
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Poitou-Charentes
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