compte-rendu - Sainte-Honorine-du-Fay

SEANCE DU 9 MARS 2012
L’an deux mille douze, le neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur VAUTIER Noël, Maire et de monsieur FUSEE, trésorier de Caen Ouest.
Etaient présents : BEUST Pierre, BUREAU Laurent, GOSSET Françoise, HERICHER Jean-Louis, LEGOUPIL
Colette, LE PELLEY Yves, LEREVEREND Christian, OUTIN Nathalie, THOBIE Guy, VIENNE Gérard.
Etaient absents : LANDEMAINE Delphine, NICAISE Stéphane
INFORMATIONS
MANIFESTATIONS :
Monsieur le Maire informe que la chorale du cœur grenadine de Lion sur Mer donnera un concert à l’église de
Sainte-Honorine-du-Fay le samedi 16 juin 2012 à 20 h 30, au profit de l’association « les amis de la chapelle de
Longchamps » afin de financer la pose de vitraux.
REPRISE DE VOIRIE DANS LE DOMAINE COMMUNAL :
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu un courrier émanant d’un administré du hameau de Flagy demandant, au
nom de l’ensemble des propriétaires riverains, le transfert de la voie privée desservant leur propriété, dans le
domaine communal. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette demande, sous réserve que cette voie
soit remise en état préalablement.
AUTORISATION D’EMPLACEMENT PLACE FOURAY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier provenant d’un commerçant ambulant
snack-crêperie, lui demandant l’autorisation de s’installer le vendredi matin, place Fouray. Il ajoute qu’il
répondu favorablement à cette demande.
DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB DE TENNIS D’EVRECY
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une demande de subvention émanant du président du club de tennis
d’Evrecy. Il ajoute que six des licenciés sont domiciliés à Sainte-Honorine-du-Fay. Cette demande ayant été
reçue trop tardivement, le Conseil Municipal ne peut donner une réponse positive. En effet, le montant alloué
aux associations pour les subventions a été voté lors de la séance du 27 février 2012 et vote du budget 2012 a eu
lieu lors de la séance du 9 mars 2012.
GROUPE DE TRAVAIL DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle que, lors de la réunion précédente, un groupe de travail, composé de quatre membres,
a été constitué. Il précise qu’il serait souhaitable que d’autres membres se joignent au groupe. Plusieurs membres
se portent volontaires pour l’étude de ce dossier.
Ce groupe est composé de :
- GOSSET Françoise
- LEGOUPIL Colette
- LE PELLEY Yves
- LEREVEREND Christian
- THOBIE Guy
- VAUTIER Noël
- VIENNE Gérard
OUVERTURE DES PLIS POUR L’AMENAGEMENT DU BOURG
Monsieur le Maire informe de la réunion de la commission d’appel d’offres, qui aura lieu le lundi 19 mars 2012
à 18 heures, en présence de monsieur HAGNERE de la D.D.T.M., pour l’ouverture des plis concernant la
maîtrise d’œuvre en vue de l’aménagement du cœur de bourg.
La commission d’appels d’offres est composée des membres suivants :
- LEGOUPIL Colette, suppléante
- LEREVEREND Christian, membre
- THOBIE Guy, membre
- VAUTIER Noël, président
- VIENNE Gérard, membre
DELIBERATIONS
2012/CR3-15 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2011 du budget communal.
En section de fonctionnement :
* le montant des dépenses s’élève à 825 845,29 € et le montant des recettes à 928 573,73 € soit un excédent de
fonctionnement de 102 728,44 €,
En section d’investissement :
* le montant des dépenses s’élève à 543 219,14 € et le montant des recettes à 416 485,53 € soit un déficit
d’investissement de -126 733,61 €, l’excédent reporté 2010 étant de 32 579,81 €, le déficit d’investissement fin
2011 est de -94 153,80 €,
Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal approuve, par dix (10) voix pour et une (1) abstention, ledit
compte administratif qui révèle un excédent final total de 8 574,64 € (102 728,44 - 94 153,80 €).
2012/CR3-16 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2011
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2011 du budget communal
arrêté par le Trésorier de Caen banlieue Ouest, comptable de la commune, Monsieur le Maire certifiant que les
montants des titres recouvrés et des mandats émis sont conformes à ses écritures d’ordonnateur.
2012/CR3-17 : BUDGET COMMUNAL : AFFECTATION DU RESULTAT DE 2011 SUR
L’ANNEE 2012
A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’affecter dans le budget 2012, en section
d’investissement au compte 1068 (recettes), la totalité du résultat de clôture du fonctionnement de l’exercice 2011
soit 102 728,44 €.
Avant de voter le budget 2012, un conseiller municipal demande à Monsieur le Maire des renseignements
complémentaires concernant les montants indiqués pour les travaux projetés au budget 2012. Il ajoute que ces
montants ont vraisemblablement été indiqués H.T. au lieu de T.T.C. et qu’il pense que certaines dépenses ont été
minimisées. Monsieur le Maire répond que les montants concernant les travaux d’aménagement du cœur de
bourg ont été prévus T.T.C. et précise que certaines dépenses ont été réajustées (prise en compte des frais de
voirie pris en charge par l’agence routière départementale, frais divers ramené de 15 % à 5 %).
Ensuite, un autre conseiller municipal souligne qu’il remercie Monsieur le Maire d’avoir répondu à sa requête, à
savoir la transmission d’un document pluriannuel concernant les dépenses que la commune peut envisager,
année par année, pour l’aménagement du cœur de bourg. En revanche, un autre membre informe qu’il n’est pas
satisfait de ce plan pluriannuel car il ne contient pas de prévision de dépenses pour d’autres projets, comme par
exemple le déplacement de la salle de judo.
Monsieur le Maire répond que certains travaux comme la destruction de l’ancienne salle polyvalente, le
déplacement de la salle de judo, le logement de la Poste et l’agence postale doivent faire l’objet d’une estimation
dans un premier temps.
2012/CR3-18 : VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2012
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de budget pour 2012 :
-En section de fonctionnement :
- le montant prévisible des dépenses s’élève à 639 038 €
- le montant prévisible des recettes s’élève à 757 122 €
soit un excédent de 118 084 € qu’il propose de répartir de la façon suivante :
* 10 000 € conservés en dépenses imprévues de fonctionnement
* 108 084 € affectés au compte « virement en section d’investissement »
-En section d’investissement
- le montant prévisible des dépenses s’élève à 688 354 €
- le montant prévisible des recettes s’élève à : 385 623 €
soit un besoin de financement de -302 731 €
Par huit (8) voix pour et trois (3) voix contre le Conseil Municipal vote le budget communal de l’exercice 2011,
qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 757 122 € pour la section de fonctionnement et à la
somme de 688 354 € pour la section d’investissement.
2012/CR3-19 : ANNULATION DE LA DELIBERATION «ACCUEIL DES ENFANTS EN CAS
DE GREVE »
Lors de la séance du 20 janvier 2012, le Conseil Municipal a décidé de ne pas mettre en place un service
minimum d’accueil des enfants en cas de grève. Cette dernière revêt un caractère illégal.
Par neuf (9) voix pour, une (1) abstention, une (1) voix contre, le Conseil Municipal rapporte la délibération
N° 2012/CR1-2.
INFORMATIONS DIVERSES
- EMPRUNT POUR L’AMENAGEMENT DU BOURG :
Lors de la réunion précédente, Monsieur le Maire a annoncé que les travaux de l’aménagement du bourg seraient
réalisés en trois tranches sur plusieurs exercices.
Un conseiller municipal rappelle que, lors de la séance du 27 février 2012, le Conseil Municipal a délibéré
concernant la souscription d’un emprunt de 300 000 € pour permettre la réalisation d’une partie de
l’aménagement du bourg. Cependant, il ajoute que le Conseil n’a pas donné son accord concernant le type de
prêt. Huit (8) membres sont favorables au choix qui a été fait et trois (3) membres sont contre le type de prêt
choisi.
- REDEVANCE INCITATIVE POUR LES DECHETS MENAGERS :
La réunion publique organisée par la Communauté de Communes aura lieu le mercredi 28 mars 2012 à 20 heures
à la salle polyvalente.
PROCHAINE REUNION :
CONSEIL MUNICIPAL : VENDREDI 30 MARS 2012
à 20 h 30
Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits