Mise à jour aux membres qui cotisent à OMERS

Le 3 août 2010
D/BU 172/2010-2011
Mise à jour aux membres qui cotisent à
OMERS
Destinataires :
Présidences d’unité de négociation/de district
Expéditeur :
Ken Coran, président
À titre d’information
Le présent D/BU fait suite au D/BU 169 (2009-2010), daté du 28 juin 2010 et expédié le 15 juillet 2010.
Le 22 juin 2010, la Société de promotion d'OMERS a approuvé des modifications provisoires au taux de
cotisation et aux prestations en vue de soutenir la capitalisation du régime principal d’OMERS. Les
modifications ont été décidées dans le cadre d’une stratégie provisoire pour visant à garantir la capitalisation
du régime principal d’OMERS qui affichait un déficit de capitalisation de 1,5 milliard de dollars au
31 décembre 2009.
Les modifications représentent une démarche multidimensionnelle pour résoudre le déficit de capitalisation
du régime, lequel devrait être aggravé par des pertes nettes de près de cinq milliards de dollars, attribuables
principalement à l’effondrement des marchés 2008, qui seront constatées au bilan au cours des quatre
prochaines années.
Suivant le dépôt de l’évaluation actuarielle du régime principal pour 2009 auprès des autorités de
réglementation plus tard à l’automne, les modifications provisoires suivantes seront apportées :
Augmentation du taux de cotisation – Une majoration du taux de cotisation pendant trois ans pour les
participants et les employeurs, à compter de janvier 2011.
Les augmentations provisoires du taux de cotisation des participants actifs et des employeurs prévues de 2011
à 2013 s’établiront comme suit. Les taux de cotisation augmenteront en moyenne de 1 % (pour les employés
et les employeurs) dès la première paie complète de 2011. Cela correspond à 1 % du salaire du participant.
Une autre majoration des taux de cotisation de 1 %, en moyenne, entrera en vigueur dès la première paie
complète de 2012. La dernière augmentation provisoire des taux de cotisation sera de 0,9 % en moyenne, à
compter de la première paie complète de 2013. Le pourcentage total d’augmentation sera de 2,9 %, tant pour
le cotisant que l’employeur, entraînant une hausse totale de 5,8 % du taux de cotisation au régime principal
d’OMERS.
En ce moment, les participants et les employeurs versent chacun 6,4 % des gains cotisables jusqu’au
maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP/YMPE) et 9,7 % des gains cotisables au-dessus
du MGAP; le MGAP pour 2010 s’élève à 47 200 $ et est ajusté sur une base annuelle par le Régime de
D/BU 172/2010-2011 — Le 3 août 2010
Page 2
pensions du Canada (RPC/CPP). Lorsque les nouvelles majorations échelonnées seront en vigueur en janvier
2013, les participants et les employeurs verseront chacun environ 9,3 % des gains cotisables jusqu’au MGAP
et 12,6 % des gains cotisables au-dessus du MGAP.
Modifications aux prestations – À compter du 1er janvier 2013, les participants qui cessent leur emploi avant
d’être admissibles à une rente de retraite anticipée seront assujettis à une modification du calcul des
prestations. Ces modifications provisoires n’ont pas d’incidence sur la formule de calcul de la rente de
retraite d’OMERS, la protection contre l’inflation à la retraite, les prestations de survivants et les
prestations d’invalidité.
Le calcul provisoire des prestations concernera uniquement les participants qui cessent leur emploi avant
d’être admissibles à une rente de retraite anticipée, soit les participants qui parent à la retraite avant 55 ans
(âge normal de retraite de 65 ans). Ces modifications n’auront aucune incidence pour le service accumulé
avant 2013. OMERS travaille actuellement sur des exemples de cas et des analyses de coût et fournira plus de
détails sur ces modifications et leurs conséquences sur le site Web d’OMERS (www.omers.com) et dans les
prochains bulletins d’automne.
Autres décisions concernant les mesures à venir – La Société de promotion d’OMERS a pris deux autres
décisions sur le régime concernant des mesures à venir.
•
Ne pas offrir de droits « d’acquisition réputée », facultatifs pour des régimes comme OMERS en vertu
du Projet de loi 236 de l’Ontario, Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite, qui
augmentent les coûts des prestations versées à certains participants cessant leur emploi. Les droits
d’acquisition réputée sont le droit au versement d’une rente pour les participants dont l’employeur a
mis fin à l’emploi et dont le total de l’âge plus le nombre d’années d’emploi continu est d’au moins
55.
•
Que la Société de promotion élabore et documente des protocoles et des lignes directrices pour la
prise de décision future concernant le régime.
Autres nouvelles d’OMERS non pertinentes aux modifications propres au régime – Des cotisations
facultatives supplémentaires (CFS/AVC) sont offertes seulement aux participants d’OMERS à compter du
1er janvier 2011. Les CFS d’un participant s’ajouteront aux prestations déterminées tirées d’un emploi comme
participant à OMERS. Les CFS permettront aux participants (actifs, retraités et à rente différée) qui optent de
participer, un autre moyen d’économiser pour la retraite dans les limites des lignes directrices de l’Agence du
revenu du Canada. Les participants actifs et à rente différée et les retraités jusqu’à l’âge de 70 ans pourront
participer au programme de CFS. Les participants actifs pourront cotiser au fonds par le biais de prélèvements
automatiques d’un compte bancaire ou par le transfert d’une somme forfaitaire de leur compte enregistré
d’épargne-retraite, dans les limites des lignes directrices de l’ARC. Les participants retraités peuvent transférer
une somme forfaitaire à leur compte, sous réserve des règles de transfert. La Société de promotion d’OMERS
examinera les règles et les systèmes qui ont été développés. L’approbation finale se fera plus tard en 2010.
Surveillez le site Web d’OMERS (www.omers.com) pour plus de détails sur l’occasion d’épargne en vue de la
retraite offerte aux participants à OMERS.
NU/cy- cope 343 /dstp cope343