FSC Trademark Use_Cert Holders_2013_FR

Forest Stewardship Council®
FSC® Canada
Suivre les produits depuis la forêt jusqu'au comptoir de magasin
Utilisation de la marque FSC pour les entreprises certifiês
Le logo FSC (formé d’un arbre et crochet), les lettres ‘FSC’ et le nom ‘Forest Stewardship Council’ sont des marques
déposées par FSC A.C. Ces marques de commerce peuvent être utilisées par des entreprises certifiées FSC (gestion
forestière et chaîne de traçabilité) afin de promouvoir leur certification ou la fabrication de leurs produits certifiés FSC.
Une fois certifiées, les entreprises obtiennent un numéro de licence (qui sera inscrit sur chaque label FSC) et les
graphiques des logos et labels en haute résolution.
Les labels FSC
Utilisation promotionnelle du logo
Qui peut utiliser les labels FSC ?
Les entreprises impliquées dans la production, fabrication
et commercialisation de produits certifiés FSC doivent
obtenir leur certification de chaîne de traçabilité FSC afin
de pouvoir apposer le label FSC sur leurs produits.
Accès aux graphiques du label FSC
Utilisez le “générateur de label” en ligne sur http://
chportal.fsc.org/CHLogin pour télécharger les labels en
blanc, noir, ou vert, en version haute définition. Les codes
d’accès et mots de passe sont disponibles via votre
auditeur. (https://ca.fsc.org/certification-bodies.213.htm )
L’approbation de l’usage du label FSC
Qui peut utiliser le logo promotionnel de FSC ?
Le panneau promotionnel FSC peut être utilisé par les entreprises
certifiées FSC pour promouvoir le fait qu'ils sont certifiés, ou pour
promouvoir des produits certifiés FSC qu'ils fabriquent.
 Code CoC (XXX-COC-######) : Le ‘code CoC’ est un
identificateur unique que les entreprises doivent utilisé sur les
FACTURES.
 Numéro de licence (C######) : Le ‘numéro de licence’ est un
identificateur unique de l’entreprise certifiée FSC et qui doit
apparaître sur tous les labels de produit et pour toute utilisation
promotionnelle du logo FSC.
Accès au logo promotionnel de FSC
Les companies certifiées FSC doivent envoyer une
épreuve électronique de l’utilisation du label FSC à leur
auditeur pour approbation. Pour consulter la liste des
auditeurs : https://ca.fsc.org/certification-bodies.213.htm
Utilisez le “générateur de label” en ligne sur http://chportal.fsc.org/
CHLogin pour télécharger les panneaux promotionnels en blanc, noir,
ou vert, en version haute définition. Les codes d’accès et mots de
passe sont disponibles via votre auditeur. (https://ca.fsc.org/
certification-bodies.213.htm )
Placement du label FSC
L’approbation de l’usage du logo promotionnel FSC
Le label FSC peut être placé n’importe où sur un
document imprimé en autant qu’il est clairement visible.
Par exemple pour le papier, sur l’intérieur d’une
couverture, à la page de la table des matières ou des
remerciements ; pour des produits en bois, sur
l’emballage ou une étiquette attachée, etc. Des versions
graphiques en basse résolution peuvent être fournies aux
graphistes et clients pour la préparation de la mise en
page.
Voir la page 2 pour les normes graphiques et exemples.
Les companies certifiées FSC doivent envoyer une épreuve
électronique de l’utilisation du panneau promotionnel FSC à leur
auditeur pour approbation. Pour consulter la liste des auditeurs :
https://ca.fsc.org/certification-bodies.213.htm
Placement du logo promotionnel de FSC
Le logo promotionnel de FSC peut être placé n’importe où sur du
matériel promotionnel tant qu’il est clairement visible. Par exemple,
sur les brochures, les sites web, matériel de point de vente, etc.
Voir la page 3 pour les normes graphiques et exemples.
Forest Stewardship Council (FSC) Canada
www.ca.fsc.org ●[email protected]
Forest Stewardship Council®
FSC® Canada
Labels FSC pour les produits
LABEL FSC 100%
LABEL FSC MIXTE
Utilisé pour les produits
fabriqués à 100% à partir
de fibres vierges certifiée
FSC.
LABEL FSC RECYCLÉ
Utilisé pour les produits fabriqués
d’une combinaison de fibres
vierges certifiées FSC et/ou de
fibres recyclées et/ou de fibres
vierges contrôlées.
XX
NOTE : Les fibres certifiées
FSC proviennent d’une
forêt auditée par un
organisme indépendant
selon les 10 principes et
critères de gestion
forestière définis par FSC.
NOTE : Les fibres contrôlées ne
proviennent ni de coupe illégale,
ni de forêts coupées pour être
remplacées par des plantations,
ni de forêts à haute valeur de
conservation, ni de zones où
existent des conflits sociaux , ni de
forêts ayant des arbres
génétiquement modifiés.
Utilisé pour les produits fabriqués
à 100% à partir de fibres
recyclés, une combinaison de
fibres pré-consommation et post
-consommation.
NOTE : Le pourcentage de fibres
recyclées post-consommation
versus pré–consommation peut
être communiqué à l’extérieur
du label FSC
Le label FSC doit comprendre :




Le logo FSC en forme d’arbre
Le titre du label : FSC 100%, FSC Mixte, ou FSC Recyclé
Le numéro de licence FSC de l’entreprise. FSC® C######.

Texte du label : Par exemple, bois ou papier issu de resources
forestiéres bien gérées.
L’adresse du site international de FSC : www.fsc.org
(mais non requis sur la version mini)
Normes graphiques du label FSC
Label complet
Style de label
 Label complet : il comprend le logo FSC (en forme d’arbre),
l’addresse du site web de FSC international, le titre du label (100%,
Mixte, Recyclé), la déclaration et type de produit, et le numéro de
licence FSC de l’entreprise.
 Mini label : il comprend le logo FSC, le titre du label (100%, Mixte,
Recyclé), le type de produit et numéro de licence FSC de
l’entreprise.
Orientation du label
 Portrait
 Paysage
Couleur (premier plan et arrière plan)
 Les labels sont fournis en noir, blanc, et vert ‘FSC’. D’autres couleurs
peuvent être utilisées si l’impression ne comprend pas les couleurs
standard.
Taille (à partir de la bordure)
 Label complet : hauteur minimale 12mm (paysage) et largeur
17mm (portrait)
 Mini label : hauteur minimale 8mm (paysage) et largeur 11mm
(portrait).
Langues
 Les labels FSC sont disponibles via le’générateur de label’ en
plusieurs langues (ex : anglais, français, espagnol, etc.). Ils peuvent
être utilisés dans une seule langue ou plusieurs (jusqu’à 4 langues)
Zone d’exclusion
 Un espace libre autour du logo équivalent à la hauteur des lettres
’FSC’ est obligatoire.
Bordure autour du label
 L’utilisation d’une bordure au pourtour du label FSC est préférable
mais non obligatoire.
Forest Stewardship Council (FSC) Canada
www.ca.fsc.org ●[email protected]
Mini label
Note : La version mini du label
peut être utilisée lorsque
l’espace est restreint. Par
exemple, sur les format de
papier A5 et plus petits.
Forest Stewardship Council®
FSC® Canada
Logo promotionnel FSC
anglais
bilingue
Normes graphiques du logo FSC
français
Logo promotionnel de FSC COMPLET
Orientation
 Portrait
Couleur (premier plan et arrière plan)
 Les logos promotionnels FSC sont fournis en noir, blanc, et vert
‘FSC’. D’autres couleurs peuvent être utilisées si l’impression
ne comprend pas les couleurs standard.
Taille du logo promotionnel FSC
 La taille minimale du panneau promotionnel FSC est 10 mm
du hauteur. Mesuré à partir du haut de l’arbre jusqu’au bas
des initiales FSC.
Police de caractères
 Arial Unicode MS
Logo FSC
Initiales FSC
Site Web
Numéro de licence
Déclaration
promotionnelle
Langues
 Les logos FSC sont disponibles via le’générateur de label’ en
plusieurs langues (ex : anglais, français, espagnol, etc.) Ils
peuvent être utilisés dans une seule langue ou plusieurs.
Zone d’exclusion
Le logo promotionnel de FSC MINI
 Un espace libre autour du logo équivalent à la hauteur des
lettres ’FSC’ est obligatoire.
Bordure autour du label
Logo FSC
 L’utilisation d’une bordure au pourtour du label FSC est
préférable mais non obligatoire. Les bordures sont incluses
par le générateur de label.
Déclaration promotionnelle et site Web
 L'utilisation de la déclaration promotionnelle et du site Web
est préférable, mais pas obligatoire.
 L’une des déclarations promotionnelles telles que ‘La marque
de la gestion forestière responsable’ ou ‘Gestion forestière
responsable’ peuvent être utilisées. Pour d’autres, veuillez
obtenir l’approbation de votre auditeur.
Initiales FSC
Numéro de licence
L'utilisation du panneau publicitaire MINI est permise
lorsque l’espace est restreint.
Forest Stewardship Council (FSC) Canada
www.ca.fsc.org ● [email protected]