Mission de maîtrise d`œuvre pour l`aménagement du jardin du

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du
souvenir, de l'aire technique et le traitement paysager de l’aire
de la nouvelle entrée du cimetière des Joncherolles
Cahier des Clauses Techniques Particulières
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
1
1.
Objet de la consultation _______________________________________________________ 4
2.
Présentation du contexte ______________________________________________________ 4
Situation ______________________________________________________________________________4
Historique ____________________________________________________________________________4
Présentation du Cimetière _______________________________________________________________4
Contexte du projet______________________________________________________________________5
Périmètres d’intervention ________________________________________________________________5
3.
Objectifs du projet ____________________________________________________________ 6
Jardin du souvenir ______________________________________________________________________6
Etat des lieux et diagnostic _______________________________________________________________________ 6
Programme ___________________________________________________________________________________ 7
Principes d'aménagement / Intentions _____________________________________________________________ 9
Aire technique _______________________________________________________________________ 11
Etat des lieux et diagnostic ______________________________________________________________________ 11
Programme __________________________________________________________________________________ 11
Principes d'aménagement / Intentions ____________________________________________________________ 12
Aire de la nouvelle entrée Nord-Est ______________________________________________________ 13
Etat des lieux et diagnostic ______________________________________________________________________ 13
Programme __________________________________________________________________________________ 13
Principes d'aménagement / Intentions ____________________________________________________________ 13
4.
Exigences __________________________________________________________________ 15
Exigences de qualité __________________________________________________________________ 15
Exigences réglementaires ______________________________________________________________ 15
Communication ______________________________________________________________________ 15
5.
Missions confiées au maître d'œuvre ____________________________________________ 15
Phase Etudes ________________________________________________________________________ 15
Phase travaux _______________________________________________________________________ 15
Information et Concertation ____________________________________________________________ 15
6.
Coût d'objectif ______________________________________________________________ 16
Jardin du souvenir ____________________________________________________________________ 16
Aire technique _______________________________________________________________________ 16
Aire de la nouvelle entrée Nord-Est ______________________________________________________ 16
7.
Compétences requises ________________________________________________________ 16
8.
Modalités __________________________________________________________________ 16
Rendus attendus _____________________________________________________________________ 16
Contenu des éléments de mission _______________________________________________________ 16
Avant Projet (AVP)_____________________________________________________________________________
Projet (PRO) __________________________________________________________________________________
Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) _______________________________________________
Visa des plans d’exécution (VISA) _________________________________________________________________
Direction de l’Exécution des Travaux (DET) _________________________________________________________
Assistance aux Opérations de Réception (AOR) ______________________________________________________
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
2
16
17
17
18
18
19
Réunions ___________________________________________________________________________ 20
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
3
1. Objet de la consultation
Le présent marché porte sur la prestation suivante : mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du
souvenir, de l'aire technique du Cimetière Intercommunal des Joncherolles et des replantations liées à la nouvelle entrée
Nord-Est.
2. Présentation du contexte
Situation
Le Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) regroupe cinq communes du nord de la région
parisienne : Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen et Villetaneuse. Il est implanté sur les
territoires communaux de Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse, en bordure de l’ex-RN1.
Historique
Inauguré le 4 Avril 1977, cet équipement public, couvre environ 20,6 hectares. Il comporte 23 divisions et compte de
nombreux bâtiments.
Conçu par l’architecte et urbaniste Robert Auzelle (1913 -1983), précurseur dans la réalisation de grands complexes
funéraires et paysagers en France, il demeure, encore aujourd’hui, une référence architecturale et paysagère et peut être
considéré comme un équipement d’intérêt remarquable du département de Seine Saint-Denis.
Après plus de trente ans d’activité, le Syndicat Intercommunal souhaite engager un large programme de réhabilitation des
bâtiments et de recomposition des espaces extérieurs, tout en préservant et valorisant le caractère exceptionnel de son
patrimoine architectural et paysager.
Présentation du Cimetière
Le Cimetière des Joncherolles présente une offre funéraire complète. En plus des services installés dans les bâtiments
(accueil, crématorium, chambres funéraires, salles de cérémonie, bâtiments techniques, garages, logements, boutiques
de fleuristes et marbriers), le cimetière possède un jardin du souvenir, un columbarium, des concessions en caveaux ou
en pleine terre, des carrés confessionnaux, des enfeus, un ossuaire...
Entièrement conçu par Robert Auzelle dans les années 1970, le cimetière est implanté sur un ancien marécage, ce qui a
impliqué l'implantation des divisions en sursol. Il est organisé selon un plan orthogonal.
Le cimetière se trouve aujourd'hui dans un contexte urbain disparate et en mutation (emprise SNCF, zone d'activités,
jardins familiaux, zone d'habitat collectif).
L’entrée principale
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
4
Contexte du projet
Dans la suite d'une étude réalisée en 2006 sur les cimetières parisiens extra-muros (2006), l'APUR (Atelier Parisien
d'Urbanisme) a engagé en 2010 une enquête sur les cimetières du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la
Région Parisienne). Il a rendu en décembre 2010 une étude d'état des lieux et d'orientations d'aménagement sur le
cimetière des Joncherolles, présentant :
une analyse historique détaillée,
des orientations pour une meilleure insertion métropolitaine du cimetière et pour une vision d'ensemble du
devenir de l'aménagement du cimetière.
Une mission de programmation pour la réhabilitation des espaces extérieurs du Cimetière Intercommunal des
Joncherolles, confiée à l'agence Urbicus et finalisée en octobre 2011, a permis de réaliser un diagnostic complet des
espaces extérieurs du Cimetière et d'aboutir à un programme de travaux. Ce programme de travaux comprend trois
grands axes :
1-Requalifier les espaces extérieurs du Cimetière,
2-Améliorer le fonctionnement et faciliter l'usage des espaces extérieurs,
3-Reprendre en main et faire évoluer la gestion du végétal,
4- Concevoir un plan de gestion du patrimoine arboré pour les 15 prochaines années.
A partir de l'élaboration d'un plan stratégique, chacune des actions a été décrite dans une fiche-action.
Le SICJ a décidé de faire appel à un maître d'œuvre afin de réaliser, à partir des esquisses d'ambiance effectuées par
l'agence Urbicus lors de l'étude de programmation, le projet d'aménagement du jardin du souvenir, celui de l'aire
technique et des nouvelles plantations liées à l’entrée Nord-Est.
La requalification du jardin du souvenir est envisagée dans un contexte de renouvellement de la délégation de service
public portant sur l'exploitation et l'entretien du crématorium et du jardin du souvenir. Cette prise en charge par le
délégataire prendra effet au 1er janvier 2012.
Le réaménagement de l'aire technique est envisagé dans le cadre de la prise en charge des déchets par la communauté
d'agglomération Plaine Commune.
La création d’une nouvelle entrée, liée à la requalification de l’ex-RN 1, a été confiée à l’agence d’architecture PréConcept. Ces travaux sont l’occasion de repenser le paysage de ce secteur et particulièrement des divisions attenantes.
Périmètres d’intervention
Les périmètres d’intervention sont indiqués sur le plan ci-dessous :
Périmètres d’intervention
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
5
3. Objectifs du projet
Jardin du souvenir
Etat des lieux et diagnostic
Le jardin du souvenir est un équipement extérieur d'environ 3 000 m² destiné à la dispersion des cendres. Situé à l'arrière
des bâtiments d'accueil et du crématorium, il est dessiné selon un plan linéaire. C'est un équipement remarquable,
notamment par la présence du « monument végétal », un double alignement de peupliers d'Italie qu'il convient de
préserver absolument. Sa position centrale et sa dimension concourent à en faire l’un des équipements-phares du
cimetière.
Dans sa configuration actuelle, le jardin du souvenir est divisé en trois sous-espaces :
-
Le double alignement de peupliers, support des dispersions, constitue la structure du lieu. Il est recouvert de
gazon.
Un mail de conifères est situé dans la partie Nord-Est.
Un espace minéral (postérieur à la création initiale du cimetière), recouvert de pierre, accueille une table et un
monument du souvenir. Un puits de dispersion, étriqué et simplement recouvert d’une grille, est situé entre les
peupliers et le monument du souvenir. Deux bancs tournent le dos à cet espace minéral.
Plusieurs espaces jouxtent le jardin du souvenir :
-
Une vaste cour bituminée sans usage particulier, prolongée par un auvent à usage de garage.
Une cour entre le bâtiment accueillant les boutiques des fleuristes et marbriers et celui recevant des salles
d’accueil des familles.
L’allée des Peupliers, voie de circulation de 7m de large dont le gabarit doit être conservé.
Au Sud, de l’autre côté de l’allée des Peupliers, se trouvent des espaces résiduels, en pente, à l’arrière du
crématorium. Un petit monument en forme de flamme y est disposé.
Au Nord, la transition avec les divisions en sursol (accueillant des concessions d’inhumation) est assurée par des
talus dont la tête est plantée de haies de thuyas. Ces thuyas sont dépérissants.
Mail de conifères
Cour bituminée
Alignements de peupliers
Allée des Peupliers
Cour des
fleuristes et
marbriers
Crématorium
Plan de l'état des lieux
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
6
Le jardin du souvenir est voué à la dispersion des cendres. Actuellement, les dispersions se font majoritairement au pied
des arbres sur l’ensemble du linéaire, ainsi qu’à l’arrière du crématorium. Il est très courant d’observer fleurs et souvenirs
disposés au pied des peupliers. Cette situation contribue à une appropriation individuelle de ce monument collectif, en
détournant ainsi la dimension publique de cet équipement. De plus, elle le rend difficile d’entretien et pourrait à terme
compromettre l’avenir des arbres, voire rendre difficile leur remplacement. Enfin, la persistance des cendres et des
emballages de plastique des fleurs donnent un caractère peu digne au lieu.
Le mémorial existant dispose de 270 emplacements, qui sont tous occupés, et concédés majoritairement pour une durée
de 10 ans. Une soixantaine de concessions vont expirer à la fin de l'année 2010, et il existe une dizaine de demandes en
attente.
L’espace minéral
Le puits de dispersion
Le double alignement de peupliers
Les cendres restent visibles
Le mémorial
Programme
L’enjeu principal de la réhabilitation est de requalifier le jardin du souvenir en lui rendant sa dimension collective et en
adaptant les usages. Pour ce faire, les dispersions ne seront plus autorisées au pied des arbres ni à l’arrière du
crématorium. L’ensemble de la nouvelle composition devra s’intégrer dans la composition initiale de Robert Auzelle sans
la dénaturer. Les matériaux utilisés devront s’inspirer de la palette du concepteur du cimetière.
Le double alignement de peupliers doit devenir un lieu de commémoration plutôt que le support direct des dispersions.
La possibilité d'investir l'aire bituminée actuelle est donnée afin d'y créer un espace de cérémonie et d'enfouissement des
urnes sans toucher à la structure végétale existante.
Le projet doit comprendre :
- Une cour de cérémonie, qui doit permettre les rassemblements pour 20 à 50 personnes. Cette cour peut contenir un
espace défini pour le dépôt des fleurs et éventuellement un mobilier support de l’urne pendant la cérémonie, sans que ce
mobilier ne devienne trop visible. Cette cour de cérémonie devra être clairement délimitée par un traitement de sol
particulier.
- Un espace de recueillement, contenant :
- quelques sièges pour s’asseoir définissant un espace intime pour le recueillement.
- un monument du souvenir sous forme de pierres gravées, affleurant le sol, permettant la mise en place de
nouvelles plaques homogènes (en termes de matériau, dimensions, typographie, données : Prénom Nom - Date
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
7
naissance - Date décès). L’intégration, sur le même modèle des plaques du mémorial existant devra être
envisagée suite à la démolition de celui-ci.
- un espace défini pour le dépôt des fleurs, pouvant être constitué d’une dalle légèrement décollée du sol, sans
émergence.
L’ensemble pourrait mesurer environ 200 m² et être situé entre les peupliers et le mail de conifères.
- Une zone d’enfouissement des urnes biodégradables : le maître d’ouvrage a choisi de créer ce type d’offre afin de
palier une individualisation difficile à maîtriser et peu compatible avec l’esprit d’un jardin du souvenir. Il s’agit d’une
approche innovante, audacieuse, encore peu pratiquée en France, qui pourrait faire office d’exemple. Cette zone
d’enfouissement sera constituée d’un carroyage pré-équipé pour le dépôt des urnes et dimensionné pour une capacité
d’enfouissement permettant de couvrir les besoins sur 10 ans. Le titulaire pourra s’inspirer d’exemples existants dans
certains cimetières suisses. Les modalités de gestion de cet équipement devront être clairement évoquées avec le maître
d’ouvrage et en concertation avec le délégataire, futur gestionnaire du site.
- La requalification du puits de cendres existant devra être intégrée à l’aménagement. La question de son juste
dimensionnement devra être résolue. Cette requalification devra intégrer une réflexion sur le traitement de la partie
supérieure du puits pour que les cendres soient invisibles après dispersion.
- Il est nécessaire de prendre en compte les cheminements piétons depuis les salles de cérémonie et le crématorium.
- Il est indispensable de conserver par ailleurs une largeur de 7 m et un rayon de giration adéquats pour les véhicules
(notamment pour le camion de ramassage des ordures).
Plan-programme
Proscrire les dispersions sur les pelouses
Zone d’enfouissement des urnes
Cour de cérémonie
Espace de recueillement et monument du souvenir
Ecran végétal
Prendre en compte la giration des engins
Accompagner les parcours depuis les salles de cérémonie
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
8
Principes d'aménagement / Intentions
Les concepteurs s’orienteront de préférence vers un projet simple et épuré, sans profusion de mobilier. Robert Auzelle luimême a toujours émis des réserves quant à l’offre funéraire sur catalogue. C’est pourquoi il importe que chaque élément
de mobilier et particulièrement tout ce qui concerne l’offre funéraire soit soigneusement et spécifiquement dessiné.
Le caractère dominant de cet espace reste lié au « monument végétal » (le double alignement de peupliers) qui nécessite
absolument d’être pérennisé et valorisé. Néanmoins, le projet devra intégrer la reprise des haies de thuyas qui bordent les
divisions en sursol sur l’ensemble du site (abattage et nouvelles plantations) et la dédensification des arbres en partie
Nord-Ouest de la cour de cérémonie.
La possibilité d’investir l’espace bituminé s’accompagnera de mesures pour isoler le jardin du souvenir des bâtiments
techniques situés à l’Est, par exemple par une haie.
Enfin, le titulaire devra faire des propositions quant à l’intégration au projet de la présence occasionnelle de l’eau de pluie.
En effet, l’eau, symbole de vie, lien entre ciel et terre, est un thème largement utilisé par Robert Auzelle au cimetière des
Joncherolles, comme en témoignent les nombreuses gargouilles et les différents systèmes de collecte de l’eau. Le projet
s’appliquera à la rendre visible, de façon subtile, sans avoir recours à une véritable fontaine trop lourde en investissement
et en fonctionnement.
Les éléments graphiques qui suivent sont tirés de l’étude réalisée par l’agence Urbicus, ils donnent des grandes
orientations qui sont à respecter par le titulaire.
Schéma d’organisation des espaces projetés
En haut : Vue sur l’espace de recueillement (projet)
A gauche : Vue sur la cour de cérémonie (projet)
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
9
Vue générale sur le jardin du souvenir (projet)
Référence : Dalle de dépôt des fleurs
Référence : Dalles de pierre affleurant le gazon
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
10
Aire technique
Etat des lieux et diagnostic
L’aire de services est située au Sud-Est du cimetière des Joncherolles. Elle dispose d’un accès direct au Chemin Latéral,
voie de desserte. Elle est composée d’un espace minéral d’environ 700 m², à usage d’aire technique et de stockage, ainsi
que de places de stationnement pour les véhicules du personnel de l’équipe technique.
Le quai actuel ne permet le dépôt des déchets que dans une seule benne.
L'aire de services est aujourd'hui peu fonctionnelle pour les services gestionnaires du cimetière. Elle regroupe plusieurs
fonctions (manœuvre, apport, stockage, départ des bennes, stationnement...) qu'il convient de mieux délimiter et
d'organiser. De plus, il est nécessaire qu'elle s'adapte à l'évolution du tri sélectif et du ramassage des bennes.
En effet, l'organisation actuelle du quai ne permet pas de répondre aux exigences de l'entreprise qui sera chargée du
chargement des bennes et de l'évacuation des déchets.
Elle présente de plus un aspect délaissé préjudiciable à l'image du cimetière, étant facilement visible (puisque située en
contrebas de l’allée du Dodécaèdre, avec un filtre végétal assez transparent).
Aire de services : photographies de l'état actuel
Programme
La reconfiguration de l'aire technique doit permettre une meilleure fonctionnalité et une meilleure intégration paysagère de
cet espace.
La nouvelle aire technique doit intégrer :
- un quai de déchargement permettant l'accès à 3 bennes en contrebas,
- une zone de stockage de déchets verts,
- une zone de stockage pour les granits et marbres,
- cinq places de stationnement pour le personnel,
- une aire de manœuvre.
Le camion PL pour la préhension des bennes présente les dimensions suivantes. La manœuvre du camion devra être
aisée.
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
11
Le dévoiement du chemin d'accès entre plate-forme basse et plate-forme haute est envisagé. Il devra être accompagné
d’un traitement végétal des espaces recomposés.
Le projet doit améliorer l'intégration paysagère de l'ensemble sans le cacher de la vue des usagers du cimetière tout en
conservant des transparences.
Le titulaire intégrera également le traitement de la façade Est du bâtiment de service existant qui, dans son état actuel, ne
contribue pas à la qualité du site.
Principes d'aménagement / Intentions
Une esquisse d'aménagement a été élaborée par l'agence Urbicus.
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
12
Aire de la nouvelle entrée Nord-Est
Etat des lieux et diagnostic
La requalification de l’ex RN 1 qui borde le cimetière au Nord-Est est l’occasion pour le Syndicat Intercommunal de créer
une nouvelle entrée facilitant l’accès au cimetière par le futur transport en commun (Tramway 5). Sur la base des études
du cabinet Urbicus et de l’APUR, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à l’agence d’architecture Pré-Concept en
2011 en même temps que la mission de réhabilitation des bétons des bâtiments principaux.
L’objectif pour le Syndicat est de respecter un calendrier de travaux qui permettra une mise en service de l’entrée en
même temps que l’ouverture au public de la nouvelle ligne de tramway en décembre 2012.
La nouvelle entrée est appelée à jouer un rôle important en matière d’accessibilité au cimetière et d’intégration urbaine.
Elle doit former une nouvelle façade urbaine et faciliter l’accès des visiteurs jusqu’aux principaux bâtiments situés au Sud.
Malgré son fort potentiel, ce secteur souffre aujourd’hui d’une forte présence de thuyas condamnés, comme ceux de
l’ensemble du cimetière, à court ou moyen termes.
Programme
Les espaces plantés directement liés à la nouvelle entrée et le parcours conduisant à l’allée principale entourant le
columbarium et l’ossuaire doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité.
Le remplacement des haies de thuyas sera l’occasion de reconstruire un nouveau paysage et d’expérimenter un protocole
d’abattage et de replantation qui pourra servir, à terme, sur l’ensemble du site. Les travaux entrepris sur ce secteur
doivent en quelque sorte constituer une vitrine de la reconquête que le Syndicat Intercommunal entend engager sur
l’ensemble du cimetière.
Le titulaire veillera à la qualité esthétique des nouveaux espaces mais également à l’économie de leur entretien par les
agents du cimetière et à leur potentiel en matière de biodiversité.
Pour toutes les parties attenantes à l’entrée, le titulaire devra travailler en concertation avec l’agence d’architecture PréConcept, condition nécessaire pour obtenir un projet de qualité indissociable d’un calendrier de livraison lié à la mise en
service du nouveau tramway en décembre 2012.
Principes d'aménagement / Intentions
Une esquisse d'aménagement a été élaborée par l'agence Urbicus afin d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité du
cimetière en soignant la réalisation du nouvel accès Est :
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
13
Intervention sur le patrimoine planté :
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
14
4. Exigences
Exigences de qualité
L’attention du titulaire est attirée sur le caractère patrimonial du Cimetière des Joncherolles qu’il convient de respecter.
Les matériaux et végétaux utilisés devront respecter l’esprit des lieux.
Exigences réglementaires
Les projets élaborés devront être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en termes d’accessibilité
handicapés et de législation funéraire.
Communication
Le titulaire devra produire des documents graphiques aisément compréhensibles par un large public, afin que le SICJ
puisse communiquer sur le projet.
De même, la communication avec les familles sera réfléchie en amont lors, par exemple, de la dépose du monument du
souvenir existant.
5. Missions confiées au maître d'œuvre
Le contenu des missions de maîtrise d'œuvre confiées au prestataire retenu correspond aux éléments décrits dans le
cadre de la loi MOP.
Phase Etudes
Les éléments de mission suivants seront confiés au titulaire :
- Avant-Projet (AVP)
- Projet (PRO)
- Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT)
Phase travaux
- Visa des études d'exécution (VISA)
- Direction de l'Exécution des Travaux (DET)
- Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
Information et Concertation
Le titulaire prévoira dans son offre une réunion d’information du public sur le projet.
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
15
6. Coût d'objectif
Le coût d'objectif travaux est de 585 000 € HT, séparé en trois enveloppes distinctes.
Jardin du souvenir
L'enveloppe allouée aux travaux pour la requalification du jardin du souvenir est de 292 000 € HT (avec reprise des
thuyas)
Aire technique
L'enveloppe allouée aux travaux pour la réfection de l'aire technique est de 125 000 € HT. (avec reprise de la façade Est
du bâtiment de service)
Aire de la nouvelle entrée Nord-Est
L'enveloppe allouée au traitement paysager de l'aire de la nouvelle entrée est de 168 000 € HT.
7. Compétences requises
Les missions décrites dans le présent CCTP nécessitent des compétences dans les domaines suivants :, références en
maîtrise d'œuvre en aménagement d'espaces publics et de paysage (architecte, paysagiste et urbaniste), références en
matière de gestion de l’eau en surface (hydrologue), références de chantiers de voirie et réseaux divers (VRD), le tout sur
des projets comparables (et notamment des cimetières).
La répartition du travail entre les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre sera détaillée en termes de compétences et de
temps passé, en fonction des éléments de mission.
8. Modalités
Rendus attendus
A l’issue de chaque élément de mission normalisé nécessitant un rendu, le titulaire remettra au Maître d’Ouvrage
l’ensemble des documents en 3 versions papiers dont un reproductible ainsi que deux versions sous format informatique
sur CD-Rom :
- les documents écrits seront remis sous format pdf ;
- les images seront sous forme de fichiers pdf ou jpeg ;
- les plans, coupes et élévations seront remis sous format dwg et pdf.
A noter que des documents intermédiaires pouvant être qualifiés de documents « étapes » pourront être demandés à tout
moment par le maître d’Ouvrage
Contenu des éléments de mission
Avant Projet (AVP)
Les études d’avant-projet devront proposer une implantation topographique et en nivellement du projet.
Les pièces graphiques nécessaires à la bonne compréhension de ce stade d’étude devront être réalisées avec
notamment :
- Existant : plan, nivellement et profils en long de l’existant correctement référencés ;
- Définition des orientations générales d'aménagement de chaque secteur, propositions en matière de fonctionnement et
d'organisation des espaces, présentation de plusieurs scénarios ;
- Les scénarios feront l’objet de plans et des documents graphiques nécessaires à leur compréhension ;
- Plan de comparaison existant/projet ;
- Plan masse et coupes du scénario de référence ;
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
16
- Toutes vues ou croquis d’ambiances nécessaires à la bonne compréhension par la maîtrise d’ouvrage de chaque
secteur du projet (la maîtrise d’ouvrage pourra exiger 2 à 3 vues perspectives pouvant être présentées aux élus et/ou aux
habitants) ;
- Plans de détail à des échelles appropriées ;
- Notice technique (solutions retenues, matériaux, équipements, plantations).
- Estimation chiffrée du montant des travaux.
Projet (PRO)
Les pièces graphiques nécessaires à la bonne compréhension de ce stade d’étude devront être réalisées pour chaque
secteur avec notamment :
- Plan d’ensemble avec l’ensemble des points de niveau.
- Plans détaillés pour tous les espaces particuliers,
- Coupes en travers de chaque section homogène (aux échelles appropriées pour leur exploitation).
- Plan de calepinage et carnet de détails à l’échelle appropriée pour son exploitation ; les détails des découpes
particulières demandées. Le carnet de détails sera référencé par rapport au plan de calepinage et sera accompagné de
notes techniques précisant les attentes du concepteur en la matière qui pourra être intégré au CCTP travaux.
- Plans mentionnant les données spécifiques suivantes :
- démolitions
- récupération des eaux pluviales, coupes et profils s’y rapportant
- profils en long des réseaux et en particulier des ouvrages d’assainissement modifiés dans le cadre de
l’opération
- ouvrages, maçonneries
- plantations
- implantation du mobilier urbain (bancs, corbeilles, potelets, barrières, etc.) et des équipements.
- Note descriptive du projet intégrant :
- un carnet de définition de tous les détails remarquables du projet aux échelles appropriées pour leur
exploitation ;
- tous les éléments graphiques et plans nécessaires à la bonne compréhension et communication des
propositions et principes d’aménagement : vues en perspective, présentation 3D, montages photo ;
- le détail estimatif détaillé ;
- fiches techniques précises des matériaux préconisés ;
- mise en œuvre éventuelle de planches d’essai ;
- un plan de gestion
Par ailleurs, un document de synthèse (2 à 5 pages) sur le parti urbain et paysager finalisé sera réalisé par le titulaire afin
d’être diffusé à un ensemble élargi de partenaires.
Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)
L'assistance pour la passation du/des contrat(s) de travaux se rapporte directement à l'organisation de la commande
publique. Celle-ci se caractérise, en particulier, par un formalisme important destiné à garantir le respect des principes qui
la régissent, au premier rang desquels se situent le libre accès et l'égalité de traitement des candidats.
Dans le cadre de l'exécution de cet élément de mission, le titulaire apporte une attention particulière au strict respect des
règles en matière de commande publique.
Cet élément de mission comprend au moins :
1- Sélection des candidats
Le titulaire propose au maître de l'ouvrage les niveaux de qualification ou de références qui lui paraissent devoir être
requis des candidats, ainsi que la liste des documents qu'il souhaite voir remis par ceux-ci à l'appui de leurs offres ou
candidatures, en vue de l'établissement de l'avis d'appel public à la concurrence et du règlement de consultation.
2- Dossier de consultation des entreprises
Le titulaire élabore le projet de Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) constitué des pièces administratives et
techniques.
Il en assure la cohérence et la compatibilité entre ces pièces et les documents fournis par les autres intervenants
(coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, OPC, etc.).
Le titulaire s'assure de l'absence de contradiction entre les différentes pièces et de la cohérence entre les documents
écrits et documents graphiques. Le cas échéant, il contrôle les interfaces entre les lots.
Les pièces techniques élaborées par le titulaire comportent :
le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ;
les cadres de bordereaux de prix ;
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
17
les cadres de détails estimatifs permettant aux entreprises de les renseigner par les prix, pour former les détails
estimatifs ou les décompositions du prix global forfaitaire. Ces cadres sont d’un niveau de précision suffisant pour
permettre aux entreprises d'établir leur prix, ils comportent les quantités établies par le titulaire ;
le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, par lot le cas échéant ;
les pièces graphiques constituées des plans généraux et, le cas échéant, des plans propres à chacun des lots.
La reproduction des DCE remis aux entreprises est à la charge du maître d'ouvrage.
3- Phase de consultation
Durant la consultation, afin de ne pas fausser le jeu de la concurrence,
aucune modification ne peut être apportée au DCE sans l'accord du maître d'ouvrage ;
le titulaire communique au maître d'ouvrage tout renseignement complémentaire sollicité par les entreprises, cette
information est faite par écrit.
4- Ouverture des plis, analyse des candidatures, offres et choix de (des) entreprise(s)
Le titulaire assiste aux différentes réunions de la commission d'appel d'offres.
A ce titre, il participe à l'analyse des candidatures ou du contenu de la première enveloppe. Cette analyse porte sur
l'examen des capacités professionnelles et financières des candidats. Après ouverture des plis contenant les offres, le
maître de l'ouvrage transmet au titulaire, pour analyse, les propositions reçues. Celui-ci ne doit fournir à des tiers aucune
des informations contenues dans ces propositions qu'il doit restituer intégralement au maître de l'ouvrage.
Si des variantes ou options sont remises par les entrepreneurs conformément aux stipulations du règlement de
consultation, le titulaire doit accomplir les tâches d'analyse, de contrôle, etc. impliquées par l'étude de ces variantes.
Le titulaire doit faire une analyse critique des offres des candidats en donnant sa position motivée.
Le titulaire est également associé à l'acceptation des sous-traitants si celle-ci est demandée à l'appui de l'offre.
Le rapport d’analyse comportera au minimum les informations suivantes :
Rappel des critères de jugement des offres ;
Rappel des résultats de l’appel d’offres (solution de base) sous forme de tableau par ordre d’enregistrement des offres
;
Vérification de l'ensemble des calculs et reports à l'intérieur du détail estimatif (ou du DPGF) et de l'acte d'engagement
ainsi que la cohérence entre ces pièces ;
Vérification technique des solutions de base, point par point, sous forme de tableau à colonnes.
Les points à examiner seront, au minimum, les points à définir par les entreprises dans le CCTP et le cas échéant
dans le complément au CCTP. Le tableau sera suivi d’un commentaire mentionnant :
o pour chaque offre si son contenu est conforme au dossier de consultation des entreprises (caractéristiques des
principaux produits, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité, mémoire justificatif, etc.)
o la comparaison de la qualité des solutions proposées par les candidats ainsi qu’un classement qualitatif, justifié de
manière aussi précise que possible ;
o l’examen des variantes et/ou options sur les plans financier et technique ;
o une synthèse de chaque offre et une proposition de classement au regard des critères en faisant ressortir la solution
préconisée (solution de base, ou variante, options à retenir) ;
Mise au point des marchés
Il appartient au titulaire d'assister le maître d'ouvrage pour les éventuelles mises au point des offres en vue de la signature
des marchés.
A cet effet, il remet au maître d'ouvrage l'exemplaire original des pièces, éventuellement modifiées, constituant le marché
(y compris les pièces administratives).
Visa des plans d’exécution (VISA)
Il appartient au titulaire d’effectuer l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par le
ou les entrepreneurs.
Direction de l’Exécution des Travaux (DET)
Le titulaire est l'unique responsable du contrôle de l'exécution des ouvrages et à ce titre l'interlocuteur des entreprises. Il
est tenu de faire respecter par celles-ci l'ensemble des stipulations des marchés de travaux et ne peut y apporter de
modification sans l'accord préalable du maître de l'ouvrage.
Le titulaire doit :
s'assurer que les documents d'exécution (plan d'assurance de la qualité, caractéristiques techniques, etc.) ainsi que
les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées ;
s'assurer que les documents à produire par les entrepreneurs, en application du ou des contrats de travaux, sont
conformes auxdits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un
homme de l'art ;
s'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, y compris en ce
qui concerne l'application effective d'un plan d'assurance de la qualité ;
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
18
délivrer tous les ordres de service et établir tous les procès-verbaux nécessaires à l'exécution du ou des contrats de
travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier ;
établir les projets d'avenants aux marchés de travaux et les décisions de poursuivre au de là de la masse initiale,
accompagnés des justificatifs nécessaires ;
informer systématiquement le maître de l'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et dépenses,
avec indication des évolutions notables.
En particulier, il doit :
fournir un état récapitulatif des ordres de service délivrés ;
vérifier les projets de décomptes mensuels présentés par les entrepreneurs ;
établir les états d'acomptes, et y faire figurer la date de réception ou de remise des projets de décomptes mensuels
présentés par les entrepreneurs. Le cas échéant notifier les états d'acompte à l'entrepreneur si le projet établi par celui-ci
est modifié ;
vérifier le projet de décompte final présenté par les entrepreneurs, puis établir le décompte général et y faire figurer la
date de réception ou de remise du projet de décompte final présenté par les entrepreneurs ;
notifier le décompte général à l'entrepreneur ;
donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par les entrepreneurs à l’encontre des
ordres de service, en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général ;
collecter les notices de fonctionnement et d'entretien des ouvrages nécessaires à leur mise en service.
1- Période de préparation
La durée de la période de préparation, ainsi que les conditions d'établissement durant cette période des documents
exigés par les marchés de travaux, sont fixées à l'article 28 du CCAG applicable aux marchés de travaux.
En outre, le maître d'œuvre fait remettre par les entrepreneurs toutes les pièces prévues à cet article du CCAG.
2- Présence du titulaire sur le chantier
Pour exercer la direction de l'exécution des contrats de travaux, le titulaire doit assurer une présence significative sur le
chantier, il est représenté par la ou les personnes qualifiées désignées dans l'acte d'engagement.
Un rendez-vous de chantier hebdomadaire est organisé par le titulaire, et auquel il est présent, en accord avec le maître
d'ouvrage qui peut y être représenté.
Les rendez-vous de chantier et les réunions spéciales précitées font l'objet d'un compte rendu établi par le titulaire et
diffusé à tous les intervenants de l'opération (entreprises, maître d'ouvrage, coordonnateur SPS, etc.).
3- Vérification des décomptes d'entreprises
Pour l'établissement des décomptes des marchés de travaux, le titulaire se conforme aux prescriptions du CCAG
applicable aux marchés de travaux et aux CCAP des marchés de travaux.
4- Travaux supplémentaires
Le titulaire est chargé de procéder à l'analyse technique et financière de toutes les propositions de prix établies par les
entrepreneurs, qu'elles soient en plus ou en moins value. Ces propositions sont établies suite à une demande du titulaire,
du maître d'ouvrage ou des entrepreneurs.
5- Sous-traitants
Le maître d’œuvre est associé à l'acceptation des sous-traitants ; il s'oblige en outre à signaler au maître de l'ouvrage tout
sous-traitant présent sur le chantier et non déclaré par l'entreprise.
Assistance aux Opérations de Réception (AOR)
Le titulaire assiste le maître d’ouvrage dans la réception des travaux jusqu’à la levée des réserves et jusqu’à la mise en
conformité de l’aménagement.
Cette mission comprend l’organisation et la participation aux opérations préalables à la réception des travaux et
l’établissement des procès verbaux de ces opérations et de ses propositions.
Le titulaire doit assurer le suivi des réserves formulées jusqu’à leur levée. Il doit procéder à l’examen des éventuels
désordres signalés par le maître d’ouvrage.
Il doit constituer le Dossier des Ouvrages Exécutés nécessaire à l’exploitation des ouvrages à partir des plans de
récolement remis par les entreprises ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des
fournisseurs d’équipements mis en œuvre.
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
19
Réunions
Autant de réunions que nécessaire devront être organisées. Le titulaire veillera notamment, avec le délégataire de service
public, à la bonne organisation des interventions pour l'aménagement du jardin du souvenir.
Le titulaire sera chargé d’animer les différentes réunions de travail durant toute la phase de conception. Lors de ces
réunions, il veillera à fournir les documents de travail en nombre suffisant et utilisera des documents de communication
clairs et lisibles par tous.
SICJ - Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du jardin du souvenir et de l'aire technique - CCTP
20