FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY Le Rugby, un Jeu, une

FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY
Le Rugby, un Jeu, une Passion, … une Famille
COMMISSION
AFFILIATIONS / MUTATIONS / QUALIFICATIONS
SAISON 2015/2016
Comité Ile de France de Rugby
9 rue Omer Talon - 75011 PARIS
Tél. : 01 43 42 51 51 – Fax : 01 43 44 60 94
Site internet : www.idfrugby.fr
2
Madame, Monsieur
Vous avez entre les mains un document, qui devrait vous permettre de mener au mieux votre rôle
de dirigeante ou de dirigeant de club pour le traitement des dossiers affiliations, mutations,
qualifications.
Il vous aidera à solutionner les problèmes auxquels vous êtes ou allez être confrontés, tant pour
les affiliations de vos dirigeants, arbitres, joueurs, entraîneurs, éducateurs, que pour les mutations
et les qualifications de toutes sortes. Il se veut, en toute modestie, être un guide avec des conseils
avisés, inspirés de l’obligation du respect des règles édictées dans les Statuts et Règlements de la
FFR.
Les règles antérieures ont subi quelques modifications, de nouvelles règles sont apparues, nous
avons repris ces changements dans l’élaboration de cette plaquette pour la saison 2015/2016.
Nous connaissons, nous, bénévoles comme vous, les difficultés que vous pouvez rencontrer dans
la gestion de dossiers de plus en plus complexes, mais en même temps pour lesquels il faut
prendre en compte que les technologies modernes ont permis de faciliter vos démarches, dès lors
que tous les éléments sont réunis pour un traitement optimum.
Ce document est un recueil de conseils mis à votre disposition, dont un des rôles essentiels est de
permettre, lors du dépôt des dossiers, à notre équipe de répondre, dans les meilleures conditions
et les meilleurs délais, à vos attentes.
Certes une fois que nous avons dit cela, tout n’est pas pour autant réglé, nous avons conscience
qu’immanquablement surgiront des problèmes que nous n’aurons pas, vous comme nous, pu ou
su prévoir ou détecter. Cependant { l’expérience constatons qu’aucun document, aussi
sophistiqué soit-il, ne pourra remplacer le dialogue, la capacité d’écoute et le respect entre toutes
et tous afin que des solutions émergent.
C’est dans cet esprit que notre équipe se tient { votre disposition pour vous aider autant que
nécessaire à solutionner les problèmes auxquels vous pourriez être confrontés et nous vous
remercions de votre collaboration.
Les joueurs et joueuses seront ci-après dénommés joueurs, les dirigeants et dirigeantes,
dirigeants.
Dans l’attente nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sentiments
sportifs les plus amicaux.
Bonne saison 2015/2016
Le Responsable de la
Commission des Affiliations
Pierre FAVORIN
Le Responsable de la
Commission des Mutations/Qualifications
Gérard DAVIOT
3
ORGANISATION DE LA COMMISSION
AFFILIATIONS/MUTATIONS/QUALIFICATIONS
MEMBRES DE LA COMMISSION













DAVIOT Gérard – Responsable Mutations/Qualifications
FAVORIN Pierre - Responsable Affiliations
BERNOIS Corinne – Permanente du CIFR attachée à la Commission
BROUARD Pierre - Membre
CHERIN Pierre - Membre
DESARMENIEN Isabelle – Membre
FAVORIN Jacqueline – Membre
DETOEUF Jean Luc – Membre
GUERY Claude – Membre
HUGUET Michel – Membre
POTEL Philippe – Membre
SARTI Marc - Membre
SOULARD Jean André – Membre
CRENEAUX HORAIRES
Mardi
Jeudi
Vendredi
9h00/12h00 – 14h00/17h00
COMMUNICATION
Téléphone : 01 43 42 42 85
Fax : 01 43 42 42 86
E-mail : [email protected]
COURRIER
Comité Ile de France de Rugby
Commission Affiliations/Mutations/Qualifications
9 rue Omer Talon
75011 PARIS
DEPOT DES DOSSIERS
Des paniers sont à disposition pour que les clubs puissent déposer leurs dossiers dans le hall du
Comité Ile de France de Rugby.
Les dossiers d’affiliations ou de renouvellement de joueurs et de dirigeants seront traités si
possible sous 48 heures à compter de la date de dépôt.
4
LA COMMISSION TERRITORIALE DE CONTROLE DES MUTATIONS
(Article 254 – 255 - 256)
Le Comité Territorial d’Ile de France de Rugby a mis en place une Commission Territoriale de
Contrôle des Mutations qui a pour mission d’examiner et de statuer sur les litiges en l’espèce tel
que prévu dans les statuts et règlements généraux de la FFR.
La Commission Territoriale de Contrôle des Mutations a compétence pour traiter tous les dossiers
comportant une opposition nominale ou une lettre refusant l’accord du club quitté, pour les clubs
de série territorial et de Promotion Fédérale Féminine.
Composition de la Commission Territoriale de Contrôle des Mutations du Comité Territorial d’Ile
de France de Rugby.





JACQUES Bernard - Président
DAVIOT Gérard – Assistant Technique
CHABEAUX Marceline - Membre
LAGUERRE Laurent – Membre
MAIRE Philippe - Membre
Les décisions prisent par la Commission Territoriale de Contrôle des Mutations sont susceptibles
d’appel auprès de la Commission d’Appel territoriale (la Commission d’Appel Territoriale a
compétence en dernier ressort sur toutes les décisions prises par la Commission Territoriale de
Contrôle de Mutations).
5
ATTENTION
TRANSMISSION ET TRAITEMENT DES DOSSIERS
AFFILIATIONS/MUTATIONS/QUALIFICATIONS
INDICATIONS TRES IMPORTANTES
Certains dossiers



d’affiliations
de mutations
de qualifications
doivent faire l’objet d’une décision de la FFR.
Mais au préalable ils doivent impérativement être examinés par le Comité Territorial. Aucun
dossier, quel qu’il soit, ne doit être adressé directement à la FFR.
Les dossiers sont adressés au Comité Territorial Ile de France qui les étudie, les valide et les
transmet à la FFR.
Afin de ne pas en retarder le traitement, aucun dossier ne sera transmis à la FFR, s’il n’est pas
complet (pièces jointes) ou s’il ne comporte pas les indications impératives pour être validé.
La nouvelle carte de qualification comportant des mentions spécifiques ne sera remise au club
qu’en échange de l’ancienne carte, sauf dans le cas de réédition (perte, vol, etc…).
La Commission insiste sur le nécessaire respect de ces recommandations.
INDICATIONS PARTICULIERES
Nous rappelons que les dossiers gérés par cette Commission sont les suivants :









Mutations
Indemnités de formation
Tutorats
Joueurs étrangers
Affiliations/qualifications éducateurs
Obligations médicales (1ère ligne)
Licences compétitions 45/49 ans, plus de 50 ans
Autorisation à exercer des fonctions de dirigeant dans deux associations
Autorisation à pratiquer dans deux associations (uniquement pour certaines
catégories)
 Affiliations/qualifications joueurs
 Affiliations/qualifications dirigeants
6
LES ANNEXES
Un certain nombre de Comités Départementaux ont décidé de se porter volontaires pour
accueillir dans leurs locaux des annexes afin de traiter l’édition de cartes de qualification, ce qui
permet de décharger la Commission des Affiliations d’une partie des dossiers qu’il lui serait
difficile d’assumer seule.
Nous invitons instamment les clubs à utiliser cette solution, mise en place pour mieux les servir.
Nul besoin de se rendre impérativement dans l’annexe de son département, les dirigeants des
clubs peuvent faire traiter leurs dossiers dans une annexe plus proche du siège de leur club, voire
de leur domicile.
Les annexes ont pour mission l’édition des cartes d’affiliation des licenciés de toutes les
catégories (sauf les étrangers, les dirigeants territoriaux, fédéraux, les joueurs de plus de 45 ans,
de plus de 50 ans, les arbitres, les responsables fédéraux et les éducateurs).
COORDONNEES DES ANNEXES
PARIS
Comité de Paris
7 rue Omer Talon
75011 Paris
01 58 30 88 42
SEINE SAINT DENIS
Stade Raoul Montbrandt
202 avenue Jean Jaurès
93500 Pantin
09 65 00 73 64
YVELINES
Maison des Sports CDY
3 allée Guy Boniface
78990 Elancourt
01 30 50 09 24
VAL DE MARNE
CDOS
38 rue Saint Simon
94000 Créteil
06 21 66 10 46
ESSONNE
CNR
3/5 rue Jean de Montaigu
91460 Marcoussis
01 69 63 64 73
VAL D’OISE
Maison des Comités
106 rue des Bussys
95600 Eaubonne
01 39 59 45 76
HAUTS DE SEINE
Stade Yves du Manoir
12 rue François Faber
92700 Colombes
01 46 67 35 89
OISE
Stade Jouve Senez
1 avenue de l’Armistice
60200 Compiègne
03 44 86 87 79
MARNE
11 rue de Lorraine
51200 Epernay
06 22 98 61 16
SEINE ET MARNE
Ouverture prochaine
A paraitre dans le BO
Les jours et horaires d’ouverture des annexes sont disponibles sur le site internet du CIFR.
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CATEGORIES DE JOUEURS SAISON 2015/2016
(Article 237)
Classes d’âge
Joueur(s) masculin(s)
18 ans et plus
Toutes compétitions « Séniors »
Moins de 22 ans
REICHEL -ESPOIRS
Moins de 21 ans
BELASCAIN
CRABOS
BALANDRADE
PHLIPONEAU
DANET
ALAMERCERY
GAUDERMEN
TEULIERE
CADET TERRITORIAUX
MINIMES
Moins de 18 ans
Moins de 17 ans
Moins de 16 ans
Moins de 15 ans
Moins de 14 ans
Compétitions
Années d’âge concernées
Joueur(s) né(s) en
97 et antérieurement
94
95
96
97
95, 96 et 97
97 (entre le 01/09 et le 31/12)
98 et 99
2000 et 2001
2002 et 2003
Moins de 12 ans
Moins de 10 ans
BENJAMINS
2004 et 2005
POUSSINS
2006 et 2007
Moins de 8 ans
JEUNES POUSSES
2008 et 2009
Moins de 6 ans
Classes d’âge
Joueuse(s)
féminine(s)
18 ans et plus
Premiers pas en Ecole de rugby
5 ans révolus le jour de la demande
Compétitions
Années d’âge concernées
Joueuse(s) née(s) en
Toutes compétitions « Séniors »
Féminines jeunes moins de 18 ans à VII ou
à XV
Minimes (moins de 14 ans) en Ecole de
rugby mixte
97 et antérieurement
97 (entre le 01/09 et le 31/12)
98, 99 et 2000
2001, 2002 et 2003
Moins de 12 ans
Moins de 10 ans
Compétitions départementales féminines
Benjamines en Ecole de rugby mixte
Poussines en Ecole de rugby mixte
2001, 2002 et 2003
2004 et 2005
Moins de 8 ans
Jeunes Pousses en Ecole de rugby mixte
2008 et 2009
Moins de 6 ans
Premiers pas en Ecole de rugby mixte
5 ans révolus le jour de la demande
Moins de 18 ans
Moins de 15 ans
2006 et 2007
IMPORTANT : Les licencié(e)s âgés de 18 ans, date anniversaire, peuvent valablement
participer aux compétitions masculines et féminines de 18 ans et plus en cours de saison
8
QUALIFICATIONS
ARTICLE 232
La qualification est accordée au regard de la qualité du ou de la licencié(e).
Les AS des personnes (joueurs(ses), entraineurs(ses), éducateurs(trices), arbitres) sollicitant
l’accès { l’aire de jeu, doivent impérativement comporter, l’attestation médicale de non contreindication à la pratique du rugby éducatif ou du rugby en compétition dûment remplie,
comportant la date, le cachet et la signature du médecin (clairement identifié).
Pour les dirigeants accès terrain et officiels de match, il n’y a plus obligation de certificat médical
de non contre-indication à la pratique du rugby en compétition.
Groupe
Famille
Qualité
Abréviation
Accès
Terrain
Rugby éducatif
Rugby compétition
A ou B
OUI
Rugby compétition
F
OUI
JOUEURS
Moins de 14 ans (H) ou de 15 ans (F)
14 ans et + (H) ou 15 ans et + (F)
Joueur sous contrat homologué, habilité à
participer au Championnat de France de
Fédérale 1
Joueur remplissant les conditions fixées par
l’article 240 des règlements généraux de la
F.F.R.
18 ans et plus hors compétition
Nouvelles Pratiques
Rugby compétition professionnelle
L
OUI
Rugby loisir
Nouvelles pratiques
Dirigeant fédéral
Dirigeant territorial
RLO
NP
DF1
DR2
OUI
OUI
Dirigeant départemental
DR3
Dirigeant honoraire
DH
Dirigeant d’association
DC4
Arbitre fédéral
Arbitre territorial
Arbitre stagiaire
Arbitre en cours de formation
(y compris mineur)
Arbitre honoraire
Superviseur/Arbitre vidéo/Coach d’arbitre
Représentant fédéral « 1 »
Représentant fédéral « 2 »
Représentant fédéral « 3 »
Délégué sécurité
Délégué financier
Conseiller technique d’état
Conseiller technique fédéral
Conseiller rugby territorial
Entraîneur sous contrat homologué de
Fédérale 1
Entraîneur diplômé d’état
Entraîneur ou éducateur brevet fédéral
Entraîneur ligue professionnelle sous contrat
homologué
Educateur en cours de formation
(y compris mineur)
Educateur Honoraire
Médecin
Profession paramédicale
AF1
AR2
AS3
OUI
OUI
OUI
ACF
OUI
Les dirigeants fédéraux, territoriaux et
départementaux, élus ou non élus, membres
de commissions
Les dirigeants d’associations (membres élus
en assemblée générale des associations,
dirigeants ayant des délégations de
responsabilité pour l’association)
Les officiels de match
DIRIGEANTS
Les entraîneurs et éducateurs
Les professionnels de santé
AH4
AO5
RF1
RF2
RF3
DST
DFF
CTE
CTF
CRT
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
FEC
OUI
EDE
EBF
LEC
LE
OUI
OUI
OUI
NON
ECF
OUI
EDH
MED
PAR
OUI
OUI
Aptitudes complémentaires pouvant être attribuées :
 Licencié Capacitaire en Arbitrage LCA
 Dirigeant ayant Accès au Terrain DAT
 Les superviseurs et les arbitres vidéo et coach qui n’ont que la qualité d’arbitre honoraire
devront être titulaires d’une licence fédérale avec la qualité AO5.
9
LES ARBITRES
(TITRE V)
ARTICLE 13
1.
Chaque arbitre en activité doit être rattaché à une association sportive affiliée, soit dans
laquelle il a joué, soit située à moins de 30 kilomètres de son domicile, soit dans celle qui
l’a amené { l’arbitrage.
Par ailleurs, l’association considérée devra appartenir au Comité Territorial comprenant la
ville dans laquelle est domicilié l’arbitre.
Des dérogations aux dispositions du présent article peuvent être accordées suivant la
géographie sportive du Comité considéré ou pour mettre un terme à des difficultés
relationnelles avérées entre un arbitre et son Comité Territorial.
2. Sauf dérogation dûment motivée, l’arbitre doit rester trois ans au minimum dans
l’association qui l’a envoyé { l’arbitrage ou dans laquelle il a choisi d’être licencié.
3. Les arbitres ont obligation de diriger un nombre minimum de rencontres par saison pour
être considérés comme « arbitre actif » et être ainsi valablement comptabilisés. Ce
nombre est fixé à 4, 6, 8 ou 12 matches de compétitions fédérales ou territoriales
officielles (en fonction de leur âge – Cf. article 8), incluant, pour les arbitres mineurs, les
tournois éducatifs « moins de 14 ans ». Les désignations des juges de touche faites par la
Commission Centrale des Arbitres ou les Commissions Territoriales des Arbitres seront
prises en compte.
4. L’arbitre peut changer d’association en cas de mutation professionnelle, d’affectation
scolaire ou universitaire.Toutefois, l’arbitre compte pour la saison entière pour
l’association à laquelle il est rattaché au 1er novembre.
Si un arbitre souhaite cesser son activité dans son Comité territorial d’origine et la
poursuivre dans un autre Comité, il devra obtenir l’avis favorable du Comité territorial
d’accueil.
Le Président et le D.T.A. de ce dernier Comité prendront leur décision d’accepter ou non
l’arbitre après avis du Comité quitté.
Dans ce cas, le D.T.A. du Comité d’accueil sollicitera de la C.C.A., par une demande
motivée, une dérogation aux dispositions fixées au point 1 du présent article.
La C.C.A. instruira le dossier dans les 2 mois qui suivront la demande.
5. Si l’arbitre souhaite démissionner d’une association ou changer d’association, il devra le
faire avant le 1er juillet. Cette démission sera présentée par écrit sur papier libre, en envoi
recommandé { l’association quittée et au Comité territorial dont dépend l’arbitre. Le
courrier précisera obligatoirement les raisons succinctes de sa démission ou de sa
demande de changement d’association.
En cas de désaccord, il appartient { l’association quittée d’expliciter son refus par lettre
recommandée avec accusé de réception adressée au Comité territorial dont dépend
l’arbitre, dans un délai de quinze jours { compter de la réception de la demande de
changement d’association.
Sans réponse de l’association quittée dans le délai indiqué, son accord pour le départ de
l’arbitre sera réputé accepté
La Commission Centrale des Arbitres a compétence pour statuer sur toutes les questions
relatives aux changements d’association des arbitres fédéraux, et les Commissions
Territoriales des Arbitres ont compétence pour statuer sur toutes les questions relatives
aux changements d’association des arbitres non fédéraux.
10
6. Dans le cas d’une fusion d’associations, l’arbitre qui ne désire pas renouveler sa licence
pour l’association issue de la fusion, doit démissionner et pourra alors demander son
rattachement à une association de son choix au premier jour de la saison qui suit la date
de la fusion. Il faudra toutefois que la nouvelle association respecte les critères de l’article
13.1 précédent.
7. Un arbitre justifiant d’un changement de résidence de plus de 30 kilomètres peut, dans les
conditions et formes prévues par les présents règlements, quitter son association
d’affectation et demander son rattachement { une nouvelle association.
L’association quittée pourra manifester son désaccord dans les conditions prévues {
l’alinéa 6 du présent article.
8. En cas de forfait général d’une association ou de mise en sommeil, l’arbitre peut
demander son rattachement à une nouvelle association dès le premier jour de la saison
qui suit le forfait ou la mise en sommeil de son ancienne association.
ARTICLE 14
Les arbitres sont classées en six catégories :






Arbitres fédéraux
Arbitres territoriaux
Arbitres stagiaires
Arbitres en cours de formation
Arbitres honoraires
Autres officiels (arbitres vidéo, coaches, superviseurs)
ARTICLE 15
La qualification et la validation des arbitres sont du ressort du Comité Territorial Ile de France de
Rugby (arbitres stagiaires et territoriaux) sur proposition de la Commission Territoriale des
Arbitres (CTA).
11
AFFILIATIONS/REAFFILIATIONS
LA PROCEDURE
Les clubs ont la responsabilité de saisir eux-mêmes les documents (AS) permettant l’édition des
cartes de qualification par le Comité Territorial Ile de France de Rugby et les annexes.
Ceci leur impose de respecter un certain nombre de règles et de fournir des documents tels que
précisés dans les Statuts et Règlements de la FFR :
1. Edition de l’AS au regard de la demande, « Renouvellement », « Affiliation » ou
« Mutation »
(voir document type page suivante)
2. Code barre à ne pas détériorer
3. Vérifier le numéro de licence dans le cas d’un renouvellement ainsi que l’identité du club
4. Qualités demandées, à renouveler et/ou à créer (joueur, dirigeant, éducateur, arbitre),
(article 221 et 232)
5. Nom, prénom et qualités des représentants légaux pour les mineurs
6. Identité reprenant impérativement les données du justificatif d’identité (nom, prénom,
date de naissance). Pour les nouvelles affiliations tous les prénoms dans l’ordre de l’état
civil.
7. Etre attentif aux informations (notamment l’adresse et la nationalité)
8. Joindre impérativement les pièces justificatives demandées (sauf les photos gardées par
le club). Pour les autorisations de soins un modèle est disponible page 14.
Pour tous les joueurs étrangers il est impératif de joindre un titre de séjour.
Pour les nouveaux joueurs étrangers, ou ceux n’ayant pas été licenciés { la FFR la saison
précédente, à partir de la classe d’âge « Moins de 16 ans », il faut impérativement joindre
la lettre de sortie (clearance) accompagnée du formulaire d’indemnité internationale. La
liste des fédérations étrangères et les coordonnées des contacts sont disponibles sur le
site de « WORLD RUGBY »(IRB)
9. Préciser le nom du licencié si majeur, sinon le nom, prénom et qualité du représentant
légal
10. A recopier manuscritement (contrôler que les conditions d’assurance 2015/2016 sont bien
imprimées au verso)
11. Recopier manuscritement l’une ou l’autre des options selon le choix
12. Attestation médicale, comportant la date de la visite, la signature et le cachet du médecin
(clairement identifié et impératif). Celui-ci devra de même cocher la ou les mentions
autorisées ainsi que le nombre de cases cochées.
13. Date et signature du demandeur, voire du représentant légal pour les mineurs
14. Signature et tampon du club
15. Validation des informations avant édition de la carte de qualification par un représentant
dûment mandaté par le Comité Territorial Ile de France.
16. ATTENTION NOTIFICATION IMPORTANTE
A l’occasion d’une nouvelle affiliation, le futur licencié ou le représentant légal devra
recopier manuscritement la déclaration sur l’honneur certifiant ne pas avoir été
qualifié(e) à la FFR durant la saison 2014/2015 et confirmer l’exactitude des informations
relatives { son identité figurant sur l’AS servant { l’édition de la carte de qualification. Elle
engage le titulaire qui, en cas de tricherie, pourra être poursuivi pour « atteinte { l’intérêt
supérieur du rugby ».
Attention : Dans le cas où « lors de l’affiliation d’un joueur venant d’un autre club, et si celui-ci a
été licencié la saison précédente », une AS de mutation n’est pas proposée, prendre contact avec
le service Affiliations/Mutations/Qualifications pour en trouver la raison.
12
1
2
3
4
5
6
7
8
16
9
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11
13
12
14
15
13
Je soussigné(e) en ma qualité de : PERE, MERE ou TUTEUR
AUTORISE .......................................................................................................................
N° d’affiliation ..........................................................
{ JOUER { l’association...................................................................................................
COMITE TERRITORIAL......................................................................................................
J’ai pris connaissance des Règlements de la FFR et en ACCEPTE leur application.
POUR LES MINEURS(ES)
AUTORISATION DE SOINS EN CAS D’ACCIDENT
Je soussigné(e) (nom, prénom, qualité)
.........................................................................................................................................
En cas d’accident de (nom, prénom du licencié)
.........................................................................................................................................
Autorise par la présente :
 Tout examen ou intervention chirurgicale qui seraient nécessaires
 Le responsable de l’Association, du Comité ou de la FFR :
 A prendre toute les mesures utiles et notamment à demander son admission en
établissement de soins
 A reprendre l’enfant { sa sortie, uniquement en cas d’indisponibilité absolue des
parents ou du (ou de la) représentant(e) légal(e) du (ou de la) mineur(e)
Informations complémentaires
Coordonnées de la personne à joindre en cas d’accident
Nom ................................................................................................................................
Prénom ...........................................................................................................................
Téléphone (portable et fixe si possible) ..........................................................................
Coordonnées du médecin traitant
Nom et prénom...............................................................................................................
Adresse ...........................................................................................................................
Téléphone .......................................................................................................................
Date et signature du (ou de la) représentant(e) légal(e) :
14
LES MUTATIONS
(CHAPITRE IV DU TITRE II-ARTICLE 250 ET SUIVANTS)
Tout joueur affilié { la Fédération Française de Rugby a la possibilité de muter dans l’association
de son choix en respectant les dispositions établies par les Statuts et Règlements de la FFR.
COMPOSITION DU DOSSIER (à établir par le club nouveau)
1. Lettre de démission (3 volets)
A remplir, dater et signer par le licencié ou le représentant légal si celui-ci est mineur.
 Volet 1 : à envoyer au Président du club quitté (impérativement en recommandé
avec AR)
 Volet 2 : à envoyer au Président du Comité quitté (impérativement en
recommandé avec AR si Comité extérieur au Comité Territorial Ile de France)
 Volet 3 : à joindre au dossier de mutation déposé au Comité Territorial Ile de
France
2. Demande de mutation (4 feuillets)
A remplir, dater et faire signer par le licencié ou le représentant légal si celui-ci est
mineur.
Signature du Président et tampon du club nouveau
3. AS de mutation (obligatoire), accompagnée de l’autorisation de soin pour les mineur(e)s
PROCEDURE
Transmettre à la Commission des Mutations du Comité Ile de France le dossier comportant :








La demande de mutation
Le volet 3 de la lettre de démission
Le volet 2 de la lettre de démission (si intra-comité Ile de France)
Le ou les récépissés (originaux) d’envoi(s) du (ou des) volet(s) 1 (et 2) du (ou des)
recommandé(s)
Le ou les avis de réception (originaux) du (ou des) volet(s) 1 (et 2) de la lettre de
démission
L’AS de mutation imprimée par le club nouveau (joindre impérativement les pièces
justificatives demandées, notamment le justificatif d’identité)
La carte de qualification saison 2015/2016 (dans le cas où les compétitions dans la
catégorie considérée ont débuté)
IMPORTANT Pour les périodes « Mutations autorisées » ou « Mutations contrôlées »,
l’accord du club quitté (sauf si ce document a été retourné directement au Comité
Territorial Ile de France) ou l’avis de réception du volet 1 est nécessaire.
CONDITIONS PARTICULIERES
Dans le cas d’indemnité due au regard du statut du (ou de la) licencié(e) sollicitant une mutation
(article 260).


Joindre au dossier un chèque correspondant au montant de ladite indemnité de
formation (se reporter aux documents indemnités de formation).
Le montant de l’indemnité de formation apparait pré-imprimé sur l’AS de mutation.
(Attention, si la mention « xxx€ { titre informatif » apparait, une indemnité de
formation peut être due, { charge pour le Comité Territorial Ile de France d’en
effectuer le contrôle
15
CAS PARTICULIERS (article 253)
1. Joueur mineur
 Une copie de l’autorisation de soins du représentant légal (original conservé par
le club)
 La mutation sera accordée de droit en cas de changement de résidence du
représentant légal ou d’absence d’équipe dans sa catégorie dans le club quitté.
2. Deuxième mutation dans la même saison
 1er cas : retour { l’association quittée
L’intéressé devra déposer une nouvelle demande de mutation qui sera
traitée par la Commission Territoriale de Contrôle des Mutations.
 2ème cas : vers un second club
L’intéressé devra formuler une deuxième demande de mutation et
fournir l’accord des deux clubs précédents.
(Voir indemnité de formation Art. 260)
3. Mutation pour les ressortissants étrangers
Tous les dossiers concernant des joueurs étrangers doivent être déposés au Comité
Territorial Ile de France qui, après vérification, enregistrement, horodatage et signature
les transmettra à la FFR pour traitement.
Documents complémentaires à joindre :
 Titre officiel de séjour
 Photocopie de l’attestation Sécurité Sociale (non obligatoire, permet de
bénéficier du tarif joueur français. La photocopie de la carte vitale n’est pas
acceptée).
PERIODES DE REFERENCE (article 252) Date référence prise en compte pour le traitement du
dossier « date figurant sur le récépissé de l’envoi du recommandé au club quitté et au Comité
Territorial quitté (si extérieur) »
MUTATIONS LIBRES : 10 juin au 6 juillet (lettre M)
MUTATIONS AUTORISEES : 7 juillet au 30 septembre (lettre M)
MUTATIONS CONTROLEES :
a) 1er octobre au 31 décembre (clubs professionnels, Divisions Fédérales, Division
Féminine Elite 1 Top 8, Elite 2 Armelle Auclair, Fédérale Féminine) (lettre MC).
b) 1er octobre au 29 février (clubs de séries territoriales et de Promotion Fédérale
Féminine)
(Le type de carte de qualification accordée sera laissée { l’appréciation du Comité
Territorial d’accueil qui décidera en fonction des contingences locales et { condition
que cette demande soit accompagnée de la lettre donnant l’accord de l’association
quittée) (à traiter par la Commission Territoriale Ile de France de Contrôle des
Mutations).
CAS PARTICULIERS DES JOUEURS MINEURS (article 253)
 Pour un joueur de la classe d’âge « Moins de 14 ans » et au-dessous ou une joueuse de
la classe d’âge « Moins de 15 ans et au-dessous, la demande devra être effectuée au
plus tard le 30 avril et déposée au Comité Territorial au plus tard le 31 mai.
16
PROTECTION DES CLUBS (article 256)
Les clubs peuvent exercer leur droit d’opposition { la mutation d’un(e) licencié(e) par la voie
d’une lettre d’opposition dans les conditions de forme et de délai prévues { l’article 252.
PROCEDURE D’OPPOSITION (article 252)
Toute opposition doit être formulée par le Président de l’association quittée et adressée par ce
dernier en lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 15 jours à compter de
la date de réception de la « lettre de démission » du joueur.



Au club nouveau
Au Comité Territorial quitté (si extérieur au Comité territorial nouveau)
Au Comité Territorial nouveau
Toute opposition devra être accompagnée d’un chèque, par joueur faisant l’objet d’une
opposition, de :


75 euros pour les clubs de séries territoriales et Promotion Fédérale Féminine.
230 euros pour les autres divisions
Ce chèque sera restitué si l’opposition est déclarée fondée par la commission compétente.
PRECISION IMPORTANTE
Afin de permettre un meilleur traitement des dossiers de mutation et notamment l’envoi et la
réception des lettres de démission des licenciés souhaitant muter, nous conseillons au
nouveau club de se rapprocher du club et du Comité quitté afin de se voir confirmer le nom, la
responsabilité et l’adresse exacte de la personne (voire l’adresse du club) auquel adresser le
courrier en recommandé avec AR.
L’adresse de référence des dirigeants et des clubs { prendre en compte est celle figurant sur le
site internet de la FFR.
TARIFS MUTATIONS SAISON 2015/2016
IMPRIME VERT
Top 14 et 2ème Division Professionnelle
IMPRIME BLEU
1ère Division Fédérale
1ère Division Féminine Elite 1 TOP8 et Elite 2 Armelle Auclair
IMPRIME BLANC
2ème et 3ème Divisions Fédérales
Division Fédérale Féminine (Fédérale à XV)
IMPRIME ROSE
Série à Série
Division à Série
Promotion Fédérale Féminine (Développement à VII)
IMPRIME JAUNE
Rugby Educatif
360 €
180 €
130 €
75 €
28 €
Attention : pour le Rugby Loisir, les Nouvelles Pratiques, les éducateurs et les dirigeants, il n’y a
pas lieu de produire un dossier de mutation dans le cas de changement de club.
17
LES INDEMNITES DE FORMATION
(Article 260)
L’indemnité de formation a pour objet d’indemniser un club lors de la mutation d’un de ses
licenciés vers un autre club au titre des efforts de formation consentis.
1. Principe de versement de l’indemnité de formation
 Joueurs : 6 groupes
 1er groupe
1ère division professionnelle
ème
 2 groupe
2ème division professionnelle
 3ème groupe
1ère division fédérale
ème
 4 groupe
2ème division fédérale
 5ème groupe
3ème division fédérale
ème
 6 groupe
clubs de séries territoriales
 Joueuses : 2 groupes
 1er groupe
 2ème groupe
1ère division féminine Elite 1 TOP8 et Elite 2 Armelle Auclair
division fédérale féminine et promotion fédérale féminine
 Appartenance à un groupe
 Pour le club quitté : par le groupe dans lequel il a évolué la saison
précédente
 Pour le club nouveau : par le groupe dans lequel il évolue la saison en cours
Tout club des 5 premiers groupes qui accueille un joueur est redevable de l’indemnité de
formation au club quitté lorsque celui-ci est situé :
a) Dans le même groupe que le sien
b) Dans l’un des quelconques groupes inférieurs au sien
c) Dans le groupe immédiatement supérieur au sien
2. Montant de l’indemnité de formation (article 661)
Celui-ci est déterminé par le groupe d’appartenance et le niveau du joueur (voir
tableau). Ce montant apparait sur l’AS de mutation.
3. Durée de la formation prise en compte
L’indemnité est due pour les joueurs licenciés au minimum et successivement pendant
les deux dernières saisons en cours dans le club quitté.
Les sélectionnés doivent impérativement figurer sur la liste transmise à la FFR. A
défaut les joueurs seront considérés comme appartenant à la catégorie « non
sélectionné ».
4. Voir « joueur quittant un centre de formation »
5. Conditions particulières
 Lorsqu’un joueur effectue une deuxième mutation dans la même saison,
l’indemnité de formation est due par le deuxième club qui remboursera le premier
club du montant versé.
18
 Lorsqu’un joueur effectue un retour à son club quitté dans la même saison, celui-ci
remboursera le montant versé précédemment.
 Lorsqu’un joueur effectue une nouvelle mutation la saison suivante, le nouveau
club devra verser au club quitté, 50% du montant versé au titre de la saison
précédente.
 Lorsqu’un joueur effectue un retour vers son club d’origine, la saison suivante, le
montant de l’indemnité sera de 50% de celui perçu, déduction faite des 20% du
Comité Territorial.
6. Licenciées féminines
Pas d’exception pour le 5ème groupe. Le montant de l’indemnité de formation est
fonction de la future appartenance { l’une des trois divisions dans laquelle évolue
l’équipe féminine.
7. Recensement et validation de l’indemnité de formation
Lorsqu’une indemnité de formation est due en application des dispositions de l’article
260-1 et 260-5, le club en faveur duquel le joueur a déposé une demande de
mutation, devra impérativement joindre au dossier de mutation un chèque { l’ordre
du Comité Territorial Ile de France, d’un montant correspondant { celui prévu au
tableau « montant des indemnités de formation » (article 260-2 et 661) (ce montant
apparait sur l’AS de mutation), à défaut le dossier de mutation ne sera pas traité.
8. Paiement de l’indemnité de formation
Dans l’éventualité où le club quitté ne solliciterait pas l’indemnité de formation {
laquelle il pourrait prétendre, le Comité Territorial Ile de France fera droit au 20% de
l’indemnité prévue.
9. Litiges
Ceux-ci seront formulés par la Commission de contrôle des Mutations Territoriale Ile
de France auprès de la Commission des Règlements Fédérale qui seule sera habilitée à
instruire le dossier et régler le différend.
10. Indemnité de formation pour mutation internationale
Procédure spécifique (voir les Statuts et Règlements) à examiner au cas par cas avec
la Commission Territoriale Ile de France.
19
JOUEUR
Rejoignant un
club du
Rejoignant un
club du
Rejoignant un
club du
Rejoignant un
club du
Rejoignant un
club du
NATURE DE LA SELECTION
1er GROUPE
2ème GROUPE
3ème GROUPE
4ème GROUPE
5ème GROUPE
DES DEUX DERNIERES SAISONS
Groupements
professionnels
Groupements
professionnels
de TOP14
de PRO D2
de 1ère division
fédérale
de 2ème division
fédérale
de 3ème division
fédérale
1 000 €
1 000 €
600 €
300 €
200 €
1 500 €
1 500 €
900 €
450 €
300 €
1 000€
1 000€
600 €
300 €
200 €
1 500 €
1 500 €
600 €
300 €
200 €
1 500 €
1 500 €
600 €
300 €
200 €
1 500 €
1 500 €
600 €
300 €
200 €
3 000 €
3 000 €
900 €
450 €
300 €
3 000 €
3 000 €
1 000 €
600 €
450 €
3 000 €
3 000 €
1 000 €
600 €
450 €
1 500 €
1 500 €
600 €
300 €
200 €
9 000€
9 000€
6 000 €
4 500 €
3 000 €
700 €
700 €
600 €
300 €
200 €
3 000 €
3 000 €
2 200 €
1 500 €
1 000 €
9 000 €
9 000 €
6 000 €
4 500 €
3 000 €
9 000 €
9 000 €
6 000 €
4 500 €
3 000 €
12 000 €
12 000 €
9 000 €
6 000 €
4 500 €
(au 30 juin 2015)
Moins de 14 ans et Moins de 15 ans
Non sélectionné
Moins de 14 ans et Moins de 15 ans
Sélection départementale et pôle
espoir
Moins de 16 ans, moins de 17 ans
Non sélectionné
Moins de 16 ans, moins de 17 ans
Pôle espoir, Sélection territoriale et
départ.de 16 ans, moins de 17 ans
Moins
Pôle espoir à 7
Moins de 16 ans, moins de 17 ans
Sélection territoriale à 7
Moins de 16 ans, moins de 17 ans
Coupe TaddeïMoins de 17 ans Sélection inter-secteurs
Moins de 18 ans, moins de 19 ans
Sélection territoriale et Coupe TADDEI
Moins de 18 ans Sélection Intersecteurs
Moins de 18 ans, moins de 19 ans
Sélection territoriale à 7
Moins de 19 ans
Non sélectionné
Moins de 19 ans y compris les Moins
de 18 ans
International
Moins de 23 ans
Non sélectionné
Moins de 23 ans
Sélection Territoriale
Challenge des Comités et Coupe de la
Fédération
Moins de 23 ans
Équipe de France à 7
Moins de 23 ans
Équipe de France Fédérale
Moins de 23 ans
International équipe de France et ou
Equipe de France moins de 20 ans
JOUEUSE
Rejoignant un club du
er
Rejoignant un club du
1 GROUPE
2ème GROUPE
DES DEUX DERNIERES SAISONS
Féminine 1ère division Elite 1
TOP8
Fédérale Féminine
(au 30 juin 2015)
Féminine Elite 2 Armelle Auclair
NATURE DE LA SELECTION
Moins de 18 ans Sélection inter-secteurs
Moins de 18 ans Sélection Territoriale à 7
Moins de 20 ans Non sélectionnée
Moins de 20 ans Sélection inter-secteurs
Moins de 20 ans Stage national et PES
Moins de 20 ans Sélection française
Moins de 26 ans Non sélectionnée
Moins de 26 ans Equipe de France féminine à 7
Moins de 26 ans Equipe de France A Féminine
Moins de 26 ans XV de France Féminin
Promotion fédérale
600 €
600 €
300 €
600 €
900 €
1 500 €
450 €
450 €
200 €
450 €
600 €
900 €
300 €
1 800 €
2 250 €
3 000 €
200 €
1 200 €
1 500 €
2 250 €
20
LES TUTORATS DU SECTEUR AMATEUR
(Article 259-1)
DEFINITION (alinéa 1et 2)
Le tutorat est une possibilité offerte à deux clubs de se prêter mutuellement des joueurs avec
pour objectif d’en faire progresser le niveau de jeu.
Le club « tuteur » doit obligatoirement être classé à un niveau supérieur à celui du club « sous
tutelle », se situer dans le même Comité Territorial ou bien dans un Comité Territorial limitrophe
s’il s’agit de l’association la plus proche dans la classe d’âge et le niveau de compétition
concernés.
DUREE DU TUTORAT (alinéa 3)
L’accord est valable pour la durée de la saison en cours. Il peut être renouvelé à volonté, excepté
dans les classes d’âge « Moins de 16 ans » et « Moins de 18 ans », sauf pour les joueurs issus des
associations-support des clubs professionnels et ayant obtenu un accord de tutorat avec un club
de division fédérale.
PROCEDURE A RESPECTER DANS LE CADRE DE LA CONCLUSION D’UN TUTORAT (alinéa 4)
L’accord de « tutorat » doit être transmis pour autorisation à la FFR avant le 1er novembre de la
saison en cours par le Comité Territorial (horodaté par ce dernier).
La demande doit être formulée à partir du formulaire spécifique (voir page suivante) auprès du
Comité Territorial (ou des Comités Territoriaux limitrophes) qui le valide et le transmet à la FFR.
La copie de la carte de qualification de la saison en cours sera impérativement jointe au dossier
de « tutorat ».
PERIODE ET DROITS (alinéa 5 et 6)
Pendant la période du « tutorat » les joueurs seront autorisés à participer à des rencontres avec le
club « tuteur » ou le club « sous tutelle », dans le respect des conditions des articles 230 et 320-4
des Statuts et Règlements Généraux de la FFR.
LIMITATION DU NOMBRE DE JOUEURS PRETES PAR CLUB (alinéa 7)
 Joueurs ou joueuses de de la classe d’âge 18 ans et plus :
Club « tuteur » au club « sous tutelle » : 5 maximum (7 pour le club « tuteur » compétition
professionnelle équipe Une)
Club « sous tutelle » au club « tuteur » : 3 maximum
 Joueurs ou joueuses de la classe d’âge moins de 18 ans et moins de 16 ans :
Club « tuteur » et club « sous tutelle » mutuellement : 3 maximum
LIMITATION DU NOMBRE DE JOUEURS(SES) SUR LA FEUILLE DE MATCH (alinéa 8)
 5 quelles que soient la catégorie et la compétition
DISPOSITIONS RELATIVES AUX JOUEURS DES CLUBS PROFESSIONNELS
(Voir article 259-2 – Dispositions particulières à examiner au cas par cas avec la Commission)
21
22
23
AUTORISATION POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRIGEANT
DANS DEUX CLUBS
(Article 220-1)
Une personne licenciée dans un club peut exercer d’autres fonctions au sein d’un autre club sauf :




Un joueur d’un club ne peut pas être joueur dans un autre club (sauf si tournoi de Rugby à
7, à 5 et tournoi de Beach Rugby).
Un entraineur d’une équipe « UNE » Séniors ne peut pas être joueur ou entraineur d’une
équipe « UNE » Séniors d’un club de même niveau.
Un dirigeant membre du Comité Directeur d’un club ne peut pas être membre du Comité
Directeur d’un autre club.
Un officiel de match membre d’un club ne peut pas être membre d’un autre club (sauf s’il
est Arbitre dans l’une et joueur et/ou dirigeant dans l’autre).
Le club qui souhaite accueillir un licencié pour exercer une fonction complémentaire à celle
exercée dans son club d’origine devra éditer le formulaire d’autorisation ad hoc (voir document
sur le site FFR), le faire compléter par le demandeur, le transmettre au Comité Territorial
d’appartenance (ou au Comité Territorial limitrophe si nécessaire), qui lui-même le transmettra à
la FFR pour validation.
Si la demande est validée, le formulaire sera retourné au club avec copie au(x) Comité(s)
Territorial (aux) concerné(s), afin que le licencié puisse justifier du droit d’exercer des fonctions
de dirigeant dans le deuxième club.
La notion « DIRIGEANT » est comprise au regard de la liste des qualités accordées aux membres
actif de la FFR (2ème groupe) selon les articles 221 et 232 des Statuts et Règlements Généraux.
La carte de qualification du dirigeant concerné devra impérativement être jointe au formulaire.
24
25
AUTORISATION A PRATIQUER LE RUGBY DANS DEUX CLUBS
(Article 224)
Tout joueur ou joueuse de « Moins de 18 ans » et en dessous peut solliciter l’autorisation de
pratiquer le rugby dans deux clubs affiliés à la FFR, dès lors que cette demande est justifiée par
une situation spécifique.
1) JUSTIFIEE PAR L’ELOIGNEMENT GEOGRAPHIQUE DES PARENTS (article 224-1)
La demande doit être justifiée par l’éloignement géographique des lieux de résidence
des parents pour cause de divorce ou de séparation.
Elle doit tenir compte de la proximité du domicile du parent concerné.
Constitution du dossier :
 Demande sous forme de lettre simple.
 Copie de la carte de qualification de la saison en cours.
 Attestation sur l’honneur de chacun des parents conforme au modèle (voir
document sur le site FFR).
Traitement du dossier :
 Si les deux clubs se situent dans le même Comité territorial, par la Commission
des Mutations dudit Comité.
 Si les clubs se situent dans des Comités territoriaux différents, par la
Commission des Mutations du Comité d’accueil.
 Si le joueur appartient { une classe d’âge « Moins de 18 ans » ou « Moins de 16
ans » ou une joueuse { la classe d’âge « Moins de 18 ans », par la Commission
de Contrôle des Mutations de la FFR.
La commission compétente aura mission de remplir le formulaire d’autorisation et de
le transmettre au club d’accueil dans le respect de la procédure qui lui échoit.
2) JUSTIFIEE PAR DES CONTRAINTES SCOLAIRES (article 224-2)
La demande doit être justifiée par la poursuite de la scolarité, des études ou
l’obtention d’un stage pour une durée minimum de deux mois et que la distance soit
supérieure à 240 kilomètres du lieu de résidence principal.
Constitution du dossier :
 Demande sous forme de lettre simple.
 Copie de la carte de qualification de la saison en cours.
 Une autorisation écrite du ou des représentants légaux.
 Une attestation de scolarité ou de stage.
Traitement du dossier :
 La demande devra être formulée auprès du Comité territorial du club
d’accueil qui la transmettra à la Commission de Contrôle des Mutations de la
FFR qui a compétence pour la traiter.
Celle-ci aura pour mission de remplir le formulaire d’autorisation et de le
transmettre au club d’accueil dans le respect de la procédure qui lui échoit.
Attention : une telle dérogation est limitée à un seul joueur ou une seule joueuse et à
ses frères et sœurs au sein d’un même club d’accueil.
26
27
28
ARTICLE 224-2
29
30
LES OBLIGATIONS MEDICALES
(Article 233)
OBLIGATIONS GENERALES
Les formulaires (AS) RUGBY EDUCATIF, LOISIR, COMPETITION, COMPETITION PROFESSIONNELLE,
NOUVELLES PRATIQUES, comportent une attestation médicale de non contre-indication à la pratique
du rugby, { remplir par le médecin pratiquant l’examen sur le demandeur. Cette attestation doit
comporter le cachet, la date et la signature du médecin (article 233-1).
ATTESTATIONS MEDICALES
 Pour les catégories moins de 16 ans et plus, l’attestation doit comporter la mention de non
contre-indication à la pratique du rugby en compétition (article 233-4).
 Pour les catégories moins de 14 ans et en dessous, l’attestation doit comporter la mention de
non contre-indication à la pratique du rugby éducatif (article 233-2).
 Pour les licencié(e)s rugby loisir (18 ans et plus) et Nouvelles Pratiques, l’attestation doit
comporter la mention de non contre-indication { l’une ou l’autre de ces pratiques (article 2333).
AUTORISATION MEDICALE 1ère LIGNE
Les licencié(e)s des catégories moins de 16 ans et plus, peuvent se voir délivrer l’autorisation { évoluer
aux postes de 1ère ligne.
Le médecin devra alors vérifier que le demandeur ne présente aucune contre-indication à la pratique
du rugby en compétition et préciser en outre que ce dernier ne présente aucune contre-indication
pour évoluer aux postes de 1ère ligne (article 233-5 et 233-6).
AUTORISE 1ère LIGNE/PASSEPORT
Les joueurs ou joueuses des équipes de 2ème Division Fédérale, de 3ème Division Fédérale, de Fédérale B,
d’Excellence B et de Fédérale Féminine ne présentant aucune contre-indication médicale à évoluer aux
postes de 1ère ligne, devront être titulaires du « passeport joueur de 1ère ligne » délivré par le Comité
Territorial { l’issue d’une évaluation de leurs aptitudes techniques à évoluer à ces postes (article 2336).
DELIVRANCE EN COURS DE SAISON « AUTORISE 1ère LIGNE » (Rappel de la procédure article 233-7)
Un joueur licencié non autorisé à évoluer aux postes de 1ère ligne en début de saison pourra solliciter au
cours de celle-ci une modification de sa carte de qualification en déposant auprès du Comité
Territorial, dont dépend son club, les pièces suivantes :
1)
Lettre manuscrite du licencié concerné par laquelle il fait expressément la demande de
bénéficier, pour la saison en cours, de l’autorisation de jouer en 1ère ligne. Dans le cas d’un
licencié mineur, cette lettre sera accompagnée de celle de ses représentants légaux.
2) Copie de la carte de qualification (avec photo) ne comportant pas la mention « autorisé 1ère
ligne ».
3) Un certificat médical de « non contre-indication à la pratique du rugby en compétition aux
postes de 1ère ligne, valable pour la saison en cours » (attention mention impérative).
Au vu des éléments fournis, le Président de la Commission Médicale du Comité Territorial concerné
formulera un avis qui sera transmis au Président du Comité Médical de la FFR pour décision.
DELIVRANCE EN COURS DE SAISON « LCA »
Le (ou la) licencié(e) doit remplir un formulaire (AS) « demande d’affiliation » comportant une
attestation médicale de non contre-indication à la pratique du rugby en compétition, et ce, dans les
mêmes conditions qu’un arbitre. Après validation lors de la journée organisée par le Comité
Départemental, une attestation (carte de qualification) portant la mention « LCA » lui sera délivrée.
31
ATTENTION TRES IMPORTANT
EXAMENS MEDICAUX POUR LES JOUEURS OU JOUEUSES COMPETITION, RUGBY LOISIR
ET ARBITRES DE 40 ANS ET PLUS,
Les joueurs compétition, rugby loisir et les arbitres âgés de 40 ans et plus, sont soumis à des obligations
concernant des examens complémentaires et obligatoires pour se voir délivrer une carte de qualification
pour la pratique du rugby.
Les documents médicaux à fournir sont spécifiques selon les catégories d’âge suivantes (date au 1er juillet):
 40 à 44 ans joueurs compétition
 45 à 49 ans joueurs compétition
 50 ans et plus joueurs compétition
 joueurs rugby loisir et arbitres à partir de 40 ans obligatoires, recommandés entre 18 et 39 ans
1) Questionnaire médical spécifique (voir alinéa 5).
2) Cardiologie : électrocardiogramme de repos, échographie cardiaque et épreuve d’effort aux âges
suivants : 40 ans, 43 ans, 45 ans, 47 ans, 49 ans et tous les ans à partir de 50 ans (à effectuer dans
un des centres agréés par le Comité médical de la FFR pour les 50 ans et plus).
Tous les 5 ans pour les joueurs rugby loisir et arbitres*
3) Biologie : bilan lipidique aux âges suivants : 40 ans, 43 ans, 45 ans, 47 ans, 49 ans et tous les ans à
partir de 50 ans
Tous les 5 ans pour les joueurs rugby loisir et arbitres*
4) IRM cervicale :
 Tous les ans pour les joueurs de 1ère ligne.
 Tous les 2 ans pour les autres postes, tous les ans si anomalies ou antécédents (à effectuer
dans un des centres agréés par le Comité médical de la FFR pour les 50 ans et plus).
5) Le questionnaire médical spécifique doit être rempli lors de l’examen complet permettant
d’apprécier l’absence de contre-indication à la pratique du rugby après 40 ans au sein des
compétitions organisées par la FFR.
Le certificat médical spécifique doit être validé, accompagné des documents impératifs :
 Par le médecin traitant pour la non contre-indication à la pratique du rugby en compétition
au-del{ de 40 ans ainsi qu’au poste spécifique de 1ère ligne (si tel est le cas), par un médecin
agréé par le Comité médical de la FFR pour les 50 ans et plus.
 Par le Président de la Commission Médicale du Comité territorial pour les joueurs de 45 à
49 ans (adresser l’ensemble des documents requis sous pli confidentiel).
 Par le Président du Comité médical de la FFR pour les joueurs de 50 ans et plus (adresser
l’ensemble des documents requis sous pli confidentiel).
Concernant les joueurs de 40 ans à 44 ans les documents seront conservés par les intéressés et le
médecin traitant mais pourront être réclamés pour contrôle, uniquement par le Président de la
Commission Médicale Territoriale.
PS : Documents disponibles sur le site intranet des clubs ou le site de la FFR (www.ffr.fr rubrique VIE
FEDERALE/COMITE MEDICAL/REGLEMENT MEDICAL).
*Pour les arbitres le bilan biologique et le bilan cardiologique doivent être fait au cours de la saison
2015/2016
NB : Tous les examens sont à la charge du joueur ou de la joueuse. Pas de remboursement par
l’Assurance Maladie sauf prescription par le médecin traitant en fonction des réponses au questionnaire
spécifique ou des antécédents
32
DEMANDE DE REEDITION DE LA CARTE DE QUALIFICATION
En cas de « perte » ou de « vol » de la carte de qualification, les clubs peuvent formuler une
demande de réédition de celle-ci auprès du Comité Territorial.
PROCEDURE
Le Président du club concerné doit adresser au Comité Territorial un imprimé (ci-dessous), valant
déclaration sur l’honneur, de demande de réédition de carte de qualification. Une nouvelle carte
sera délivrée portant la mention « duplicata ».
Je soussigné(e)
Madame, Monsieur......................................................................................................................
Président(e) du club : ....................................... ..................................
code club :.......................................................................
sollicite de la Commission Affiliations du Comité Ile de France, la réédition d’une carte de
qualification pour :



Le (la) joueur (se) (1)
L’éducateur (trice) (1)
Le (la) dirigeant(e) (1)
Nom ......................................................
Prénom .............................................
N° de licence ....................................... ..................................
Motif de la demande (2)
Perte
Vol
Date ……………………………….
Signature et cachet du club
(1)(2) Rayer la mention inutile
33
DEMANDE DE RECTIFICATION D’UNE ERREUR
D’IDENTIFICATION
Code club :.................................
Nous avons reçu la carte de qualification qu’il convient de rectifier comme suit :
Nom : ...............................................................................
Prénom : ....................................... ..................................
Date de naissance : ....................................
Code postal du lieu de naissance : ......................
-
Joindre impérativement le document erroné
-
Joindre également un justificatif d’identité (copie de l’extrait d’acte de naissance ou
photocopie de la carte d’identité)
Date ……………………………….
Signature et cachet du club
34