Vers un programme d`actions - Communauté de Communes du

Elaboration de l’Agenda 21
Compte-rendu de la seconde série de réunions des groupes de travail
« Aménager le territoire pour économiser l’espace et favoriser le lien social »
17 juin 2008 – 18h-20h
Participants :
Présents
Excusés
Jean-Noël BAIZE  ADMR, St Paul en Pareds


Daniel CARCAUD  Habitant, Mouchamps


Philippe CHAGNOLEAU  Affaires sociales, Les Herbiers


Patricio CORREIRA  Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs


Sébastien SAILLENFEST  DDE


Sylvain GARNIER  Habitant, Les Herbiers


Eric GENET  Services techniques, Les Herbiers


Bernadette JACQUES  Elue, Ville des Herbiers


Vincent LECOMTE  Habitant, Les Herbiers


Janine POIRIER  Habitante, Les Herbiers


Dominique SABLONNIERES  Elu, Saint-Mars-la-Réorthe


Sylvie SOUNY  GERM, Mouchamps


Christophe VIGOT  Habitant, Les Herbiers


Virginie THUNE  Communauté de Communes du Pays des Herbiers


Marie BEHRA  IDEA Recherche


Philippe MARTIN  IDEA Recherche


Virginie THUNE introduit la réunion en rappelant l’objectif principal de la séance, qui est de bâtir
progressivement le plan d’actions de l’Agenda 21, et remercie les participants pour leur présence.
Marie BEHRA rappelle les principales étapes de la démarche d’élaboration de l’Agenda 21 et
précise l’état d’avancement du travail suite au forum du 31 mai dernier (cf. les diapositives de la
présentation en annexe 1). Elle restitue rapidement les grandes orientations de l’Agenda 21 telles
qu’elles ont été définies lors du forum. Puis elle présente l’architecture du plan d’actions, proposé
par l’équipe d’étude, qui s’articule en 4 grands thèmes :
1. Aménager le territoire pour économiser l’espace et favoriser le lien social,
2. Produire en préservant les ressources et en tenant compte des hommes,
3. Consommer sobrement,
4. Former, informer, partager.
La réunion vise à s’assurer de la cohérence générale du plan d’actions, à l’enrichir et à en prioriser
le contenu. Les thèmes 1 et 4 sont examinés au cours cette séance.
Les paragraphes suivants reprennent les principaux éléments évoqués par les participants pour
chaque action proposée.
1
Aménager le territoire pour économiser l’espace et favoriser le lien
social
O r g a n i s e r l e t e r r i t o i r e i n t e r c o mm u n a l e t m u t u a l i s e r l e s m o ye n s
Action 1
Les services commerciaux restent relativement pourvus sur le canton. Par contre, certains
équipements font défaut dans le domaine social :
-
centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS),
-
maison-relais pour des personnes en difficulté sociale,
-
résidence sociale.
Une étape préalable est nécessaire pour déterminer les services et équipements nécessaires, leur
localisation potentielle, les moyens de parvenir à leur répartition équilibrée sur le territoire. Il s’agit
donc de commencer par la réalisation d’un diagnostic approfondi des besoins.
Action 2
Cette proposition doit être travaillée avec les élus.
Si les PLU font aujourd’hui preuve d’une certaine homogénéité entre les communes, la mise en
pratique varie encore. Des principes communs pourraient être établis au niveau communautaire par
exemple sur la conception des éco-quartiers, au travers de chartes et ou de cahiers des charges.
L’attribution des aides pourrait être conditionnée au respect de ces principes. L’information des
futurs propriétaires doit être renforcée afin de limiter les « entorses ».
Action 3
L’école de musique – futur pôle d’enseignement artistique – pourrait s’ouvrir davantage à
l’ensemble des communes, voire relever de la compétence communautaire :
-
pratique de prix équivalents pour les habitants du canton,
-
activités déconcentrées, en lien avec le tissu associatif local.
En ce qui concerne les bibliothèques, la gestion informatique des collections gagnerait à être
centralisée et mutualisée (avec des interconnections), cela permettrait de réaliser des économies
d’échelle. Par contre l’animation doit être déléguée aux bibliothécaires locales.
Une médiathèque aux normes nationales fait défaut sur le territoire. Elle pourrait relever de la
compétence communautaire.
Développer les services
Action 4
L’offre de garde petite enfance doit être renforcée de manière large. Le nombre d’enfants gardés à
domicile par des employés augmente.
Différentes pistes peuvent être explorées à côté de la crèche inter-entreprises :
-
des crèches dans certaines communes périphériques,
2
-
l’augmentation du nombre d’assistantes maternelles,
-
la mise en place d’un relais assistantes maternelles au niveau intercommunal…
Le fonctionnement de la crèche inter-entreprises devra être conçu de manière à respecter le rythme
de vie de l’enfant.
Le choix de la localisation des crèches devra idéalement prendre en compte la distance domiciletravail et la possibilité de créer des liens inter-générationnels (à proximité des MARPA par
exemple).
Action 5
A supprimer en tant que tel.
A remplacer par un centre de soins qui permettrait d’assurer les premiers soins et les premiers
secours et éviterait ainsi le départ systématique vers les urgences hospitalières. Il s’agirait d’une
approche expérimentale à mettre en place à l’échelle du secteur Nord-Vendée, en partenariat avec
le Ministère de la Santé.
Action 6
Plutôt que de regrouper les professionnels de santé à un endroit donné, on peut imaginer des
solutions qui permettent une meilleure répartition des soins, en privilégiant l’exercice du praticien au
lieu de son installation :
-
embauche de professionnels par des associations,
-
soins à domicile,
-
mini-cabinets servant à tous les professionnels dans chaque commune,
-
etc.
On pourrait ainsi s’orienter vers la création d’une plate-forme de santé qui permette d’organiser
l’accès à la santé. La santé s’entend comme l’état physique et mental de bien-être. Il s’agit de
préciser si les actions de prévention (nutrition, médecines alternatives…) et les services
complémentaires (sage-femmes…) doivent y être associés.
Action 7
A inclure dans l’action 1.
Action 8
Pour rendre ces lieux attractifs, il faudra travailler sur les notions de sécurité et de plaisir.
Economiser l’espace
Action 11
Il faudrait dorénavant raisonner l’espace à l’échelle du pays. Différentes pistes sont évoquées pour
diminuer la consommation des espaces par les activités :
-
privilégier des activités moins consommatrices d’espaces,
-
mutualiser certains services dans les zones d’activités,
-
s’inspirer d’exemples étrangers, notamment japonais,
-
modifier la règle des 30% d’espaces verts dans les Vendéopoles,
-
affecter un usage à chaque espace.
3
Action 12
Différentes modalités pourraient être mises en œuvre pour compenser partiellement les pertes de
terres agricoles dues à la progression de l’habitat et des activités :
-
constituer une réserve foncière,
-
mettre à disposition de l’agriculture les réserves pour l’agrandissement,
-
utiliser les 50m de retrait prévus par la loi Barnier en les mettant à disposition d’agriculteurs,
-
dédommager les agriculteurs touchés,
-
financer des stations de traitement individuelles,
-
autoriser et financer le drainage et l’irrigation des terres moins fertiles.
Organiser les transports
Action 14
A supprimer
Tous les constructeurs sauf Fiat ont arrêté la production de voitures électriques, dans l’attente de la
mise au point d’une nouvelle génération de batteries plus fiables.
Action 15
Il s’avère indispensable de développer des pistes cyclables sécurisées sur les Herbiers et dans les
communes environnantes.
Action 16
Il existe aux Herbiers une association de transport à la demande pour personnes âgées et
handicapées (La Main tendue). Au début des années 2000, un système de transport en commun
fonctionnait le mercredi, mais il a été abandonné.
Il s’agit aujourd’hui de revoir l’ensemble du système de déplacements, pour repenser un éventuel
transport en commun. Aux Herbiers, le nœud du problème se situe au niveau du transport des
enfants à l’école ; des pistes possibles sont la mise en place d’un transport scolaire intracommunautaire ou l’organisation de pédibus.
Il convient de réaliser un plan de déplacement à l’échelle communautaire pour diagnostiquer la
situation et penser de nouvelles solutions.
Action 17
Le réseau départemental de cars est très mauvais : tarifs élevés, faible fréquence. Une étude de
marché pourrait permettre de préciser la demande réelle en liaisons par cars.
Les liaisons ferroviaires à réhabiliter en priorité sont celles vers Cholet et Nantes. Celle reliant les
Herbiers à La Roche-sur-Yon présente de nombreuses interruptions. La réalisation d’une étude de
faisabilité s’impose en préalable. Outre les aspects techniques, elle devra déterminer l’intérêt de
ces lignes pour le fret lié aux entreprises locales.
Parallèlement, il serait judicieux d’engager rapidement une action politique afin de faire savoir au
niveau régional et auprès de Réseau Ferré de France, la volonté locale de remettre en service ces
lignes de chemin de fer.
4
Annexe 1 : présentation
Vers un plan d’actions
pour l’Agenda 21 local
Seconde réunion des groupes de travail
« Aménager le territoire pour économiser l’espace et favoriser le lien social »
17 juin2008
Déroulement de la séance
•
•
•
•
Rappel de la démarche et état d’avancement
Objectifs de la réunion
Restitution des grandes orientations issues du forum
Vers un programme d’actions
•
•
•
•
Aménager le territoire pour économiser l’espace et
favoriser le lien social
Produire en préservant les ressources et en tenant
compte des hommes
Consommer sobrement
Former, informer, partager
5
Démarche et état d’avancement
• Lancement et cadrage
> mai à juin 2007
• Diagnostic technique
> juillet à septembre 2007
• Diagnostic partagé et enjeux
> octobre à décembre 2007 (réunion de 3 groupes de travail)
• Grandes orientations et plan d’actions
> mai à juin 2008 (forum et réunion de 3 groupes de travail)
• Elaboration de l’Agenda 21 local
> juillet à septembre 2008
• Méthode d’évaluation et restitution finale
> octobre à décembre 2008
Vers un programme d’actions
• Les objectifs de la réunion
– S’assurer de la cohérence générale du programme d’actions
– Enrichir les actions et les prioriser
> Selon les trois axes d’orientation
– Aménager le territoire pour économiser l’espace et favoriser le lien social
– Produire en préservant les ressources et en tenant compte des hommes
– Consommer sobrement
> Avec un thème transversal
– Former, informer, partager
> Sur les aspects suivants
–
–
–
–
–
Description de l’action
Etapes préalables
Personne-ressource
Maître d’ouvrage
Importance…
6
Grandes orientations
• Un bilan rapide du forum
– Un auditoire attentif : 70 participants
– Globalement, le diagnostic est partagé (un accent à mettre sur la
forte dégradation du patrimoine naturel : eau, sol, paysages…)
– Une centaine de propositions d’actions concrètes
• 5 enjeux ressortent fortement
– les transports : organisation à l’échelle du territoire, éloignement des
services de proximité, prédominance de la voiture individuelle,
– l’eau : les problèmes de qualité,
– santé : la disparition des professionnels,
– la pression foncière : étalement urbain, plans d’épandage, agriculture,
développement économique,
– la faible mixité sociale : peu de cadres, des populations cloisonnées.
• Deux autres enjeux majeurs sont identifiés
– la consommation : gaspillage, suremballage…,
– l’alimentation : comment nourrir les gens ?
Grandes orientations
• Une stratégie à la tonalité ambitieuse
– Pour la majorité, le désir de définir des objectifs
ambitieux…
– …mais une volonté de pragmatisme (progression par
paliers, priorisation par thèmes)
– Pour une minorité, l’Agenda 21 est un vrai défi à relever,
il faut aller vers la rupture car il y a une obligation de
résultats (« sauter la marche »)
• Des conditions de réussite
– Nécessité d’un changement culturel (habitat, transport…)
– Répondre aux problèmes sociaux afin de pouvoir amener
les gens à partager les enjeux du développement durable
7
Vers un programme d’actions
Aménager le territoire pour économiser l’espace et favoriser le lien social
Organiser le territoire intercommunal et mutualiser les moyens
Développer les services
Economiser l’espace
Organiser les transports
Produire en préservant les ressources et en tenant compte des hommes
Anticiper la mutation des entreprises
Mieux prendre en compte les hommes
Bâtir économe
Loger tout le monde
Protéger l’eau, les sols et les paysages
Consommer sobrement
Arrêter le gaspillage
Privilégier la proximité
Intégrer la notion de santé
Former, informer, partager
Vers un programme d’actions
• Aménager le territoire pour économiser l’espace et favoriser le lien
social
– Organiser le territoire intercommunal et mutualiser les moyens
> Action n°1 : créer trois pôles-relais périphériques avec un minimum de
services
> Action n°2 : harmoniser les politiques dans le domaine de l’urbanisme
– Harmoniser les politiques foncières
– Mutualiser les moyens
> Action n°3 : renforcer l’organisation des activités de loisirs à l’échelle
communautaire
– Mutualiser et répartir les activités culturelles (travail en réseau)
– Apporter un soutien technique et logistique aux associations
– Développer les services
> Action n°4 : créer une crèche inter-entreprises
> Action n°5 : créer un hôpital de proximité
8
Vers un programme d’actions
• Aménager le territoire pour économiser l’espace et favoriser le lien social
– Développer les services
> Action n°6 : créer un centre de soin pour regrouper les professionnels de la santé
–
–
–
–
Mener une réflexion au niveau intercommunal
Réfléchir à la localisation : aux Herbiers et/ou dans les autres commune
Réfléchir sur les aides à l’investissement
Effectuer du marketing territorial pour faire venir les professionnels
> Action n°7 : développer les services de proximité
– Installer des commerces pour les besoins fondamentaux (boulangerie, poste, café…)
> Action n°8 : créer des lieux d’échange
–
–
–
–
Créer des équipements publics adaptés pour favoriser le lien social ????
Créer des maisons de quartier
Créer des jardins familiaux
Créer des plateformes collectives de compostage
> Action n°9 : faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite
– Pour les handicapés, les personnes âgées, les personnes sans permis
– Logement dans la ville : ????
– Accès aux services : ????
Vers un programme d’actions
• Aménager le territoire pour économiser l’espace et favoriser
le lien social
– Economiser l’espace
> Action n°10 : densifier l’habitat
– Densifier les centres-villes mais garder la diversité des formes urbaines y
compris dans les communes périphériques
– Densifier l’habitat à proximité des zones industrielles et des services
– Limiter les surfaces de terrain en lotissement
> Action n°11 : densifier les activités
– Diminuer les surfaces dédiées aux commerces et aux entreprises
– Réduire les aménagements paysagers et sensibiliser les entreprises
> Action n°12 : préserver les zones agricoles
9
Vers un programme d’actions
• Aménager le territoire pour économiser l’espace et favoriser le lien social
– Organiser les transports
> Action n°13 : mettre en place un système de co-voiturage
– A partir des communes environnantes
> Action n°14 : multiplier les véhicules électriques
> Action n°15 : mettre en place et sécuriser des liaisons douces
– Piétons
– Cyclistes
> Action n°16 : renforcer les transports en commun communautaires
–
–
–
–
–
Instaurer un transport en commun régulier ou à la demande
Mettre en place des bus électriques, taxi-bus..
Coupler les transports scolaires avec les transports d’entreprises
Relancer les bus d’entreprises
S’organiser avec les communautés de communes voisines
> Action n°17 : Renforcer les transports en commun extra-communautaires
– Notamment vers les villes proches
– Remettre la voie ferrée en service (fret et voyageurs)
Vers un programme d’actions
• Former, informer, partager
– Action n°42 : agir sur la transmission des savoirs et des expériences
– Action n°43 : sensibiliser
> Sensibiliser les enfants (éco-école) et le public en général
> Faire découvrir l’environnement proche pour mieux le préserver
> Poursuivre la démarche de sensibilisation au tri et aux économies d’emballage :
– auprès des enfants en particulier
– lors des manifestations festives
– en organisant la visite des usine de tri
– Action n°44 : former
> Eduquer les enfants à l’usage de l’eau (un pôle sur l’eau et la plante)
> Organiser des missions pédagogique au niveau des artisans, localement
> Mettre en place des formations auprès des habitants pour les former sur les
premiers soins et les premiers secours
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Vers un programme d’actions
• Former, informer, partager
– Action n°45 : informer
> Informer les acquéreur et les constructeurs (artisans du bâtiment, promoteurs),
notamment en établissant une charte de l’habitat positif et un guide (avec rendement
des différentes solutions et aides possibles), en les impliquant
– Action n°46 : favoriser une démocratie participative
> Mettre en place des lieux de convivialité, de concertation, de dialogue, de proximité
et de recherche en commun des solutions partagées (conduite de projet, comité de
pilotage, comité de quartier, participation élargie)
> éclairer les acteurs sur les conséquences de leur choix :
– Créer une instance d’expertise et de prospective
– Effectuer des démonstrations concrètes (exemplarité)
– Action n°47 : mettre en place une veille technologique
– Action n°48 : organiser un suivi-évaluation de l’agenda 21
> Enregistrer un état initial
> Construire un tableau de bord, etc.
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