Réunion des présidents d`associations à l`Ambassade le 06.11.2015

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DES PRESIDENTS DE
L’ARRONDISSEMENT CONSULAIRE DE PARIS LE 06.11.2015
I Monsieur l’Ambassadeur Regazzoni fait un tour rapide de l’actualité franco-suisse
-
Entrée en vigueur le 1er novembre 2015 de la Loi sur les Suisses de l’Etranger (LES) qui
concerne absolument tout sauf les écoles suisses à l’étranger (cf. annexe jointe),
L’importance des questions fiscales a bien diminué dans les relations F-CH,
La palette des thèmes traités par la presse française à propos de la Suisse s’enrichit
(culture, recherche scientifique, formation professionnelle…),
Le prochain événement important est imminent : COP21, une des plus grandes
conférences mondiales, qui mobilisera 40000 personnes.
II Monsieur Zimmerli (DFAE) donne des précisions sur la LES en relevant quelques différences
entre le passé et la nouvelle situation depuis le 01.11.2015 :
- On ne parle plus d’immatriculation mais d’annonce,
- Les communes suisses annoncent au DFAE les départs à l’étranger,
- Concernant la protection consulaire, les services de base sont gratuits. Par contre, tout ce
qui est normalement couvert par les assurances sera facturé (cf. « responsabilité
individuelle » dans l’annexe ci-jointe),
Concernant le maintien de relations entre les banques et les Suisses de l’étranger, on attend la
réponse du Conseil fédéral au postulat Graber.
On nous précise aussi le nombre d’immatriculés dans les 4 consulats de France :
Lyon : 104500
Paris : 46500
Marseille : 23500
Strasbourg : 23000
III Monsieur Sauvain, membre du Comité de l’OSE, intervient à la place de Monsieur Lombardi,
Conseiller d’Etat et vice-président de l’OSE, retenu en Suisse.
Il présente le fonctionnement de l’Organisation des Suisses de l’Etranger, fondation de droit
privé subventionnée par le DFAE pour 1/3 de son budget (3 millions CHF). 18 personnes
assurent le secrétariat à Berne pour 750 associations réparties dans le monde entier. L’OSE a
créé en 2010 le réseau social « SwissCommunity » que Mr Sauvain nous invite à fréquenter,
bien qu’il n’y soit lui-même pas inscrit (NDLR). Il fait aussi la promotion, pour des raisons
d’économies, de la version électronique de la Revue suisse (cf. tract ci-joint).
Il signale enfin que 2016 sera une année jubilaire à plus d’un titre (725 ans de la CH, 100 ans de
l’OSE et 25 ans de la Place des Suisses de l’étranger
http://www.auslandschweizerplatz.ch/index.php?option=com_content&view=article&id=8&Ite
mid=212&lang=fr )
et il transmet de la part de l’OSE le souhait que les présidents de France réélisent Madame
Millet-Leroux comme présidente de l’UASF en avril 2016.
IV Madame Millet-Leroux, présidente a.i. de l’UASF, vient d’apprendre par Mr Sauvain qu’elle
est candidate à la présidence de l’UASF et confirme qu’elle le sera très certainement, vu son
investissement depuis 6 mois. Ainsi, elle a recruté 6 associations et fait monter le nombre de
membres de l’UASF à 56. Elle présente plusieurs documents expliquant les liens entre
associations, UASF et OSE et, en se référant aux statuts de l’OSE, elle conclut : « Si on n’est pas
à l’UASF, on est quand même représenté par elle, donc autant en faire partie ». (NDLR : Le
raisonnement inverse est possible « Puisqu’on est de toute façon représenté par l’UASF sans le
vouloir, autant faire l’économie de la cotisation de 100 euros en n’en faisant pas partie ».)
Elle signale enfin que l’élection démocratique du CSE promise pour 2017 est reportée à 2021 ou
au-delà et que les délégués de 2017 seront élus comme d’habitude par les seuls présidents
cotisant à l’UASF (soit 56 électeurs pour représenter environ 200000 Suisses de France).
V Madame Pfenniger, cheffe de la Section juridique et presse de l’Ambassade, et Maître
Letellier du Cabinet Bassano Avocats, présentent le nouveau droit des successions en Europe
en vigueur depuis août 2015 (cf. annexe jointe). Choisir sa loi successorale relève pour chaque
citoyen d’une réflexion approfondie qui ne concerne toutefois que les modes de répartition et
en aucun cas la fiscalité.
VI Table ronde
Beaucoup de questions posées sont d’ordre personnel (banques, naturalisation) ou très
spécialisées (comment l’hôpital suisse peut-il se faire rembourser ses soins à des Suisses non
solvables ?)
Les Amicales des Pyrénées et du Périgord déplorent ne pas avoir été informées de la
nomination d’un nouveau consul honoraire à Bordeaux, alors que l’ambassade a envoyé le
28.10.2014 un courrier postal d’information à tous les immatriculés de Gironde. Au nom de
l’ASP, je pose la question suivante : « Cela signifie-t-il que le consul honoraire de Bordeaux n’est
chargé que d’un département d’Aquitaine et qu’il est censé ignorer tous les autres ? » La
réponse de l’Ambassade est nette : « Il est chargé de tout le périmètre de l’ancien
arrondissement consulaire de Bordeaux, pour ce qui relève de sa compétence bien sûr, à
l’exclusion de tous les actes relevant de Paris ». Donc nous avons bien tous un consul honoraire,
Monsieur Frey, présent à la réunion et qui m’a dit être prêt à se rendre à une invitation.
Fait le 8 novembre 2015 par Michèle ETTLIN MOLLATTE
N.B. Madame Millet-Leroux, que j’avais rencontrée à Lyon le 15 octobre, m’a accueillie très
diplomatiquement à Paris par ces mots : « Vous mangez à tous les rateliers. » Je lui ai rappelé
pour la xième fois que l’ASP n’avait pas demandé à être écartelée entre 3 consulats en 2008.
Visiblement, l’UASF n’a rien fait lors de la suppression du consulat de Bordeaux pour éviter ce
charcutage d’un de ses membres.
A l’intention des adhérents, je précise que chacune de mes visites au « ratelier » m’a coûté
personnellement plus de 500 euros et pas un centime à l’ASP.