Tourlaville, le 25 septembre 2003

Tourlaville, le 19 octobre 2011
Le collège Diderot procède à une consultation en vue de choisir son
fournisseur pour 2 photocopieurs (contrat de maintenance, copie,
consommables)
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
I - Acheteur public
1) désignation :
Téléphone
02.33.88.41.22
Collège Diderot
237 rue Augustin Le Maresquier
50110 TOURLAVILLE
Représenté par Mr ECHERBAULT, Principal
Fax.
02.33.88.41.11
Affaire suivie par
E. LHOMMET
GESTIONNAIRE
237 rue Augustin Le
Maresquier
BP 133
50110
TOURLAVILLE
II - Procédure : procédure adaptée (article 28 du CMP). Le présent règlement
de consultation fait l’objet d’une publicité sur le site internet de
l’établissement : http://lcs.diderot.clg50.ac-caen.fr et sur le panneau
d’affichage situé à l’extérieur de l’établissement.
III - Objet du marché :
1°) Type de marché :
- prestation de service
2°) Forme de marché
- contrat de services à durée déterminée
IV - Lieu d’exécution :
Collège Diderot
237 rue Augustin Le Maresquier
50110 TOURLAVILLE
V - Caractéristiques principales :
- voir cahier des charges joint en annexe 1
VI - Division en lot :
La prestation n’est pas divisée en lot
1 lot unique
VII - Durée du marché :
Suivant proposition (inférieur à 3 ans)
VIII - Conditions de participation :
A) renseignements d’ordre juridique et économique
Le candidat devra se conformer aux prescriptions de l’article 44 du CMP.
Conformément à l’article 46 III, le marché ne pourra être attribué au
candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai fixé à 8 (HUIT) jours
les certificats et attestations figurant au paragraphe 1° et 2° du même
article.
Par ailleurs, le candidat devra faire état de ses capacités techniques et
économiques (Article 45 du CMP).
- références professionnelles
- moyens propres à assurer le service après-vente.
Le candidat devra à cette occasion fournir les imprimés DC4 et DC5
renseignés.
B) critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous :
1)
2)
3)
4)
Prix de vente
10%
Qualités, caractéristiques des produits 40%
Modalités de livraison
20%
Service après vente
30%
c) date limite de retour des offres
3 novembre 2011 17H
IX - Exécution du marché :
A) Facturation : Les commandes, les livraisons, la facturation et le
paiement seront traitées directement par le collège Diderot
Les factures trimestrielles, établies en au moins 2 exemplaires devront
mentionner la référence et la marque des photocopieurs, le volume des
copies facturées et le coût copie. Le total sera porté en bas de page hors
taxes et toutes taxes comprises.
Aucun coût supplémentaire ne pourra être appliqué pour les frais de
facturation (frais de gestion - frais administration etc…)
B) Règlement : le règlement des factures sera effectué par mandat
administratif sous 45 jours à réception des documents.
Le Principal
C. ECHERBAULT
Cahier des charges
Consistance de l’offre
A) Prix :
Les fournisseurs produiront un prix pour chacun des nphotocopieurs listés dans
le document n°1 annexé. (ce prix comprenant les copies, la maintenace, la
fourniture de consommables selon les besoins)
L’offre devra être accompagnée de fiches techniques détaillées pour les
produits et fournitures proposés.
Les fournisseurs devront également préciser les conditions et les délais de
livraison des marchandises :
-
Bénéfice d’une démonstration courant novembre
Livraison impérative pour le 01/12/2011
B) Révision du prix :
Les prix proposés sont fermes et définitifs, sur la base d’échancier prévoyant la
totalité du contrat.
C) Caractéristiques techniques
1er copieur :
Vitesse minimum :
70 ppm (pages par minute) en noir & blanc
70 ppm en couleur
Capacité minimum de 2 500 feuilles A3 et A4
2ème copieur :
Vitesse minimum :
30 ppm en N&B
Capacité minimum de 1 000 feuilles A3 et A4
Caractéristiques communes aux 2 copieurs :
Fonction scanner - chargeur de document - connexion réseau
Volume global de 230 000 pages A4 N&B et la couleur en relevé compteur
Une attention particulière sera portée à la notion de développement durable et
à la notion écologique des copieurs.
Le Principal
C. ECHERBAULT