CNT Saisie arret

Note technique
PAIE GRH
Saisie-arrêt
Service d'Assistance Téléphonique 0 825 070 025
Note technique
Saisie-arrêt
Sommaire
1. GENERALITES ............................................................................. 3
2. PARAMETRES SOCIETE.................................................................. 4
3. TYPES DE SAISIE-ARRET ............................................................... 5
4. FRACTIONS SAISISSABLES ............................................................ 8
Paramétrage des fractions saisissables .......................................................... 8
Simulation fraction saisissable ..................................................................... 10
Simulation globale .............................................................................................. 10
Simulation pour un salarié ................................................................................... 14
5. GESTION DES RETENUES SUR SALAIRE........................................... 17
Saisie des retenues sur salaire ...................................................................... 17
Utilisation de l’échéancier .................................................................................... 20
Consultation des retenues sur salaire .......................................................... 22
Consultation de l’historique des retenues sur salaire .................................. 23
Intégration des saisies-arrêts dans le bulletin ............................................. 24
6. EDITIONS ................................................................................ 26
Etat des retenues sur salaire......................................................................... 26
Exemple d’état ................................................................................................... 27
Etat Echéancier .............................................................................................. 28
Exemple d’état ................................................................................................... 29
Note technique - Saisie-arrêt
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Note technique
1. Généralités
La gestion des saisies arrêt dans l’application vous permet de suivre et calculer l’ensemble des
retenues sur le salaire. L’application distingue 4 catégories principales de saisie-arrêt.
Elles sont indiquées ci-après par ordre de priorité d’épurement sur le bulletin de salaire :
-
Retenues pour pension alimentaire ; la partie insaisissable étant limitée au montant du revenu
minimum d’insertion (RMI).
-
Retenues d’organisme d’état
-
Retenues provenant de créanciers divers
-
Remboursement de prêts
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Note technique
2. Paramètres société
Accès
module Paramètres - menu Dossier - commande Paramètres société - Caractéristiques
La gestion de la saisie-arrêt est activée dans les Paramètres société.
Compléments
Champs
Description
Gestion spécifique
Gestion saisie-arrêt
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Cochez cette case pour gérer les saisies-arrêts dans votre dossier. Le menu
saisie-arrêt est alors activé et apparaît dans le module Paie.
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Note technique
3. Types de saisie-arrêt
Accès
module Paie - menu Saisie-arrêt - commande Paramétrages - Types saisies
Cette commande vous permet de personnaliser et de différencier les types de saisie-arrêt utilisés
dans l’application.
Cliquez sur le bouton [Ouvrir] pour créer un nouveau type de saisie-arrêt.
Caractéristiques
Champs
Description
Type retenue
Choisissez le type de retenue dans la liste de choix :
-
Créanciers divers
-
Organisme d’Etat
-
Pension alimentaire
-
Prêt
Libellé
Indiquez un libellé
Nom court pour
paramétrage
Vous pouvez modifier le libellé proposé par défaut.
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Note technique
Variable
Indiquez la variable à rattacher, ou affecter une des 4 variables prédéfinies Cegid
pré livrées :
Prédéfini
Partie saisissable du
salaire
-
0095 Saisie-arrêt organisme d’état
-
0096 Saisie-arrêt pension alimentaire
-
0097 Saisie-arrêt créanciers divers
-
0098 Remboursement de prêt
-
Dossier
Le type de retenue n’est utilisable que dans le dossier
-
Standard
Le type de retenue est utilisable dans tous les dossiers
-
Cegid
Le type de retenue est pré-installé et n’est pas modifiable
Définit l’option par défaut pour la partie saisissable du salaire :
-
10% du salaire Net pour les remboursements de prêts
-
Limité au RMI pour la pension alimentaire
-
Table saisissable pour appliquer un barème légal pour des créanciers divers
ou retenues d’Etat.
Niveau prise en compte de Définit la priorité de règlement de la saisie - arrêt si le salarié à plusieurs types
retenue
de retenues. En général, on applique l’ordre suivant :
Type de calcul
-
1 Pension alimentaire
-
2 Dette d’état
-
3 Créanciers divers
-
4 Remboursement de prêt.
Barème pris en compte selon la date de validité de la retenue sur salaire. Ce
barème est accessible dans la commande Fraction saisissable.
Cliquez sur le bouton [Appliquer Critères] pour obtenir la liste selon les critères sélectionnés.
Cliquez sur le bouton [Ouvrir] pour consulter une retenue sur salaire.
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Note technique
Cliquez sur le bouton [Imprimer] pour éditer la liste des types de retenue sur salaire.
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4. Fractions saisissables
Paramétrage des fractions saisissables
Accès
module Paie - menu Saisie-arrêt - commande Paramétrages - Fraction saisissable
Cette commande vous permet de consulter les barèmes légaux définissant la fraction saisissable
du salaire.
Notez
Les barèmes ne peuvent être modifiés ni supprimés.
Double-cliquez sur un élément de la liste pour voir le détail du barème.
Caractéristiques
Champs
Description
Code
Code du barème de calcul des quotités saisissables. Cette zone n’est pas
modifiable
Libellé
Intitulé du barème. Cette zone n’est pas modifiable.
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Code élément national RMICe champ indique l’élément national utilisé pour déterminer la limitation au RMI.
Cette zone n’est pas modifiable.
Prédéfini
Ce champ n’est pas modifiable.
Cliquez sur l’onglet Retenue sur salaire pour afficher le barème complet.
Retenue sur salaire
Champs
Description
Date de validité
Le barème est applicable au salaire dont la date de début de période est
supérieure ou égale à cette date.
Montant inférieur, Montant Tranche de rémunération mensuelle.
supérieur
Quotité saisissable
Partie saisissable ou cessible.
Augmentation par
personne à charge
Majoration à prendre en compte par personne à charge.
Les montants indiqués ne sont pas modifiables.
Cliquez sur le bouton [Imprimer] pour éditer le barème de la fraction saisissable ou cessible des
salaires.
Cliquez sur le bouton [Fermer] pour quitter la fiche.
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Simulation fraction saisissable
Accès
module Paie - menu Saisie-arrêt - commande Simulation fraction saisissable
Cette commande vous permet de déterminer le montant maximum saisissable. Vous pouvez
effectuer la simulation pour un salarié en particulier (simulation pour un salarié), soit déterminer la
retenue sur de façon plus générale à partir d’un salaire net donné (simulation globale).
Simulation globale
Sélectionnez l’onglet Simulation globale pour déterminer, à partir d’un salaire net, le montant maximum
saisissable en fonction du type de retenue sélectionné.
Simulation globale
Champs
Description
Méthode de calcul
Barème légal en vigueur. Cette zone n’est pas modifiable.
Période
Début d’exercice social. Cette zone n’est pas modifiable
Augmentation par
personne à charge
Majoration à appliquer par personne à charge. Cette zone n’est pas modifiable.
Valeur du RMI
Valeur de l’élément national 0014 Revenu Minimum d’Insertion. Cette zone n’est
pas modifiable.
Total saisissable
Montant maximum saisissable généré par le calcul. Cette zone n’est pas
modifiable.
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Note technique
Type de retenue
Vous pouvez sélectionner la catégorie de retenue sur salaire pour laquelle vous
souhaitez effectuer une simulation.
S’il s’agit d’une saisie calculée sur la quotité saisissable, la fraction saisissable sur
chaque tranche sera calculée et le total sera affiché dans le champ Total
saisissable. Sinon, un message indiquera le montant maximum de la valeur
saisissable, et, après validation du message, la valeur maximale saisissable sera
affichée dans le champ Total saisissable.
Salaire net
Précisez le salaire net pour lequel vous effectuez une simulation
Nombre de personnes à
charge
La quotité saisissable est recalculée selon cette valeur.
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Exemples de simulation globale
Exemple 1
Pension alimentaire pour un salaire de 1215.80 € et 2 enfants à charge.
Procédure
Onglet Simulation globale, sélectionnez Pension alimentaire pour 1215.80 € en salaire net pour 2 personnes
à charge.
Cliquez sur le bouton [Calculer] pour lancer la simulation.
Le résultat s’affiche immédiatement dans une boite de dialogue :
Le message précise que 797,92 € peuvent être retenus sur le salaire.
Cliquez sur le bouton [OK].
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Note technique
Exemple 2 :
Créance diverse pour un salaire de 3500 € et 1 personne à charge.
Procédure
Onglet Simulation globale sélectionnez Créanciers divers pour 3500 € de salaire net et 1 personne à charge.
Cliquez sur le bouton [Calculer] pour lancer la simulation.
Pour ce type de retenue, le résultat s’affiche immédiatement dans la fenêtre :
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Note technique
Simulation pour un salarié
Simulation pour un salarié
Champs
Description
Salarié
Sélectionnez le salarié.
Période de.. à ..
Si vous ne renseignez pas la période, le programme recherche le salaire net du
mois en cours.
Prendre en compte les
paies
Cochez cette case pour que le programme calcule le salaire net moyen.
Depuis le
Salaire net moyen
Calculé automatiquement par le programme à partir des périodes de paie
renseignées.
Type retenue
Type de retenue simulé, ce champ est alimenté après lancement du calcul de la
simulation.
Libellé
Libellé de la retenue simulée, ce champ est alimenté après lancement du calcul
de la simulation.
Montant théorique
Montant prélevé
Note technique - Saisie-arrêt
Calcul de la retenue saisissable. Ce champ est alimenté après lancement du
calcul de la simulation.
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Note technique
Simulation globale
La simulation indique que 2309,02 euros peuvent être prélevés sur le salaire.
Champs
Description
Faction saisissable
La colonne Fraction saisissable indique le montant calculé saisisable par tranche
de salaire.
Total saisissable
Ce champ affiche le montant global qui peut être retenu sur le salaire. Il s’agit de
la somme des montants indiqués dans la colonne Fraction saisissable.
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Note technique
Exemple de simulation individuelle
Exemple :
Simulation d’une créance ETAT sur le mois de septembre pour le salarié matricule 0000000002.
Procédure
Sélectionnez le salarié. Par défaut la période prise en compte est celle comprise entre le premier et le
dernier bulletin du salarié de l’exercice en cours.
Cliquez sur le bouton [Calculer] pour lancer la simulation.
Simulation pour un salarié
Champs
Description
Salaire net moyen
Montant automatiquement calculé.
Montant prélevé
Montant de la retenue saisissable.
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Note technique
5. Gestion des retenues sur salaire
Saisie des retenues sur salaire
Accès
module Paie - menu Saisie arrêts - commande Saisie retenues sur salaire
Cette commande permet de créer de nouvelles retenues sur salaire. Elles seront automatiquement
intégrées en bulletin.
Cliquez sur le bouton [Nouveau] pour saisir une nouvelle retenue.
Caractéristiques
Champs
Description
Salarié
Sélectionnez le salarié concerné
Libellé
Saisissez un libellé, par exemple Retenue impôts 2004
Type de retenue
Sélectionnez le type de retenue
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-
Organisme d’Etat
-
Pension alimentaire
-
Créanciers divers
-
Prêts
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Note technique
Remboursement au
maximum de la part
saisissable
Le montant total de la retenue est comparé au maximum saisissable.
Si celui-ci est supérieur, la retenue sur salaire est prélevée en totalité. Sinon, le
prélèvement est effectué à concurrence du maximum saisissable ; la différence
étant reportée sur la paie suivante.
Exemple : Saisie-arrêt de 1000 €
-
Cas n°1 :
Quotité saisissable de 700 € : le montant saisi sera de 700 €, le reste étant
reporté sur la paie suivante.
-
Cas n°2 :
Quotité saisissable de 1700 € : le montant saisi sera de 1000 €, il n’y a aucun
montant à reporter sur la paie suivante.
Actif
Cochez cette case pour que la saisie-arrêt soit déduite du bulletin. La case est
cochée par défaut.
Avec échéancier
Par défaut, le calcul effectué est une répartition de la somme globale à payer sur
le nombre de mois indiqué. Cochez cette case pour gérer un échéancier détaillé
non linéaire.
Remboursement effectué
Cette case est cochée automatiquement lorsque le montant intégral de la saisie
a été décompté.
Date de début
Date d’application de la saisie-arrêt.
Date de fin
Date d’expiration de la saisie-arrêt calculée à partir de l’échéancier, lorsque vous
renseignez le montant mensuel et le nombre de mois.
Montant mensuel
Saisissez la valeur mensuelle à prélever. Elle peut ensuite être modifiée dans
l’échéancier.
Ce montant peut être automatiquement calculé par l'application en fonction du
montant total et de la période de validité.
Attention !
Le champ montant mensuel est inactif lorsqu'il s'agit d'une saisie-arrêt avec
remboursement au maximum de la quotité saisissable.
Nombre de mois
Le nombre de mois est calculé automatiquement en fonction du montant
mensuel et de la période de validité de la retenue.
Montant total
Si la case saisie-arrêt avec remboursement au maximum de la quotité saisissable
est cochée, renseignez le montant total de la retenue sur salaires, sinon celle-ci
est calculée automatiquement en fonction de la mensualité et du nombre de
mois ou selon l’échéancier.
Bénéficiaire
Sélectionnez le bénéficiaire de la saisie-arrêt.
Rib du créancier
Vous pouvez saisir, à titre informatif, les coordonnées bancaires du créancier.
Cliquez sur le bouton [Valider] pour sauvegarder les modifications de la fiche.
Cliquez sur le bouton [Imprimer] pour éditer le détail de la retenue sur salaire du salarié.
Cliquez sur le bouton [Fermer] pour quitter la fiche.
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Note technique
Actions connexes
Accéder à une fiche de l'annuaire
Cliquez sur le bouton [Création d'un bénéficiaire] pour accéder à la fiche de l'annuaire afin de créer
un créancier bénéficiaire de la saisie-arrêt.
Consultation de l’historique des virements
Cliquez sur le bouton [Consultation historique] pour visualiser l'historique des versements déjà
effectués pour la retenue sur salaire.
Modifier l’échéancier
Cliquez sur le bouton [Accès échéancier] pour modifier l'échéancier de paiement de la saisie-arrêt.
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Note technique
Utilisation de l’échéancier
L’échéancier de paiement d’une retenue sur salaire est calculé automatiquement en divisant le
montant total de la retenue par le nombre de mois prévus. Vous pouvez également définir avec
précision les montants à déduire du salaire et les dates d’échéance en personnalisant l’échéancier.
Notez
Cochez la case Avec échéancier. Le bouton [Accès échéancier] deviendra accessible après avoir validé la
fiche.
Cliquez sur le bouton [Accès échéancier] pour ouvrir l’échéancier.
Attention !
Le bouton échéancier n’est pas accessible tant que vous n’avez pas validé la fiche au préalable.
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Note technique
Consultation de l’échéancier du salarié matricule 0000000002
Champs
Description
Salarié
Matricule du salarié. Ce champ n’est pas modifiable.
Date de début
Date de début du mois d’échéance.
Date de fin
Date de fin du mois d’échéance.
Montant mensuel
Montant dû. Il est égal à zéro si la case Remboursement maximum de la part
saisissable est cochée dans la saisie de la retenue.
Montant payé
Montant des saisies mensuelles déjà réalisées jusqu’à la date de fin de la
période.
Arriéré
Ecart entre le montant dû et le montant payé.
Cumul arriéré
Ecart entre le cumul des montants dus et le cumul des montants versés jusqu’à
la date de fin de la période.
Cumul versement
Cumul des montants versés jusqu’à la date de fin de la période.
Cliquez sur le bouton [Nouveau] pour créer une période de paiement supplémentaire.
Notez
Les colonnes Salariés, Date de début et Date de fin, Numéro d’ordre sont pré-renseignées.
Cliquez sur le bouton [Supprimer] pour supprimer une période de paiement.
Cliquez sur le bouton [Imprimer] pour éditer l’échéancier.
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Note technique
Consultation des retenues sur salaire
Une fois saisie, la retenue sur salaire apparaît dans la liste. Elle présente, triée par type de
retenue, toutes les saisies-arrêts paramétrées.
Notez
Le salarié matricule 0000000002 a l’expression X dans la colonne Actif, cela signifie que la retenue sera
intégrée dans le bulletin.
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Note technique
Consultation de l’historique des retenues sur salaire
Accès
module Paie - menu Saisie-arrêt - commande Consultation
Cette commande vous permet de visualiser, pour un ou plusieurs salariés, la liste des retenues sur
salaire déjà effectuées en bulletin. L’historique est alimenté à la validation du bulletin lorsque
celui-ci appelle les rubriques et/ou les variables utilisées pour les retenues sur salaire.
Exemple :
Historique des retenues sur salaire pour le salarié 0000000002 BERTHIER. Notez que la dette de 7850 € est
soldée sur la paie effectuée du 01/09 au 30/09 : le cumul arriéré est à zéro.
Standards
Champs
Description
Salarié
Matricule du salarié.
Retenue
Attention !
Ce champ n’est accessible que si un salarié a été sélectionné.
Vous pouvez sélectionner le type de retenue dans la liste de choix. Ce type
correspond au libellé de la retenue que vous avez saisi dans la fiche retenue sur
salaire du salarié.
Débuter l’historique au..
Ce champ permet de fixer une date de début de la recherche. Par défaut, ce
champ est activé et la date de début est fixée au premier jour de l’exercice
social.
Terminer l’historique au.. Ce champ permet de fixer une date de fin de la recherche. Par défaut, ce champ
est activé et la date de fin est fixée à la date du jour.
Cliquez sur le bouton [Appliquer la sélection] pour appliquer vos critères de sélection.
Cliquez sur le bouton [Imprimer] pour éditer l’historique des retenues.
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Note technique
Intégration des saisies-arrêts dans le bulletin
Pour la 1ère échéance, la rubrique de retenue sur salaire est à insérer manuellement. Le montant
calculé reprend automatiquement l’échéancier de paiement pour la période de paie en cours.
Exemple :
Bulletin du mois de juillet pour le salarié 0000000002 BERTHIER
Notez
La rubrique appelée étant d’origine Bulletin, vous devez effectuer un paramétrage supplémentaire pour
automatiser son intégration en bulletin les mois suivants : la rubrique doit être définie en origine
« Salarié ».
Procédure
1. Sélectionnez la rubrique de saisie-arrêt.
2.
Cliquez sur le bouton [Paramétrage de l’origine de la rubrique]
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Note technique
3. Sélectionnez Salarié dans la liste déroulante.
4.
Cliquez sur le bouton [Valider] pour enregistrer vos modifications.
La rubrique sera désormais présente tous les mois en bulletin, jusqu’à épurement de la dette globale.
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Note technique
6. Editions
Cette commande vous permet soit d’éditer la liste des saisies-arrêt dont le salarié a fait l’objet, soit
d’éditer la liste des retenues sur salaire à effectuer dans un ou plusieurs établissements
Etat des retenues sur salaire
Accès
module Paie - menu Saisie arrêt - commande Edition - Retenues
Cette commande vous permet de produire un état des retenues sur salaire appliquées dans votre
dossier, pour un ou plusieurs salariés.
Critères
Champs
Description
Etablissement
Par défaut, tous les établissements du dossier sont pris en compte. Vous pouvez
cependant limiter l'édition à un établissement en le sélectionnant dans la liste de
choix.
Salariés
Si vous sélectionnez le matricule d'un seul salarié, le champ Etat retenue est
actif.
Etat retenue
Plusieurs options sont proposées. Vous pouvez limiter la sélection aux retenues
actives (en cours), non actives ou sélectionner toutes les retenues sur salaire.
Par défaut, seules la valeur sélectionnée est Actif.
Ce champ offre deux choix :
-
Actif
affiche uniquement les saisies dont la case Actif est cochée dans le
paramétrage des retenues
-
Non actif
affiche uniquement les saisies dont la case Non actif est cochée dans le
paramétrage des retenues.
Retenue
Permet de limiter l’état à un ou plusieurs types de retenues. Ce champ est grisé
si un seul type de retenue a été défini pour tous les salariés ou pour le salarié
que vous avez sélectionné.
Tri alphabétique
Cochez cette case pour trier les salariés par ordre alphabétique.
Note technique - Saisie-arrêt
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Note technique
Type retenue
Vous pouvez limiter la recherche à une catégorie de retenues sur salaire parmi
les catégories suivantes :
-
Organisme d’Etat
-
Pensions alimentaires
-
Créanciers divers
-
Prêts
Visualiser l’historique des Cochez cette case pour obtenir, pour chaque saisie-arrêt, un échéancier avec les
versements depuis le…
montants dus, les montants versés et le solde. Précisez la date à partir de
laquelle l'historique est pris en compte.
Mise en page
Cochez la case Liste d'exportation pour créer une liste exportable sous forme de fichier.
Exemple d’état
Exemple :
Edition de l’état des retenues pour le salarié 0000000002
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Note technique
Etat Echéancier
Accès
module Paie - menu Saisie arrêt - commande Edition - Echéancier
Cette commande vous permet d’éditer un état périodique reprenant toutes les échéances des
retenues sur salaire pour un ou plusieurs salariés.
Critères
Champs
Description
Etablissement
Sélectionnez un établissement pour éditer l’état pour un établissement donné.
Par défaut l’état sera édité pour tous les établissements.
Etat retenue
Ce champ offre deux choix :
-
Actif
affiche uniquement les saisies dont la case Actif est cochée dans le
paramétrage des retenues
-
Non actif
affiche uniquement les saisies dont la case Non actif est cochée dans le
paramétrage des retenues.
Salarié
Sélectionnez le salarié concerné. Par défaut l’état sera édité pour tous les
salariés.
Retenue
Permet de limiter l’état à un ou plusieurs types de retenues. Ce champ est grisé
si un seul type de retenue a été défini pour tous les salariés, ou pour le salarié
que vous avez sélectionné.
Choix d’une période
Cochez la case si vous souhaitez éditer l’état pour une période particulière. Par
défaut l’état est généré à partir de la date de la première retenue saisie et
jusqu’à la fin de la période de paie en cours.
Du.. au ..
Ce champ permet de limiter la génération de l’état sur une période donnée.
Mise en page
Champs
Description
Liste d’exportation
Cochez la case Liste d'exportation pour créer une liste exportable sous forme de
fichier.
Note technique - Saisie-arrêt
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Note technique
Cliquez sur le bouton [Lancer l'état] pour éditer l'échéancier selon les critères sélectionnés.
Exemple d’état
Exemple :
Echéancier pour le salarié matricule 0000000002 Berthier David
Notez
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Note technique
-
La colonne Montant dû n’est pas alimentée car il s’agit d’une retenue de type organisme d’Etat avec
remboursement maximal à l’échéance. Le montant mensuel dû n’est pas significatif puisqu’il est fixé dès
l’origine de la dette.
-
La date de paiement correspond à la date de versement des salaires.
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