Mission report PCNP STCEES visit to Finland, Sweden and Estonia

PC/STC
256 JOINT 15 F
Original : anglais
Assemblée parlementaire de l’OTAN
SOUS-COMMISSION SUR LES PARTENARIATS DE
L’OTAN (PCNP)
SOUS-COMMISSION SUR L’ENERGIE ET LA SECURITE
ENVIRONNEMENTALE (STCEES)
RAPPORT DE MISSION
HELSINKI, FINLANDE
STOCKHOLM, SUEDE
TALLINN, ESTONIE
21-25 SEPTEMBRE 2015
www.nato-pa.int
novembre 2015
Le présent rapport de mission est présenté à titre d’information uniquement et ne représente pas
nécessairement le point de vue officiel de l’Assemblée. Il a été rédigé par Henrik Bliddal, directeur de la
Commission des sciences et des technologies, et Steffen Sachs, directeur de la Commission politique.
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I.
VISITES EN FINLANDE ET EN SUEDE
1.
Les questions de sécurité dans la région de la Baltique, le rôle de la Russie dans la sécurité
régionale, ainsi que les relations de la Finlande et de la Suède avec l’OTAN ont figuré en tête de
l’ordre du jour de la visite conjointe des Sous-commissions sur les partenariats de l’OTAN (PCNP)
et sur l’énergie et la sécurité environnementale (STCEES) de l’Assemblée parlementaire de
l’OTAN au cours de la semaine du 21 septembre 2015. Composée d’une vingtaine de
parlementaires de pays membres de l’OTAN, la délégation était conduite par Karl A. Lamers
(Allemagne) et Jan Arild Ellingsen (Norvège). Elle s’est conjointement rendue en Finlande, avant la
poursuite de la visite de la PCNP en Suède et de la STCEES en Estonie. En Suède, la délégation
de la PCNP a été rejointe par des parlementaires de pays membres associés de l’AP-OTAN.
2.
La visite s’est avérée particulièrement opportune, car la sécurité de la région de la Baltique
est devenue plus imprévisible après les récents événements en Ukraine. Malgré quelques
différends, les points de vue de la Finlande et de la Suède sur la sécurité sont très proches. La
coopération internationale est l’une des pierres angulaires de la défense nationale de ces deux
pays, qui coopèrent pour la sécurité régionale, tant de manière bilatérale qu’au niveau de forums
multilatéraux, tels que la Coopération nordique en matière de défense ou NORDEFCO (Nordic
Defence Cooperation), l’Union européenne et l’OTAN.
3.
Les deux pays peuvent se prévaloir de leurs contributions de longue date aux opérations de
maintien de la paix. Helena Partanen, directrice de la politique de défense au Ministère finlandais
de la Défense, a expliqué aux participants que la coopération internationale de la Finlande joue un
rôle de plus en plus important pour la défense nationale. La Finlande cherche en outre à contribuer
activement à la sécurité internationale, en apportant un soutien là où celui-ci peut apporter la plus
grande valeur ajoutée. Les responsables suédois ont fait part de points de vue similaires. Les
représentants des gouvernements finlandais et suédois, de même que des parlementaires de ces
deux pays, constatent que l’assurance nouvelle dont la Russie fait preuve, et que ses actions en
Ukraine en particulier, ont un impact négatif sur le paysage sécuritaire de la région de la
mer Baltique et de l’Europe en général. Cette situation et de nouvelles menaces telles la guerre
cybernétique et les défis en matière de sécurité posés dans la région du Moyen-Orient et de
l’Afrique du Nord (MOAN) rendent l’environnement sécuritaire actuel plus complexe et plus
imprévisible.
A.
RUSSIE
4.
La Russie étant un pays côtier de la mer Baltique et voisin direct de la Finlande et de la
Suède, son rôle dans la sécurité régionale a été l’un des principaux thèmes de discussion dans les
trois capitales. De hauts responsables finlandais ont reconnu l’importance stratégique de la mer
Baltique pour la Russie, notamment en tant que voie centrale pour ses exportations énergétiques,
son transport maritime et ses communications. L’attitude plus offensive du Kremlin, en particulier
l’agression contre l’Ukraine, est perçue dans les trois capitales comme un facteur majeur de plus
grande instabilité dans la région. Les activités de l’aviation russe dans le golfe de Finlande et le
reste de la mer Baltique ont considérablement augmenté, tandis que l’espace aérien de la Suède
et de la Finlande a été violé à plusieurs reprises. Les exercices militaires inopinés et à grande
échelle qui ont débuté en 2014, préoccupent en outre l’ensemble de la région. Les représentants
officiels et les experts indépendants ont pour la plupart déclaré voir dans les actions de la Russie
en Ukraine une violation des principes de l’OSCE et du Mémorandum de Budapest. La perception
plus critique de la politique étrangère russe suscite d’autre part un soutien plus marqué des
opinions publiques en faveur de l’adhésion à l’OTAN, en Finlande et plus encore en Suède. La
délégation a appris que ces deux pays soutiennent les sanctions imposées à la Russie à la suite
de ses actions en Ukraine. A l’instar des pays membres de l’Alliance, la Finlande, comme la
Suède, a considérablement réduit sa coopération bilatérale avec Moscou. Qui plus est, comme l’a
souligné Mme Partanen, la coopération multilatérale, par exemple dans l’Arctique, se passe
désormais souvent sans la Russie. En Finlande et en Suède, les responsables et experts
indépendants ont toutefois insisté sur le fait que la Russie demeure un acteur clef et qu’il convient
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de poursuivre le dialogue avec Moscou, même si – comme l’a fait remarquer Maria Lohela,
présidente du parlement finlandais – les relations avec le Kremlin sont un « exercice d’équilibriste
permanent ». D’autre part, les présidents des parlements finlandais et suédois ne considèrent pas
que les actions de la Russie visent spécifiquement leurs pays. La présence et les activités
militaires russes accrues dans l’Arctique sont jugées ambiguës. C’est ainsi, par exemple, que le
général de division Timo Kivinen, chef d’état-major adjoint des forces armées finlandaises, est
d’avis que la position militaire russe dans la région reste en général défensive, ce qui n’exclut pas
des actions offensives.
5.
Même si la faiblesse des prix énergétiques et les effets des sanctions occidentales affectent
négativement l’économie russe, les interlocuteurs – responsables officiels ou non – à Helsinki
comme à Stockholm ne s’attendent pas à ce que le Kremlin modifie sa politique étrangère ni son
attitude, en particulier face à l’Ukraine. La délégation a appris que cela s’explique par plusieurs
raisons, notamment parce que les Russes tendent à considérer l’Ukraine comme faisant partie de
leur pays. Bien que la Russie soit un Etat et une société en déclin, d’après Arkady Moshes,
directeur du programme de recherche, la Russie et le voisinage oriental de l’UE, l’Institut finlandais
de relations internationales (FIIA), elle n’est pas en train de s’effondrer. Il a rappelé à la délégation
que, même si l’économie russe connaît de graves difficultés, elle est en meilleur état aujourd’hui
qu’il y a 15 ans et que le déficit budgétaire de la Russie pour l’année prochaine est assez faible.
Susanne Oxenstierna de l’Agence suédoise en matière de recherche de défense (FOI) a fait part
d’un point de vue légèrement différent quant aux conséquences des sanctions pour l’économie
russe. Elle considère que leur coût est gigantesque et que la croissance russe connaît déjà un
déclin depuis 2010, époque à laquelle les prix énergétiques étaient encore élevés. Cela s’explique
principalement par l’absence de réformes structurelles dans le pays, a-t-elle expliqué, ajoutant qu’il
est peu probable que le leadership politique russe sera capable de garantir encore longtemps le
niveau de vie de la population.
6.
Timo Soini, ministre finlandais des Affaires étrangères, a rappelé à la délégation qu’il
semble régner un sentiment général de victimisation au sein de l’élite politique russe et dans la
société russe en général, ce qui, associé aux difficultés économiques auxquelles le pays est
confronté, génère une situation dangereuse. D’après M. Moshes, un rapprochement avec la
Russie n’est toutefois qu’une douce illusion à l’heure actuelle. Quoiqu’il se passe en Ukraine, le
désaccord fondamental entre la Russie et l’Occident persistera. La Russie veut pour l’instant se
réimposer à l’Occident comme un acteur indispensable en attisant les conflits. Son engagement
récent en Syrie suis un schéma familier propre à l’approche du régime. Il consiste à créer un
problème, puis à proposer des négociations pour résoudre la question et obtenir des concessions
de l’Occident.
7.
A Stockholm, les directrices adjointes de la recherche de la FOI, Carolina Vendil Pallin et
Susanne Oxenstierna, ont expliqué que le président Poutine considère le conflit en Ukraine
comme une confrontation géopolitique et idéologique entre son pays et l’Occident. D’après Mme
Vendil Pallin, en plus d’exercer un certain contrôle sur l’Ukraine en la maintenant affaiblie, le
Kremlin cherche également à affaiblir l’ordre transatlantique. La confrontation avec l’Occident sert
en outre à détourner l’attention des problèmes intérieurs de la Russie. Cette stratégie fonctionne
auprès des Russes, qui affichent un degré sans précédent d’hostilité à l’encontre de l’Occident et
de l’Ukraine. M. Moshes a également souligné que le régime est considéré comme légitime et que
la majorité des Russes approuve le président Poutine, notamment parce que le peuple soutient un
dirigeant « en guerre ». Le niveau de ce soutien populaire rendra en outre plus difficile pour le
président Poutine de renoncer à la Crimée. Alors que la majorité des Russes soutient le
gouvernement dirigé par le président Poutine, on constate également des signes d’une polarisation
accrue de la société, a expliqué Mme Vendil Pallin. Quant à M. Moshes, il a fait valoir que la
population russe montre des signes d’apathie et de fatalisme, en partie à cause de l’élimination de
toute opposition organisée susceptible de présenter des alternatives politiques. L’un des
symptômes en est que les manifestations ne rassemblent plus aujourd’hui que 4 000 à 5 000
participants, alors qu’ils étaient encore 30 000 fin 2014. Le régime est par ailleurs devenu
autoritaire et contrôle les médias, en particulier la télévision.
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8.
En ce qui concerne les objectifs du Kremlin en Ukraine, plusieurs interlocuteurs à Helsinki et
à Stockholm ont expliqué que la Russie préfère une zone de sécurité autour de son territoire.
Pertti Salolainen, vice-président de la commission des Affaires étrangères du parlement
finlandais, est d’avis que la Russie souhaite maintenir l’instabilité en Ukraine. Plusieurs orateurs,
dont Jussi Niinistö, ministre finlandais de la Défense, s’attendent à ce que la situation d’impasse
dans l’Est de l’Ukraine perdure, générant ainsi un « conflit gelé ». M. Moshes fait toutefois
remarquer que le conflit semi-gelé en Ukraine ne joue pas en faveur de Moscou, qui n’a aucun
contrôle sur ce pays. Qui plus est, l’armée ukrainienne est en bien meilleur état qu’il y a un an.
L’avis d’Ian Anthony, directeur du SIPRI ad interim et directeur du Programme de recherche en
matière de sécurité, est plus négatif quant à l’état des forces ukrainiennes. Il a fait remarquer qu’en
dépit du soutien apporté par l’OTAN depuis de nombreuses années, l’armée ukrainienne « ne
remplit pas sa fonction ». A cet égard, le partenariat de l’OTAN avec l’Ukraine constitue, à ses
yeux, un « échec ». M. Moshes a ajouté que, même si le Kremlin n’a pas atteint ses objectifs dans
l’Est de l’Ukraine, le temps ne joue pas non plus en faveur du gouvernement de Kyiv. Dans ce
contexte, il a indiqué que le PIB ukrainien a considérablement diminué en 2014 et que cette
tendance est appelée à se poursuivre en 2015, ce qui pourrait conduire à un effondrement de
l’économie. De profondes réformes sont plus nécessaires, car l’inefficacité et la corruption rongent
l’économie et le système politique. Il a averti qu’il y a des limites à ce que la population peut
endurer et expliqué que l’effet déstabilisateur du mécontentement populaire est tangible.
M. Moshes a poursuivi en faisant valoir que l’accord de Minsk 2 a été imposé au gouvernement
ukrainien et a ajouté qu’il sera contre-productif si l’Occident exige de l’Ukraine des concessions
supplémentaires. Michael Haltzel, chercheur principal invité pour la Sécurité mondiale au FIIA, a
déclaré que les Alliés de l’OTAN peuvent aider l’Ukraine à améliorer sa résilience sociétale et à
combattre la corruption. Les Alliés de l’OTAN pourraient en outre renforcer la coopération en
matière de renseignement, ainsi que dans le domaine diplomatique. A Helsinki et à Stockholm, des
responsables tels qu’Anna-Karin Eneström, directrice générale pour les Affaires politiques au
Ministère suédois des Affaires étrangères, ont attiré l’attention sur la nécessité des réformes en
Ukraine et souligné en parallèle que les gouvernements finlandais et suédois continueront à
soutenir ce pays.
9.
La situation dans la région du MOAN et, en particulier, le nombre croissant de réfugiés
provenant de Syrie, d’Iraq et d’Afghanistan, ont également été brièvement abordés lors des
échanges de vues. La Suède accepte pour sa part un nombre élevé de réfugiés. Un consensus
s’est dégagé quant au fait que la situation dans la région du MOAN pose de nouveaux défis et que
le flot de réfugiés vers l’Europe peut avoir des implications pour la sécurité en affectant les
relations entre les pays européens. A Helsinki et à Stockholm, les responsables ont également
convenu qu’il faut intensifier les efforts pour résoudre la question syrienne.
Maria Lohela, présidente du parlement finlandais, a déclaré que son pays apporte son aide aux
voisins de la Syrie et de l’Iraq pour faire face à l’afflux de réfugiés. En Finlande et en Suède, les
orateurs ont souligné la nécessité d’apporter plus d’attention à la Syrie.
B.
COOPERATION BILATERALE ENTRE LA FINLANDE ET LA SUEDE
10. Au fil des années, la Finlande et la Suède ont développé une coopération étroite dans le
domaine de la sécurité, tant au niveau bilatéral que dans le contexte de la NORDEFCO. Lors d’un
exposé conjoint, le général de brigade Michael Claesson des forces armées suédoises et le
général de brigade Eero Pyötsiä des forces armées finlandaises ont fait savoir que la PCNP que
la coopération en matière de défense se renforçait entre les deux pays. Cette coopération
bilatérale vise à améliorer l’efficacité et l’efficience par le biais de l’utilisation combinée des
ressources, ainsi que par l’accroissement de l’interopérabilité et le renforcement du dialogue sur
les défis communs. Des possibilités de coopération ont été plus spécifiquement identifiées dans
les domaines de la surveillance aérienne et navale, des entraînements et exercices conjoints entre
les forces navales et terrestres finlandaises et suédoises, de la maintenance, de la mise en place
de moyens de communication sécurisés et de la participation conjointe à des opérations et
exercices internationaux. Les défis auxquels les deux pays sont confrontés émanent des
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ressources limitées en personnel et au niveau financier, de différences dans les législations et
réglementations, mais aussi des différences culturelles et pratiques. Mats Bergqvist, ancien
ambassadeur de Suède en Finlande, est allé plus loin en déclarant que la coopération en matière
de défense entre les deux pays se renforce au point de devenir un « engagement implicite »
d’assistance mutuelle en cas d’attaque. D’autres orateurs indépendants en Suède n’ont cependant
pas partagé ce point de vue, faisant valoir que, si la coopération est effectivement une réussite au
niveau bilatéral et dans le cadre de la NORDEFCO, il n’y aura jamais d’engagements
contraignants de défense collective à moins que la Suède et la Finlande n’adhèrent à l’OTAN.
C.
RELATIONS AVEC L’OTAN
11. La Finlande et la Suède sont également des partenaires de longue date de l’OTAN. Des
responsables de haut rang à Helsinki et à Stockholm ont souligné que leur coopération avec
l’Alliance est cruciale pour le développement des capacités de défense, de l’interopérabilité et des
normes dans leur pays. Ces derniers souhaitent également développer plus encore le partenariat.
Des responsables des pays hôtes ont en outre déclaré qu’ils considèrent la présence de l’OTAN
dans la région comme un facteur stabilisateur. Dans ce contexte, M. Timo Soini, ministre finlandais
des Affaires étrangères, a expliqué que les mesures de réassurance de l’OTAN accroissent la
sécurité et la stabilité dans la mer Baltique.
12. D’après Helena Partanen du Ministère finlandais de la Défense, des progrès pourraient être
réalisés dans l’élaboration de stratégies visant à contrer la « guerre hybride » lors du prochain
Sommet de l’OTAN à Varsovie, en 2016. Le renforcement des capacités de défense représente un
autre domaine dans lequel la coopération existante pourrait être approfondie. Il serait en outre
souhaitable de renforcer la coopération entre l’OTAN et l’UE. La Finlande se félicite de sa
participation en tant que partenaire dans le cadre du programme « nouvelles opportunités »,
décidée lors du Sommet du pays de Galles de l’OTAN en 2014. La délégation a ainsi appris que
cette participation ouvre de nouvelles possibilités de coopération pragmatique avec l’OTAN et les
autres partenaires. Pour les interlocuteurs finlandais officiels, il est également important d’insuffler
une vie nouvelle au programme « nouvelles opportunités ».
13. La question de la future adhésion éventuelle de la Finlande et de la Suède à l’Alliance a
également été soulevée lors de certains échanges. D’après le ministre finlandais de la Défense
Jussi Niinistö, le soutien de l’opinion publique de son pays à une telle adhésion est d’environ
25 %. Les responsables finlandais et suédois ont à plusieurs reprises souligné que c’est à chacun
des deux pays - et à nul autre intervenant - qu’il appartient de décider éventuellement
d’entreprendre une démarche en vue d’une adhésion à l’Alliance. A Helsinki comme à Stockholm,
des parlementaires ont toutefois reconnu qu’un débat sur le sujet dans l’un des deux pays aura
sûrement une forte influence sur l’autre. La délégation a appris à Helsinki que le gouvernement
finlandais prépare une évaluation de ses relations avec l’OTAN.
14. En plus de poursuivre et d’approfondir leur partenariat avec l’Alliance, la Finlande et la
Suède sont également intéressées par de bonnes relations de travail avec les Etats-Unis. La
région de la Baltique est d’ailleurs importante pour ceux-ci, comme l’a appris aux délégués
Michael Haltzel. Il a déclaré qu’à ses yeux, la réaction de l’administration Obama à la suite de la
crise en Ukraine a été appropriée. L’ensemble des mesures de réassurance pour les pays de la
région de la Baltique est adéquat, surtout parce qu’il inclut une rotation de troupes américaines
dans la région. M. Haltzel souhaite toutefois que les Etats-Unis et l’OTAN fassent plus encore et
que l’Alliance crée une « force à fil-piège » crédible et stationnée en permanence dans les
Républiques baltes. Cela montrerait le total engagement de l’OTAN à défendre tous ses membres
et réduirait le risque d’erreur dans les deux camps.
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D.
FINLANDE
15. En Finlande, des réunions avec le président Sauli Niinistö, le parlement, de hauts
responsables aux Ministères des Affaires étrangères et de la Défense, à l’Institut finlandais de
relations internationales (FIIA) et chez Arctia Shipping figuraient au programme de la délégation
conjointe. Comme en Suède, la Finlande a opté pour une politique de non-alignement et de
défense territoriale. A la différence toutefois de son voisin occidental, qui a aboli la conscription en
temps de paix en 2010 et l’a remplacée par des forces armées formées de volontaires, la Finlande
maintient une obligation générale de conscription. D’après Helena Partanen, « pratiquement tous
les citoyens finlandais considèrent avoir un rôle à jouer dans la défense de leur pays».
16. A l’heure actuelle, les forces armées finlandaises se composent de 12 300 soldats
professionnels, auxquels s’ajoutent environ 25 000 conscrits et 18 000 réservistes en temps de
paix. Le major général Timo Kivinen, chef d’état-major adjoint des forces armées finlandaises
défense, a informé la délégation que ce chiffre peut être porté à quelque 230 000 en temps de
guerre. En 2015, la Finlande contribue à hauteur de 500 soldats environ à des opérations
internationales ; un peu plus de 300 d’entre eux sont actuellement déployés dans la FINUL au
Liban, à laquelle la Finlande apporte sa contribution depuis 2012. Le budget finlandais de la
défense atteint 2,65 milliards d’euros en 2015, soit environ 1,29 % du PIB national, à peu près le
même montant qu’en 2014, mais légèrement moins qu’en 2013 (2,85 milliards d’euros). Ces
chiffres n’incluent pas les gardes-frontières ni les pensions de retraite.
17. La Finlande prévoit de développer davantage ses capacités militaires. D’après le major
général (à la retraite) Lauri Puranen, le poste le plus important – et de loin le plus onéreux – est le
remplacement de la flotte de F/A-18 Hornet, qui sera obsolète en 2030. La délégation a appris
qu’une étude est actuellement en cours et que la Finlande évalue plusieurs options, dont
l’acquisition conjointe d’un nouveau chasseur avec la Suède.
E.
SUEDE
18. En Suède, un aperçu complet des priorités du pays concernant les affaires étrangères et la
défense a été fourni à la PCNP. Anna-Karin Eneström a souligné que l’Union européenne
demeure au cœur de la politique suédoise dans ces deux domaines. Les principaux défis du point
de vue de la Suède sont la crise de l’euro, le comportement affirmé de la Russie et le grand
nombre de réfugiés qui fuient la guerre en Syrie, en Iraq et en Afghanistan. La Suède attache une
grande importance au développement de la coopération avec les partenaires orientaux de l’Union
européenne et soutient les réformes intérieures menées en Ukraine.
19. Jan Salestrand, le secrétaire d’Etat à la Défense, a fait remarquer que les actions de la
Russie à l’encontre de la Géorgie et de l’Ukraine ont forcé son pays à revoir son évaluation de la
situation internationale. Comme l’a appris la délégation, une attention renouvelée est donc
accordée à la défense nationale, ce qui a entraîné une augmentation des dépenses, la première
depuis de nombreuses années. Comme la Suède se concentre désormais davantage sur la
défense nationale, son implication dans des opérations internationales de soutien de la paix a
légèrement diminué. Lors d’une autre réunion-débat avec les experts indépendants
Mikael Holmström (Dagens Nyheter), Lena Bartholdson (Folk och Försvar), Stefan Ring (AFF –
Allmänna Försvarsforeningen), Jacob Westberg (Försvarshögskolan), Sven Hirdman (ancien
ambassadeur en Russie), il est apparu que des réductions budgétaires successives ont
considérablement entravé les capacités de défense de la Suède.
20. La délégation a appris que, bien que le soutien à une adhésion à l’Alliance s’accroît en
Suède et qu’il est actuellement plus élevé qu’en Finlande, la question n’est pas à l’ordre du jour. La
neutralité demeure un concept solidement ancré dans la société suédoise, même si des sondages
révèlent un changement tangible des opinions ces dernières années. Les principaux arguments
contre une adhésion à l’OTAN débattus dans le pays sont liés au risque de représailles de la
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Russie, et partout à une détérioration générale de la situation de sécurité. Qui plus est, comme l’a
déclaré Mats Bergqvist, ancien ambassadeur de Suède en Finlande, une décision d’adhésion à
l’Alliance est à ce point importante qu’elle exigerait l’assentiment d’une écrasante majorité de la
population. Cette incertitude représente un autre facteur qui rend peu probable un referendum sur
l’adhésion, du moins à court terme. Les responsables suédois ont néanmoins souligné qu’il
n’existe pas de limite à la coopération avec les différents partenaires de l’OTAN, sur base
bilatérale ou multilatérale.
21. Le programme de la visite en Suède comportait une réunion sur le thème des défis actuels et
futurs avec des représentants des mouvements de jeunesse des partis politiques suédois. Cette
réunion a été conjointement organisée par Folk och Försvar et l’ambassade de Pologne, en tant
qu’ambassade de contact de l’OTAN.
22. Des exposés d’Ian Anthony, directeur du SIPRI (ad interim), sur L’avenir des partenariats de
l’OTAN et d’Aude Fleurant, directrice du Programme Armes et Dépenses militaires du SIPRI, sur
Les modèles de dépenses militaires en Europe ont conclu la visite à Stockholm. Ces exposés ont
porté sur la diminution relative des dépenses de défense européennes au cours des 15 dernières
années par rapport à toutes les autres régions du monde. Cette tendance pourrait encore changer,
en raison du regain d’inquiétude liée à la sécurité internationale. Alors que l’Europe occidentale
enregistre une baisse constante de ces dépenses sur la période 2013-2015, les deux plus
importantes augmentations des budgets de la défense en Europe concernent la Lituanie et la
Pologne.
23. A Tallinn de même qu’à Helsinki, la cybersécurité a occupé une place de premier plan.
Jarno Limnell, professeur en cybersécurité, Université d’Aalto, a fait remarquer que la sécurité
numérique et physique devient de plus en plus intégrée. Il en résulte que plus de 100 forces
armées dans le monde disposent désormais de cyberunités, tandis que 40 pays appliquent une
cyberstratégie. La résistance accrue aux cyberattaques représente un défi majeur, notamment en
raison de l’évolution rapide de la technologie et du fait que les formes d’attaque progressent plus
vite que les moyens de défense. La technologie de l’information devient en outre essentielle dans
tous les domaines d’activité, notamment aux niveaux militaire et économique. Le Ministère
finlandais des Affaires étrangères a fait l’objet d’une cyberattaque sophistiquée et réussie visant à
extraire des renseignements politiques sur plusieurs années. Dans ce contexte, Mika Aaltola,
directeur de programme, Sécurité mondiale, FIIA, a expliqué qu’une étude menée par la société
MacAfee spécialisée dans la sécurité sur Internet et le Centre pour les études stratégiques et
internationales basé à Washington révèle que jusqu’à 500 000 emplois sont perdus chaque année
aux Etats-Unis en raison des coûts associés au cyberespionnage. De l’avis de Jarno Limnell, le
principal défi consiste à parvenir à une compréhension stratégique des cybermenaces existantes
et évolutives, et à développer que des moyens possibles d’y faire face.
24. La visite a fourni un aperçu complet de la situation de sécurité dans la région de la Baltique.
Les participants ont trouvé les réunions particulièrement intéressantes, les exposés de hauts
responsables de deux pays partenaires de longue date de l’Alliance permettant une
compréhension à la fois globale et approfondie des questions de sécurité régionales et euroatlantiques.
II.
VISITE EN ESTONIE
25. Cybersécurité : Karoliina Ainge, responsable de la politique de cybersécurité au Ministère
estonien des Affaires économiques et de la Communication, a expliqué la cybersécurité dans le
pays et débattu de ce thème, en insistant sur la Stratégie estonienne de cybersécurité pour la
période 2014-2017. Cette stratégie vise à assurer la cybersécurité du pays et soutient le
fonctionnement d’une société de l’information ouverte, inclusive et sûre. La cybersécurité est
considérée comme faisant partie intégrante de la sécurité nationale. Pour l’assurer, les autorités
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essayent d’accroître les capacités de cybersécurité et la prise de conscience des cybermenaces
par les citoyens.
Les efforts clés incluent :
la garantie des services vitaux,
un combat plus efficace contre la cybercriminalité,
le renforcement des capacités nationales de défense
et la création d’une industrie de la cybersécurité en Estonie.
26. Mme Ainge a appris à la délégation que l’Estonie se classe au cinquième rang mondial en
matière de capacité de cybersécurité. La situation internationale en matière de cybersécurité se
détériore actuellement. En 2014, 1 151 incidents avec des conséquences réelles ont été signalés
en Estonie. Les incidents hautement critiques impliquant des organismes publics ont été multipliés
par quatre par rapport à l’année précédente. Plus préoccupant encore, l’Estonie enregistre un
accroissement des cyberattaques soutenues par des Etats.
27. Mihkel Tikk, responsable du Département de cyberpolitique au Ministère estonien de la
Défense, a appris aux délégués que le budget IT a été multiplié par 36 après les cyberattaques
contre l’Estonie en 2007. Avant ces attaques, le pays n’avait aucune stratégie IT ou de
cybersécurité, et ne comptait que quelque 200 spécialistes dans ces domaines. Les conséquences
des attaques ont révélé le besoin pressant d’une meilleure réglementation. L’Unité de
cyberdéfense de la Ligue de défense estonienne a été créée après les événements de 2007. Il
s’agit d’une organisation unique de défense nationale s’appuyant sur un volontariat à temps partiel
qui fait partie des Forces de défense estoniennes. Elle a généré une force de réflexion collective,
fournit un terrain d’essai et sert de réserve de connaissances et de ressources pour les autorités.
L’Unité a par exemple aidé le gouvernement à établir un corps de réservistes pour faire face aux
cyberattaques. M. Tikk a informé les délégués que l’Estonie fournit sa cyber expertise à l’OTAN et
à l’UE, en particulier en matière de formation et de tests. La cyberhygiène constitue une autre
facette importante des efforts de l’Estonie, car la majorité des attaques réussissent parce que la
plupart des utilisateurs et même les spécialistes négligent les précautions élémentaires. C’est ainsi
par exemple qu’un test de cybersécurité obligatoire est mené chaque année par la Ligue de
défense estonienne. M. Tikk a fourni aux parlementaires un certain nombre d’éléments clés à
retenir, à savoir l’importance du partenariat public-privé, de la prise de conscience et de la clarté,
du partage de l’information, de la préparation à l’imprévu, et de l’absence de systèmes d’anciennes
générations.
28. Rain Ottis, professeur associé en cybersécurité et chef du Centre pour la criminalistique
numérique et la cybersécurité à l’Université de technologie de Tallinn, a expliqué aux membres la
manière dont les universités forment la future élite cybernétique estonienne. L’Estonie a une
histoire assez longue en matière d’informatique et de cryptologie, qui remonte à l’époque de
l’Union soviétique. Le manque évident de technologies, de politiques et de spécialistes en droit a
toutefois conduit les universités estoniennes à se concentrer sur ces domaines après 2007.
L’Université de Tallinn axe tous ses efforts sur les « jeux sérieux » (serious games) destinés à la
formation et sur les exercices destinés aux spécialistes. Elle commence aussi à s’intéresser au
« profilage des agresseurs », susceptible de compléter le travail de localisation des attaques par
des moyens techniques.
29. Le Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération (CCD COE) de l’OTAN est en
outre situé à Tallinn. Accrédité par l’Alliance, le CCD COE assure formations, consultations, prise
en compte des enseignements, ainsi que recherche et développement dans le domaine de la
cybersécurité. Les pays qui le parrainent sont actuellement l’Allemagne, l’Espagne, l’Estonie, les
Etats-Unis, la France, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la
République tchèque, le Royaume-Uni et la Slovaquie. L’Autriche est pour sa part un participant
contribuant.
30. Le financement, la direction et les tâches confiées à l’organisation relèvent d’un comité de
direction multinational composé de représentants des pays qui la parrainent. L’OTAN confie
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cependant des tâches au Centre via le Commandement allié Transformation (ACT) et tous les
produits issus du Centre sont mis à la disposition des pays membres de l’Alliance, sauf restrictions
imposées par l’organisation pour certains d’entre eux.
31. Le lieutenant-colonel Jens van Laak, chef d’état-major, a présenté un aperçu du CCD COE
et de son programme de travail actuel. Le Centre s’intéresse principalement au droit et à la
politique, à la stratégie et à la technologie dans le domaine de la cyberdéfense. Avec son budget
d’environ un million d’euros, il répond chaque année à quelque 80 demandes de l’OTAN et des
pays qui le parrainent. Ses activités essentielles sont des exercices de cyberdéfense au niveau
tactique/technique, opérationnel et stratégique, ainsi que des cours de formation. En 2013, le COE
a publié le « Manuel de Tallinn » sur le droit international applicable à la cyberguerre, une
référence en matière de cyberdéfense et de cybersécurité. Actuellement, le CCD COE travaille à
sa version 2.0, qui s’intéresse à la cybersécurité en temps de paix.
32. La délégation a également visité Cybernetica, l’une des entreprises estoniennes les plus en
vue dans le domaine de la cybersécurité. Active dans les technologies de l’information et de la
communication, Cybernetica effectue d’importants investissements dans la recherche et le
développement. Elle recherche, développe et produit des solutions logicielles, des dispositifs de
signalisation lumineuse et des produits télématiques, des systèmes de surveillance maritime et de
communication radio, tout en étudiant et en appliquant des solutions théoriques et pratiques liées à
la sécurité. Aivar Usk, chef du département des systèmes de navigation et membre du conseil
d’administration, a présenté aux délégués un aperçu de l’entreprise. Il a en particulier parlé des
systèmes d’e-gouvernement de l’Estonie, dont X-Road (charpente des systèmes d’egouvernement estoniens), et du système de vote par Internet utilisé dans le pays. Les délégués se
sont surtout intéressés à la sécurité et à la sûreté qu’apportent les solutions d’e-gouvernement de
Cybernetica et au souci des citoyens de protéger leur vie privée.
A.
SECURITE ENERGETIQUE
33. Emmet Tuohy, chercheur associé au Centre international pour la Défense et la Sécurité, a
consacré son exposé à la sécurité énergétique dans les trois Républiques baltes, s’éloignant de
leur dépendance vis-à-vis de la Russie au profit d’une interdépendance avec l’UE. M. Tuohy a
expliqué que la Lituanie est la « meilleure élève », que la Lettonie est à la traîne et que l’Estonie
réalise des progrès pragmatiques mais plus lents.
34. La Lituanie a connu une période difficile après la fermeture de la centrale nucléaire d’Ignalina
en 2009, devenant pratiquement du jour au lendemain une importatrice d’électricité après avoir été
une exportatrice importante. Une restructuration rapide associée à la décision controversée et
unilatérale de construire un terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) a toutefois contribué à accroître
sa sécurité énergétique. M. Tuohy a expliqué que le succès du terminal GNL a, de loin, dépassé
les attentes, bien qu’il ait été construit sans l’aide de l’UE et contre la volonté des pays voisins. La
simple existence de ce terminal a d’ailleurs poussé Gazprom à proposer une réduction de 23 % de
ses fournitures, soit beaucoup plus que les 5 à 7 % escomptés.
35. La Lettonie dispose de ressources hydro-électriques plus importantes et est donc moins
encline à investir dans la coopération en matière d’électricité. M. Tuohy a déclaré à la délégation
que l’actuel détenteur du monopole en gaz naturel de la Lettonie avait délibérément rédigé des
réglementations délibérément inadéquates pour la mise en œuvre du troisième paquet énergie de
l’UE afin de retarder le processus. Les choses s’améliorent toutefois depuis que la Lettonie a
exercé la présidence de l’UE. Il n’en demeure pas moins que les consommateurs lettons acquittent
des prix considérablement plus élevés que leurs voisins (et que ces prix sont parmi les plus élevés
de l’UE).
36. A la différence de ses deux voisins, l’Estonie bénéficie de l’indépendance énergétique, mais
pas de la sécurité dans ce domaine. 60 % de son énergie provient d’un type d’huile de schiste
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qualifié par M. Tuohy de « plus sale carburant fossile au monde ». Cette huile est responsable de
70 % des émissions de CO2 de l’Estonie et de 70 % de ses déchets solides. Le pays tente de se
délivrer de sa dépendance face à cette ressource, essentielle à son industrie puisqu’elle génère
4 % du PIB et n’emploie que 1 % de la main-d’œuvre estonienne.
37. M. Tuohy a fait part de son optimisme à terme quant aux relations liées au gaz naturel entre
l’EU et la Russie. En premier lieu, Gazprom cherche à s’affirmer comme acteur commercial à long
terme. Deuxièmement, l’UE continuera à avoir besoin de (plus de) gaz à moyen terme, dont du
gaz russe, même si l’importance relative de celui-ci est appelée à diminuer. Il a expliqué que l’UE
doit étendre le « modèle gazier européen nord-occidental » au reste de l’Union, édicter
l’infrastructure réglementaire nécessaire, concrétiser les projets d’interconnexion physique entre
pays et accéder à de nouvelles sources d’un approvisionnement négocié sur des marchés ouverts
et à des prix transparents.
B.
LA MODERNISATION DES FORCES ARMEES RUSSES
38. Kalev Stoicescu, chercheur associé estonien au Centre international pour la Défense et la
Sécurité, a fait valoir que les actions de la Russie au cours des deux dernières années ne
constituent « pas seulement un changement du temps, mais un changement du climat ». La
Russie est passée d’une position de confrontation à une position d’hostilité face à l’OTAN.
M. Stoicescu a expliqué qu’elle ne représentera pas une menace militaire pour l’Alliance à moyen
terme, tout en soulignant que l’équilibre est plus précaire dans la région de la Baltique.
39. M. Stoicescu s’est alors intéressé à la modernisation des forces armées russes. Pour le
président Poutine, le naufrage du sous-marin Koursk en 2000 avait déjà fait tirer la sonnette
d’alarme, déclenchant les premières réformes en 2003. Il aura toutefois fallu attendre la guerre
entre la Géorgie et la Russie en 2008 pour voir l’armée assouplir sa résistance face à toute
modernisation. Pour M. Stoicescu, cette modernisation repose sur cinq piliers. En premier lieu, une
réorganisation des districts militaires ; ensuite, l’abandon de la mobilisation massive en faveur du
modèle occidental ; troisièmement, un intérêt accru accordé aux exercices et à l’entraînement à
grande échelle, incluant des exercices massifs à court préavis ; quatrièmement l’adoption d’une
doctrine de guerre hybride ; enfin, la modernisation des équipements de défense.
40. D’après M. Stoicescu, la modernisation des forces armées connaît de graves difficultés, car
les ressources financières s’amenuisent rapidement. C’est ainsi, par exemple, que les exercices à
grande échelle sont très onéreux. Les dépenses de défense atteignent le niveau de l’époque de la
guerre froide, mais il est très difficile de les chiffrer, car la Russie ne fait pas preuve de
transparence à ce sujet et n’indique que rarement ses méthodes d’évaluation. Pour M. Stoicescu,
les sanctions ont en outre des conséquences pour l’industrie de la défense russe, qui dépend de
composants sophistiqués, à double usage en particulier. A ses yeux, l’Union européenne et les
Etats-Unis doivent faire preuve d’une grande vigilance à cet égard.
C.
BASE AERIENNE D’ÄMARI
41. Les mesures de réassurance décidées par l’OTAN lors du Sommet du pays de Galles en
2014 ont également été à l’ordre du jour lors de la visite de la STCEES en Estonie. Les
parlementaires ont pu concrètement se rendre compte de l’engagement allié envers la défense
collective en visitant la base aérienne d’Ämari. Avec la base aérienne de Siauliai en Lituanie,
celle-ci sert à la Mission OTAN de police du ciel dans les Etats baltes, qui assure la défense de
l’espace aérien de l’Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie. Les pays membres de l’OTAN
fournissent des avions de combat par rotation aux Républiques baltes, qui ne disposent d’aucune
flotte d’avions de combat. La Mission de police du ciel a été mise sur pied en 2004, lorsque les
pays baltes ont adhéré à l’Alliance. Une étude portant sur la mise en place en parallèle d’une
gamme complète de défenses aériennes a été réalisée, mais l’Alliance a décidé en 2012 qu’il est
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plus économique de prolonger la mission indéfiniment. L’armée de l’air estonienne – dont les
effectifs de 400 personnes sont en augmentation – fournit toutefois des composants essentiels au
système de défense aérienne et assure un appui vigoureux en tant que pays d’accueil. C’est ainsi,
par exemple, que l’Estonie fournit cinq systèmes de détection, dont trois mobiles. L’année
dernière, l’OTAN et les Etats-Unis ont affecté des ressources financières substantielles au
renforcement de la base aérienne d’Ämari pour les prochaines années. Les membres de la
délégation ont longuement débattu de la mission de l’Alliance avec des officiers de
commandement estoniens, dont le lieutenant-colonel Riivo Valge, chef d’état-major de l’armée de
l’air estonienne, ainsi que des pilotes allemands affectés aux avions de combat stationnés sur la
base. Un aperçu des activités de la Russie dans la région de la mer Baltique leur a également été
fourni.
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