Compte rendu du conseil municipal du 21 - Doué-la

Transcription

PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2016 A 20 H.30
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vingt et un janvier deux mille seize à vingt heures
trente minutes, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Michel PATTÉE,
Maire.
Etaient présents : Michel PATTÉE, Nathalie MORON, Jacques GRELLIER, Marie-Annick HILLAIRE,
Didier JAMERON, Michelle JAUDOUIN, Michel DELPHIN, Fabrice ANGER, Chantal VAUVERT,
Nathalie SECOUE, Alain LEFORT, Anne POMMIER, David BERNAUDEAU, Marie-Chantal
LEMONNIER, François GIRAULT, Laurence HURTAUD, Jonathan MOINET, Jean-Jacques
LAVILLE, Sylvie ROBERT, Patrick MERLI, Elise FOUCHARD, Jérémie LEFIEF, Bruno CHEPTOU,
Laurence CAILLAUD, Hervé LE KIEFFRE, Isabelle GUIDEL, Joël FABIEN, Amélie CHAUDELET.
Etaient absents excusés : Delphine GUYON (pouvoir à Nathalie MORON),
Date de convocation
14 janvier 2016
Nombre de conseillers municipaux présents
28
Nombre de conseiller ayant donné pouvoir écrit de vote
1
Quorum de l’assemblée
15
Nombre de votants
29
Date d’affichage
3 février 2016
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Elise FOUCHARD est désignée comme secrétaire de séance.
1
Sommaire
I – AFFAIRES GENERALES
1.1 – Compte-rendu de Monsieur le Maire sur les actes accomplis en exécution de la délégation
d’attribution du Conseil municipal (décisions du Maire) ...................................................................... 3
1.2 – Adoption des comptes-rendus des séances du Conseil municipal du 04 Décembre 2015 et
du 10 Décembre 2015 ............................................................................................................................ 6
II - AFFAIRES FINANCIERES
Budget principal
2.1 - Reprise anticipée des résultats et affectation des résultats 2015 – Budget principal .................... 6
2.2 - Adoption du budget primitif principal 2016 .................................................................................. 8
2.3 - Réajustement, ouvertures et clôtures d’Autorisations de programme/Crédits de paiement…….20
2.4 - Vote des taux des taxes directes locales ....................................................................................... 21
Budgets annexes
2.5 - Reprise anticipée des résultats et affectation des résultats 2015 – Budget «Activités
économiques» ...................................................................................................................................... 22
2.6 - Adoption du budget primitif 2016 « Activités économiques » ................................................... 24
2.7 - Adoption du budget primitif 2016 « Lotissement du Fief Limousin »....................................... 24
2.8 - Adoption du budget primitif 2016 « Lotissement des Murailles I » ........................................... 25
2.9 - Adoption du budget primitif 2016 « Lotissement des Murailles II » .......................................... 25
Budget Eau et Assainissement
2.10 - Reprise anticipée des résultats et affectation des résultats 2015 ................................................. 26
2.11 - Adoption du budget primitif 2016 « Service Eau et Assainissement » ....................................... 28
III – PERSONNEL COMMUNAL
3.1 – Convention de mise à disposition d’un service de santé au travail............................................... 40
3.2 – Modification du tableau des effectifs du service eau et assainissement ....................................... 43
3.3 – Recrutements saisonniers .............................................................................................................. 44
IV – POLE TOURISME ET PATRIMOINE
4.1 – Approbation de la convention à intervenir avec Anjou Tourisme pour la diffusion groupée
de dépliants du Mystère des Faluns ....................................................................................................... 46
V – TRAVAUX
5.1 – Conventions avec le SIEML pour les audits énergétiques du groupe scolaire Saint Exupéry
et les bâtiments de l’Hôtel de ville ......................................................................................................... 51
5.2 –Versement de fonds de concours au SIEML pour les opérations de maintenance du réseau
d’éclairage public ................................................................................................................................... 52
5.3 - Désignation des délégués au sein du SIEML ................................................................................ 55
VI – CIMETIERES
6.1 – Rétrocession d’une concession perpétuelle n°720 au cimetière de Saint-Denis........................... 55
6.2 – Rétrocession d’une concession perpétuelle n°59 au cimetière de Saint-Denis............................. 55
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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35, souhaitant la bienvenue à Monsieur FABIEN,
nouveau conseiller municipal, en remplacement de Monsieur ZENONI, démissionnaire.
I – AFFAIRES GENERALES
1.1 - COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN
DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL (DECISIONS DU MAIRE)
EXECUTION DE LA
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rend compte des actes accomplis suite à la délégation d’attribution du Conseil
municipal.
Décision n° 2015.118 du 7 décembre 2015
Autorisation de signature d’un bail de mise à disposition de la parcelle ZO 518
Il est décidé :
- d’autoriser la signature d’un avenant au bail du 13 octobre 2005, tel qu’il est présenté en annexe, portant sur le
changement de l’exploitant qui est maintenant Monsieur Fabrice ANGER, agissant au nom et pour le compte de la
société gestionnaire de l’Hôtel de la Saulaie. Tous les autres articles du bail en question restent inchangés.
Délivrance de la concession trentenaire au cimetière communal Saint-Denis n° 1307
Il est décidé :
- d’accorder à compter du 11 décembre 2015 la concession trentenaire n° 1307 dans le cimetière communal SaintDenis située îlot D, allée DC, n° 3 à Madame POLART Zoé née SELLIER. La concession trentenaire est accordée à
titre onéreux et pourra être reprise si nécessaire par la commune après une durée de 30 ans.
- de signer l’acte de concession et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Marché 2015-18-VDF – Fourniture de pain pour la cuisine centrale
Il est décidé :
- de retenir les boulangeries suivantes :
 La SARL Le Moulin Douessin représentée par M. Champigny (6, Place Verdun – 49700 Doué-laFontaine) ;
 Les Délices de la Rose représentée par M. Maillet (45, Rue de Cholet – 49700 Doué-la-Fontaine) ;
 La SARL Poitou représentée par M. Poitou (6, Place du Champ de Foire – 49700 Doué-la-Fontaine) ;
- de préciser que le marché d’un montant minimum de 6 000 € H.T.et d’un maximum de 9 000 € H.T. est valable
pour 12 mois, reconductible trois fois.
- de signer le marché correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier avec les boulangeries susmentionnées,
Marché 2015-16-VDF – Curage des réseaux d’assainissement
Il est décidé :
- de retenir l’entreprise SARP OUEST (2, rue de l’Aubance – 49610 JUIGNE SUR LOIRE) pour un montant
annuel maximum de 40 000 € H.T. soit 48 000 € T.T.C.,
- de préciser que le marché à bons de commandes est un marché fractionné à tranche annuelle pour une durée de
quatre ans avec une tranche ferme (2016) et trois tranches conditionnelles (2017, 2018 et 2019),
- de signer le marché correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier avec l’entreprise susmentionnée.
Contrat de service Mensura
Il est décidé :
- de retenir l’entreprise GEOMENSURA SAS (4, rue Louis Blériot – BP 44702 – 44702 ORVAULT) pour un
montant annuel de 900 € H.T. soit 1 080 € T.T.C.,
- de préciser que le marché est un marché fractionné à tranche annuelle pour une durée de quatre ans avec une
tranche ferme (2016) et trois tranches conditionnelles (2017, 2018 et 2019),
- de signer le marché correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier avec l’entreprise susmentionnée.
3
Marché 2014-15 à bons de commande pour des travaux de voirie – lot VRD
Il est décidé :
- d’affermir la tranche conditionnelle n° 1 du marché attribué à l’entreprise COLAS CENTRE OUEST (ZI – 3, allée
au Poirier - 49000 ECOUFLANT) pour un montant annuel minimum de 75 000 € H.T. et maximum de 300 000 €
H.T.
tranche ferme (2015) et trois tranches conditionnelles (2016, 2017 et 2018).
Marché 2014-19 à bons de commande pour des travaux de voirie – lot signalisation horizontale
Il est décidé :
- d’affermir la tranche conditionnelle n° 1 du marché attribué à l’entreprise ESVIA (12, rue Léonard de Vinci - ZI
La Claverie - 49070 SAINT-JEAN-DE-LINIERES pour un montant annuel minimum de 5 000 € H.T. et maximum
de 20 000 € H.T.
tranche ferme (2015) et trois tranches conditionnelles (2016, 2017 et 2018).
Délivrance de la concession cinquantenaire au cimetière communal Saint-Denis n° 1308
Il est décidé :
- d’accorder à compter du 22 décembre 2015 la concession cinquantenaire n° 1308 dans le cimetière communal
Saint-Denis située îlot D, allée DC, n° 5 à Monsieur et Madame SERY Raymond et Odile. La concession
cinquantenaire est accordée à titre onéreux et pourra être reprise si nécessaire par la commune après une durée de 50
ans.
Marché 2014-19 à bons de commande pour des travaux de voirie – lot signalisation horizontale
Il est décidé :
- de passer un avenant n° 1 avec l’entreprise ESVIA (12, rue Léonard de Vinci - ZI La Claverie - 49070 SAINTJEAN-DE-LINIERES en vue d’augmenter le montant annuel maximum à 23 000 € H.T. ;
- de préciser que, le montant annuel maximum initial du marché étant de 20 000 € H.T., le pourcentage d’écart
introduit par cet avenant est donc de 15 % ;
- de signer l’avenant correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier avec le l’entreprise susmentionnée,
Délivrance de la concession cinquantenaire au cimetière communal Soulanger n° 350
Il est décidé :
- d’accorder à compter du 23 décembre 2015 la concession cinquantenaire n° 350 dans le cimetière communal
Soulanger située îlot E, allée EB, n° 35 à Monsieur RITZ Ramuntcho. La concession cinquantenaire est accordée à
Virement de crédits
Il est décidé :
- d’ajuster les crédits ainsi que suit :
En section d’investissement :
Article
Libellé
Montant
020-01-99
Dépenses imprévues
- 22 700 €
Opération réelle
2315-822Installations, matériel et
+ 22 700 €
Opération réelle
641
outillages techniques
- Le Maire informera le Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Dépense d’investissement
Dépense d’investissement
Décision n° 2016.01 du 4 janvier 2016
Délivrance de la concession cinquantenaire au cimetière communal Douces n° 563
Il est décidé :
- d’accorder à compter du 4 janvier 2016 la concession cinquantenaire n° 563 dans le cimetière communal Douces
située îlot D, allée DB, n° 28 à Madame DAVID née OGER Ginette. La concession cinquantenaire est accordée à
4
Convention pour la maintenance de la scénographie le Mystère des Faluns
Il est décidé :
- de passer une convention pour l’année 2016 avec la société ATELIA, représentée par M. Loïc REMY, 1 rue de
Longueville 49320 CHEMELLIER comprenant une visite à l’ouverture (550 € HT), trois visites de contrôle (275 €
HT par visite) et une visite à la fermeture (550 € HT), soit un total de 1 925 € HT.
- de préciser que les interventions non prévues à l’avance seront facturées 275 € HT la demi-journée en semaine et
375 € HT la demi-journée les samedis, dimanches et jours fériés.
- de signer la convention pour la maintenance de la scénographie du Mystère des Faluns ainsi que toutes pièces
relatives à ce dossier.
Avenant n° 1 du marché 2014-18 à bons de commande pour la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine
centrale de Doué-la-Fontaine – Lot 9 « Epicerie »
Il est décidé :
- de passer un avenant n° 1 avec l’entreprise PRO A PRO (Rue Jean Baptiste Godin – 35590 SAINT-GILLES) en
vue d’ajouter des articles au bordereau des prix,
- de préciser que l’avenant n’a aucune incidence financière sur le montant du marché,
- de signer l’avenant correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier avec le l’entreprise susmentionnée,
Marché de service pour l’entretien des vêtements de travail du service Eau et Assainissement pour la période 20132016 – Tranche conditionnelle 3 - 2016
Il est décidé :
- d’affermir la tranche conditionnelle 3 du marché passé avec la S.A.S. BTM, rue Foch - BP 23 - 49110
Montrevault, pour assurer l’entretien des vêtements conformément au contrat joint et pour une prestation annuelle
bornée comme suit :
Minimum
750,00 € HT
Maximum
2000,00 € HT
- de signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Réalisation des prélèvements et analyses d’eau sur la station d’épuration - Marché de service 2013-20
Il est décidé :
- d’affermir la Tranche n° 3 du marché passé avec l’entreprise SAS LABORATOIRES OCEANIA, ZI des Dorices 1 rue des Tonneliers - 44330 Vallet, pour la réalisation de ce service rémunéré conformément au bordereau de prix
unitaire et selon le quantitatif réalisé. L’estimation du marché est fixée à 1 367,10 € HT.
Fourniture de compteurs d’eau froide et de système de relève à distance - Marché de fournitures 2013-19
Il est décidé :
- d’affermir la Tranche Conditionnelle n° 2 du marché passé avec l’entreprise SAS ITRON HOLDING FRANCE,
52 rue Camille Desmoulins – 92130 Issy les Moulineaux, rémunéré conformément au bordereau de prix unitaire et
selon le quantitatif réalisé. L’estimation du marché est fixée à 26 134,00 € HT.
Délivrance de la concession trentenaire au cimetière communal Saint-Denis n° 1309
Il est décidé :
- d’accorder à compter du 8 janvier 2016 la concession trentenaire n° 1309 dans le cimetière communal Saint-Denis
située îlot G, allée GB, n° 3 à Madame DUREAU née GILBERT Viviane. La concession trentenaire est accordée à
5
1.2 - ADOPTION DES COMPTES-RENDUS
2015 ET DU 10 DECEMBRE 2015
DES SEANCES DU
CONSEIL
MUNICIPAL DU
04 DECEMBRE
Délibération n° 2016.01.001 - affaire inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du Conseil municipal les comptes rendus des
séances du Conseil municipal des 04 et 10 décembre 2015.
Les comptes rendus des séances du conseil municipal des 4 décembre 2015 et 10 décembre 2015 sont
adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés.
II – AFFAIRES FINANCIERES
BUDGET PRINCIPAL
2.1 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 –
BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Jameron
Conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités territoriales, il est
proposé de faire une reprise anticipée des résultats.
Cette reprise des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par
l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée soit du compte de gestion s’il a pu être établi à
cette date, soit d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable
indiquant les restes à réaliser au 31 décembre.
Il convient également dans ce cas d’espèce, d’établir la délibération d’affectation des résultats.
Aussi, Monsieur Jameron indique que l’arrêté des comptes 2015 du budget Principal de la Ville de Douéla-Fontaine permet de déterminer :
1) le résultat 2015 de la section de fonctionnement.
Ce résultat est constitué par le résultat comptable de l’exercice constaté à la clôture de l’exercice (recettes
réelles et d’ordre –dépenses réelles et d’ordre), augmenté du résultat 2014 reporté de la section de
fonctionnement (compte 002).
2) le solde d’exécution 2015 de la section d’investissement.
3) les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l’exercice
2016.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2015 doit en priorité couvrir
le besoin en financement 2015 de la section d’investissement.
Le besoin en financement de la section d’investissement est obtenu par la différence d’investissement de
l’exercice 2015 majorée du déficit d’investissement 2014 reporté et les recettes propres à l’exercice 2015
majorées de la part de l’excédent 2014 de fonctionnement affecté en investissement en 2015.
6
La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d’investissement doit être
corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de
l’assemblée, être affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement pour
permettre :
a) de financer les restes à réaliser 2015 en fonctionnement,
b) d’inscrire une réserve en fonctionnement et/ou en investissement pour dépenses imprévues.
A la clôture de l’exercice 2015 :
Fonctionnement
Le total des recettes de la section de fonctionnement de l’année s’élève à ............................. 8 333 806.32
Le total des dépenses de la section de fonctionnement de l’année s’élève à ........................... 6 806 441.89
Le résultat de fonctionnent s’établit donc par différence à ...................................................... 1 527 364.43
Auquel il convient d’ajouter le résultat de fonctionnement 2014 reporté (art. 002) ................... 288 020.86
€
€
€
€
Soit un solde positif d’exécution de la section de fonctionnement de :.............................. 1 815 385.29 €
Investissement
Le total des dépenses de l’exercice atteint ............................................................................... 2 372 256.96 €
Auquel s’ajoute le report du déficit 2014 (art.001 en dépenses) ............................................ 1 219 427.76 €
D’où un total de dépenses d’investissement de ....................................................................... 3 591 684.72 €
Le total des recettes de l’exercice atteint ................................................................................ 1 797 631.68
Auquel s’ajoute le report de l’excédent 2014 (art.001 en recettes) ...................................................... 0.00
Auquel s’ajoute la part de l’excédent 2014 de fonctionnement affecté (art. 1068) ................ 1 543 276.43
Portant le total des recettes d’investissement à ........................................................................ 3 340 908.11
€
€
€
€
Soit un solde négatif d’exécution de la section d’investissement de ..................................... 250 776.61 €
Auquel il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser 2015 ................................................ 328 245.00 €
Constitué par la différence des :
Restes à réaliser en dépenses d’investissement .......................................................................... 381 920.00 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement ............................................................................... 53 675.00 €
Le besoin total de financement de l’investissement 2015 ressort donc à .................................. 579 021.61 €
En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2015, on constate :
Un excédent de clôture de fonctionnement pour ..................................................................... 1 815 385.29 €
Un déficit de clôture d’investissement pour .............................................................................. 250 776.61 €
Monsieur Jameron propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de 1 815 385.29€
conformément au tableau de résultats ci-après :
- affectation au compte 1068.................................................................................................... 1 372 996.02 €
- report à nouveau de fonctionnement compte 002 – excédent .................................................. 442 389.27 €
7
RECAPITULATION GENERALE – COMPTE ADMINISTRATIF 2015
AFFECTATION DU RESULAT
Solde d’exécution d’investissement 2015
Déficit (001)
250 776.61 €
Solde des restes à réaliser investissement 2015
328 245.00 €
Résultat de fonctionnement 2015
* résultat de l’exercice
1 527 364.43 €
* résultat antérieur reporté
288 020.86 €
Résultat à affecter
1 815 385.29 €
AFFECTATION
1 372 996.02 €
* en réserve au compte 1068
442 389.27 €
* report en fonctionnement sur compte 002
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, adopte la reprise anticipée des
résultats et l’affectation des résultats 2015 du budget principal de la Ville de Doué-la-Fontaine. Six
conseillers municipaux se sont abstenus : Bruno Cheptou, Laurence Caillaud, Hervé Le Kieffre, Isabelle
Guidel, Joël Fabien, Amélie Chaudelet.
2.2 - Adoption du budget primitif principal 2016
Monsieur JAMERON rappelle aux membres du Conseil Municipal que les orientations budgétaires 2016 du budget
principal ont été examinées lors de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2015 et il propose d’adopter le
budget primitif joint en annexe.
QUELQUES ELEMENTS RELATIFS A L’EXECUTION DU BUDGET 2015
Les éléments n’ayant pas évolué depuis le Débat d’orientations budgétaires, nous n’entrerons pas dans le détail.
En section d’investissement :
Les investissements réalisés en 2015 contribuent à améliorer le cadre de vie et concernent principalement les
travaux suivants :

Les grands chantiers :
o
o
o

Phase 2 du Mystère des Faluns : 301 520 €
La requalification du Centre-Ville : 70 000 €
La modernisation de l’éclairage public : 44 134 €
La voirie : 313 876 €
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Rue de la Roseraie,
Rue d’Anjou,
Rue Pasteur,
Rue des Amandiers,
Chemin des Cornillères,
Route de Cunault,
Chemin des Abattoirs,
Route de Cholet,
Les chemins ruraux,
Signalisation horizontale.

Les interventions liées à l’entretien et l’aménagement des bâtiments publics et des espaces publics :
197 765 €
o
o
Des travaux dans les écoles,
Des reprises de concessions dans les cimetières,
8
o
o
o
Divers travaux sur des murs éboulés,
Des travaux sur la Maison de Quartier,
Des travaux d’aménagements des espaces verts (rond-point de la girafe, rond-point de Saumur…).
Le déficit estimé de la section d’investissement sera de 250 776.61 €.
En section de fonctionnement :
Les dépenses :
Le vote du budget étant avancé de deux mois, il ne sera pas possible cette année de réaliser la journée
complémentaire. Le résultat provisoire estimé est de 1 815 385.29 €.
On note, en 2015, une baisse des dépenses d’exploitation, qui résulte de la mise en œuvre effective des réductions
budgétaires.
Pour 2016, confirmation de la priorité donnée à la maîtrise des dépenses afin d’autofinancer au maximum nos
investissements et maîtriser au mieux notre ratio d’endettement. Cette continuité des efforts des services se
remarque dans la présentation du Budget Primitif 2016.
L’ensemble des dépenses de fonctionnement présente une hausse finale de 3.11 %, mais cette hausse ne se traduit :
- qu’au travers des chapitres 023 (virement à la section d’investissement) en hausse de 578 764.38 € (+146.88%)
avec sa contrepartie en recettes d’investissement au chapitre 021,
- et du chapitre d’ordre 042 avec la hausse des amortissements qui génèrent autant de recettes d’investissement
(chap 040 en recettes d’investissements).
Ces dépenses participent donc à l’autofinancement partiel de l’investissement.
Tous les autres chapitres de la section de fonctionnement sont en baisse.
Les recettes :
Les produits des services (chap 70) seront stables à l’exception d’une baisse d’environ 20 700 € pour la non
refacturation en 2016 de 900 heures de mise à disposition des services techniques à la Communauté de communes.
En effet, le personnel technique partant à la retraite ne sera pas forcément remplacé. Déjà l’année 2015 accuse une
baisse des heures de mise à disposition, et donc une baisse des recettes par rapport à 2014, et par rapport aux
prévisions du BP 2015.
La DGF est également envisagée avec une baisse de 160 750 € cette année (source Association des Maires de
France AMF). Cette baisse reste à confirmer lors du 1er trimestre 2016 lorsque l’État communiquera les
renseignements fiscaux, indisponibles ce jour (attention : Le Projet de Loi de Finances 2016 précise que la baisse de
la dotation est limitée à 1.89% des ressources réelles de fonctionnement 2014 des collectivités. Si l’on applique ce
calcul à nos recettes 2014, le prélèvement sera de 165 640 €, soit un montant supérieur aux prévisions de l’AMF).
C’est pourquoi, sur les chapitre 73 et 74, les rentrées fiscales sont reportées à l’identique de la réalisation 2015 en
2016. Une décision modificative ajustera les bons montants lorsque ces derniers seront connus.
À noter la baisse notable du chapitre 013 (Remboursement des incapacités de travail des agents). En effet, il n’y a
pratiquement plus d’agents en longue maladie, il est donc prévu un chapitre 013 en nette régression, ce qui est
plutôt une bonne nouvelle, mais ce qui affecte aussi nos recettes de fonctionnement.
Résultat :
Le résultat prévisionnel provisoire de la section de fonctionnement est de 1 815 385.29 €. La balance des comptes a
été mise en concordance avec celle du trésor public, et les comptes sont bien identiques. Il ne devrait donc pas y
avoir de différence entre le résultat estimé et le résultat définitif. Cependant, en l’absence de vote du Compte
Administratif, ce résultat reste présumé provisoire. Il sera repris par anticipation au BP 2016.
Des commentaires plus fournis quant à l’exécution budgétaire 2015 figureront au Compte Administratif 2015.
LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2016 RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES
Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté le 30 septembre 2015, voté le 17 décembre dernier, et publié le
30 décembre 2015.
Il a déjà été largement évoqué des différents impacts sur les budgets locaux dans le Débat d’orientations
Budgétaires 2016. Aussi, nous n’entrerons pas à nouveau dans le détail, nous rappellerons juste les principales
dispositions, à l’exception des éléments impactant les finances locales parus dans la loi de finances rectificative de
2015 :
Pour mémoire, la Loi de Finances pour 2016 prévoit :
- La continuité des baisses des concours de l’État assortie d’une hausse de la péréquation.
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- La réforme de la DGF avec une application repoussée à 2017.
- L’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien du patrimoine et de la voirie dès 2015 ainsi qu’aux
investissements dans le haut-débit à compter de 2016.
- La création d’un fonds national de 800 millions d’euros pour soutenir l’investissement du bloc communal.
- Le prolongement, sous condition, des incitations aux communes nouvelles jusqu’au 30 septembre 2016.
- La baisse de la cotisation des collectivités au CNFPT qui passe à 0.9% de la masse salariale au lieu de 1%.
- Des ajustements au fonds de soutien aux collectivités détentrices d’emprunts toxiques.
- Le transfert aux Régions, à compter de 2017, de 50% du produit de la CVAE et corrélativement, la diminution de
la part revenant aux départements de 48.5% à 23.5%.
- Le montant du FPIC fixé à 1 milliard d’euros en 2016 contre 780 millions d’euros en 2015.
- Un dispositif de lissage sur cinq ans pour le paiement des impôts locaux pour les nouveaux contribuables.
- Une revalorisation de 1% des valeurs locatives cadastrales.
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la transformation de bureaux en logements.
Parallèlement, la loi de finances rectificative pour 2015 contient notamment entre autres les mesures
suivantes :
- Des ajustements à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dont l’application est prévue en
2017.
- La neutralisation budgétaire des amortissements des subventions d’équipement.
- Une réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR).
- Des ajustements aux procédures d’harmonisation fiscale lors de la création d’une commune nouvelle.
- Des ajustements relatifs à la transmission d’information entre les services de l’État au sujet du FCTVA.
- L’adaptation de la majoration de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les terrains
constructibles.
- Taxe d’aménagement et communes nouvelles : Lorsqu’une commune nouvelle sera créée, les délibérations de
toutes les anciennes communes renonçant à percevoir la taxe d’aménagement ou la supprimant ne pourront
s’appliquer au-delà de la première année d’existence suivant celle au cours de laquelle l’arrêté portant création de la
commune nouvelle a été pris.
L’inflation hors tabac est prévue autour de 1%, et la croissance de l’activité à 1.5% en 2016.
AUTRES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : LA MASSE SALARIALE :
Prévisions :
- Revalorisation du SMIC de 0.6% à 9.67 € pour l’année contre 9.61 € depuis le 1er janvier 2015
(concerne les apprentis),
-
Avancements d’échelon et de grade sauf la promotion interne
-
Heures supplémentaires ou indemnités pour les élections régionales 2015 payées en janvier 2016.
Cotisations :
Augmentation du taux CNRACL
- Cotisation salariale : 9.94% (au lieu de 9.54%)
- Cotisation patronale : 30.60 % (au lieu de 30.50 %)
Augmentation du taux IRCANTEC :
- Tranche A : Agent : 2.72 % (au lieu de 2.64%)
- Tranche B : Agent : 6.75 % (au lieu de 6.58%)
Collectivité : 4.08 % (au lieu de 3.96 %)
Collectivité : 12.35 % (au lieu de 12.35%)
Augmentation du taux des cotisations vieillesse dans la limite du plafond de la sécurité sociale :
- Augmentation du taux des cotisations vieillesse sur la totalité de la rémunération
COS : 235 € par agent
Médecine du travail : 81 € par agent titulaire et 41 € par agent non titulaire
10
LES ORIENTATIONS 2016
3 grands programmes composés de 2 projets phares monopoliseront la grande majorité des crédits d’investissement
pour les années à venir :
-
La revitalisation du Centre-Bourg « DOUÉ-LA-FONTAINE, CENTRE DE VIE ». Rappelons que la
candidature de la Ville de Doué-la-Fontaine a été retenue au niveau national pour l’appel à
manifestation d’intérêt pour les centres bourgs.
-
La réhabilitation de l’école Saint Exupéry.
-
Et la gestion patrimoniale de la collectivité (bâtiments et voirie).
Le budget 2016 tiendra donc compte de ces orientations qui concernent à la fois les charges de fonctionnement de
ces services, les charges de personnels s’y afférentes et les dépenses d’investissement.
Section fonctionnement
Afin d’inverser l’évolution tendancielle des courbes, qui tend à une diminution des recettes d’une part (baisse de la
DGF de 160 750 € inscrite de façon provisoire au DOB 2016 en l’absence de notification) et une augmentation des
charges d’autre part (nouveaux services mis en place : droit des sols, rythmes scolaires, l’évolution des carrières des
agents, …), des restrictions budgétaires ont été effectives en 2015 et se prolongeront en 2016.
Ainsi, une baisse de 4.43% (-268 942 €) sur l’ensemble des pôles (en ne tenant compte que des pôles, hors dépenses
non affectées) est programmée. Néanmoins, sur l’ensemble des chapitres, en réintégrant les dépenses non affectées,
ce n’est plus une baisse mais une hausse prévisionnelle des dépenses de 3.11% (+246 157 €), mais ainsi que déjà
évoqué, ces dépenses en hausse participent à l’autofinancement de la section d’investissement.
Parallèlement, certaines recettes sont en baisse :
-
Pôle Administration Générale : baisse de 56 370 € au chapitre 013 (article 6419 - remboursement sur
rémunérations du personnel) par rapport au budget primitif 2015. Cette baisse est due à l’anticipation sur les arrêts
maladie qui devraient être moindres car plusieurs arrêts longue maladie sont achevés. En pourcentage, une baisse
des recettes de -4.13% (-15 398 €) est prévue.
-
Pôle Services Techniques : .au chapitre 70 (produits des services), baisse de 23 000 €. Au vu du non remplacement
de tous les départs en retraite, le pôle redéploie à l’intérieur de ses services l’organisation du travail, mais il ne sera
plus possible de tout gérer en interne, d’où une baisse des heures de mises à disposition de personnels techniques au
bénéfice de la Communauté de Communes. Baisse également de 8 500 € au chapitre 74 (subventions de
fonctionnement), due au non report de la subvention octroyée en 2014 et 2015 par le SIEML car elle n’a pas été
notifiée pour 2016. Cette subvention n’étant pas obligatoire pour le SIEML, il convient d’être prudent. Les services
techniques perdent en tout 19.06% de recettes prévisionnelles par rapport au BP 2015 (- 68 282 €)
-
Le pôle Tourisme et Patrimoine par contre prévoit une hausse de ses recettes de 8.64% (+35 600 €) ainsi que le
pôle des Affaires Scolaires avec +11.71% (+50 924 €).
RÉPARTITION DU BUDGET 2016 PAR PÔLE :
BP 2015
Dépenses
Adm. Générale
Serv. Techniques
Affaires Scolaires
Patrimoine et Tourisme
Totaux :
Recettes
Adm. Générale
Serv. Techniques
Affaires Scolaires
Patrimoine et Tourisme
Totaux :
BP 2016
évolution en € évolution en %
1 155 875
2 868 215
1 505 194
546 340
6 075 624
1 153 463
2 696 035
1 474 211
482 974
5 806 683
-2 412
-172 180
-30 983
-63 366
-268 941
-0.21%
-6.00%
-2.06%
-11.60%
-4.43%
372 515
358 310
434 995
412 100
1 577 920
357 117
290 028
485 919
447 700
1 580 764
-15 398
-68 282
50 924
35 600
2 844
-4.13%
-19.06%
11.71%
8.64%
0.18%
11
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2016 PAR PÔLES
TOTAL : 5 806 683 € (HORS NON AFFECTÉES)
PATRIMOINE
TOURISME
482 974
8%
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1 153 463
20%
AFFAIRES SCOLAIRES
1 474 211
25%
SERVICES
TECHNIQUES
2 696 035
47%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2016 PAR PÔLES
TOTAL : 1 580 764 € (HORS NON AFFECTÉES)
PATRIMOINE
TOURISME
447 700
28%
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
357 117
23%
SERVICES
TECHNIQUES
290 028
18%
AFFAIRES SCOLAIRES
485 919
31%
12
RÉPARTITION DU BUDGET 2016 PAR CHAPITRE :
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : 6 745 896.22 €
Dépenses
imprévues
chap 022
100 000.00
1%
Autres charges de
gestion courante
chap 65
524 368.90
8%
Atténuations de
produits
chap 014
214 263.00
3%
Charges
Charges
exceptionnelles
financières chap
chap 67
66
9 000.00
328 300.00
0%
5%
Charges à
caractère général
chap 011
1 584 321.00
24%
Charges de
personnel et frais
assimilés chap 012
3 985 643.32
59%
- Chapitre 011 – Charges à caractère général : ................................................................................. 1 584 321.00 €
Pour rappel BP 2015 : ........................................................................................................................ 1 699 254.50 €
Ainsi que les années précédentes, il a été demandé aux services de s’aligner sur le Budget primitif de l’année
précédente, avec la liberté d’ajuster leurs crédits sur les différentes lignes des budgets les concernant, mais en
appliquant une baisse dès que cela est possible. Il est envisagé une baisse de 6.76 % (-114 933.50 €).
- Chapitre 012 – Charges de personnel : ......................................................................................... 3 985 643.32 €
Pour rappel BP 2015 : ........................................................................................................................ 4 133 284.53 €
En 2016, les crédits seront en baisse de 3.57% (-147 641.21 €). En effet, certains postes ne seront pas remplacés, ou
redéployés.
Ainsi, on constatera les baisses suivantes :
Administration Générale : baisse de 2.80% (soit -21 733 €) avec le quasi non remplacement d’un poste (environ
80% de non remplacement).
Patrimoine Tourisme : baisse de 13.94% (soit -34 202 €) due à un redéploiement interne.
Services Techniques : baisse de 4.14% (soit -84 247 €) suite à des départs non remplacés. Sur ce pôle, la baisse des
charges salariales entraînent en parallèle une baisse des recettes puisqu’il ne sera refacturé qu’environ 9 100 heures
de mise à disposition des personnels techniques au lieu des 10 000 prévues dans le cadre de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées.
Affaires Scolaires : baisse de 1.10% (soit -11 777 €).
- Chapitre 014 – Atténuation de produits : ........................................................................................ 214 263.00 €
Pour rappel BP 2015 : ........................................................................................................................... 190 781.00 €
La mise à disposition des services techniques à hauteur de 11 076 heures de travail concernant les interventions sur
les bâtiments transférés en 2013 ont été ré estimées à 10 000 heures en 2014. Cette modification ayant été validée
par la CLECT, elle a été intégrée dans le calcul de l’indemnité de compensation négative dont doit s’acquitter la
Ville auprès de la Communauté de Communes tous les ans. Ces heures sont par la suite refacturées à la
Communauté de Communes car ce sont des mises à dispositions de personnel, encadrées par des conventions entre
les deux collectivités.
En 2015 il n’avait été inscrit que 116 263 € à l’article 73921 (attributions de compensations) de ce chapitre, car il y
avait eu un trop payé en 2013. La contraction avait donc été faite sur ce compte.
13
En 2016, il convient d’inscrire le bon montant d’attributions de compensations, soit : 139 695 €. La hausse sur ce
chapitre est exclusivement due à cela. Le reste des dépenses de ce chapitre est constitué du FNGIR, dont le montant
est fixé définitivement, et de la taxe de séjour collectée à l’hébergement des Perrières et au camping, et reversée
pour son intégralité à la Communauté de Communes.
- Chapitre 65 – Autres charges de gestion : .......................................................................................... 524 368.90 €
Pour rappel BP 2015 : ............................................................................................................................. 578 184.47 €
Ce chapitre sera en baisse par rapport à 2015 avec la fin la subvention au CCAS de Doué-la-Fontaine dont le budget
a été dissous lors du conseil municipal du 05 novembre 2015. De même, la subvention de 7 000 € versée l’année
dernière aux Amis de l’Orgue et les 5 000 € versée aux pépiniéristes pour la manifestation Lyon Rose ne seront pas
reconduites cette année. Baisse prévisionnelle de -9.31%, soit environ 53 816 €.
- Chapitre 66 – Charges financières : ................................................................................................... 328 300.00 €
Pour rappel BP 2015 : ............................................................................................................................. 375 100.00 €
Baisse d’environ 12.42% de ce chapitre en l’absence d’emprunt en 2015 (-46 600 €).
- Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : ................................................................................................ 9 000.00 €
Pour rappel BP 2015 : .............................................................................................................................. 10 000.00 €
Rien de notable sur ce chapitre.
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : 8 084 381.27 €
Autres produits de
gestion courante
chap 75
145 397.00
2%
Produits exceptionnels
chap 77
8 800.00
0%
Résultat de
fonctionnement reporté
chap 002
442 389.27
6%
Atténuations de charges
chap 013
81 630.00
1%
Prod. Des services, du
domaine et ventes
diverses
chap 70
1 123 078.00
14%
Dotations, subventions
et participations
chap 74
2 295 054.00
28%
Impôts et taxes chap 73
3 988 033.00
49%
Les recettes de fonctionnement permettent entre autres d’assurer l’exploitation et l’entretien courant des
équipements et lieux publics de la commune et de constituer l’épargne dont elle a besoin pour investir. Elles sont
composées principalement des recettes de la fiscalité communale, des dotations de l’État, de taxes, de la tarification
des services publics communaux.
La baisse notoire de la Dotation Globale de Fonctionnement impacte fortement les recettes de fonctionnement.
Cette baisse est cependant compensée par la hausse des dotations de péréquation. La Dotation de solidarité rurale
pour exemple, a été budgétée pour 440 000 € en 2015, pour un versement de 538 103 €. Cette différence vient en
partie de la dotation pour les nouveaux rythmes scolaires, versée avec la Dotation de Solidarité Rurale. Cette année,
ce compte est crédité de 500 000 €, en attendant la notification définitive qui n’aura lieu que fin février, début mars
2016.
Les recettes sont en hausse de 3.11 % (soit environ +246 157 €) par rapport au Budget Primitif de 2015. En
l’absence de communications fiscales des services de l’État, les montants concernant la fiscalité locale ont été
reportés à l’identique du BP 2015. Ces montants seront réajustés par décision modificative à réception des
notifications fiscales de 2016.
14
Pour rappel, les taux des impôts locaux sont inchangés depuis 2011, hors augmentation des taux de la taxe
d’habitation et de la taxe foncière sur le non bâti, résultant de la réforme de la Taxe Professionnelle (reversement de
la part départementale aux communes). En 2010, les taux avaient baissé de 1%.
Chapitre 013 – Atténuations de charges : .................................................................................................. 81 630.00 €
Pour rappel BP 2015 : ..................................................................................................................................... 138 000 €
Ce chapitre est en nette baisse par rapport à 2015 car des longues maladies ont pris fin en 2015 et n’impacteront
donc pas la masse salariale de 2016. C’est une bonne nouvelle, mais cela influe aussi à la baisse sur le montant de
ce chapitre de recettes.
- Chapitre 70 – Produits des services : .................................................................................................. 1 123 078.00 €
Pour rappel BP 2015 : ............................................................................................................................ 1 143 900.00 €
La part des redevances demandées aux usagers est actualisée chaque année lors du vote des tarifs municipaux. Le
montant des sommes inscrites au chapitre reflète les sommes encaissées durant l’année écoulée. Le chapitre est en
baisse de 1.82% (-20 822 €).
C’est sur ce chapitre que les recettes des mises à disposition des personnels sont inscrites. Or, il est prévu 900
heures de moins pour les mises à disposition des personnels techniques, soit – 20 700 € de recettes (voir
commentaires du chapitre 012).
Par contre, au vu des entrées 2015 de la scénographie, il est prévu plus de recettes sur le pôle Patrimoine (+ 20 000
€).
- Chapitre 73 – Impôts et taxes : ............................................................................................................ 3 988 033.00 €
Pour rappel BP 2015 : ............................................................................................................................. 3 943 733.00 €
Comme l’année dernière, compte tenu des réformes en cours et du contexte de crise, et afin de contenir la pression
fiscale, il est proposé de maintenir les taux des taxes directes locales en 2016 sans pouvoir les baisser compte tenu
des incertitudes liées à la baisse des dotations de l’État et à la nécessité de maintenir l’épargne de gestion qui est
difficile.
- Chapitre 74 – Dotations et subventions : ............................................................................................ 2 295 054.00 €
Pour rappel BP 2015 : ............................................................................................................................. 2 149 435.00 €
La Dotation Globale de Fonctionnement est dorénavant fixée par la loi de Finances : Les dotations sont annoncées
en forte baisse dans la continuité du plan 2015 – 2017 de baisses des dépenses de l’État. En l’absence de
notification au moment de ce débat, il a été reporté la baisse estimée par l’association des Maires de France, mais
elle pourrait être plus importante si l’on applique le mode de calcul donné dans le projet de loi de finances pour
2016 (1.89% des recettes réelles de fonctionnement 2014, ce qui donnerait pour Doué la Fontaine un montant de
165 640 €).
- Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante : ........................................................................ 145 397.00 €
Pour rappel BP 2015 : ............................................................................................................................. 141 415.00 €
En 2016 stabilité des loyers.
- Chapitre 77 – Produits exceptionnels : ................................................................................................... 8 800.00 €
Pour rappel BP 2015 : ............................................................................................................................... 10 550.00 €
Rien de particulier sur ce chapitre qui enregistre les ventes d’actifs de la Ville ou le remboursement des sinistres par
les assureurs.
- Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : ............................................................................ 77 000.00 €
Pour rappel BP 2015 : ............................................................................................................................. 100 170.00 €
Une baisse tangible. Les travaux en régie sont prévus en baisse de 23 000 € par rapport à 2015 en raison de la baisse
des effectifs des services techniques.
Section d’investissement
La programmation des investissements est proposée à hauteur de 2 203 150 € en crédits nouveaux, dont 77 000 € de
travaux en régie, ainsi que le report de 381 920 € de programmes de 2015, soit un total de 2 585 070 €.
3 principaux programmes dont 2 projets phares :
- La réhabilitation du centre-ville : les dépenses se partagent entre la Place des Fontaines (1 200 000 €) et l’étude du
plan de référence et de programmation pour 354 900 €. Attention, ces montants ne seront pas ceux dépensés au
cours de l’exercice. Les 1 200 000 € pour la Place des Fontaine pour exemple correspondent au montant inscrit au
plan national et au contrat régional. Pour 2016, il est budgété 20 000 € de reports, et 520 000 € de crédits nouveaux.
15
- La réhabilitation de l’école Saint Exupéry : les dépenses de 2016 seront consacrées aux études pour 34 200 € de
reports, et 400 000 € de crédits nouveaux. Il s’agit d’une première phase de travaux qui entre dans la cadre d’une
programmation pluriannuelle.
- La gestion patrimoniale : En 2016, il sera proposé des crédits pour les nouveaux programmes d’investissements
pour environ 1 098 150 € (dont AP/CP). Les reports de 2015 seront de 106 700 €. Soit un total d’environ 1 204 850
€. Pour rappel, la gestion patrimoniale regroupe les travaux de voirie, de réseaux et les travaux d’entretien des
bâtiments de la Ville.
En dehors de ces 3 grands programmes, la gestion des services publics représente une autre dépense importante
avec l’acquisition d’une nouvelle balayeuse pour 184 680 € et d’un véhicule électrique et manuscopique pour
76 000 €.
Le reste des dépenses se partagent entre des renouvellements de matériels et de mobiliers, des travaux sur le
patrimoine touristique (Perrières, Arènes).
Programmes d’investissement pour 2016 seront :
Reports 2015
Gestion patrimoniale
(2015001)
AP/CP voirie rurales et
N°
opérations détaillées
201501
v1415
informatique
201601
reprises concessions
201507
voiries rurales
Gestion EP BV nord
Renouvellement
informatique
Reprise concessions
2015001
SIEML, ERDF
(arênes/récollets) et autres
2015001
travaux mairie et centre
technique
78 000.00 €
1 049 750.00 €
48 400.00 €
1 204 850.00 €
205 350.00 €
432 600.00 €
27 800.00 €
2 400.00 €
233 150.00 €
435 000.00 €
33 000.00 €
33 000.00 €
10 000.00 €
10 000.00 €
37 000.00 €
115 000.00 €
331 800.00 €
18 200.00 €
350 000.00 €
travaux voirie et EP
abattoir/cunault
13 700.00 €
0.00 €
13 700.00 €
B1304
Réhabilitation entrée église
Saint Pierre
15 000.00 €
0.00 €
15 000.00 €
Gestion des activités
scolaires
35 720.00 €
457 350.00 €
21 150.00 €
514 220.00 €
34 200.00 €
384 000.00 €
16 000.00 €
434 200.00 €
13 350.00 €
5 150.00 €
18 500.00 €
201502
études ilot st exupéry
Trvx bâtiments scolaires
renouvellement du matériel
scolaire
Gestion des Services
publics (2015003)
renouvellement matériels
techniques et véhicules
Total crédits
2016
V1214
Gestion des activités
scolaires (2015002)
réhabilitation des bâtiments
scolaires
106 700.00 €
nouveaux crédits
nouveaux
en réel
crédits en ordre
Gestion des Services
publics
2015003
2015003
Economie touristique
(2015004)
véhicule électrique et
manuscopique
balayeuse
Economie touristique
1 520.00 €
60 000.00 €
185 000.00 €
76 000.00 €
61 520.00 €
0.00 €
76 000.00 €
261 000.00 €
76 000.00 €
185 000.00 €
185 000.00 €
34 500.00 €
17 850.00 €
2 650.00 €
55 000.00 €
Site des Perrières et
patrimoine
2010504
Site des Perrières
14 500.00 €
8 650.00 €
1 850.00 €
25 000.00 €
Arênes
201504
Réhabilitation des Halles et
aménagement du site des
Arènes
15 000.00 €
9 200.00 €
800.00 €
25 000.00 €
2015004
nouvelles acquisitions
foncières
5 000.00 €
0.00 €
20 000.00 €
525 200.00 €
4 800.00 €
550 000.00 €
20 000.00 €
525 200.00 €
4 800.00 €
550 000.00 €
381 920.00 €
2 126 150.00 €
77 000.00 €
2 585 070.00 €
Requalification du centreville
requalification
d'équipements dont
restructuration de l'ilôt
Duveau
TOTAL (v1) :
Requalification du centreville
201506
Requalifaication du CentreVille
5 000.00 €
16
Financement des investissements :
Virement de la section de fonct. (ressources dégagées du fonct. - chap 021)
Excédent de fonctionnement 2015 (art.1068)
Amortissements (chap 040)
FCTVA (taux s'appliquant sur les immobilisations de 2015 : 16.404%)
Subventions
Taxe d'aménagement
972 800
1 372 996
442 685
175 000
66 675
35 000
Total recettes d'investissement 2016……………………………………………………………………
3 065 156
Déficit d'investissement 2015 reporté……………………………………………………………………….
-250 777
Capital à rembourser………………………………………………………………….. -972 800
soit capacité d'investissement dont RAR mais hors emprunt de : 1 841 579
Programmes d'investissements (dont RAR) …………………………………………
2 585 070
Dépenses imprévues………………………………………………………………………………
50 000
Soit, un emprunt de ……………………………………………………………………
793 491
Un diaporama reprenant les principaux éléments du budget primitif 2016 est présenté et commenté par
Monsieur Jameron, adjoint aux finances. Il est joint en annexe du présent document.
Monsieur Cheptou effectue des commentaires suite à la présentation qui vient d’être effectuée.
Monsieur Cheptou remercie Monsieur Le Maire pour la présentation du budget en début d’année. Cependant il
regrette que le diaporama, présenté ce soir en séance, ne soit pas envoyé avec la note de synthèse. De plus, il
manque les tableaux récapitulatifs et il a constaté des erreurs dans la note de synthèse.
Monsieur Cheptou ajoute qu’il s’agit peut-être du dernier budget de la Ville Doué-la-Fontaine dans sa forme
actuelle. Le budget 2017 sera probablement avec des contours différents.
Monsieur Cheptou souligne les efforts financiers faits par la ville de Doué-la-Fontaine avec une maîtrise des
dépenses. Il relate également les efforts en investissement dans les années 2000 notamment dans le domaine
du logement avec le développement de lotissement dont les effets sur la démographie se voient mais
faiblement. Avec ces investissements forts, les retombées auraient pu être plus importantes en termes de
volume. Monsieur Cheptou estime que la situation est stagnante avec une population vieillissante.
Monsieur Cheptou reprend un commentaire qui évoque « une situation saine sur le plan financier ». Il ne
partage pas cette analyse, considérant que la ville a un endettement de 1 240 €/habitant tandis que des
communes de strate équivalente ont un endettement de 870 €/habitant avec une fiscalité qui n’est pas faible :
22,5% de taxe d’habitation pour une moyenne 14,57%. Si on compare avec d’autres communes, la ville de
Doué est à 6 points au-dessus.
Monsieur Cheptou aborde le non-remplacement des départs en retraite des agents. Par contre, il s’interroge sur
les actions qui ne sont plus conduites aujourd’hui. De plus, les non-emplois renouvelés constituent une menace
pour l’emploi local dans une période déjà difficile. Il estime qu’il faudra repenser la politique globale des
effectifs si une commune nouvelle se forme. Il sera alors nécessaire de trouver un équilibre entre travail en
régie et travail avec des entreprises extérieures.
Monsieur Cheptou aurait apprécié qu’un point sur la politique menée en faveur des associations soit abordé
par Monsieur Jameron.
Concernant le budget, les dotations publiques au plan national ont baissé, or au niveau de la Ville de Doué, les
chiffres sont différents avec une conséquence positive : une gestion de péréquation pour les collectivités
comme Doué, bénéficiaires de ce système. De fait, la baisse des dotations publiques n’est pas trop pénalisante
17
pour le budget de la Ville de Doué. Monsieur Cheptou note que le FCTVA s’élargit à des travaux qui n’étaient
pas éligibles, c’est une bonne chose.
Concernant les impôts, Monsieur Cheptou estime qu’il s’agit d’une présentation pessimiste. Il informe
l’assemblée d’une erreur entre la présentation dans le budget générale et la note de synthèse, les chiffres
fournis sont différents.
La projection proposée part de l’hypothèse que la base va augmenter d’un point, projection jugée pessimiste
par Monsieur Cheptou car il faut prendre compte le développement de l’assiette. D’ailleurs, le chiffre repris est
celui de l’année dernière et non celui noté dans la note de synthèse, soit 100 000€ de delta.
Monsieur Cheptou propose de baisser de 2 points le taux de la taxe d’habitation. Un signe symbolique qui
montrerait qu’un système de transvasement opère entre la ville et la Communauté de communes. M. Cheptou
estime que si demain la ville de Doué-la-Fontaine se regroupe avec d’autres communes, il faudra lisser les
taux fiscaux. C’est la Ville de Doué qui donnera le ton, or, notre taux est parmi les plus élevés.
Concernant les investissements, il est nécessaire de séparer les investissements dus à la gestion du patrimoine
et les projets nouveaux. Monsieur Cheptou souhaite débattre sur les investissements des écoles et notamment
l’investissement de l’école Saint Exupéry. Monsieur Cheptou rappelle le choix de la fermeture de l’école
Maurice Duveau lors du conseil municipal du 4 décembre dernier. Lors d’une réunion de bureau à la
Communauté de communes, il rappelle qu’un point du PLUI oriente comme objectif le développement de 800
logements dans les 13 prochaines années dont 500 dédiés dans la ville centre. Sur ces 500 logements, 40%
devraient être concentrés dans le centre-ville de Doué-la-Fontaine. La priorité étant de redynamiser le centreville, à travers le logement, avec l’accueil de jeunes familles et une certaine mixité sociale. Alors Monsieur
Cheptou redemande pourquoi fermer cette école, un des éléments dynamisants du centre-ville ? De plus,
Monsieur Cheptou souhaite une explication quant à l’économie annoncée de 150 000€ de frais de
fonctionnement pour l’école Maurice Duveau. Ce chiffre lui semble surfait. De plus, il ajoute que le groupe de
la minorité ne partage pas l’analyse du coût d’investissement de 2.5 millions d’euros correspondant à la
déconstruction-reconstruction de l’école Maurice Duveau. La minorité estime que des rénovations sont
possibles sans faire un tel investissement.
Monsieur Cheptou rappelle qu’en 2013, l’ancien conseil municipal avait voté l’achat d’un bâtiment Charrier
rue de Taunay dont l’objectif était de participer au développement de l’école y compris au moment où des
travaux dans l’école seront nécessaires. Une délibération a été prise en ce sens.
Monsieur Cheptou souhaite reprendre le débat à ce sujet avec les conseillers, les partenaires et les parents
d’élèves.
Concernant les investissements, Monsieur Cheptou souhaite avoir des précisions quant au 612 000€ de frais
d’étude. Si ce montant est relatif au projet centre-ville, il estime que ce dernier est très important. Certes cette
opération est un succès avec une reconnaissance au niveau national mais il y a des faiblesses. Quelles sont les
priorités ? Des projets sont annoncés mais quels seront les effets ?
Monsieur Le Maire prend la parole pour apporter des réponses aux questionnements de la minorité.
Concernant l’endettement, Monsieur Le Maire précise que Doué-la-Fontaine investit pour un territoire et pas
uniquement pour la ville centre. La collectivité répond aux besoins de la population avec des infrastructures
utiles pour l’ensemble de son territoire. De plus, même si des compétences ont été transférées à la
Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine, la Ville de Doué est intervenue dans la plupart
des frais d’entretien des bâtiments, via des fonds de concours, notamment à hauteur de 50% des dépenses pour
la toiture de la Salle Drann.
Concernant la compression de dépenses liées aux charges de personnel, Monsieur Le Maire précise que la
collectivité ne peut jouer sur la masse salariale qu’au moment des départs en retraite. Avec la mutualisation
des territoires, il y aura une mutualisation du personnel.
Concernant les non-remplacements, Monsieur Le Maire précise que cela ne se ressentira qu’à partir de 2016.
Cela aura pour conséquence de solliciter plus les entreprises extérieures.
18
Concernant la politique menée au niveau associatif, Monsieur Le Maire explique que la municipalité est
repartie sur les mêmes bases que l’année précédente, à l’exception de deux subventions exceptionnelles
accordées en 2015 : Lyon Roses et les Amis de l’orgue, qui ne seront pas reconduites cette année. Monsieur
Le Maire ajoute que la diminution des subventions a été bien comprise par les associations.
Concernant les recettes et plus particulièrement les taux des taxes locales, Monsieur Le Maire ne comprend
pas pourquoi Monsieur Cheptou souhaite baisser de 2% alors qu’il sera proposé en conseil communautaire un
maintien et non pas une hausse. Monsieur Le Maire rappelle que les taux ont baissé de 1% en 2010 et qu’ils
n’ont pas évolué depuis 2011. Monsieur Le Maire accorde que les taux sont élevés à Doué-la-Fontaine car la
ville a beaucoup investit pour son territoire.
Concernant les investissements 2016, Monsieur Le Maire estime que 2.5 millions d’euros est un montant
raisonnable au regard des contraintes budgétaires tout en essayant de maintenir l’activité sur le territoire et de
faire prospérer la collectivité.
Concernant la fermeture de l’école Maurice Duveau, Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal ne
reviendra pas sur cette décision, qui a été difficile à prendre. Il faut désormais aller de l’avant, la phase
suivante est engagée avec la redynamisation du centre-ville. Monsieur Le Maire souhaite que le PLUi, qui est
déjà bien avancé, soit adopté avant fin 2016. Les services de l’Etat ont d’ailleurs souligné le bon travail
effectué dans le cadre de ce PLUi.
Le Scot fixe comme objectif que 40% de logements soient situés dans le centre-ville. Cependant Monsieur Le
Maire estime que ce chiffre sera difficilement réalisable sauf si des investisseurs privés souhaitent participer au
projet. Un travail est réalisé îlot par îlot via l’étude l’OPAH RU. La construction de 14 logements sociaux va
être confiée à Maine et Loire Habitat. La population âgée va aussi être ciblée, c’est une population qui se
déplace moins et qui consomme sur place.
Concernant la précision demandée sur la ligne budgétaire de 630 000 €, Monsieur Le Maire précise que cette
somme englobe des frais d’étude, de la maîtrise d’œuvre et des acquisitions. Les frais d’étude concernent la
redynamisation du centre-ville à hauteur de 200 000 €.
Il est précisé, à postériori par les services, que les 430 000 € restants concernent des travaux de voirie en
cours sur le programme de gestion EP BV Nord. Ils seront rebasculés sur une autre ligne budgétaire lors de la
première délibération modificatrice de 2016.
Concernant l’investissement de l’école Maurice Duveau, Monsieur Le Maire précise que les coûts de
construction d’une école sont très différents selon les contraintes liées à son environnement. Par exemple,
construire une école au Fief Limousin pour un coût d’1 million d’euros, la collectivité en est capable. Les
contraintes sur un terrain nu ne sont pas les mêmes. Dans le cas de l’école Maurice Duveau, il faut prévoir :
acquisition, déconstruction, reconstruction et remise en état de voirie.
Concernant les frais de fonctionnement estimés à 150 000 €, Monsieur Le Maire explique que ce montant
englobe le chauffage, l’éclairage, les frais de fluides, le personnel et une utilisation plus rationnelle des
bâtiments.
Concernant la question liée à la mutualisation des agents, Monsieur Le Maire précise que des réflexions avec
les autres communes et territoires sont en cours.
Monsieur Cheptou revient sur le compte administratif. Il estime que l’objectif du budget prévisionnel est d’être
au plus près du compte administratif. La minorité n’est pas d’accord avec ce mode de présentation et regrette
le manque de débat et de concertation.
Monsieur Le Maire clos le débat concernant l’école.
Madame Caillaud demande des précisions quant aux 612 000€ de frais d’étude dans la section
d’investissement
Monsieur Bernaudeau répond qu’il y a des acquisitions foncières en cours
19
Monsieur Le Maire reconnaît une erreur de nomenclature. Des précisions devront être apportées (voir cidessus).
Madame Caillaud demande des précisions quant aux investissements concernant la requalification du centreville d’un montant de 550000 €.
Monsieur Bernaudeau explique que ce montant est fléché pour les réseaux techniques, la rénovation des
réseaux (partie souterraine) place des Fontaines et ne concerne pas uniquement l’aménagement de la place en
tant que tel.
Monsieur Bernaudeau ajoute une précision concernant le PLUi et la création de 500 logements. Ces logements
n’augmenteront pas de manière significative la population, cela correspond juste à une évolution sociétale.
Monsieur Bernaudeau ajoute que 40% des 500 logements sont destinés à la ville de Doué et pas uniquement
au centre-ville. Ces 40% sont fléchés pour les quartiers de Soulanger, de Douces, le centre-ville, « les dents
creuses » de la ville. Les 60% restants sont fléchés pour le projet de ZAC du Fief Limousin.
Monsieur Cheptou ne partage pas cette explication, il considère que ce n’est pas ce qui est inscrit dans le
PLUi.
Monsieur Le Maire invite les membres du conseil à voter le budget 2016 avec une non-augmentation des
taux.
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, adopte le budget primitif 2016 de
la Ville de Doué-la-Fontaine. Six conseillers municipaux ont voté contre : Bruno Cheptou, Laurence
Caillaud, Hervé Le Kieffre, Isabelle Guidel, Joël Fabien, Amelie Chaudelet.
2.3 – REAJUSTEMENT, OUVERTURES ET CLOTURES D’AUTORISATIONS DE
PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
Monsieur JAMERON rappelle qu’en section d’investissement, toutes les collectivités peuvent recourir aux
autorisations de programmes/crédits de paiement.
Il précise que les autorisations de programmes se rapportent à des projets d’immobilisations à caractère
pluriannuel. Elles sont valables sans limitation de durée. Elles peuvent être révisées, ou annulées lorsque le
projet est terminé.
Les crédits de paiement, quant à eux, constituent la limite supérieure des crédits pouvant être engagés au titre
de l’exercice.
Au Budget Primitif 2016, il est proposé de clôturer les AP/CP suivantes :
200610 – Route de Saumur
201102 – Renouvellement matériels informatiques. Une nouvelle AP/CP est ouverte pour 3 ans (voir
plus bas, AP/CP 201601)
201104 – Toitures
201105 – Chemins ruraux programme 2011-2015
201201 – Scénographie les Perrières
201202 – Les Perrières : infrastructure et bâtiment
201301 – Programme Patrimonial de Douces
Et de créer l’AP/CP suivante :
201601 – Renouvellement matériels informatiques
Pour information, l’AP/CP 200603 – Place des Fontaines a été clôturée en 2015 et est désormais intégrée dans
l’AP/CP 201506.
20
Monsieur JAMERON propose d’approuver les clôtures ou ouvertures des autorisations de programme et
crédits de paiement des opérations, ainsi que les modifications des montants des opérations restantes, selon le
tableau ci-annexé.
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, adopte cette proposition. Six
conseillers municipaux ont voté contre : Bruno Cheptou, Laurence Caillaud, Hervé Le Kieffre, Isabelle
Guidel, Joël Fabien, Amelie Chaudelet
2.4 – VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Rapporteur : Didier Jameron
Monsieur Jameron indique que l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016
n’a pas encore été transmis par les services fiscaux.
Les bases 2016 sont donc prévisionnelles et prennent en compte l’augmentation annoncée par la loi de
Finances 2016 de 1%.
Monsieur Jameron propose cependant de maintenir les taux des taxes locales comme suit, de 2015 en 2016.
Pour rappel, les taux des impôts locaux sont inchangés depuis 2011, hors augmentation des taux de la taxe
d’habitation et de la taxe foncière sur le non bâti, résultant de la réforme de la Taxe Professionnelle
(reversement de la part départementale aux communes). En 2010, les taux avaient baissé de 1%.
La proposition pour le budget 2016 est la suivante :
Bases 2015
Bases 2015
(état 1259)
(état 1288)
Taxe d’habitation
7 854 000
8 106 865
+3.22%
8 187 934
Taxe foncier bâti
7 404 000
7 424 471
+0.28%
7 498 716
Taxe foncier non bâti
189 400
189 070
-0.17%
190 961
Taxes
Évolution entre
Bases prévisionnelles
prév 2015 et réel
2016 (= état 1288 x 1%)
2015
Bases prévisionnelles
2016
Taux 2016
Produits
prévisionnels
2016
Taxe d'habitation
8 187 934
22.54%
1 845 560
Taxe foncier bâti
7 498 716
23.71%
1 777 946
190 961
61.01%
116 505
Taxe foncier non bâti
TOTAL
15 877 611
3 740 011 €
Monsieur Cheptou invite à ne pas voter les taux des taxes directes locales, si le conseil municipal ne dispose
pas, à ce jour, de toutes les informations fiscales de l’Etat.
Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, adopte les taux des trois taxes
locales comme indiqué ci-dessus. Six conseillers municipaux ont voté contre : Bruno Cheptou, Laurence
Caillaud, Hervé Le Kieffre, Isabelle Guidel, Joël Fabien, Amelie Chaudelet.
21
BUDGETS ANNEXES
2.5 - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015 –
BUDGET «ACTIVITES ECONOMIQUES»
Conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités territoriales, il est
proposé de faire une reprise anticipée des résultats.
Cette reprise des résultats doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par
l’ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée soit du compte de gestion s’il a pu être établi à
cette date, soit d’une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable
indiquant les restes à réaliser au 31 décembre.
Il convient également dans ce cas d’espèce, d’établir la délibération d’affectation des résultats.
Aussi, Monsieur Jameron indique que l’arrêté des comptes 2015 du budget des Activités Économiques
permet de déterminer :
3) les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement qui seront reportés au budget de l’exercice
2016.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2015 doit en priorité couvrir
le besoin en financement 2015 de la section d’investissement.
l’exercice 2015 majorée du déficit d’investissement 2014 reporté et les recettes propres à l’exercice 2015
La nomenclature M14 précise que le besoin en financement de la section d’investissement doit être
corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de
l’assemblée, être affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement pour
permettre :
Fonctionnement
Le total des recettes de la section de fonctionnement de l’année s’élève à ................................ 509 511.69
Le total des dépenses de la section de fonctionnement de l’année s’élève à .............................. 505 410.06
Le résultat de fonctionnent s’établit donc par différence à ............................................................. 4 101.53
Auquel il convient d’ajouter le résultat de fonctionnement 2014 reporté (art. 002) ..................... 81 665.82
€
€
€
€
22
Le résultat de clôture, en fonctionnement, atteint donc : ........................................................ 85 767.35 €
Investissement
Le total des dépenses de l’exercice atteint .................................................................................... 454 375.50 €
Auquel s’ajoute le report du déficit 2014 (art.001 en dépenses) ............................................................ 0.00 €
D’où un total de dépenses d’investissement de ............................................................................ 454 375.50 €
Le total des recettes de l’exercice atteint ..................................................................................... 522 500.15
Auquel s’ajoute le report de l’excédent 2014 (art.001 en recettes) ............................................. 227 581.18
Auquel s’ajoute la part de l’excédent 2014 de fonctionnement affecté (art. 1068) ................................ 0.00
Portant le total des recettes d’investissement à ............................................................................. 750 081.33
€
€
€
€
Soit un solde positif d’exécution de la section d’investissement de ........................................ 295 705.83 €
Auquel il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser 2015 ............................................................. 0.00 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement ....................................................................................... 0.00 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement .......................................................................................... 0.00 €
Le besoin total de financement de l’investissement 2015 ressort donc à ............................................... 0.00 €
Un excédent de clôture de fonctionnement pour ............................................................................ 85 767.35 €
Un excédent de clôture d’investissement pour ............................................................................ 295 705.83 €
Monsieur Jameron proposera d’affecter l’excédent de fonctionnement de 85 767.35
conformément au tableau de résultats ci-après :
€
- affectation au compte 1068.................................................................................................................... 0.00 €
- report à nouveau de fonctionnement compte 002 – excédent ...................................................... 85 767.35 €
Excédent (001)
295 705.83 €
0.00 €
4 101.53 €
81 665.82 €
85 767.35 €
AFFECTATION
0.00 €
* en réserve au compte 1068
85 767.35 €
La reprise anticipée des résultats et l’affectation des résultats 2015 du budget « Activités économiques »
sont adoptées à l’unanimité.
23
2.6 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 « ACTIVITES ECONOMIQUES »
Monsieur Jameron rappelle aux membres du Conseil municipal que les orientations budgétaires 2016 du
budget des Activités économiques ont été examinées lors de la séance du Conseil municipal du 10 décembre
2015 et il propose d’adopter le budget primitif joint en annexe.
Ce budget s’autofinance depuis 2007 et dégage des excédents.
Le montant des loyers perçus et le recouvrement des produits divers de gestion (taxes foncières, ordures
ménagères et assurances) couvrent les dépenses de fonctionnement.
Les recettes du crédit-bail remboursent 100 % de l’annuité du dernier emprunt.
L’encours au 01/01/2016 est de 10 259.80 €.
A noter en 2015 la perte des loyers de l’ISTA. L’entreprise a déménagé sur la zone d’activité de la Saulaie V,
les loyers sont encaissés dorénavant sur le budget de la Communauté de Communes de la région de Doué-laFontaine.
Les principales dépenses de fonctionnement concernent les assurances, les impôts fonciers et le
remboursement des intérêts d’emprunts. Des crédits ont été également prévus afin de faire face à d’éventuelles
dépenses courantes d’achat de petits matériels, et des crédits abondent également le chapitre dépenses
imprévues en cas de besoins.
En investissement, on retrouve le remboursement du capital des emprunts et le déficit reporté
d’investissement, ainsi que des crédits en cas de dépenses imprévues.
L’excédent de fonctionnement 2015 s’élève à 85 767.35 €.
La section d’investissement 2015 présente également un résultat excédentaire de 295 705.83 €, grâce à la
vente en 2015 des locaux situés rue Victor Journeau.
Il est proposé d’affecter les résultats de la façon suivante :
Section de fonctionnement en recettes article 002 :
Section d'investissement en recettes article 001 :
85 767.35 €
295 705.83 €
Montant du Budget Primitif 2016
Section de fonctionnement ......................................................... 103 207.35 €
Section d'investissement ............................................................ 302 205.83 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2016 « activités économiques ».
2.7 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 «LOTISSEMENT DU FIEF LIMOUSIN »
budget du Fief Limousin ont été examinées lors de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2015 et il
propose d’adopter le budget primitif joint en annexe.
Une seule parcelle a été acquise en 2015 pour une surface de 2 216 m² et un montant de 23 600 €. Pour rappel,
les acquisitions antérieures se répartissent ainsi :
- 2012 : 38 383 m² (3 ha 83 a 83 ca) pour un coût de 342 527 €
- 2013 : 109 578 m² (10 ha 95 a 78 ca) pour un coût de 862 583.84 €.
- 2014 : 2 parcelles supplémentaires pour une surface de 9 213 m² (92 a 13 ca) et un coût de 76 430 €.
Soit une surface totale de 15 ha 93 a 90 ca, et un coût de 1 305 140.84 € (hors frais de négociations).
24
Les dépenses inscrites au budget 2016 sont constituées
- par la reprise du résultat déficitaire de 2015, soit 109 998.71 € en section d'investissement,
- par l’inscription des crédits nécessaires pour des études et pour une convention de mandat d’études
préalables à l’aménagement d’un nouveau quartier pour un montant de 150 000 € hors taxe avec la
SODEMEL,
- par les intérêts des emprunts pour environ 20 647 €. Un des emprunts arrive à échéance, et il conviendra d’en
négocier la prolongation ou son remplacement par un autre emprunt.
Le budget primitif 2016 s’équilibre avec les montants suivants :
Fonctionnement : ........................................................214 000.00 €
Investissement : ......................................................1 121 998.71 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2016 «Lotissement du Fief Limousin ».
2.8 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 « LOTISSEMENT DES MURAILLES I »
budget des Murailles I ont été examinées lors de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2015 et il
Aucun mouvement n'a été constaté sur ce budget en 2015, l'excédent est donc toujours de 61 120.75 €.
Cet excédent est reporté sur le budget 2016 et financera les travaux d’accessibilité.
Hormis cette inscription budgétaire, des opérations d’ordre concernant la gestion des stocks seront effectués en
2016 si les travaux venaient à être réalisés cette année.
Fonctionnement : ........................................................122 241.50 €
Investissement : ............................................................61 120.75 €
Monsieur Le Maire proposera de solder ce compte avant le vote du prochain budget.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2016 «Lotissement du Murailles I ».
2.9 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 « LOTISSEMENT DES MURAILLES II »
budget des Murailles II ont été examinées lors de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2015 et il
Les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du lotissement ont été réalisées en 2007/2008 et les
marchés de travaux signés en 2009.
La définition du régime fiscal et la fixation du prix de vente ont été présentées et adoptées lors de la séance du
conseil municipal du 10 septembre 2009 et rectifiées suite à la réforme sur la TVA des lotissements lors de la
séance du conseil municipal du 7 juillet 2010 (délibération 2010.07.99).
25
Les travaux de viabilisation sont pratiquement terminés.
En 2015, les dépenses pour 7 265.87 € ont concerné des honoraires de géomètre, la fin des travaux de
viabilisation et surtout les intérêts des emprunts.
Pour 2016, il sera inscrit en crédits nouveaux 156 800 € de travaux (répartis entre achats d'études, travaux et
frais accessoires).
En 2016, les lots 5 et 50 pour une surface de 2 330 m² et des recettes de 139 800 € sont toujours disponibles à
la vente. La parcelle 21 par contre sera transformée en parking pour étendre la surface de stationnement des
véhicules des riverains. Une modification du lotissement sera alors nécessaire.
Des opérations d’ordre augmentent le montant de ce budget. Aussi, afin d’en clarifier la présentation, vous
trouverez dans l’annexe du budget primitif le détail des opérations réelles prévues en 2016.
Fonctionnement : ........................................................322 600.00 €
Investissement : ..........................................................190 363.25 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2016 «Lotissement du Murailles II ».
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
2.10 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS ET AFFECTATION DES RESULTATS 2015
Rapporteur : Monsieur Delphin
Monsieur Delphin indique que l’arrêté des comptes 2015 du budget Eau et Assainissement permet de
déterminer :
3) les restes à réaliser en investissement qui seront reportés au budget de l’exercice 2016.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2015 doit en priorité couvrir le
besoin en financement 2015 de la section d’investissement.
l’exercice 2015 majorées du déficit d’investissement 2014 reporté et les recettes propres à l’exercice 2015
La nomenclature M49 précise que le besoin en financement de la section d’investissement doit être corrigé des
restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision de l’assemblée, être
affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre :
26
Fonctionnement
Le total des recettes de la section de fonctionnement de l’année s’élève à ............................... 1 698 616.65 €
Le total des dépenses de la section de fonctionnement de l’année s’élève à ............................. 1 502 034.86 €
Le résultat de fonctionnent s’établit donc par différence à ......................................................... 196 581.79 €
Auquel il convient d’ajouter le résultat de fonctionnement 2014 reporté..................................... 185 031.57 €
Le résultat de clôture, en fonctionnement, atteint donc : ........................................................ 381 613.16 €
Investissement
Le total des dépenses de l’exercice atteint ................................................................................. 1 090 947.03 €
Auquel s’ajoute le déficit d’investissement 2014 reporté, soit ....................................................... 23 310.11 €
D’où un total de dépenses d’investissement de .......................................................................... 1 114 257.14€
Le total des recettes de l’exercice atteint ..................................................................................... 690 914.55 €
Auquel s’ajoute le report de l’excédent 2014 (art. 001 en recettes) ........................................................ 0.00 €
Auquel s’ajoute la part de l’excédent 2014 de fonctionnement affecté (art. 1068) ..................... 210 911.00 €
Portant le total des recettes d’investissement à ............................................................................. 901 825.55 €
Soit un solde négatif d’exécution de la section d’investissement de ..................................... - 212 431.59 €
Auquel il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser 2015 ................................................ +120 085.00 €
Restes à réaliser en dépenses d’investissement .............................................................................. 79 415.00 €
Restes à réaliser en recettes d’investissement ............................................................................... 199 500.00 €
Le besoin total de financement de l’investissement 2015 ressort donc à ...................................... -92 346.59 €
Un excédent de clôture de fonctionnement pour .......................................................................... 381 613.16 €
Un besoin de financement de l’investissement pour....................................................................... 92 346.59 €
Considérant le besoin de financement d’investissement, Monsieur Jameron proposera d’affecter l’excédent
de fonctionnement de 381 613.16 € conformément au tableau des résultats ci-après :
- affectation au compte 106 ......................................................................................................... 100 000.00 €
- dotation complémentaire au compte 1068 ............................................................................................. 0.00 €
- report à nouveau de fonctionnement compte 002 – excédent..................................................... 281 613.16 €
-212 431.59 €
Déficit (001)
120 085.00 €
Déficit
196 581.79 €
185 031.37 €
381 613.16 €
AFFECTATION
1 525.00 €
* en réserves réglementées sur compte 1064
98 475.00 €
* en réserve sur compte 1068
281 613.16 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la reprise anticipée des résultats et affection des résultats
2015.
27
2.11 – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 « SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT »
Monsieur Delphin rappelle aux membres du Conseil municipal que les orientations budgétaires 2016 ont été
présentées lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2015 et il propose d’adopter le budget primitif joint en
annexe.
Ces orientations ont été reprises dans le budget proposé à l’approbation du Conseil Municipal.
A noter que le résultat de fonctionnement global de 2015 est de 381 613.16 € HT, dont 100 000 € HT sont
affectés en investissement et 281 613.16 € HT en report de fonctionnement.
1 - SECTION D’EXPLOITATION
Montant :
1 958 000 €
A/ Dépenses
Par rapport au budget primitif 2015, le montant global est majoré de 8 % et passe de 1 811 000 € à
1 958 000 €.
Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation des crédits relatifs aux écritures d’ordre qui passent de
585 000 € à 761 000 € (+30%) ainsi, le virement de la section de fonctionnement (023) à la section
d’investissement (021) est de 341 000 € contre 185 000 € en 2015. L’autofinancement progresse alors que les
dépenses réelles baissent de -2.36%.
Chapitre 011 « Charges à caractère général»
La prévision sur l’article 605 prend en compte deux éléments :
- une baisse du prix d’achat en 2016 de l’eau au Syndicat des Mauges Gâtine qui passe de 0.60 € HT le
m3 à 0.55 € (-8%)
- une augmentation du volume acheté pour tenir compte des informations transmises par France
Champignon
A l’article 6228 « rémunérations d’intermédiaires », 10 000 € ont été inscrits en prévision de prestations
extérieures concernant le SIG (Système d'information géographiques).
Par rapport à 2015, 8 500 € de crédits ont été ajoutés au 618 « Divers- formation », pour la mise en œuvre de
la formation CATEC : Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de
l’eau potable et de l’assainissement, qui doit être suivie par tous les agents.
Chapitre 012 « Charges de personnel »
La prévision intègre la charge supplémentaire liée au recrutement de l’apprenti en BTS « Métiers de l’eau »
pour 2 années.
De même il a été tenu compte de :
-
-
Revalorisation +.06 % du SMIC à 9.67 € contre 9.61 € depuis le 1er janvier 2015 (concerne les
apprentis)
Avancements d’échelon et de grade sauf la promotion interne
Augmentation du taux CNRACL
o Cotisation salariale : 9.94% (au lieu de 9.54%)
o Cotisation patronale : 30.60 % (au lieu de 30.50 %)
Augmentation du taux des cotisations vieillesse dans la limite du plafond de la sécurité sociale :
28
-
Augmentation du taux des cotisations vieillesse sur la totalité de la rémunération
COS : 235 € par agent
Médecine du travail : 81 € par agent titulaire et 41 € par agent non titulaire
Chapitre 014 « Atténuation de produits »
Il s’agit du reversement, à l’Agence de l’eau Loire Bretagne, des deux redevances perçues sur les factures
2015 des usagers (taxe pollution et modernisation des réseaux).
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »
Ce chapitre concerne essentiellement les dettes des usagers admises en non-valeur et les créances éteintes
(créances irrécouvrables admises par le juge des comptes). Il est prévu une augmentation de ce chapitre de
4 000 € rapport au budget total 2015 soit de 16 000 € à 20 000 €, les jugements en faveur de l’extinction des
créances sont de plus en plus nombreux.
Chapitre 66 « Charges financières »
Le montant des intérêts à payer baisse, car les taux bancaires ont atteints un niveau bas, voire négatif. A noter
que 50 % de la dette est en taux révisable.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est prévu à hauteur de 341 000 €.
B/ Recettes
Le chapitre 70 « Vente de produits » concerne essentiellement la vente d’eau aux usagers.
Pour la partie eau potable, la prévision a été estimée sur la base de la moyenne des années 2014-2015,
augmentée de 30 000m3 pour tenir compte des évolutions de consommation annoncées par France
Champignon. Pour la partie assainissement, elle a été estimée sur la base de la moyenne des années 2014 et
2015.
Concernant la vente d’eau brute, l’estimation 2016 a été faite sur la base du réalisé 2015, augmenté de
60 000m3 pour tenir compte des évolutions de consommation annoncées par France Champignon.
La commission d’eau et assainissement a proposé les tarifs suivants :
 Le tarif du m3 d’eau potable n’augmente pas pour les consommations annuelles inférieures à 2 000 m3 et
reste donc à 1.078€ HT le m3
 Le tarif du m3 d’eau assainie n’augmente pas pour les rejets annuels inférieurs à 6 000 m3, et reste donc
à 1.353€ HT le m3
 Les tarifs dégressifs sont augmentés ; Ils seront supprimés dès 2017, selon le principe d’égalité de
traitement des usagers du service public (article 57 LEMA et L 2224-12-1 du CGCT : deux abonnés qui
bénéficient d’un service public de même teneur doivent être soumis au même tarif)
o Le tarif du m3 d’eau potable pour les consommations supérieures à 2000 m3 augmente de 8%. Il passe
de 0.929€ HT en 2015 à 1.003€ HT
o Le tarif du m3 d’eau assainie pour les rejets supérieurs de 6000 m3, augmente de 10%. Il passe de 1.084€
HT à 1.192€ HT. Les 2 tranches « 12001-24000m3 » et « >24 000m3 », qui existaient en 2015, sont
supprimées. Elles n’étaient pas utilisées.
Sur le résultat de l’exercice 2015 de 381 613.16 €, il est reporté 281 613.16 € en section de recette de
fonctionnement au compte 002 « report »
L’autofinancement brut prévisionnel est de 658 000 €, et après le remboursement du capital des emprunts de
140 000 €, il reste une épargne nette de 518 000 €.
29
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Montant :
1 500 000 €
A/ Dépenses
Le montant global de la section d’investissement passe de 1 460 000 € en 2015 à 1 500 000 € pour 2016 soit
une hausse de la section de 2.7 %, et une hausse de 12.5 % sur les dépenses réelles.
Le service va poursuivre les travaux d’investissement identifiés dans les schémas Directeur Eau Potable et
Assainissement, en priorisant leur exécution en fonction des capacités financières du service.
Le projet politique de « Requalification de la place des Fontaines » va impacter le budget du service. En effet,
les réseaux présents sur la place vont devoir être rénovés par anticipation, une prévision budgétaire de
100 000€ HT a donc été ajoutée à cet effet. Elle sera affinée en phase avant-projet.
Reste à réaliser 2015 .............................................................................................................. 79 415 €
Logiciel
............................................................................................................................................. 600 €
Matériel spécifique pour la station........................................................................................................ 5 364 €
Route de Montreuil (Tronçon B : Poste rue de l’Equipé et son refoulement) ................................. 69 774 €
Route de Montreuil (Tronçon A : M.E.S entre rue d’Anjou et rue de Douces) ................................... 3 677 €
Opérations 2016
933 320 €
Réalisation de chambres de comptage de sectorisation -Eau Potable................................................. 23 000 €
Extension Montfief - Eau Brute .......................................................................................................... 65 000 €
Route de Montreuil (Tronçon D : Mise en séparatif entre rue de Douces
et la Place du Champ de foire) - Assainissement .............................................................................. 226 000 €
Requalification de la Place des Fontaines......................................................................................... 100 000 €
Route de Montreuil (Tronçon E : Mise en séparatif sur la Place du Champ
de Foire) – Assainissement ............................................................................................................... 300 220 €
Travaux AEP « marché à bons de commande » ................................................................................. 40 000 €
Travaux EU « marché à bons de commande » ................................................................................... 80 000 €
Autres (compteurs-pompes-logiciel-voiture-équipements station)
................................. 99 100 €
Total
.......................... 933 320 € HT
Déficit d’investissement ................................................................................................................. 212 432
Le déficit d’investissement 2015 de 212 431.59 € est reporté en dépenses
Remboursement du capital ............................................................................................................ 140 000
Avances forfaitaires au 238 en dépenses et recettes ..................................................................... 15 000
Permet de faire des avances sur paiement aux titulaires d’un marché.
Dépenses imprévues .......................................................................................................................... 16 833
Opérations d’ordre ......................................................................................................................... 103 000
Reprises des subventions (correspond à l’amortissement des subventions reçues) 103 000 €
B/ Recettes
Chapitre 10 « Réserves »
Une partie de l’excédent du résultat de fonctionnement de 2015 est affectée à hauteur de 100 000 € au compte
1068 « réserves » pour couvrir le besoin de financement de 92 346.59 € (déterminé par le déficit
d’investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et recettes).
30
Chapitre 13 « Subventions »
Il est reporté 199 500 € en recettes pour les subventions restant à percevoir relatives aux travaux.
Certains travaux issus des préconisations des Schémas Directeurs sont éligibles aux subventions de l’Agence
de l’Eau Loire Bretagne, 274 500 euros pourraient ainsi être perçus en 2016, sous réserves des accords de
l’Agence et du respect des préconisations et des délais.
Chapitre 16 « Emprunts et dettes »
L’équilibre de la section d’investissement est assuré en réalisant un nouvel emprunt de 150 000 €.
Le virement de la section d’exploitation à la section d’investissement est de 341 000 €.
Montant total du budget :
Section d’exploitation
Section d’investissement
TOTAL
1 958 000 €
1 500 000 €
____________
3 458 000 €
Proposition d’affectation du résultat 2015 du budget eau et assainissement
avant le vote du compte administratif
____________
Excédent de Fonctionnement
381 613.16 €
Affectation au compte 106 « réserves »
(pour couvrir le besoin de financement)
100 000.00 €
Report en section de fonctionnement 002
281 613.16 €
Déficit d’investissement
Report en section d’investissement 001
212 431.59 €
212 431.59 €
31
Budget primitif 2016
Comparaison sur 3 exercices budgétaires 2014-2015-2016
1600
DEPENSES D'EXPLOITATION 1 958 K€
BP 2014
1400
BP 2015
BP 2016
1200
1000
800
600
400
200
0
Charges à
caractère
général
Frais de
Personnel
1600
Atténuation
Charges
Charges financ. Dot. aux amorts.
Divers
Virement à la
section invest.
RECETTES D'EXPLOITATION 1 958 k€
BP 2014
1400
BP 2015
BP 2016
1200
1000
800
600
400
200
0
Ventes de produits
Produits divers
Amortis. Subv.
Report résultat
32
Dépenses d'investissement 1 500 k€
500
721,7
450
400
350
300
250
212,4
190
200
140
150
101
103
100
31,9
50
0
Déficit reporté Reprise Subv.
Invest
Rembours.
Emprunt
Etudes acquisitions
Travaux eau
Recettes d'investissement
Travaux
assain.
avances
+Imprévues
1 500 k€
474
500
450
400
341
420
350
300
250
200
150
150
100
100
15
50
0
Réserves
Subventions
Emprunt
Avances
Vir. Fonction. Amortissements
33
Détail des ventes et prestations de services - 1 560 k€
Autres
4%
Taxes à reverser
11%
Redevance assain.
29%
Vente Eau abonnés
35%
Redevance com pteur
16%
Eau brute France
Cham pignon
5%
es et prestations de services
- 1 525
k€
Détail des
dépenses
d'exploitation - 1 958 k€
Charges à caractère
général
29%
Autofinancement
(amort+ virement à
invest.
39%
Charges de personnel
17%
Cha rges excep. + dep
i mprévues
1%
Cha rges financières
4%
Autres charges gestion
coura nte
1%
Atténuation de
produits
9%
34
SECTION D'EXPLOITATION
- Vue d'ensemble
________________________________________
Chapitre
011
012
014
65
66
67
022
023
042
Dépenses
Charges à caractères général
Ch. de personnel Frais ass
Atténuation de produits
Autres ch. de gest. cour
Ch. financières
Ch. exceptionnelles
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
Virement à la section invest.
Dotat° aux amortissements
Total des dépenses d'ordre
Total dépenses exercice
Chapitre
70
75
013
77
042
1 811 000
CA 2015
Montant
516 029,44
318 069,64
158 395,00
14 999,28
57 960,95
38 077,27
1 103 531,58
398 503,28
398 503,28
68,12%
PROPOSITION
BP 2016
576 900
335 000
170 000
20 000
70 000
7 000
18 100
1 197 000
341 000
420 000
761 000
1 502 034,86
82,94%
1 958 000
Vente de produits
Produits divers de gestion
Atténuations de Charges
Produits except.
Total des recettes réelles
Opérations d'ordre (amort. Subv)
CA 2015
Montant
1 559 087,58
10 907,44
23 521,80
4 082,29
1 597 599,11
101 017,54
Total des recettes d'ordre
101 100
1 625 969
185 031
Report résultat
Total recettes
Résultat exercice
Résultat Global
1 811 000
%
86,12%
96,38%
100,00%
93,75%
78,33%
88,55%
0,00%
90,01%
0,00%
BP 2015
+ DM
1 491 000
13 000
20 000
869
1 524 869
101 100
Recettes
Total recettes exercice
002
BP 2015
+ DM
599 200
330 000
158 400
16 000
74 000
43 000
5 400
1 226 000
185 000
400 000
585 000
99,63%
99,92%
PROPOSITION
BP 2016
1 560 000
11 000
387
2 000
1 573 387
103 000
101 017,54
99,92%
103 000
1 698 616,65
185 031,37
1 883 648,02
196 581,79
104,47%
1 676 387
281 613
104,01%
1 958 000
381 613,16
%
104,57%
83,90%
117,61%
469,77%
104,77%
100 000,00 (invest au 1068)
281 613,16
35
Service eau et assainissement de Doué la Fontaine
DETAIL DES RECETTES DU CHAPITRE 70
Pré visions 2015 tarif +2 %
Vente d'eau aux
abonnés
Pré visions 2016
333 000 m3 à 1.078
358 974 355 350 m3*1.078
383 067 345 000 m3 à 1.078
371 910
147 000 m3 à 0.929
136 563 153 757m3 *0.929
140 073 180 000 m3 à 1,003
180 540
480 000 m3
arrondi
Vente d'eau France
Champignon
Ré alisé 2015
310 000 m3 à 0,213
prix estimé
495 537 509 107 m3
523 140 525 000 m3
496 000
523 140
66 030 249 894 m3 *0.244
arrondi
552 450
arrondi
65 940 310 000 m3 à 0,244
66 000
prix estimé
552 000
75 640
arrondi
76 000
60 974
Redevance fixe
annuelle
60,89
arrondi
Redevance
assainissement
- 320 000 m3 à 1,353
- 4 000 m3 à 1.084
324 000 m3
arrondi
Autres recettes
246 000 abonnés à 60,89
240 810 60,89
246 000
248 968
432 960 332 433 m3*1,353
449 782 - 325 000 m3 à 1,353
4 248 5 882 m3*1,084
6 247 - 5 500 m3 à 1.192
437 208 338 315 m3
437 000
248 000
arrondi
439 725
6 556
456 029 330 500 m3
456 029
248 000
arrondi
446 281
447 000
Particip. Indust. Vitic.
20 000 Particip. Indust. Vitic.
18 221 Particip. Indust. Vitic.
20 000
PAC
20 000
PAC
12 187 PAC
13 500
Travaux
20 000
Travaux
49 016 Travaux
23 000
Taxe pollution (0.31
arrondi
Taxe Reseau collecté
(0.19€/m3)
arrondi
Autres
107 670 Taxe pollution (0.31m3)
108 000 350 948
63 580 Taxe Reseau collecté (0.19€/m3)
64 000 345 368
14 000 Autres
1 491 000 €
108 794 Taxe pollution (0.30 €/m3)
arrondi
Taxe Reseau collecté
65 620
(0.18€/m3)
arrondi
16 139 Autres
1 559 088 €
105 000
105 000
61 500
61 500
14 000
1 560 000 €
36
SECTION D'INVESTISSEMENT - Vue d'ensemble
________________________________________
BP 2015
Chapitre
001
16
20
21
23
23
238
020
Déficit reporté
Emprunts et dettes
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Imm. en cours (trav. Eau)
Imm. en cours (trav. Assainis.)
Avances et acomptes
Dépenses Imprévues
T ota l de s dé pe nse s ré e lle s
040
041
CA 2015
Dépenses
Opérations d'ordre (amort subv.)
Opérations patrimoniales (2031)
T ota l opé ra tions d'ordre
Total des dépenses
23 311
145 000
10 000
95 900
185 000
752 800
15 000
14 354
1 241 365
101 100
117 535
218 635
23 310,11
138 469,20
70 475,84
119 493,24
543 956,71
895 705,10
101 017,54
117 534,50
218 552,04
1 460 000
1 114 257,14
CA 2015
BP 2015
Chapitre
10
13
16
238
Recettes
Affect. résultat réserves
Subvention d'investissement
Emprunts et dettes
Avances et acomptes
T ota l de s re ce tte s ré e lle s
021
040
041
Vir. de la section exploitation
Amortissements des immo.
Opérations patrimoniales (2315)
T ota l opé ra tions d'ordre
estimé
210 911
379 400
152 154
15 000
757 465
185 000
400 000
117 535
702 535
600
5 364
73 451
79 415
-
79 415
199 500
385 787,77
199 500
398 503,28
117 534,50
516 037,78
1 460 000
R E S U LT AT
-
Be soin e n fina nce me nt
-
92 346,59
212 432
140 000
3 000
92 100
190 000
648 220
15 000
16 833
1 317 585
103 000
212 432
140 000
3 600
97 464
190 000
721 671
15 000
16 833
1 397 000
103 000
103 000
103 000
1 420 585
1 500 000
PROPOSITION BUDGET 2016
report 2015
Opér. Nouvelles
TOTAL
210 911,00
174 876,77
-
901 825,55
212 431,59
Total des recettes
PROPOSITION BUDGET 2016
report 2015
Opér. Nouvelles
TOTAL
199 500
120 085
100 000
274 500
150 000
15 000
539 500
341 000
420 000
100 000
474 000
150 000
15 000
739 000
341 000
420 000
761 000
761 000
1 300 500
1 500 000
37
Investissements au titre du budget Eau et Assainissement - 2016
N°
Eau et Assainissement
20
Immobilisations incorporel.
2051
Logiciel
21
Immobilisations corporel.
21531
Réseau adduction eau brute
2154
Matériels divers
21561
Matériel spécifique eau (compteur)
Report 2015 Crédit 2016
600
3 000
600
3 000
5 364
92 100
13 000
100
BP 2016
Observations
3 600
3 600 module métier "eau" + intégration+ logiciel tablette SIG
97 464
13 000 Prévoir renouvellement des 3 pompes du puits n°2
100
Fourniture compteurs eau (941 de Ø différents sur 4 ans =
25 000
25 000 programme de renouvellement 20 000€) + les compteurs
cassés
21562
Matériel spécifique assainissement
2158
Aménagement batiment Clemot pour
installation SE
5 364
2016: Centrifugeuse (10000€), pompe recirculation
(1000€), pompe sur poste Godin (2500€ unité), pompe 1 sur
poste principal (3000€), motoreducteur pont racleur (3000€),
SOFREL (3000€), malaxeur (3000€).
25 000
30 364
12 000
12 000 Déménagement possible que lorsque les locaux vestiaires des
Achat de 2 containers installés dans le hangar clémot- un
atelier - mézanine sur containers. Le tout bien fermé.
ST seront réalisés.
2182
Matériel de transport
2183
Matériel bureau informatique
23
Travaux Eau Potable
0
14 000
14 000 2016: boxer (14000)
3 000
3 000 tablette+ ordinateur
2017 :FC (10000)
190 000
190 000
23151 201606 Eau potable -Marché bon commande
40 000
40 000
Réalisation de chambres de
23151 201601 comptage de sectorisation
(schéma directeur)
23 000
23 000 2016 secto au pieds de Croix rouge (5) - 50% de subv
Marché à bons de commande Eau potable :
23151 201602
Eau brute extension Montfief Schéma Directeur
65 000
65 000 Guitton en eau brute - travailler partage financier
23151 201609
Requalification de la Place des
Fontaines
60 000
60 000 Renovation réseau AEP et EB - chiffrage à afffiner
23151 201505 Travaux divers eau potable
23
Travaux Assainissement
Eaux usées - Marché à bon de
commande
Création poste relèvement et
23152 201507
refoulement
Mise en séparatif rue d'Anjou à rue
23152 201508
de Douces
2 000
73 451
23152 201603
Pour travaux hors marché à bon de commande sur chantier
2 000 voirie
648 220
721 671
80 000
80 000
69 774
,Marchés à bons de commande Assainissement:
69 774 Reste réfection à realiser
3 677
3 677 Tx finis - factures en attente
Travaux de mise en séparatif rte de
23152 201607 Montreuil douces/chd de foire (SD
priorité 4) Tronçon D
Travaux de mise en sépartif place du
23152 201608 champ de foire (SD priorité 4)
Tronçon E
Requalification de la Place des
23152 201609
Fontaines
226 000 du tronçon E. Marché à lancer début février
300 220
300 220 trimestre. Marché à lancer début février
2 000
79 415
933 320
38
Demande de subvent° en attente de réponse. Travaux à suivre
226 000
40 000
23152 201509 Travaux divers assainissement
Total H.T
600ml pvc Ø140 piqués sur EB pour alimenter cpteur
Demande de subvention en attente de réponse. Travaux 2ème
40 000 Renovation réseau Assainissement
2 000 Opérations ponctuelles
1 012 735
Un diaporama reprenant les principaux éléments du budget primitif 2016 est présenté et commenté par Monsieur
Delphin, adjoint au Pôle Technique.
Monsieur Cheptou effectue des commentaires suite à la présentation qui vient d’être effectuée.
Monsieur Cheptou demande si, à terme, le coût de l’eau pour les indutriels sera équivalent à celui des particuliers et
quelles seront les réactions des industriels.
Monsieur Cheptou note quelques confusions concernant les investissements place des Fontaines.
Monsieur Cheptou ajoute que le groupe de la minorité estime que le travail de régie est bien mené et qu’ils voteront
ce bugdet. Pour autant, Monsieur Cheptou souhaite discuter de l’avenir de l’eau potable car à terme cette
compétence reviendra à un territoire plus large.
Monsieur Le Maire répond que les services travaillent déjà avec Saumur Agglo, qui a la compétence Eau Potable.
Monsieur Le Maire estime que ce sujet s’oriente vers une statuquo jusqu’en 2018 et qu’un débat sera ensuite mené,
même si des discusions ont débuté actuellement avec Saumur Agglo.
Monsieur Delphin ajoute que, dans le cadre de la loi NOTRe, les discussions avancent lentement notamment avec
les syndicats de l’eau.
Monsieur Cheptou souhaite en débattre ensemble et obtenir un consensus sur ce sujet avant d’en échanger avec
d’autres acteurs.
Monsieur Le Maire répond qu’il ne dispose pas aujourd’hui d’assez éléments pour en débattre.
Monsieur Delphin ajoute ce sujet sera abordé lors d’un prochain conseil municipal.
Monsieur Cheptou invite à y réflechir et à avoir des positions fortes dès aujourd’hui car demain les contours seront
différents. Il cite en exenple deux communes, les Verchers-sur-Layon et Saint Georges-sur-Layon, qui n’ont pas de
service d’eau en régie. La régie de l’eau aura des impacts sur d’autres régies.
Monsieur Le Maire note que le système du service de l’eau en régie satisfait l’ensemble du conseil municipal.
Monsieur Cheptou partage mais il rappelle qu’il souhaite être en amont des décisions afin d’avoir un consensus qui,
infine donnera plus de poids à la décision si elle est portée par tous.
Monsieur Le Maire invite les membres du conseil à voter le budget primitif 2016 du service Eau et Assainissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2016 du service Eau et Assainissement.
39
III – PERSONNEL COMMUNAL
3.1 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Monsieur le Maire rappelle que le Centre Hospitalier de Saumur, via le Centre de Gestion de Maine et Loire,
propose aux collectivités territoriales du secteur la mise à disposition d’un service de santé au travail depuis le 1er
janvier 2013, renouvelée en 2014 et 2015. Un avenant avait été proposé courant 2015 relatif à une augmentation du
coût par agent.
Une nouvelle convention de mise à disposition est proposée pour l’année 2016 auprès du service de santé au travail
du Centre Hospitalier de Saumur composé du Docteur François ROZIER, de 3 infirmières et 2 secrétaires.
Une nouvelle organisation est proposée par le Centre Hospitalier, les visites annuelles ne nécessitant pas de
surveillance médicale renforcée pourront être effectuées par les infirmières dans les locaux de l’Hôpital local de
Doué-la-Fontaine en complément des visites effectuées par le Docteur ROZIER à Saumur.
Le coût de la prestation sera le même qu’en 2015, soit 81 € TTC par agent pour les agents titulaires d’un emploi
permanent et 41 € TTC pour les agents contractuels de remplacement.
Monsieur le Maire précise qu’un avis sera demandé aux membres du comité technique le 27 janvier 2016.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention de mise à disposition du service de santé par le Centre Hospitalier
de Saumur
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve les termes de la convention de mise à disposition du service de santé par le Centre Hospitalier
de Saumur
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention
Se reporter au projet de convention ci-après.
40
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
Entre :
le Centre Hospitalier de Saumur représenté par son Directeur, d’une part,
Et :
La «Collectivité» représentée par son «civilité», d’autre part,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière et notamment
l’article 48 relatif à la mise à disposition,
Vu la demande de «Civilité» de la «Collectivité»,
Il est convenu ce qui suit :
Titre Premier – Dispositions Générales
Préambule :
La «Collectivité» ne peut actuellement assurer auprès de ses agents un service de santé au travail. Elle rencontre en effet des
difficultés pour le recrutement d’un médecin de santé au travail. Il a donc été décidé de solliciter le Centre Hospitalier de
Saumur pour la mise à disposition d’un médecin de santé au travail.
Article 1 : Désignation du service de santé au travail :
Le Centre Hospitalier de Saumur met à disposition de la «Collectivité» son service de santé au travail pour recevoir les agents
de la «Collectivité» dans le cadre des visites de médecine préventive du travail.
Ce service est composé de :

Monsieur le Docteur François ROZIER,

3 IDE

2 secrétaires
Article 2 : Déontologie :
Il est rappelé que le médecin de santé au travail exerce son activité médicale en toute indépendance et est soumis, dans
l’exercice de ses fonctions, aux stipulations du code de déontologie médicale et du code de la santé publique ainsi qu’au
respect des règles professionnelles.
Le médecin de santé au travail est soumis au secret prévu par la loi. Il s’engage, notamment, à garder le secret sur toutes les
informations qui peuvent lui être communiquées ou dont il peut prendre connaissance au cours de l’exercice de ses fonctions,
notamment à l’égard de l’organisation, des méthodes et procédés employés par la «Collectivité».
Le «civilité» s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de l’anonymat des examens demandés
par le médecin de santé au travail pour les agents de la «Collectivité».
Article 3 : Effectifs et périodicité des visites médicales :
La «Collectivité» compte «Effectifs» agents permanents titulaires et non-titulaires.
Le médecin et les infirmières du service de santé au travail réaliseront les examens médicaux périodiques des agents de « la
collectivité ». La législation actuelle prévoit une visite médicale tous les deux ans pour les salariés affectés à un poste ne
nécessitant pas de surveillance médicale renforcée. Il recevra selon une périodicité annuelle les agents qui nécessitent un suivi
particulier en raison de leur état de santé (travailleurs handicapés notamment) ou en raison des risques particuliers liés à leur
poste de travail. (à l’appréciation du médecin).
Article 4 : Etudes de postes :
En outre le médecin de santé au travail doit consacrer du temps à l’étude des postes de travail chaque fois que nécessaire.
Article 5 : Dossiers médicaux individuels :
41
Le médecin de santé au travail et les infirmières établiront pour chaque salarié reçu en consultation un dossier médical
conservé sous la responsabilité du médecin du travail du Centre Hospitalier de Saumur.
Monsieur le Docteur ROZIER demandera à l'agent lors de la visite médicale l'autorisation ou non du rapatriement de son
dossier médical antérieur. Le salarié remplira un imprimé l'autorisant à demander son dossier. La «Collectivité» devra fournir au
médecin de santé au travail les coordonnées de l'organisme dépositaire du dossier médical antérieur (SMIS ou autre service).
Article 6 : Les conditions d’exercice :
Les consultations auront obligatoirement lieu au Centre Hospitalier de Saumur.
Le Service de Santé au travail du centre hospitalier de Saumur disposant également de locaux de consultations dans différents
hôpitaux locaux du Saumurois pour le suivi médical des agents hospitaliers, « la collectivité » aura également la possibilité de
passer une convention avec un établissement hospitalier plus proche pour mise à disposition d’un local ou de mettre à
disposition des locaux adaptés et conformes à l’exercice de la discipline, validé par le Docteur ROZIER.
Les vaccinations obligatoires ou prescrites par le médecin pourront être pratiquées sur place soit par le médecin, soit par
l’infirmière du service sous la responsabilité du médecin.
Titre Second – Rémunération et durée de la Convention
Article 7 : Coût de la prestation
La «Collectivité» versera au Centre Hospitalier une cotisation annuelle forfaitaire sur la base de l’effectif des personnels
permanents (titulaires ou contractuels) établi au 31 décembre de l’année précédente. Le montant par agent est fixé à 81,00 TTC
au titre de l’année 2016. Cette cotisation sera révisée chaque année par avenant.
er
La facturation s’effectuera sur la base d’un titre émis au cours du 1 trimestre de l’année civile en cours.
Pour les contractuels de remplacement, la facturation sera faite sur la base du nombre d’actes réalisés. Le montant par visite
est fixé à 41,00 € TTC au titre de l’année 2016. Ces visites auront obligatoirement lieu au Centre hospitalier de Saumur. La
facturation s’effectuera sur la base d’un titre émis trimestriellement.
Pour les vaccins spécifiques prescrits par le médecin de santé au travail, une ordonnance est transmise à la PUI (pharmacie à
usage intérieur) du Centre Hospitalier pour délivrance du vaccin.
Le coût de ce vaccin est ensuite adressé à la «Collectivité» par la pharmacie pour règlement.
Les examens de laboratoire et les actes d’autre nature, sont facturés à l’établissement employeur de l’agent. Le médecin du
service de santé au travail établit la prescription. Ces examens peuvent être réalisés sur le Centre Hospitalier. Une facturation
est alors adressée à l’employeur de l’agent par le service de santé au travail.
Article 8 : Durée de la Convention :
La convention de mise à disposition du Docteur ROZIER par le Centre Hospitalier de Saumur prendra effet à compter du 1
janvier 2016 et arrivera à terme au 31 décembre 2016. A cette échéance le renouvellement pourra être sollicité.
Article 9 : Résiliation :
Cette convention pourra être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois.
Fait à
, le
Le Directeur du
Centre hospitalier de Saumur
Le Marie de la « collectivité
territoriale »
Jean-Christophe PINSON
(Nom du Maire)
42
er
3.2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’un agent du service Eau et Assainissement a
passé avec succès les épreuves du concours d’agent de maîtrise (catégorie C) en mai 2015. Compte-tenu de la
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences de la collectivité et des missions et responsabilités de cet
emploi, il convient de nommer l’agent sur ce nouveau grade à compter du 1er janvier 2016.
Il s’agit de l’agent en charge de l’entretien de la station d’épuration. Monsieur le Maire ajoute que cet avancement
n’a aucune incidence sur le budget du service eau et que cette décision ne fait pas l’objet d’un avis préalable de la
Commission Administrative Paritaire. Un avis sera toutefois demandé aux membres du comité technique.
Aussi Monsieur le Maire proposera aux membres du conseil municipal, pour permettre la nomination de l’agent, de
modifier le tableau des effectifs comme suit au 1er janvier 2016 :
- créer un emploi d’agent de maîtrise à temps complet
- supprimer un emploi d’Adjoint technique de 1ère classe à temps complet.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve :
- la création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet
- la suppression d’un emploi d’Adjoint technique de 1ère classe à temps complet.
Se reporter au tableau ci-après.
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
DE LA VILLE DE DOUE LA FONTAINE
EFFECTIF BUDGETAIRE AU 01/01/2016
FILIERES & GRADES
Postes
Cat budgétaires
au 01/01/2015
PR O PO SI T I O N
M OD IF IC A T ION
Postes
pourvus
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint Adm. 1ere Classe
C
1
1
Adjoint adm. 2ème classe
C
1
1
2
2
1
Total Filière Administrative
P o stes
v a c a nt s
DONT
Tem ps
com plet
DONT
Tem ps Non
Com plet
DONT
Tem ps
partiel
Nbre
Nbre
Nbre
1
1
0
1
1
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal de 1ère classe
B
1
Agent de maîtrise
C
0
Adjoint technique principal 1ère classe C
1
1
1
1
1
Adjoint technique principal 2ème classe C
2
2
2
Adjoint technique 1ère classe
1
0
2
5
5
4
0
1
0
7
0
7
0
4
0
0
1
2
C
Total Filière Technique
1
1
-1
CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENT
Total contractuel
TOTAL GENERAL
Equivalent temps plein
6,5
43
3.3 –RECRUTEMENTS SAISONNIERS
Chaque année, pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité de service, il est proposé de
procéder au recrutement de plusieurs agents contractuels :
POLE TOURISME ET PATRIMOINE
-
CAMPING
Il est proposé de recruter pour la saison estivale 2016 de la même manière qu’en 2015 :
 Un agent contractuel à temps complet, chargé de la direction du camping, pour la période du 14 mars au 15
octobre 2016 (base de traitement Adjoint d’animation de 2ème classe)
 Un agent contractuel à temps non complet, chargé de l’accueil, sur la période du 15 avril au 30 septembre
2016 (base de traitement Adjoint d’animation de 2ème classe – 1er échelon) sur la base de :
-
14h semaine sur la basse saison (avril – mai – juin – septembre)
32h semaine sur la haute saison (juillet et août)
L’entretien des locaux du camping sera pris en charge par du personnel occupant un emploi permanent à temps non
complet. Des heures complémentaires seront versées aux agents.
Monsieur le Maire précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
-
SCENOGRAPHIE « LE MYSTERE DES FALUNS »
Monsieur le Maire propose de recruter pour la saison 2016 le personnel suivant relevant de la catégorie C – filière
culture – grade d’adjoint du patrimoine 2ème classe – 1er échelon :
 1 emploi à temps complet du 21 mars au 2 novembre 2016
 1 emploi à temps non complet (28/35ème) du 21 mars au 31 octobre 2016
 1 emploi à temps complet du 15 juin au 15 septembre 2016 (avec possibilité de fractionner sur deux
périodes pour deux contrats)
 renforts occasionnels en fonction de l’activité des week-ends sur la période d’avril au 15 juin 2016 sur la
base d’un volume maximum de 6heures par week-end.
Monsieur le Maire précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget prévisionnel 2016 et qu’il convient
de prendre en compte la mutualisation de l’emploi de direction du pôle tourisme et patrimoine avec la direction
générale adjointe des services.
POLE TECHNIQUE
-
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Comme chaque année, pour les besoins occasionnels du service, il est proposé de recruter deux agents « releveur
des compteurs d’eau », entre le 15 septembre et le 31 octobre.
Les agents chargés du relevé des compteurs percevront une indemnité de 1.06 € par compteur relevé (délibération
du conseil municipal du 20/09/2007).
44
-
SERVICE PROXIMITE
Monsieur le Maire propose comme depuis 2014, dans le cadre de l’accroissement saisonnier d’activité, le
recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour renforcer le service proximité durant la
saison forte des manifestations communales : fêtes des écoles, marchés nocturnes, festival d’Anjou, journées de la
Rose, etc…
Les missions consistent pour une grande partie du temps à déplacer et installer du matériel du type chaises, tables,
barnums, scènes…. et il convient d’assurer toutes les demandes dans les délais tout en prenant en compte de bonnes
conditions de travail au sein du service.

1 adjoint technique de 2ème classe à temps complet sur la période du 1er mai au 31 juillet 2016.
-
SERVICE BATIMENTS
Afin de garantir la continuité du service compte-tenu des différents mouvements en matière de personnel sur ce
service (départ retraite, décès d’un agent, disponibilités auprès du SDIS), Monsieur le Maire propose, dans le cadre
de l’accroissement saisonnier d’activité, le recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour
renforcer le service bâtiments durant la période estivale.
Les missions consistent, en complément des activités prises en charge par le service proximité, à garantir le bon
fonctionnement des installations techniques (installations électriques, accessibilité des locaux, sécurité des
matériels, mobiliers…) des manifestations estivales.

1 adjoint technique de 2ème classe à temps complet sur la période du 1er mai au 15 août 2016.
Monsieur le Maire précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget prévisionnel 2016.
Monsieur le Maire demande l’avis aux membres du Conseil municipal quant aux recrutements des saisonniers.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les propositions quant aux recrutements des saisonniers.
45
IV – POLE TOURISME ET PATRIMOINE
4.1 – APPROBATION DE LA CONVENTION A INTERVENIR AVEC ANJOU TOURISME POUR
LA DIFFUSION GROUPEE DE DEPLIANTS DU MYSTERE DES FALUNS
Anjou Tourisme et les sites touristiques du département se sont engagés dans une démarche de diffusion groupée
de leurs dépliants par un distributeur professionnel en se dotant de « présentoirs Anjou », spécialement conçus pour
cette opération.
Ces présentoirs sont installés dans les sites touristiques, offices du tourisme, campings et quelques hôtels du
Département. Cette diffusion se déroule pendant six mois, du 15 mars au 15 septembre, avec un
réapprovisionnement toutes les semaines pendant la durée de l’opération.
Le coût de cette opération (distribution, approvisionnement et réassort de chaque présentoir) pour chaque site
touristique est fixé à 402 € TTC.
En 2015, 30 000 dépliants du Mystère des Faluns ont été diffusés par ce biais.
La convention en annexe a pour objectif de définir les modalités de mise en œuvre de cette opération.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
 D’APPROUVER la convention à intervenir avec Anjou Tourisme pour la diffusion de dépliants
Mystère des Faluns dans les « présentoirs Anjou ».
 D’APPROUVER la convention à intervenir avec ANDEGAVE pour la distribution de dépliants
Mystère des Faluns.
 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents
correspondants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la convention à intervenir avec Anjou Tourisme pour la diffusion de dépliants Mystère des
Faluns dans les « présentoirs Anjou ».
- approuve la convention à intervenir avec ANDEGAVE pour la distribution de dépliants Mystère des
Faluns.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents correspondants.
46
47
48
49
50
V – TRAVAUX
5.1 – CONVENTIONS AVEC LE SIEML POUR LES AUDITS
EXUPERY ET LES BATIMENTS DE L’HOTEL DE VILLE
ENERGETIQUES DU GROUPE SCOLAIRE
SAINT
Délibération n° 2016.01.017 affaire inscrite à l’ordre du jour
Convention « Mission Conseils en Energies »
Dans la continuité des programmes instruits dans le plan guide relatifs à la requalification du centre-ville, des
actions ont été identifiées sur l’îlot Saint Exupéry d’une part, et sur le bâtiment de l’Hôtel de ville d’autre part. Un
nouvel appel à projet « Territoire à Economie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) a été obtenu par la
Communauté de communes de la région de Doué-la-Fontaine.
Dans cette perspective, un appel à projets a été lancé auprès des communes afin qu’elle puisse bénéficier de
subsides pour réaliser des opérations de rénovations énergétiques sur les bâtiments publiques. L’îlot Saint Exupéry
d’une part et sur le bâtiment de l’Hôtel de ville d’autre part sont susceptibles d’y répondre.
Ces travaux peuvent être aidés par le SIEML et le Conseil régional, si un audit énergétique est réalisé au préalable.
M. DELPHIN indique que le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) exerce la
compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité et de gaz. La loi du 10 février 2000
autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de distribution publique
de l’énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie.
Ainsi, le SIEML a mis en place une Mission de Conseils en Energies et propose la réalisation d’un audit
énergétique comprenant une expertise de base, des expertises complémentaires « études de faisabilité rénovation du
bâti » et « étude de faisabilité multi-énergies ».
M. DELPHIN propose qu’un audit énergétique soit mené sur l’ensemble des bâtiments du groupe scolaire
Saint Exupéry et sur l’Hôtel de ville pour conforter le volet thermique des projets de réhabilitation.
Au vu des consommations énergétiques et du diagnostic thermique, les audits vont préconiser différentes solutions
(chauffage, isolation, ventilation, confort des usagers…), présenter des estimations de coûts de travaux en fonction
des scénarios et les retours sur investissement. Ces résultats vont permettre de décider des travaux à réaliser.
Le bureau d’études missionné par le SIEML pour effectuer la prestation est TH2i.
Le montant de la prestation est de 13 860 € HT avec un délai contractuel maximal de réalisation de la prestation de
15 semaines.
Groupe scolaire Saint Exupéry
Mairie
9 520 € HT
4 340 € HT
Le montant de la participation demandée à la commune est de 20% du montant TTC soit 3 325 €.
Monsieur le Maire proposera aux membres du Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les
conventions correspondantes ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes pièces
relatives au dossier.
51
52
53
5.2 –VERSEMENT DE FONDS DE
RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC
CONCOURS AU
SIEML
POUR DES OPERATIONS DE MAINTENANCE DU
Délibération n° 2016.01.018 – sujet remis sur table
Monsieur Delphin rappelle que les délibérations du Comité Syndical du SIEML en date des 12 octobre 2011 et 16
juin 2015 fixent les conditions de mise en place des fonds de concours.
Il propose de verser un fonds de concours de 75 % du montant de la dépense au profit du SIEML pour les 6
opérations de travaux de réparations suivantes :
Opération de dépannage effectuée le 05/01/2015 (commande EP125-14-180)
Dépannage du réseau de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires sur ouvrages n° 1090, 146, 1664, 253, 255, 294,
295, 359, 369, 402, 413 et 557,
- Montant de la dépense : 1 261,75 € TTC
- Taux du fonds de concours : 75 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 946,31 € TTC
Dépannage du réseau de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires sur ouvrages n° 1323, 1332, 1027 et 1028,
- Montant de la dépense : 274,19 € TTC
Dépannage du réseau de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires sur ouvrages n° 309, C51, 231, 233 et 237,
Dépannage du réseau de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires sur ouvrages n° 582, 1306-1307-2, 798 et C8,
Dépannage du réseau de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires sur ouvrages n° 565
Dépannage du réseau de l’éclairage public, d’horloges, d’armoires sur ouvrages n° 237, 1086
Soit un total de dépense de 2 708,32 € TTC et de fonds de concours de 2 031,25 € TTC.
Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté
par le SIEML le 12 octobre 2011.
Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le versement de fonds de concours au SIEML pour des opérations
de maintenance du réseau d’éclairage public pour un montant de 2031.25 € TTC.
54
5.3 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SIEML
Délibération n° 2016.01.19 – Sujet remis sur table
Rapporteur : Monsieur Le Maire
A la suite de la réforme des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, Monsieur Le Maire
propose de désigner le délégué de la commune au syndicat et son suppléant afin que soient mis en place rapidement
le nouveau collège électoral et le futur comité syndical.
Monsieur Le Maire propose de désigner comme délégué de la commune au syndicat Monsieur Jean-Jacques Laville
et comme délégué suppléant Monsieur Alain Lefort.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne MM Jean-Jacques Laville et Alain Lefort comme délégués de la
commune au sein du SIEML.
VI – CIMETIERES
6.1 – RETROCESSION D’UNE CONCESSION PERPETUELLE N°720 AU CIMETIERE DE SAINT-DENIS
Monsieur DELPHIN indique que le 29 décembre dernier, Monsieur CONSTANTIN Jean-Louis a fait part de son
souhait de rétrocéder leur concession perpétuelle à la Ville.
En effet cette concession a été acquise le 28 juillet 1978 par Monsieur CONSTANTIN Jean-Louis, à l’effet d’y
fonder la sépulture de lui-même et sa famille, sous le numéro 720 située allée GB, au cimetière de Saint-Denis.
Cette concession a été utilisée à l’occasion du décès de son fils David, mais n’est pas équipée de caveau.
Le 8 janvier 2016, sur demande de Monsieur CONSTANTIN, l’exhumation du corps de son fils a été autorisée.
L’emplacement est désormais libre de tous corps et caveau.
Monsieur CONSTANTIN ne peut cependant prétendre au remboursement de la concession puisqu’il s’agit d’une
concession perpétuelle.
Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise la rétrocession de la concession perpétuelle à la Ville.
6.2 – RETROCESSION D’UNE CONCESSION PERPETUELLE N°590 AU CIMETIERE DE SAINT-DENIS
Monsieur DELPHIN indique que le 5 janvier dernier, Madame THIBAULT Marie-France a fait part de son souhait
de rétrocéder la concession perpétuelle familiale à la Ville.
En effet cette concession a été acquise le 26 mars 1903 par Monsieur PAYS fils, à l’effet d’y fonder la sépulture de
lui-même et la famille PAYS-RIGAUDY, sous le numéro 59 située allée AC, au cimetière de Saint-Denis. Cette
concession a été utilisée puis libérée de tout corps en février 1998.
55
Madame THIBAULT Marie-France, se trouve être l’arrière-petite-fille de Monsieur PAYS René, et héritière de la
concession au même titre que deux de ses quatre frères et sœurs vivants, ainsi que quatre neveux représentants les
deux frères et sœurs décédés.
Après avoir obtenu l’accord de chacun des héritiers, Madame THIBAULT sollicite la rétrocession de la concession
sans contrepartie financière s’agissant d’une concession perpétuelle.
Le Conseil municipal, à l’unanimité autorise la rétrocession de la concession perpétuelle à la Ville.
VII – QUESTIONS DIVERSES
7.1 – RAPPEL DU CALENDRIER
Planification des réunions du conseil municipal du 1er semestre 2016 :




jeudi 25 février 2016 - Salle du conseil municipal
jeudi 14 avril 2016 - Salle du conseil municipal
Mardi 24 mai 2016 - Salle du conseil municipal
mercredi 6 juillet 2016 - Salle du conseil municipal
Monsieur le Maire clôt la séance à 23h30 et remercie les membres du conseil municipal pour leur
participation.
56

Compte rendu du conseil municipal du 21 - Doué-la

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