L`ISP salue le réexamen de l`impôt sur les sociétés

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ISP, 11 mars 2015 ? L'Internationale des Services Publics (ISP) salue la création, aujourd'hui
à New York, d'une Commission d'experts en fiscalité internationale, chargée d'analyser les
réformes relatives à l'impôt sur les sociétés en adoptant une perspective servant l'intérêt
public.
« La réglementation actuelle relative à l'impôt sur les sociétés a été établie en 1920,
soit bien avant l'invention du stylo à bille et de la photocopieuse. Pourtant, 40 ans
après avoir envoyé le premier homme sur la lune, nous ne sommes toujours pas
capables d'imposer correctement McDonald's pour la vente d'un simple
cheeseburger », a déclaré Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l'ISP, en faisant
référence au récent communiqué publié par les syndicats du secteur public,
dénonçant les pratiques d'évasion fiscale de McDonald's en Europe [1].
« Les solutions techniques existent. Ce qui fait défaut, c'est la volonté politique », at-elle ajouté depuis New York.
« La création de cette Commission constitue un véritable pas en avant dans la
participation du grand public au débat sur la fiscalité ? un débat qui concerne
l'ensemble de la société, mais qui s'est vu accaparé par les sociétés mues par
leurs intérêts, et paralysé par nos décideurs politiques. »
Et la Secrétaire générale de l'ISP d'ajouter : « Lorsque McDonald's parvient à
siphonner un milliard d'euros des caisses des Etats européens, alors que nos
gouvernements nous répètent que, faute de revenus, nous devons procéder à des
coupes dans le secteur des retraites et des soins de santé, cela prouve bien que
quelque chose ne tourne pas rond. »
Présidée par José Antonio Ocampo, ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies, la
Commission indépendante pour la réforme de l'impôt sur les sociétés (Independent
Commission for the Reform of Corporate Taxation, ICRICT) se réunira pour la toute première
fois le 18 mars prochain à New York, en vue d'entendre des témoignages d'experts.
Pour plus d'informations sur l'ICRICT, n'hésitez pas à consulter leur site Web [2] et à lire leur
communiqué de presse [3]
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Fiscalité [8]
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Source URL: http://www.world-psi.org/fr/lisp-salue-le-reexamen-de-limpot-sur-les-societes
Links:
[1] http://www.world-psi.org/en/media-release-unhappy-meal-citizens-left-heartburn-mcdonalds-takescream
[2] http://icrict.unoone.it/about-us/
[3] http://www.world-psi.org/fr/une-commission-mondiale-dexperts-reagit-au-debat-sens-unique-sur-la-
fiscalite
[4] http://www.world-psi.org/fr/country/africa-and-arab-countries
[5] http://www.world-psi.org/fr/country/asia-pacific
[6] http://www.world-psi.org/fr/country/europe
[7] http://www.world-psi.org/fr/country/inter-americas
[8] http://www.world-psi.org/fr/issue/public-fundingtaxation