COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE D`EMERAUDE COM COM

COMMUNAUTE DE COMMUNES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COTE D’EMERAUDE
COTE
D’EMERAUDE
Travaux de restauration et d’entretien de
Travaux
restauration
et d’entretien
de
milieux de
aquatiques
du bassin
versant du
milieuxdu
aquatiques
versant
dule
Frémur,
Drouet etdu
dubassin
Floubalay,
dans
Frémur,
Drouetterritorial
et du Floubalay,
le
cadre duducontrat
Frémurdans
– Baie
cadre
du contrat
territorial
Frémur
Baie
de
Beaussais
(années
2016, 2017
et –2018)
de Beaussais (années 2016, 2017 et 2018)
AVIS
D'ENQUETE
PUBLIQUE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé qu’en application d’un arrêté inter-préfectoral du 3 août 2016 une enquête publique est ouverte au titre du code de
l’environnement sur la demande d’autorisation unique IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités) présentée par la Communauté
de communes
Côte d’Emeraude
concernant
travaux
de restauration
d’entretien
de milieux
duouverte
bassin versant
Le
public est informé
qu’en application
d’undes
arrêté
inter-préfectoral
du et
3 août
2016 une
enquêteaquatiques
publique est
au titre du
du Frémur,
code de
du Drouet et du Floubalay
(diversification
des unique
habitatsIOTA
et des(installations,
écoulements,ouvrages,
restauration
de laetcontinuité
des
l’environnement
sur la demande
d’autorisation
travaux
activités) écologique,
présentée parréhabilitation
la Communauté
zones
humides,Côte
suppressions
de concernant
plans d’eau,des
et travaux
aménagements
de passages
à gué et d’abreuvoirs).
de communes
d’Emeraude
de restauration
et d’entretien
de milieux aquatiques du bassin versant du Frémur,
du Drouet
du Floubalay
habitats etCréhen,
des écoulements,
restauration Pleslin-Trigavou,
de la continuité écologique,
réhabilitation
des
Ces
travauxet sont
prévus sur(diversification
les communesdes
de Corseul,
Lancieux, Languenan,
Plessix-Balisson,
Ploubalay,
zones humides,
de plans
d’eau,dans
et aménagements
de passages
et d’abreuvoirs).
Quévert,
Taden, suppressions
Trégon, Tréméreuc
situées
les Côtes-d’Armor,
et sur laà gué
commune
de Pleurtuit sise en Ille-et-Vilaine.
Ces
travaux sont
sur les communes
de Corseul, Créhen,
Lancieux,etLanguenan,
Pleslin-Trigavou,
Plessix-Balisson,
Ploubalay,
La préfecture
des prévus
Côtes-d’Armor
(direction départementale
des territoires
de la mer) est
chargée de l’organisation
et du suivi
de cette
Quévert,
Taden, Trégon,
situées
les Côtes-d’Armor,
et sur la commune de Pleurtuit sise en Ille-et-Vilaine.
enquête publique
dans lesTréméreuc
départements
desdans
Côtes-d’Armor
et d’Ille-et-Vilaine.
La
dessoumis
Côtes-d’Armor
(direction
départementale
des territoires
la mer)
chargée de l’organisation
et du suivi: de
cette
Cespréfecture
travaux sont
à autorisation
en application
des articles
L. 214-1età de
6 du
code est
de l’environnement
sous les rubriques
3.1.2.0,
enquête
publique
lesde
départements
des Côtes-d’Armor
et d’Ille-et-Vilaine.
3.1.3.0, 3.1.4.0
et dans
3.1.5.0
la nomenclature
annexée à l’article
R. 214-1 du code de l’environnement.
Ces
travauxcomporte
sont soumis
à autorisation
en application
des articles
L. 214-1 à 6 du code de l’environnement sous les rubriques : 3.1.2.0,
Le dossier
notamment
un résumé
non technique
et des plans.
3.1.3.0, 3.1.4.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement.
Le dossier d’enquête sera déposé en mairie de Ploubalay (siège d’enquête) et dans les mairies des onze autres communes précitées, du
Le
dossier
comporte
notamment
résumé2016
non inclus.
technique
des plans.
lundi
5 septembre
2016
au jeudi 6unoctobre
Lesethabitants
et intéressés pourront en prendre connaissance aux jours et heures
d’ouverture
de ces mairies
au public
l’arrêté(siège
susvisé.
Le dossier d’enquête
sera déposé
en indiqués
mairie dedans
Ploubalay
d’enquête) et dans les mairies des onze autres communes précitées, du
lundi
5 septembre
2016 aupourront
jeudi 6 octobre
2016
inclus.laLes
habitants
et intéressés
pourront en prendre
connaissance
aux jours et heures
Les personnes
intéressées
formuler,
pendant
durée
de l’enquête,
leurs observations
sur le projet
:
d’ouverture de ces mairies au public indiqués dans l’arrêté susvisé.
soit sur les registres déposés à cet effet en mairies de Corseul, Créhen, Lancieux, Languenan, Pleslin-Trigavou, Plessix-Balisson,

LesPloubalay
personnes(siège
intéressées
pourrontQuévert,
formuler,
pendant
la durée
de l’enquête,
leurs observations
sur mobiles
le projetqui
: leur seront annexés) ;
de l’enquête),
Taden,
Trégon,
Tréméreuc
et Pleurtuit
(ou sur feuillets
soit par
sur courrier
les registres
déposés
à cet effet enquêteur
en mairiesen
demairie
Corseul,
Créhen, Lancieux,
Languenan,
Pleslin-Trigavou,
Plessix-Balisson,

adressé
au commissaire
de Ploubalay
(siège d’enquête),
avant
la clôture de l’enquête
;
Ploubalay (siège de l’enquête), Quévert, Taden, Trégon, Tréméreuc et Pleurtuit (ou sur feuillets mobiles qui leur seront annexés) ;
soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra en mairies de :

soit par courrier adressé au commissaire enquêteur en mairie de Ploubalay (siège d’enquête), avant la clôture de l’enquête ;

- Ploubalay
(siège
l’enquête) enquêteur
- le lundi
septembre
2016 de
9 htiendra
00 à 12en
h 00
soit
directement
au de
commissaire
lors5 des
permanences
qu’il
mairies de :

- le vendredi 30 septembre 2016 de 14 h 00 à 17 h 00
-- le
2016
de de
14 9h h0000à à1712h h0000
- Ploubalay (siège de l’enquête)
le jeudi
lundi 65 octobre
septembre
2016
- Pleslin-Trigavou
-- le
le vendredi
mardi 20 30
septembre
2016
dede
9 h1400h à0012à h1700h 00
septembre
2016
- Pleurtuit
- le lundi
septembre
deh14
jeudi 626octobre
20162016
de 14
00hà00
17àh17
00h 00.
- Pleslin-Trigavou
- le mardi
20 septembre
2016
de 9 hdes
00 services
à 12 h 00techniques de la Ville de Saint-Brieuc en retraite)
Monsieur
Gérard BLANCHEVOY (ingénieur
agronome
– directeur
général
est -désigné
et 2016
Monsieur
Pleurtuiten qualité de commissaire- enquêteur
le lundi 26titulaire,
septembre
de 14Henri
h 00 àDERNIER
17 h 00. (ingénieur de l’équipement en retraite) est
nommé enGérard
tant que
commissaire enquêteur
suppléant.
Monsieur
BLANCHEVOY
(ingénieur
agronome – directeur général des services techniques de la Ville de Saint-Brieuc en retraite)
est
désigné
qualité une
de commissaire
enquêteur
et Monsieur
DERNIERenquêteur
(ingénieursera
de transmise
l’équipement
retraite) des
est
A l'issue
de en
l’enquête,
copie du rapport
et destitulaire,
conclusions
motivées Henri
du commissaire
à la en
préfecture
nommé en tant que
commissaire
enquêteurdes
suppléant.
Côtes-d'Armor
(direction
départementale
territoires et de la mer - service environnement) qui la transmettra en mairies de Corseul,
Créhen,
Languenan,
Pleslin-Trigavou,
Plessix-Balisson,
Ploubalay,
Quévert, Taden,
Trégon,
Tréméreuc
pour être
A l'issueLancieux,
de l’enquête,
une copie
du rapport et des
conclusions motivées
du commissaire
enquêteur
sera
transmiseetàPleurtuit
la préfecture
des
consultée
par le(direction
public pendant
un an à compter
de la date
l'enquête.
Côtes-d'Armor
départementale
des territoires
et de
de clôture
la mer -deservice
environnement) qui la transmettra en mairies de Corseul,
Créhen,
Lancieux,
Languenan,
Plessix-Balisson,
Quévert,
Taden,
Trégon,
et Pleurtuit
pour être
Ces documents
seront
mis à Pleslin-Trigavou,
disposition du public
sur le site Ploubalay,
internet des
services
de l’Etat
desTréméreuc
Côtes-d’Armor
: www.cotesconsultée
par le public
à compter -deEnquêtes
la date de
clôture de
darmor.pref.gouv.fr
à lapendant
rubriqueun« an
Publications
publiques
», l'enquête.
pendant un an.
Ces
documentsseront
serontconsultables
mis à disposition
publicdesur
le site internet
servicesCôte
de d’Emeraude
l’Etat des Côtes-d’Armor
: www.cotesCes documents
sur le siteduinternet
la Communauté
de des
communes
(www.cote-emeraude.fr).
darmor.pref.gouv.fr à la rubrique « Publications - Enquêtes publiques », pendant un an.
L’autorité
auprèsseront
de laquelle
des informations
peuventdeêtre
demandées estde: Communauté
de d’Emeraude
communes Côte
d’Emeraude (téléphone :
Ces documents
consultables
sur le site internet
la Communauté
communes Côte
(www.cote-emeraude.fr).
02.23.15.13.15 et adresse électronique : [email protected]).
L’autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Communauté de communes Côte d’Emeraude (téléphone :
02.23.15.13.15 et adresse électronique : [email protected]).