Lettre Demande Acquisition

VENTE DE LOGEMENTS VACANTS AU PLUS OFFRANT DU PATRIMOINE DE
COTE D’AZUR HABITAT
Selon les dispositions de l’article R443-12 du CCH
Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes
VENTE AU PLUS OFFRANT
Selon les dispositions de l’article R443-12 du CCH
NICE – St Maurice - Av Charles Baudelaire
F4 – Bt 02 – Esc 04 – RDC N°21 et parking
(DPE E – CARREZ 60 M2) – mise à prix : 143 000 €
F3 - Bt 05 – Esc 00 – Et 04 – N°136 et un parking
(Diagnostics en cours) – mise à prix : 118 000 €
F2 – Bt 05 – Esc 00– Et 11 – N°169 et un parking
(Diagnostics en cours) – mise à prix : 97 000 €
F1 – Bt 19 – Esc 01 – RDC – N°352 – et un parking
(DPE E – CARREZ 26.16M2) – mise à prix : 64 000 €
F3 – Bt 11 – Esc 01 – Et 04 – N°273 et un parking
(DPE D – CARREZ 59.82 M2) – mise à prix : 133 000 €
F3 – Bt 11 – Esc 01 – Et 03 – N°270
(DPE D – CARREZ 54.28 M2) – mise à prix : 124 000 €
F1 – Bt 07 – Esc 01 – RDC – N° 201
(DPE D – CARREZ 26.35 M2 – mise à prix : 55 000 €
R.V. devant le Bt 02 le 9/12/2013 à 9 Heures
NICE – Domaine de Falicon - 54 Avenue du Ray
F5 – Bt 19 – Esc 01 – Et 02 – N°1621
(DPE D – CARREZ 73.88 M2) - Mise à prix : 142 400 €
F4 – Bt 20 – Esc 03 – Et 05 – N°1695
(DPE E – CARREZ 64.38 M2) - Mise à prix : 123 200 €
F4 – Bt 20 – Esc 03 – Et 03 – N°1683
(DPE D – CARREZ 64.49 M2) – Mise à prix 123 200 €
R.V. devant LE PORTAIL AV CERNUSCHI le 12/12/2013 à 10 Heures
NICE – Pré-Fossati – 21 Corniche André de Joly
F4 – Bt 02 – Esc 03 – RDC – N°79
(DPE D – CARREZ 68.41 M2) Mise à prix : 182 000 €
F3 – Bt 02 – Esc 02 – Et 04 – N°71
(Diagnostics en cours) – Mise à prix : 154 000 €
R.V. devant le portail le 12/12/2013 à 14 Heures 30
BEAUSOLEIL – 37 Av Paul Doumer Prolongée « Monéghetti »
F3 – Bt 02 – Esc 01 – Et 03 – N°38
(Diagnostics en cours) - Mise à prix : 210 000 €
R.V. devant le Bât 02 le 18/12/2013 à 10 Heures
MENTON – Les Tennis – 413 Cours du Centenaire –
F2 – Bt 01 – Esc 01 – RDC – N°1
(DPE – E – CARREZ 43.12 M2) - Mise à prix : 145 000 €
Rv devant le Bt 01 le 18/12/2013 à 14 Heures 30
MENTON – Le Suillet – Les Pervenches 552 Av de Prades
F2 – Bt 02 – Esc 04 – Et 01 – N°1222
(DPE C – CARREZ 45.50 M2) – Mise à prix : 112 000 €
R.V. devant le Bt 2 le 18/12/2013 à 16 Heures
CARROS - 14 Rue de l’Espère
F5 – Bt 01 – Esc 04 – Et 4 – N°31
(DPE C – CARREZ 91.75 M2) - Mise à prix : 174 000 €
R.V. devant le Bt 01 le 20/12/2013 à 10 Heures
BREIL/ROYA – Le Montagne - Quartier St Pierre
F4 – Bt 01 – Esc 02 – Et 03 – N°53
(DPE E – CARREZ 73.42 M2) - Mise à prix : 80 000 €
Prendre R.V. pour Breil au 04 93 18 75 52
Remise des dossiers de candidatures lors des visites
Faire offre avant le 20/01/2014 par courrier RAR
COTE D’AZUR HABITAT - Service Copropriétés/Ventes –
53 Bd René Cassin - 06282 NICE Cedex 3
Tél : 04.93.18.75.52 - 06 70 71 73 55 - www.cda-habitat
Modalités d’achat :
VENTE AU PLUS OFFRANT :
Les ventes se feront au plus offrant conformément à la délibération du Conseil d’Administration N°
163 du 23/07/2003, à savoir que le prix mentionné ci-dessus est le prix minimum à partir duquel
les personnes intéressées peuvent faire part de leurs propositions, par offre d’achat conformément
aux explications ci-dessous mentionnées.
La Commission des Parcours Sociaux chargée d’analyser les offres d’achat retiendra la plus disante
des offres. Les candidats seront informés, des suites données à leur offre, par courrier, dans le
mois suivant la date limite de dépôt des candidatures.
Aucune candidature ne sera prise par téléphone ou fax.
Aucune réponse de candidature ne sera donnée par téléphone.
PRIORITE AUX LOCATAIRES ET GARDIENS D’IMMEUBLES DE COTE D’AZUR HABITAT :
Les candidatures des locataires* et des gardiens d’immeubles du Parc Côte d’Azur Habitat, seront
retenues en priorité, par la Commission des Parcours Sociaux, conformément aux dispositions de
l’article L443-11 alinéa 3 du CCH. (* Locataires : entendu ici les locataires d’un logement Côte
d’Azur Habitat)
OFFRE D’ACHAT SOUS DOUBLE ENVELOPPE CACHETEE :
Les candidats devront transmettre leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes :
L’enveloppe extérieure devra être adressée avec la mention :
« NE PAS OUVRIR - Candidature pour achat (préciser le nom de la résidence et le n° du logement)»
à : COTE D’AZUR HABITAT - Service Copropriétés/Ventes
53 Bd René Cassin- 06282 Nice Cedex 3
Cette enveloppe contiendra la lettre de demande d’acquisition ci-jointe dûment complétée,
accompagnée des pièces sollicitées.
L’enveloppe intérieure devra porter la mention :
« Offre de prix pour achat (préciser le nom de la résidence et le N° de logement) ».
Cette enveloppe contiendra votre proposition de prix (document ci-joint à remplir).
Dates limites de dépôt des offres :
Les Dossiers de Candidatures pour les logements sus - mentionnés, devront être adressés par
COURRIER RAR UNIQUEMENT (cachet de la poste faisant foi) : avant le : 20 JANVIER 2014
LETTRE DE DEMANDE D’ACQUISITION
Pièce à joindre dans l’enveloppe
« Ne pas ouvrir candidature pour achat (nom de la résidence et n° de l’appartement »
Je, soussigné(e) (nom, prénom)………………………………………………………………………………………………………………
Ai l’honneur, en application des dispositions de la Loi N°86-1290 du 23 décembre 1986, de solliciter
l’acquisition du logement ci-dessous :
Résidence……………………………………………………………………….Bâtiment ………………………… Escalier
………………………… N° de logement……………………… Type ………………Etage …………………………
Rue………………………………………………………………… Code postal …………………………
Ville………………………………….
Numéro de téléphone (joignable dans la journée) ………………………………………………………………
MAIL ………………………………………………………………………………..
A
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cet effet, je vous fournis les indications suivantes :
Locataires Côte d’Azur Habitat
oui non
Gardien d’Immeubles de Côte d’Azur Habitat □ oui □ non
Avez-vous déjà acquis un logement social…… oui □ non □
Destination du logement résidence principale oui □ non □
Rapprochement du lieu de travail oui non
Regroupement familial
oui non
Composition du foyer……………………………………………………………………………………………………………………
Nom et Prénom de l’acquéreur ………………………………………………………………………………………………………..
Date de naissance de l’acquéreur …………………………………………………………………………………………………….
Nom et Prénom du conjoint ………………………………………………………………………………………………………………
Date de naissance du conjoint ………………………………………………………………………………………………………….
Profession de l’acquéreur …………………………………………………………………………………………………………………
Profession du conjoint ………………………………………………………………………………………………………………………
Vous trouverez ci-annexés, les documents suivants :
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Photocopie du dernier avis d’imposition
Photocopie des cartes d’identité de l’acquéreur et de son conjoint (recto/verso)
Photocopie du livret de famille
Photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF, GDF, etc ……)
Si locataire Côte d’Azur Habitat : (photocopie du dernier avis d’échéance)
Si gardien d’immeubles de Côte d’Azur Habitat : (joindre dernier bulletin de salaire)
Je souhaite prendre : le notaire de l’Office
mon propre notaire (préciser nom et coordonnées)
……………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………
Je souhaite contracter un prêt oui non
Si je suis locataire de Côte d’Azur Habitat, je prends acte que l’achat d’un logement vacant entraîne
la résiliation de mon contrat de location. Je certifie que je ne suis propriétaire d’aucun autre
logement.
Je m’engage à concrétiser cette vente dans un délai de deux mois à compter de la date de réception
par Côte d’Azur Habitat de mon courrier RAR confirmant mon offre. Passé ce délai, je perdrai le
bénéfice de l’attribution de ce logement.
Fait à…………………………………………………………… le, ………………………………………………
Signature,
PROPOSITION DE PRIX
Pièce à joindre dans l’enveloppe intérieure
« Offre de prix pour achat (nom de la résidence et n° du logement) »
Mise à prix minimum :………………………………………. €
Je, soussigné(e) (nom, prénom)………………………………………………………………………………………………………
Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….Code Postal
……………………………………….. Ville………………………………………………………………………………….
Type du logement actuel ……………………….
Propose d’acquérir le bien ci-dessous :
Résidence …………………………………………………………………………………………………………………………………………
Bâtiment ……………………….. Escalier ………………… Etage …………………… N° logement …………….……….
Rue…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Code Postal ……………………. Ville ………………………………………………………………………………………………………
Au prix de (en chiffres et en lettres) *:
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…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………., payable comptant le jour de la signature chez le Notaire.
Dans l’hypothèse où vous feriez acte de candidature sur plusieurs logements, merci de prioriser vos
choix et de veiller à adresser un pli par candidature (un logement = un pli) :
Choix 1
Choix 2
Choix 3
Choix 4
Choix 5
Choix 6 ……….
Date et signature :
* Ce prix devra obligatoirement être supérieur ou égal à la mise à prix, étant précisé que l’offre la plus
disante sera retenue par la Commission des Parcours Sociaux.