Les articles du code de la route qui parlent ou régissent l`arrêt et le

Code de la route
Document d’information tout public
ARRÊT ET STATIONNEMENT
ZP SECOVA
INPP E.CORNET
Conseiller en mobilité
Différence entre l’arrêt et le stationnement
Article 2.22:
Le terme " véhicule à l'arrêt " désigne
un véhicule immobilisé pendant le
temps requis pour l'embarquement
ou le débarquement de personnes ou
de choses.
Article 2.23:
Le terme " véhicule en stationnement "
désigne un véhicule immobilisé au-delà du
temps requis pour
l'embarquement ou le débarquement de
personnes ou de choses..
Exemples:
- Le brasseur qui décharge ses casiers est à l’arrêt, cet arrêt se mue en stationnement à partir du moment
où sa tâche est terminée et qu’il prend une consommation dans le café qu’il vient de servir.
- Prendre son journal chez le libraire est un stationnement, comme prendre son pain chez le boulanger,
même pour seulement 5 minutes.
- Le déménageur qui procède au chargement ou déchargement de meubles pendant 2 heures est à l’arrêt.
Les articles du code de la route qui parlent ou régissent l’arrêt et le stationnement.
Art: 4.4. Tout conducteur d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement est tenu de le déplacer dès qu'il en est requis
par un agent qualifié. En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l'agent qualifié peut pourvoir d'office au
déplacement du véhicule.
Le déplacement s'effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables, sauf si
le conducteur est absent et le véhicule en stationnement régulier.
Cette faculté ne peut, dans les mêmes conditions, être exercée par un usager sans l'intervention d'un agent qualifié.
Art: 22bis – Circulation dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre F12a F12b
Dans les zones résidentielles et dans les zones de rencontre :
4°a) le stationnement est interdit sauf :
• aux emplacements qui sont délimités par des marques routières ou un revêtement de couleur différente
et sur lesquels est reproduite la lettre " P ";
• aux endroits où un signal routier l'autorise.
b) les véhicules a l'arrêt ou en stationnement peuvent être rangés à droite ou à gauche par rapport au sens
de la marche.
Art: 22ter – Circulation sur les voies publiques munies de dispositifs surélevés.
3° l'arrêt et le stationnement sont interdits sur ces dispositifs, sauf réglementation locale.
Art: 22sexies – Circulation dans les zones piétonnes
Le stationnement est interdit dans ces zones.
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Article 23 – Arrêt et stationnement
23.1. Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être rangé :
1° A droite par rapport au sens de sa marche.
Toutefois, si la chaussée est à sens unique, il peut être rangé de l'un ou de l'autre côté.
2° Hors de la chaussée sur l'accotement de plain-pied ou, en dehors des agglomérations, sur tout
accotement. S'il s'agit d'un accotement que les piétons doivent emprunter, une bande praticable d'au moins
un mètre cinquante de largeur doit être laissée à leur disposition du côté extérieur de la voie publique.
Si l'accotement n'est suffisamment large, le véhicule doit être rangé partiellement sur l'accotement et
partiellement sur la chaussée. A défaut d'accotement praticable, le véhicule doit être rangé sur la chaussée.
23.2. Tout véhicule rangé totalement ou partiellement sur la chaussée doit être placé :
1° à la plus grande distance possible de l'axe de la chaussée;
2° parallèlement au bord de la chaussée, sauf aménagement particulier des lieux;
3° en une seule file.
Les motocyclettes sans side-car ou remorque peuvent toutefois stationner perpendiculairement sur le côté
de la chaussée pour autant qu'elles ne dépassent pas le marquage de stationnement indiqué.
23.3 Les bicyclettes et les cyclomoteurs à deux roues doivent être rangés en dehors de la chaussée et des
zones de stationnement visées à l'article 75.2 de telle manière qu'ils ne gênent pas ou ne rendent pas
dangereuse la circulation des autres usagers, sauf aux endroits signalés conformément à l'article
70.2.1.3°f.) .
23.4. Les motocyclettes peuvent être rangées hors de la chaussée et des zones de stationnement visées à
l'article 75.2 de telle manière qu'elles ne gênent pas ou ne rendent pas dangereuse la circulation des autres
usagers.
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Article 24 – Interdiction de l’arrêt et du stationnement
Il est interdit de mettre un véhicule à l'arrêt ou en stationnement à tout endroit ou il est manifestement
susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité,
notamment :
1° sur les trottoirs et, dans les agglomérations, sur les accotements en saillie, sauf réglementation locale;
2° sur les pistes cyclables (...) et à moins de 5 mètres de l'endroit où les cyclistes et les conducteurs de
cyclomoteurs à deux roues sont obligés de quitter la piste cyclable pour circuler sur la chaussée ou de
quitter la chaussée pour circuler sur la piste cyclable ;
3° sur les passages à niveau;
4° sur les passages pour piétons, sur les passages pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux
roues et sur la chaussée à moins de 5 mètres en deçà de ces passages;
5° sur la chaussée, dans les passages inférieurs, dans les tunnels et sauf réglementation locale, sous les
ponts;
6° sur la chaussée à proximité du sommet d'une côte et dans un virage lorsque la visibilité est insuffisante;
7° aux abords des carrefours, à moins de 5 mètres du prolongement du bord le plus rapproché de la
chaussée transversale, sauf réglementation locale;
8° à moins de 20 mètres en deçà des signaux lumineux de circulation placés aux carrefours, sauf
réglementation locale;
9° à moins de 20 mètres en deçà des signaux lumineux de circulation placés en dehors des carrefours;
10° à moins de 20 mètres en deçà des signaux routiers.
Les dispositions des 9°et 10°ne sont pas applicable s aux véhicules dont la hauteur, chargement compris
ne dépasse pas 1,65 m, lorsque le bord inférieur de ces signaux se trouve à 2 mètres au moins au-dessus
de la chaussée.
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Article 25 – Interdiction de stationnement
25.1. Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement :
1° à moins de 1 mètre tant devant que derrière un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement et à tout endroit où
le véhicule empêcherait l'accès à un autre véhicule ou son dégagement;
2° à moins de 15 mètres de part et d'autre d'un panneau indiquant un arrêt d'autobus, de trolleybus ou de tram.
3° devant les accès carrossables des propriétés, à l'exception des véhicules dont le signe d'immatriculation est
reproduit lisiblement à ces accès;
4° aux endroits où les piétons et les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues doivent emprunter la
chaussée pour contourner un obstacle;
5° à tout endroit où le véhicule empêcherait l'accès à des emplacements de stationnement établis hors de la
chaussée;
6° aux endroits où le passage des véhicules sur rails serait entravé;
7° lorsque la largeur du passage libre sur la chaussée serait réduite à moins de 3 mètres;
8° en dehors des agglomérations sur la chaussée d'un voie publique pourvue du signal B9 ;
9° sur la chaussée lorsque celle-ci est divisée en bandes de circulation, sauf aux endroits pourvus du signal
E9a
ou E9b;
10° sur la chaussée, le long de la ligne discontinue de couleur jaune, prévue à l'article 75.1.2°;
11° sur les chaussées à deux sens de circulation, du coté opposé à celui où un autre véhicule est déjà à l'arrêt
ou en stationnement, lorsque le croisement de deux autres véhicules en serait rendu malaisé;
12° sur la chaussée centrale d'une voie publique comportant trois chaussées;
13° en dehors des agglomérations, du côté gauche d'une chaussée d'une voie publique comportant deux
chaussées ou sur le terre-plein séparant ces chaussées.
14° aux emplacements de stationnement signalés comme prévu à l'article 70.2.1.3°.c , sauf pour les véhicules
utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte spéciale visée à l'article 27.4.1 ou 27.4.3.
25.2. Il est interdit d'exposer sur la voie publique des véhicules en vue de la vente ou de la location.
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Article 26 – Stationnement alterné semi-mensuel dans toute une agglomération
26.1. Le stationnement alterné semi-mensuel est obligatoire sur toutes les chaussées d'une
agglomération lorsque le signal E11
est placé au-dessus des signaux marquant le commencement de cette agglomération.
Le stationnement sur la chaussée n'est alors autorisé du 1 au 15 mois que du côté des immeubles
portant des numéros impairs et du 16 a la fin du mois que du côté des immeubles portant des
numéros pairs.
L'absence de numérotation d'un coté de la chaussée équivaut à une numérotation impaire si les
immeubles de l'autre côté portent des numéros pairs et à une numérotation paire si les immeubles
de l'autre côté portent des numéros impairs.
Le changement de côté de la chaussée doit se faire le dernier jour de chaque période entre 19 h 30
et 20 heures.
26.2. Dans ces agglomérations le stationnement alterné semi-mensuel n'est pas applicable aux
endroits où les véhicules sont mis en stationnement en dehors de la chaussée, soit de l'un soit des
deux côtés de celle-ci, ainsi qu'aux endroits où une réglementation locale prévoit d'autres règles.
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Article 27 – Stationnement à durée limitée
27.1. Zone de stationnement à durée limitée (zone bleue).
27.1.1. Tout conducteur qui, les jours ouvrables ou les jours précisés par la signalisation, met un véhicule
automobile en stationnement dans une zone de stationnement à durée limitée, doit apposer sur la face interne
du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule, un disque de stationnement conforme au modèle
déterminé par le Ministre des Communications.
Le début et la fin de cette zone sont indiqués par un signal auquel la validité zonale a été conférée comme
prévu à l'article 65.5. et qui reproduit le signal E9a et le disque de stationnement.
27.1.2. Le conducteur doit positionner la flèche du disque de stationnement sur le trait qui suit celui du moment de
son arrivée.
Sauf si des modalités particulières sont indiquées sur la signalisation, l'usage du disque est obligatoire de 9 heures à
18 heures les jours ouvrables et pour une durée maximale de deux heures.
Le véhicule doit avoir quitté l'emplacement de stationnement au plus tard à l'expiration de la durée de
stationnement autorisé.
27.1.3. Il est interdit de faire apparaître sur le disque des indications inexactes. Les indications du disque ne
peuvent être modifiées avant que le véhicule n'ait quitté l'emplacement.
Les dispositions ci-dessus ne sont également pas applicables lorsqu'une réglementation particulière de
stationnement est prévue pour les personnes en possession d'une carte communale de stationnement et que cette
carte est apposée sur la face interne du pare-brise ou, à défaut, sur la partie avant du véhicule.
La carte communale de stationnement remplace le disque de stationnement.
Le ministre compétent pour la circulation routière détermine le modèle et les modalités de la délivrance et de
l'utilisation de la carte communale de stationnement en général et de la carte de riverain et de la carte de
stationnement pour voitures partagées en particulier.
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27.2. Voie publique où s'applique la réglementation de la zone bleue.
En dehors d'une zone de stationnement à durée limitée, les dispositions ci-dessus sont également applicables à tout endroit
pourvu d'un signal E5, E7 ou E9a à E9g, complété par un panneau additionnel sur lequel est reproduit un disque de
stationnement.
27.3. Stationnement payant.
27.3.1.1° Aux emplacements munis de parcomètres ou d'horodateurs, le stationnement est régi suivant les modalités et
conditions mentionnées sur ces appareils.
Lorsque plus d'une motocyclette est stationnée dans un emplacement de stationnement délimité destiné à une voiture, il ne
doit être payé qu'une fois pour cet emplacement de stationnement
27.3.1.2° Lorsque le parcomètre ou l'horodateur est hors d'usage, le disque de stationnement doit être employé suivant les
modalités du 27.1.
27.3.1.3° L'usage du disque de stationnement n'est pas obligatoire en cas de stationnement aux emplacements munis de
parcomètres ou d'horodateurs lorsqu'ils sont établis dans une zone de stationnement à durée limitée, sauf dans le cas visé à
l’article 27.3.1.2°.
27.3.2. Aux emplacements signalés par les signaux E5, E7 ou E9a à E9h, complétés par un panneau additionnel portant la
mention " payant ", une carte de stationnement payant doit être utilisée suivant les modalités et conditions mentionnées sur
cette carte. Cette carte doit être apposée de manière bien visible.
Aux emplacements munis de parcomètres ou d'horodateurs, l'usage du parcomètre ou de l'horodateur peut être remplacé
par l'emploi d'une carte de stationnement payant.
La durée de stationnement autorisée ne peut toutefois pas être supérieure à la durée maximale de stationnement autorisée
par le parcomètre ou l'horodateur.
27.3.3. Aux emplacements signalés par les signaux E5, E7 ou E9a à E9h, complétés par un panneau additionnel portant la
mention " payant " ainsi qu'aux emplacements munis de parcomètres ou d'horodateurs, le stationnement peut également
être régi suivant d'autres modalités et conditions, qui, sur place, sont portées à la connaissance des intéressés.
27.3.4. Lorsqu'une réglementation particulière de stationnement est prévue pour les personnes qui sont en possession d'une
carte communale de stationnement, celles-ci doivent apposer ladite carte sur la face interne du pare-brise ou, à défaut, sur
la partie avant du véhicule.
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27.4. Facilités de stationnement pour les personnes handicapées.
27.4.1. Les limitations de la durée du stationnement ne sont pas applicables aux véhicules utilisés par des
personnes handicapées lorsque la carte spéciale visée à l’article 27.4.3. est apposée sur la face interne du
pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule.
Est assimilé à la carte spéciale visée à l’article 27.4.3. le document qui est délivré dans un pays étranger
par l'autorité compétente de ce pays aux personnes handicapées utilisant des véhicules et qui comporte le
symbole reproduit à l'article 70.2.1.3°c).
27.4.2. La carte spéciale remplace le disque de stationnement lorsque l'usage de celui-ci est imposé.
27.4.3. Le Ministre des Communications désigne les personnes qui peuvent obtenir la carte spéciale et les
autorités habilitées à la délivrer; il en détermine le modèle ainsi que les modalités de délivrance, de retrait
et d'utilisation.
27.5. Limitation du stationnement de longue durée.
27.5.1. Il est interdit de mettre en stationnement plus de vingt-quatre heures consécutives sur la voie
publique des véhicules à moteur hors d'état de circuler et des remorques.
27.5.2. Dans les agglomérations, il est interdit de mettre en stationnement sur la voie publique pendant plus
de huit heures consécutives des véhicules automobiles et des remorques lorsque la masse maximale
autorisée dépasse 7,5 tonnes, sauf aux endroits pourvus du signal E9a, E9c ou E9d.
27.5.3. Il est interdit de mettre en stationnement sur la voie publique pendant plus de trois heures
consécutives des véhicules publicitaires.
27.6. Le stationnement à durée limitée, visé aux points 27.1. et 27.2. ne s'applique pas aux véhicules en
stationnement devant les accès de propriétés et dont le signe d'immatriculation est reproduit lisiblement sur
ces accès.
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Article 27bis – Emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées
Les emplacements de stationnement signalés comme prévu à l'article 70.2.1.3°c) sont réservés aux
véhicules utilisés par les personnes handicapées qui sont titulaires de la carte spéciale visée à l'article
27.4.3. ou du document qui y est assimilé par l'article 27.4.1.
Cette carte ou ce document doit être apposé sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie
avant du véhicule mis en stationnement à ces emplacements.
Article 27ter – Places de stationnement réservées.
Les places de stationnement signalées conformément à l'article 70.2.1.3°, d), ainsi que dans une
zone résidentielle où la lettre « P » et les mots « carte de stationnement », « riverains » ou
« voitures partagées » sont apposés, sont réservées aux véhicules sur lesquels est apposée
respectivement la carte communale de stationnement,
la carte de riverain ou la carte de stationnement pour voitures partagées à l'intérieur du pare-brise,
ou, s'il n'y a pas de pare-brise, sur la partie avant du véhicule, de manière visible et lisible.
Article 5 – Force obligatoire de la signalisation routière
Les usagers doivent se conformer aux signaux lumineux de circulation, aux signaux routiers et aux marques
routières, lorsque ceux-ci sont réguliers en la forme, suffisamment visibles et placés conformément aux
prescriptions du présent règlement.
Signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement
Signal E1. Stationnement interdit.
Signal E3. Arrêt et stationnement interdits.
Signal E5. Stationnement interdit du 1er au 15 du mois.
Le changement de côté doit se faire le dernier jour de chaque période,
entre 19h.30 et 20h. (du côté des immeubles pairs)
Signal E7. Stationnement interdit du 16 à la fin du mois.
Le changement de côté doit se faire le dernier jour de chaque période,
entre 19h.30 et 20h. (du côté des immeubles impairs)
Le long des chaussées bordées d'immeubles, les signaux E5 doivent être placés du côté des
immeubles portant des numéros pairs et les signaux E7 du côté des immeubles portant des
numéros impairs.
Signal E9a. Stationnement autorisé.
Signal E9b. Stationnement réservé aux voitures.
Signal E9c. Stationnement réservé aux camions.
Signal E9d. Stationnement réservé aux autocars.
Signal E9e. Stationnement obligatoire sur l'accotement ou sur le trottoir.
Signal E9f. Stationnement obligatoire en partie sur l'accotement
ou sur le trottoir.
Signal E9g. Stationnement obligatoire sur la chaussée.
Signal E9h. Stationnement réservé aux véhicules automobiles de
camping.
Signal E9i. Stationnement réservé aux motocyclettes.
Ce document informatif a été réalisé par la
zone de police SECOVA, différents
documents et sites ont été consultés pour
tenter d’éviter les erreurs. Toutefois cellesci sont toujours possibles et nous vous
prions de nous en excuser tout en vous
demandant de nous le faire savoir à
l’adresse:
[email protected]
Un grand merci également aux collègues
qui ont participé à la correction