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Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS Page 1 / 14 102 Rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL 01.55.86.17.10 ‐ 01.55.86.17.11 Courriel : formation@auto‐didact.fr Version V 0.0.6 Date Maj : 26.12.11 Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS Page 2 / 14 Comment accéder au métier de contrôleur technique automobile (véhicules légers) : Ce stage est réservé aux professionnels ayant : Formation de base : AUTOMOBILE Un BAC PROFESSIONNEL ou un Un C. A. P. ou un C. F. P. ou B. T. S. ou un D. U. T. un B.E.P Sans C. A. P. dans une discipline de dans une discipline de l’automobile (mécanique ou maintenance l’automobile : mécanique automobile automobile, carrosserie, tôlerie, (quelle que soit l’option électricité automobile) ou un des secteurs complémentaire), carrosserie, tôlerie, de l’industrie automobile, de la électricité automobile, avec au moins mécanique, de la productique, de vingt‐quatre mois d’expérience l’automatisme électronique, de effective dans la réparation ou la l’électromécanique ou de la maintenance maintenance automobile aéronautique Une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la réparation automobile (mécanique automobile, carrosserie, tôlerie, électricité automobile). Formation : 175 heures Formation : 175 heures Formation : 175 heures La réglementation : Extrait de l’annexe IV de l’arrêté du 18 juin 1991 modifié : Pour être agréé, un contrôleur doit justifier au moins d’une des qualifications suivantes : Extrait de l’annexe IV de l’arrêté du 18/06/1991 modifié : 1. Qualifications comprenant une expérience professionnelle courte 1.1. Un diplôme de niveau V du ministère de l’éducation nationale dans une discipline de l’automobile : mécanique automobile (quelle que soit l’option complémentaire), carrosserie, tôlerie, électricité automobile, maintenance automobile et une formation spécialisée complémentaire dans le contrôle technique automobile d’une durée d’au moins 900 heures. 1.2. Cette formation peut être validée par le certificat de qualification professionnelle de contrôleur. Ce titre reconnu par la Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce, de la réparation et du contrôle technique de l'automobile (C.N.P.E.F.P.) se prépare dans le cadre de l'alternance visée par les livres Ier et IXème du code du travail suivant les modalités précisées par le cahier des charges retenu par la commission précitée. 2. Qualifications comprenant une expérience professionnelle longue 2.1. Un diplôme de niveau IV, au minimum, du ministère de l’éducation nationale dans une discipline de l’automobile (mécanique ou maintenance automobile, carrosserie, tôlerie, électricité automobile) ou un des secteurs de l’industrie automobile, de la mécanique, de la productique, de l’automatisme électronique, de l’électromécanique ou de la maintenance aéronautique, et une formation complémentaire au contrôle technique d’une durée minimale de 175 heures. 2.1.1. Un diplôme de niveau V du ministère de l’éducation nationale dans une discipline de l’automobile : mécanique automobile (quelle que soit l’option complémentaire), carrosserie, tôlerie, électricité automobile, avec au moins vingt‐quatre mois d’expérience effective dans la réparation ou la maintenance automobile et une formation spécialisée complémentaire dans le contrôle technique automobile d’une durée minimale de 175 heures. 2.1.2. Un CQP (certificat de qualification professionnelle) ou un titre professionnel de contrôleur technique automobile. Version V 0.0.6 Date Maj : 26.12.11 Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS Page 3 / 14 2.2. Une expérience d'au moins cinq ans dans la réparation automobile (mécanique automobile, carrosserie, tôlerie, électricité automobile) et une formation spécialisée complémentaire dans le contrôle technique automobile d'une durée minimale de 175 heures. Durant la formation complémentaire prévue au présent paragraphe, le stagiaire peut assister à des opérations de contrôle dans un centre spécialisé en tant que stagiaire auditeur. Après avoir satisfait à une évaluation intermédiaire lui donnant la qualité de contrôleur stagiaire, il peut réaliser sous la surveillance effective et permanente d’un contrôleur agréé (maître de stage), des opérations de contrôle technique pour lesquelles le contrôleur agréé reste seul habilité à viser le procès‐verbal de contrôle. Les périodes passées dans une entreprise de réparation automobile dans le cadre de formations en alternance sont comptabilisables au fin du calcul des années d’expérience. Version V 0.0.6 Date Maj : 26.12.11 Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS Page 4 / 14 Documents nécessaires à la constitution du dossier Nous vous prions de nous renvoyer dès que possible le formulaire d’inscription, joint au dossier, accompagnés des pièces suivantes : 2 photos d’identité, Photocopie d’une des pièces d’identité suivantes en cours de validité permettant de justifier de l’identité du stagiaire : Carte nationale d’identité française ou étrangère, Passeport français ou étranger, Permis de conduire français ou étranger, Carte de combattants délivrée par les autorités françaises ; Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique européen Un acte de naissance ou une copie du livret de famille, avec filiation Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à compter de la date de fin de stage (quittance loyer, EDF, TELECOM), Une attestation d’hébergement si le justificatif de domicile n’est pas établi au nom du stagiaire, La photocopie des diplômes dans une discipline de l’automobile La photocopie des certificats de travail accompagnée d’une photocopie de la première et de la dernière fiche de paie par activité exercée, Si le stagiaire est ou a été gérant d’une entreprise de mécanique automobile fournir le Kbis et la radiation du Kbis de la société, Une attestation de la personne ou de l’organisme qui financera votre stage, Une lettre d’embauche avec le centre exact de rattachement du stagiaire (pour les personnes ayant un emploi à l’issue du stage). AVERTISSEMENT Pour obtenir l’agrément de contrôleur technique automobile vous devez : ‐ Avoir communiqué tous les documents demandés ‐ AVOIR UN CASIER JUDICIAIRE VIERGE (B2 – CRIMES ET DELITS). Ce document sera réclamé par la Préfecture au moment de l’étude de votre dossier par ses services. Version V 0.0.6 Date Maj : 26.12.11 Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS Page 5 / 14 ANNEE 2012 – 175 heures Planning des formations Dates Formateur Lieu Référence MONTREUIL 12SP1 M.COTTANT 12SP2 B.BEZANERE S.FRANCO 12SP3 S. FRANCO 12SP4 E.DORSEUIL 12SP5 B. BEZANERE 12SP6 S. FRANCO 12SP7 E.DORSEUIL 12SP8 B. BEZANERE Du 16/01/2012 au 17/02/2012 Pratique en CCT : Du 30/01/2012 au 10/02/2012 Du 20/02/2012 au 23/03/2012 Pratique en CCT : Du 05/03/2012 au 16/03/2012 Du 05/03/2012 au 06/04/2012 Pratique en CCT : Du 19/03/2012 au 30/03/2012 Du 04/06/2012 au 06/07/2012 Pratique en CCT : Du 18/06/2012 au 29/06/2012 Du 20/08/2012 au 21/09/2012 Pratique en CCT : Du 03/09/2012 au 14/09/2012 Du 24/09/2012 au 26/10/2012 Pratique en CCT : Du 08/10/2012 au 19/10/2012 Du 05/11/2012 au 07/12/2012 Pratique en CCT : Du 19/11/2012 au 30/11/2012 Du 19/11/2012 au 21/12/2012 Pratique en CCT : Du 03/12/2012 au 14/12/2012 MONTREUIL MONTREUIL MONTREUIL MONTREUIL MONTREUIL MONTREUIL MONTREUIL Version V 0.0.6 Date Maj : 26.12.11 Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS Page 6 / 14 Document à complété et à nous renvoyer avec les pièces demandées Je soussigné(e)……………………………………………………………….. Demeurant………………………………………………………………………, atteste vous faire parvenir les documents suivants, qui concernent le stage de « Spécialisation En Contrôle Technique Automobile ». (Cochez les cases correspondantes aux documents transmis) 2 photos d’identité Photocopie pièce d’identité ou passeport (recto‐verso) Photocopie d’un extrait d’acte de naissance ou du livret de famille (avec filiation) Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à partir de la date de fin de stage (facture EDF, TELECOM, Quittance de loyer…) Attestation d’hébergement si le justificatif de domicile n’est pas établi au nom du stagiaire La photocopie des diplômes (dans une discipline de l’automobile) Photocopie des certificats de travail accompagnée d’une photocopie de la première et de la dernière fiche de paie par activité exercée Une lettre d’embauche avec centre exact de rattachement du stagiaire (si embauche par un centre de contrôle technique automobile) Demande de financement par des organismes publics (ANPE, ASSEDIC, ANFA ou autres) : Oui Non Si oui veuillez nous transmettre une copie du dossier. Un chèque de 2 600 € T.T.C. à envoyer ou à remettre lors de l’entrée en formation (encaissé à la date de votre choix ou conservé jusqu’à réception du financement par les organismes publics) En l’absence de ce chèque, l’entrée en stage vous sera refusée Avec nos remerciements, Le service Formation Version V 0.0.6 Date Maj : 26.12.11 Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS Page 7 / 14 Stage de spécialisation en contrôle technique automobile FORMULAIRE D’INSCRIPTION (A retourner accompagné des justificatifs demandés à : AUTODIDACT ‐ 102, rue Etienne Marcel ‐ 93 100 MONTREUIL) ETAT CIVIL NOM : ………………………………………………………………………………………………….. PRENOM : …………………………………………………………………………............................ Date de naissance : ——/——/—— Lieu de naissance :…………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………............................................ …………………………………………………………………………………………………………… Code Postal :………………………… Ville : ……………………………………………... Domicile : …………………………….. Portable : …………………….…………………. Courriel (mail) : …………………………………………………………………………………… SITUATION : Artisan Salarié Demandeur d’emploi Autres (préciser) :……………… FORMATION & EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DANS UNE DISCIPLINE DE L’AUTOMOBILE (Mécanique automobile, tôlerie, carrosserie, électricité automobile) CAP et (ou) BEP + 2 ans expérience professionnelle BAC Professionnel 5 ans d’expérience professionnelle Détail de l’expérience professionnelle : ENTREPRISE(S) : EMPLOI(S) OCCUPE(S) : DUREE (en mois) : ——————————— ——————————— ——————————— ——————————— ——————————— ——————————— ——————————— ——————————— ——————————— ——————————— 01 ————————————— 02 ————————————— 03 ————————————— 04 ————————————— 05 ————————————— TOTAL EN MOIS : ——————————— DATES DU STAGE Version V 0.0.6 Date Maj : 26.12.11 Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS DATES : du ———/———/——— au ———/———/——— Page 8 / 14 CODE STAGE : ——— Merci de préciser les coordonnées du centre de contrôle technique automobile qui va vous accueillir durant les 2 semaines de stage pratique (Si possible dans un centre du réseau AUTOVISION) NOM DU CENTRE : …………………………………………………………………………………… GERANT :……………………………………………………………………………………................. Adresse :………………………………………………………………………………………................................................... …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Code Postal : …………….…Ville :…………..………………Téléphone : ………………………………….. FINANCEMENT DE LA FORMATION ATTENTION : STAGIAIRE CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE PÔLE EMPLOI ASSEDIC En cas de financement par un organisme type pôle emploi ou ASSEDIC, le dossier de demande de prise en charge doit parvenir à cet organisme avant le début de la formation. AUTRES(préciser) : ……………………………………………………………………….. Nom et adresse de(s) organisme(s) financeur(s)* : ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………… Faire parvenir à AUTODIDACT : les accords de prise en charge de la formation par les organismes financeurs avant le début de la formation. Un chèque correspondant au montant de la formation pourra être exigé Les frais de transport, d’hébergement et de restauration des stagiaires ne sont pas à la charge de la société AUTODIDACT. DATE : ———/———/——— SIGNATURE DU CANDIDAT. * A renseigner obligatoirement Les informations contenues dans la présente fiche récapitulative ne seront utilisées que pour les seules nécessitées de la gestion des stages ; elles pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de notre organisme, conformément aux dispositions de la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978. Version V 0.0.6 Date Maj : 26.12.11 Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS Page 9 / 14 DEVIS N° SIRET : 391 633 260 000 16 N° d’existence : 11930527693 SPECIALISATION DE CONTROLEUR TECHNIQUE AUTOMOBILE (STAGE DE 175 HEURES) 175 H X 12,42 euros 2 173,5 euros HT. TVA 19,6 % = 426,5 euros ‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ TOTAL T.T.C. = 2 600 euros T.T.C. Version V 0.0.6 Date Maj : 26.12.11 Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS Page 10 / 14 SOMMAIRE DU PROGRAMME Objectif : devenir contrôleur technique automobile Véhicules légers, (PTAC < ou = à 3,5 tonnes) Etape Contenu du module Evaluation des connaissances techniques et technologiques véhicules légers Module n° 1 Historique et réglementation du contrôle technique Etudes des fonctions et des SR/V + RT (théorie et pratique) Etude SR/V/ relatives aux véhicules spécifiques Module n° 2 Etude du système qualité et des procédures Stage pratique dans un centre de contrôle technique véhicules Module n° 3 et 4 légers (70 heures – 2 semaines) Bilan du stage pratique Etudes des SR/V/025, SR/V/023, SR/V/040, SR/V/043 Présentation de la norme NF EN ISO/CEI 17020 Etude des circulaires La sécurité du travail, l’accueil clients, le commentaire du procès‐ Module n° 5 verbal, la sécurité routière Informations nouvelles technologies (hybrides et électriques) Validation des acquis (théorique et pratique) Exercices de recherche documentaire Bilan du stage Durée totale de la formation Version V 0.0.6 175 heures Date Maj : 26.12.11 Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS Page 11 / 14 Règlement Intérieur Article 1 : OBJET Le présent règlement intérieur est établi par la société AUTODIDACT pour donner à chaque stagiaire la connaissance exacte des droits et obligations auxquels il est tenu dans le cadre de la formation professionnelle qu’il est amené à suivre. Conformément à la loi, il fixe exclusivement : Les mesures d’application et de règlement en matière d’hygiène et de sécurité. Les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables au stagiaire ainsi que les droits de ceux‐ci en cas de sanction. Sont également insérés dans les présentes, le programme de stage, la liste du ou des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités, les horaires, les procédures de validation des acquis de la formation. Article 2 : HORAIRES DE STAGE Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés par la société AUTODIDACT, et qui seront précisés sur leurs conventions de stages. Article 3 : RETARD ET ABSENCE En cas d’absence inopinée, le stagiaire doit informer et faire informer au plus tôt la société AUTODIDACT, et le formateur dont il dépend. Le stage de formation étant d’une durée de 25 jours (175 heures), en cas d’absence pour maladie ou accident, la justification se fait par l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable du repos, la même formalité devant observée en cas de prolongation. Toute absence non justifiée ou non autorisée constitue une faute pouvant être sanctionnée par le défaut de délivrance du certificat de stage. Tout retard non autorisé doit être justifié immédiatement auprès de la direction. Les retards répétés et injustifiés pourront entraîner des sanctions allant jusqu’au refus de délivrance du certificat de stage. Article 4 : EXECUTION LOYALE DU STAGE Le stagiaire doit exécuter les travaux qui lui sont confiés en respectant les ordres et directives qui lui sont donnés par le formateur. Article 5 : HYGIENE ET SECURITE Tout stagiaire victime d’un accident sur le lieu de stage, même de peu d’importance, est tenu de le signaler immédiatement à la direction, afin que toutes les mesures soient prises, notamment celle relatives aux soins et formalités. Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux destinés à accueillir les stagiaires en formation. En application du décret 92‐478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts, ainsi que dans les locaux affectés à l’ensemble des stagiaires tels que salles de réunions, de restauration, de repos, d’accueil et de réception. Le formateur détermine, conformément aux directives de la direction, la périodicité des pauses au cours desquelles les stagiaires seront autorisés à aller fumer dans les emplacements ou locaux réservés à cet effet et signalés par une affichette apposée sur une paroi à hauteur de regard. Article 6 : NATURE ET ECHELLE DES SANCTIONS Tous agissements considérés comme fautifs pourront, en fonction de leur gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : réflexion verbale de la direction et du formateur, envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au centre de contrôle technique dont dépend le stagiaire pour lui faire part des agissements considérés comme fautifs, refus de délivrance du certificat de fin de stage, expulsion du stagiaire. Version V 0.0.6 Date Maj : 26.12.11 Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS Page 12 / 14 A tire indicatif, des sanctions pourront être appliquées dans les cas suivants : ivresse, refus de travailler sans motif légitime, non respect des horaires, rixe, injure et violence à l’encontre de toutes personnes, insultes et/ou violence de faits envers les personnes précitées, détournement, vol, abus de confiance, bris et détérioration volontaire de matériels, infractions graves aux lois et règlements concernant la sécurité de travail, désorganisation volontaire de la bonne marche du stage. Article 7 : DROITS DU STAGIAIRE EN CAS DE SANCTION Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans qu’il ne soit informé personnellement, et, pour les sanctions afférentes à l’expulsion ou refus de délivrance du stage, par écrit des griefs retenus contre lui. En cas de refus de délivrance de certificats de stage, la décision sera prise conjointement par le gérant d’AUTODIDACT, le formateur et le Conseil de perfectionnement, après entretien avec le stagiaire. Article 8 : PROGRAMME DE STAGE – LISTE DES FORMATEURS – SANCTIONS DE LA FORMATION 8.1‐ Programme de stage Le programme de la formation (document référencé SP STD 270) figure dans le dossier d’inscription transmis au stagiaire. 8.2‐ Liste des formateurs avec mention de leurs titres ou qualités La formation sera assurée par : M. Michel COTTANT, M. Bernard BEZANERE, M. Stéphane FRANCO ou M. Eric DORSEUIL, formateurs permanents en contrôle technique automobile. 8.3‐ Sanctions de la formation A la fin du stage, le stagiaire devra passer un examen théorique et pratique. Cette épreuve portera sur la formation dispensée au cours des 175 heures de stage. Les résultats de cette épreuve sont validés par le Conseil de Perfectionnement. A l’expiration du stage, sous réserve du règlement intégral des frais de stage, un certificat de stage de « Spécialisation en Contrôle Technique Automobile », conforme aux dispositions de l’arrêté du 23 mars 1993 sera adressé au stagiaire. Version V 0.0.6 Date Maj : 26.12.11 Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS Page 13 / 14 Votre stage se déroulera au siège social d’AUTODIDACT, situé au : 102 rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL Métro : Prendre le M° ligne n° 9 et descendre à la station « Croix de Chavaux », Sortie « Place du Marché ». Métro 9 Sortie : « Place du marché » Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter AUTODIDACT : : 01.55.86.17.10 ‐ : 01.55.86.17.11 Courriel : formation@auto‐didact.fr Version V 0.0.6 Date Maj : 26.12.11 Document référencé : SP VL 175h STD 263b DOSSIER D’INFORMATIONS Page 14 / 14 Adresse de notre site : AUTODIDACT 102 Rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL Hôtels à proximité du site de formation : IDEAL HOTEL 190 Rue De Paris Tél : 01.42.87.29.76 93100 MONTREUIL Fax : 01.49.88.13.82 ETAP HOTEL 278/280 Rue De Paris Tél : 08.92.68.09.62 93100 MONTREUIL Fax : 01.48.58.74.46 HOTEL PREMIERE CLASSE 64 Rue Jean Lolive Tél : 01.55.86.00.13 93100 MONTREUIL Fax : 01.55.86.05.81 ETAP HOTEL 3 Rue Jean Jaurès 93170 BAGNOLET Tél : 08.92.68.31.14 Café / Brasserie : L’ESCALE 60 Bld Chanzy 93100 MONTREUIL Tél : 01.42.87.72.00 ROYAL MONTREUIL 59 Rue De Paris 93100 MONTREUIL Tél : 01.42.87.01.15 CAFETERIA MONOPRIX 19 Av De La Résistance 93100 MONTREUIL Tél : 01.48.58.47.54 AGHROUD‐BAR AUX AMIS 112, rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL Tél : 09‐50‐48‐69‐41 Version V 0.0.6 Date Maj : 26.12.11