Conditions et tarifs - BNP Paribas Réunion

BANQUE ET ASSURANCES
Conditions et tarifs
Convention de compte de dépôt
1er janvier 2013
3>
4>
5>
Extrait standard des tarifs
ouverture, fonctionnement et suivi
de votre compte
Ouverture, transformation, clôture
Relevés de compte
Tenue de compte
Recherche de documents
Fourniture d’attestations (par demande)
Location de coffre
Changement d’adresse
Succession
Main levée de nantissement gage, caution
Chèques de voyage
banque à distance
Par internet
Allosolde
SMS
Vos moyens et opérations de paiement
Cartes
Virements
Prélèvements / TIP
Chèques
7>
Offres groupées de services
8>
irrégularités et incidents
9>
découverts & crédits
Forfait de compte (GPA)
Esprit libre
Commission d’intervention
Opérations particulières
Incidents de paiement
Prêt personnel
Crédits immobiliers
Facilité de caisse et découvert
epargne et placements financiers
11>
2
Epargne bancaire
Placements financiers
assurances et prévoyance
BNP Paribas s'est engagé à
vous aviser de toute évolution
tarifaire des produits et services
liés à la convention de compte
de dépôt avec un préavis de
3 mois.
Cet engagement contribue
à l'amélioration de la qualité
de nos services et répond à
notre souci permanent de clarté
vis-à-vis de nos clients.
Ainsi, vous trouverez ci-après
les principaux tarifs TTC des
produits et services liés à la
convention de compte de dépôt
applicables au 1er janvier 2013.
Pour tout compément
d'information, votre conseiller
BNP Paribas reste bien sûr à
votre entière disposition.
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS *
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une
partie de la clientèle.
Liste des services
Abonnement permettant de gérer ses comptes
sur l’Internet (sur www.reunion.bnpparibas.net)
(hors coût du fournisseur d’accès Internet)
Produit offrant des alertes sur la situation du
compte par SMS (Alertes SMS : 3 SMS / mois)
Carte de paiement internationale
à débit immédiat (Carte VISA CLASSIC)
Carte de paiement internationale
à débit différé (Carte VISA CLASSIC)
Carte de paiement à autorisation systématique
(Carte ELECTRON)
Retrait en euros dans un DAB
d'un autre établissement de la zone euro avec
une carte de paiement internationale
(Carte VISA CLASSIC)
Prix en euros
Gratuit
2 € par mois
40 € par an
46 € par an
32 € par an
1,30 € par retrait
à partir du 9ème retrait par mois pour la carte
VISA Internationale
à partir du 5ème retrait par mois pour les cartes Electron et
Visa Plus
gratuit pour les cartes Premier
Virement SEPA occasionnel externe dans la zone
euro
Frais de prélèvement
En agence : 3,50 € par virement
Par I’Internet : gratuit
Mise en place d'une autorisation de prélèvement : gratuit
Par prélèvement des établissements financiers : 1,70 €
Par prélèvement autres : gratuit
Commission d'intervention
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
(BNP Paribas Sécurité)
Frais de tenue de compte
9,70 € par opération
avec un plafond de 29,10 € par jour
21,48 € par an
12,00 € par trimestre avec un solde moyen mensuel
inférieur à 3 000 €
Gratuit avec un solde moyen mensuel supérieur à 3 000 €
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en
tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard des tarifs.
Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants.
3
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
• Ouverture, transformation, clôture
Ouverture de compte Services Bancaires de Base *
Transfert de compte entre agences BNP Paribas Réunion
Clôture de compte
* dans le cadre de l’exercice du droit au compte, conformément à l’article L312-1 du Code Monétaire et Financier
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Relevés de compte
Relevés standards
• Périodicité mensuelle
Relevés Situation
• Par trimestre
• Tenue de compte
• Délivrance de relevé d’identité bancaire
• Frais de gestion et de tenue de compte par trimestre
Solde moyen mensuel inférieur à 3000 €
Solde moyen mensuel supérieur à 3000 €
• Frais pour compte sans mouvement
• Retour de courrier non délivré pour motif NPAI (par courrier) Recherche de documents
• Relevé de compte (par année demandée) De moins d’un an
De plus d’un an
Autres documents (par document)
De moins d’un an
De plus d’un an
Photocopie (l’unité)
Photocopie de chèque (l’unité)
Fourniture d’attestation simple
Location de coffre
Frais variables selon le volume
• Petit
• Moyen
• Grand
Changement d’adresse
Succession (frais de règlement)
• inférieur ou égal à 5 000 €
• compris entre 5 000 € et 15 000 € • supérieur à 15 000 € Main levée de nantissement gage, caution
Opérations de change
Achat/Vente de billets de banque
Chèques de voyage
Achat/Vente de chèques de voyage
en Euro
en devises étrangères
Commission forfaitaire sauf clients réseau BNP PARIBAS
Pour la vente de chèques de voyage, sont perçues les commissions usuelles :
En USD : commission 1%
En Euro : commission 1,60%
4
gratuit
10,50 €
gratuit
12,00 €
gratuit
gratuit
19,60 €
18,90 €
37,75 €
18,90 €
37,75 €
1,90 €
1,90 €
39,30 €
97 €
184 €
306 €
gratuit
153 €
306 €
510 €
46,40 €
cours moyen officiel + ou - 5%
} cours moyen officiel + ou - 4%
18 €
minimum 4 €
banque à distance
Par Internet sur BNP Paribas Réunion.Net Abonnement mensuel
gratuit
Allosolde (hors coût communication France Télécom : 0,11 € / min)gratuit
SMS
• Offre Particuliers 1 (périodicité hebdomadaire), par mois
• Offre Particuliers 2 (périodicité bi-hebdomadaire), par mois
• Offre Alertes, par mois
• Offre Envoi à la demande (hors coût de l’opérateur)
1,70 €
2,30 €
2,00 €
0,62 €
vos moyens et opérations de paiement
Cartes
Cotisation annuelle
• Carte PREMIER VISA
• Carte bleue internationale VISA
à débit immédiat
à débit différé
• Carte Electron
• Carte Visa Plus
132 €
– 50% pour la 2ème carte d’un niveau équivalent ou inférieur sur le même compte ou pour le même ménage. Retraits d’espèces par carte bancaire
Retraits dans la zone euro
• Hors distributeurs BNP Paribas
(Date de valeur : valeur du jour)
40 €
46 €
32 €
25 €
gratuit
1,30 €
(à partir du 9ème retrait mensuel pour la carte VISA internationale, à partir du 5ème retrait mensuel
pour les cartes Electron et Visa Plus); (opération gratuite pour les cartes Premier)
Pays de l’Union Européenne, hors zone Euro, par retrait
Paiements par carte bancaire (montant de la commission)
Pays de la zone Euro Autres pays, hors zone Euro, par opération Autres prestations carte (tarif par opération)
• L'opposition pour perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte • Réédition du code secret • Réfection d'une carte
• Destruction de carte mise à disposition à l’agence et non réclamée au-delà de 30 jours
• Frais sur capture de cartes hors distributeurs BNP Paribas
• Modification de niveau de service (plafond)
• Envoi de carte
en courrier simple, suite au renouvellement automatique
à domicile, en courrier recommandé (frais de port inclus)
dans une autre agence 2,90 % + 3 €
gratuit
2,90 % + 0,80 €
gratuit
8,70 €
8,25 €
6,10 €
15,30 €
5,10 €
gratuit
12 €
7,15 €
5
Virements
Virements nationaux (en euros)
Virements émis
• Virement unitaire par Internet
• Virement unitaire :
- Compte à compte
- à l’ordre d’un tiers avec RIB sur BNP Paribas Reunion
- vers d’autres établissements Réunion ou Métropole ou zone SEPA
gratuit
gratuit
gratuit
3,50 €
Date de valeur = Jour de la date d’exécution
Virements permanents émis
• Ouverture de dossier • Par échéance du virement
gratuit
1,60 €
Virements reçus
gratuit
Date de valeur = Jour de la date d’exécution
Virements internationaux
* Hors frais de correspondants
• Virements SEPA SCT
Virement non urgent en Euro sur l’Europe (zone SEPA), à frais partagé avec BIC et IBAN
Autres opérations
Commissions de transfert
Emission de chèques
Paiement de chèques (chèques payables à nos caisses)
Remise de chèques (commission d'encaissement)
Frais de swift
Frais de fax
Prélèvements / TIP
Mise en place
Prélèvement sur établissements financiers
Autres prélèvements
Opposition sur prélèvement Lettre d’opposition sur tous les prélèvements
Chèques
Chèque débité sur votre compte (date de valeur = jour de l’opération - 1 jour ouvré)
Opposition sur chèque
Opposition chéquier
L'opposition sur chèque et chéquier est gratuite pour les détenteurs de BNP sécurité
Remise de chèque (date de valeur = jour de l’opération + 1 jour ouvré)
Envoi de chéquier
en envoi simple, suite au renouvellement automatique par voie postale en recommandé (frais de port inclus) à une autre agence Mise à disposition du chéquier à l’agence sur demande du client
Destruction du chéquier mis à disposition à l’agence
et non réclamé au-delà de 30 jours, par chéquier Chèque de banque
6
3,50 €
0,25%, min 18 €
0,20%, min 24 €
1,50%, min 37 €
0,50%, min 23,70 € max 95 €
8,60 €
8€
gratuit
1,70 €
gratuit
gratuit
36,70 €
gratuit
gratuit
42,60 €
gratuit
gratuit
12 €
7,15 €
6,30 €
5,75 €
6€
offres groupées de services
Forfait de compte - GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque)
Convention de compte destinée aux clients sans chéquier et sans facilité de caisse, incluant : 1 virement permanent
et 1 virement occasionnel par mois, 2 chèques de banque par mois, les paiements par prélèvement, une
carte à autorisation systématique (ELECTRON), Allosolde, et la consultation du solde du compte à distance.
Commission d'intervention réduite à 50%, plafonnée à 6 opérations/mois
Frais de rejet de prélèvement réduits à 50%, limités à 3 rejets/mois
3€
ELR 0
Esprit libre
ELR 1
ELR 2
ELR 3
ELR 4
ELR6
ELR 7
Essentiels
Choix de carte principale personnalisable :
Carte VISA Plus
x
Carte ELECTRON
x
Carte VISA Débit immédiat
x
x
Carte VISA différé
x
x
Carte PREMIER
x
Facilité de caisse :
500 €
x
800 €
x
x
1 500 €
x
3 000 €
x
Frais de tenue de compte
x
x
x
x
x
x
x
BNP Sécurité
x
x
x
x
x
x
x
BNP NET
x
x
x
x
x
x
x
Cascade
Tarif total par formule type
Optionnels
x
9,85
x
11,50
x
12,03
x
14,43
x
22,13
x
2,08
x
2,18
Choix de 2e carte de gamme équivalente ou inférieure personnalisable :
2e Carte VISA Plus
2e Carte ELECTRON
2e Carte VISA Classic
2e Carte PREMIER
Situation
Offre SMS Particuliers 1
Offre SMS Particuliers 2
Alertes SMS
Les cases grisées correspondent aux produits non accessibles. Esprit Libre Réunion est une offre groupée (Les Essentiels) de
produits différenciés selon votre profil et personnalisable (choix de la carte, de la facilité de caisse) ainsi que de nombreux
produits optionnels.
7
IRRéGULARITéS ET INCIDENTS
Commission d’intervention
• Par opération
• Maximum par jour
Commission sur opérations nécessitant un traitement particulier
• Par opération
Absence de signature, remises de chèques erronées, remises de chèques mal ajustées…
Frais de gestion compte en anomalie (NPAI) par mois
9,70 €
29,10 €
8,50 €
18,35 €
Opérations particulières
Incidents de fonctionnement
Lettre d'information préalable pour chèque non provisionné
Lettre de notification, surveillance loi Scrivener, (première lettre sans frais)
Lettre débiteur à 60 jours
Déclaration IEDOM
Notification d'une interdiction par un autre établissement bancaire à la Banque de France Mise en place d'un plan d'amortissement
Lettre de clôture juridique gratuit
28,60 €
44,90 €
45,60 €
45,60 €
51 €
57,10 €
Incidents de paiement
Incidents sur chèque émis
Forfaits de rejet de chèques sans provision :
• Chèque émis sans provision d’un montant inférieur ou égal à 50 € • Chèque émis sans provision d’un montant supérieur à 50 €
30 €
50 €
Ces forfaits comprennent les frais d'impayés, la lettre d'injonction, la lettre d'information préalable pour chèque non provisionné,
le blocage de provision sur chèque impayé, l'établissement du certificat de non-paiement et la déclaration Banque de France
par chèque payé pendant la période d'interdiction bancaire, la commission sur opération nécessitant un traitement particulier
perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d'envoi en recommandé.
Incidents sur chèque remis
• Chèque remis revenu impayé pour motif autre que sans provision (plus frais de protêt éventuels)
• Etablissement du certificat de non paiement (si demandé)
Incidents sur la carte
Opposition sur carte pour usage abusif
Déclaration à la Banque de France d’une utilisation abusive
Lettre recommandée pour utilisation abusive
Incidents sur prélèvement
Prélèvement refusé pour absence ou insuffisance de provision :
montant du prélèvement dans la limite de : Incidents sur virement
Rejet de virement pour RIB erroné
8
19 €
45,60 €
gratuit
63 €
8,60 €
20 €
gratuit
DéCOUVERTS & CRéDITS
Prêt personnel
Frais de dossier
• Dossier inférieur à 3 000 €
• Dossier compris entre 3 000 € et 21 500 €
• Dossier supérieur à 21 500 €
Crédits immobilliers
Frais de dossier proportionnels au montant du prêt
Réédition du tableau d’amortissement
Frais d’attestation
Attestation CAF
Réaménagement du prêt (modification de taux, de durée, de garantie… )
82 €
153 €
1% du montant du prêt (plafonné à 400 €)
1 % HT
18,90 €
44,90 €
5,10 €
0,20% du capital restant dû
Facilité de caisse et découvert
Facilité de caisse (hors ELR)
Frais de dossier
Découvert autorisé
Frais de dossier
51 €
77 €
Caution
Caution Bancaire
Frais de dossier
87 €
éPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Epargne bancaire
Cascade (tarification annuelle)
15,80 €
Transfert dans une autre banque hors groupe BNP Paribas
CEL / PEL / PEP
gratuit
(Cascade est un service qui vous permet d'épargner automatiquement, selon des critères (date, seuil) que vous définissez au
préalable, modifiables à votre convenance, par an).
Placements financiers
La facturation de votre ordre de bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du
montant de votre ordre et de son mode de transmission. Depuis BNPPARIBAS.NET, vous pouvez passer vos
ordres sur les principales places internationales : Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles, Londres, Francfort,
Milan, Zurich, New York Stock Exchange et Nasdaq.Les tarifs standards ci-après s'appliquent sur les valeurs
négociées sur les marchés financiers.
Valeurs cotées sur Euronext Paris - Amsterdam - Bruxelles
Ordre via BNPPARIBAS.NET
Frais fixes
gratuit
Commission proportionnelle dégressive pour les ordres exécutés sur un trimestre civil,
avec un minimum de perception de 7,30 € par ordre :
• de 1 à 5 ordres
0,55 %
• de 6 à 15 ordres (réduction de 10%)
0,495 %
• plus de 16 ordres (réduction de 20%)
0,44 %
9
Ordre dans votre agence
Frais fixes
Commision BNP Paribas (applicable par tranche) sur le montant de la transaction
• jusqu’à 8 000 €
• de 8 000 € à 50 000 €
• L’ensemble, frais fixes plus commission, est soumis à un minimum par ordre de Valeurs côtées à l’étranger
Voir conditions et tarifs disponibles en agence
4,15 €
1,36%
1,10%
12 €
La conservation de votre portefeuille titres
Gratuité : Les droits de garde sont gratuits pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont
SICAV, FCP obligations) ainsi que les actions de sociétés privatisées acquises durant l'offre de titres et ouvrant
droit à attribution gratuite.
Conditions standard
Les droits de garde sont perçus d'avance (en février) au titre de l'année en cours et sont calculés sur la base
du portefeuille de l'année précédente, référence au 31 décembre. Ils sont acquis à BNP Paribas pour toute
année commencée. Les frais fixes sont calculés en fonction du nombre de lignes facturables présentes dans
votre portefeuille titres à cette date. La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne
arithmétique des commissions proportionnelles établies à la fin de chaque trimestre civil.
Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes facturables applicable par tranche de
montant de portefeuille :
• jusqu’à 50 000 €
0,28 %
• de 50 000 € à 100 000 €
0,23 %
• de 100 000 € à 150 000 €
0,17 %
• plus de 150 000 €
0,09 %
Commission fixe par ligne de portefeuille :
• valeurs au porteur
• valeurs nominatives
• valeurs nominatives pures sur un PEA
• valeurs en dépôt à l’étranger
Forfait minimum par compte quelle que soit la valeur des titres
Forfait gestion de comptes titres
Forfait offert si au moins un ordre d'achat en Bourse ou une souscription
d'OPCVM est exécuté dans l'année Service Plus-Values
Relevés mensuels de cession et plus ou moins values, par an
Transferts de titres hors BNP Paribas
Frais fixes par ligne • titres en dépôt en France avec un minimum de perception sur PEA
• titres en dépôt à l’étranger Plan Épargne en Actions
Frais de gestion, par an 10
4,80 €
12 €
31,50 €
14,10 €
29,90 €
7€
64 €
6,10 €
61 €
41 €
17 €
ASSURANCES ET PRéVOYANCE
Assurance moyens de paiement
BNP Sécurité (tarification annuelle) 21,48 €
Pour toute information complémentaire,
consultez les conditions et tarifs disponibles en agence et sur www.reunion.bnpparibas.net
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Une information ? Un conseil ?
BNP Paribas est toujours
à votre disposition :
Votre Conseiller en agence
Centre de Relations Clients
0 820 840 830 (0,11 €/min)
www.reunion.bnpparibas.net
Tarif en vigueur au 1er janvier 2013
modifiables à tout moment. Ils sont exprimés en TTC
BNP Paribas Réunion • SA au capital de 24 934 510 • Siège social : 1 bd
Haussmann 75009 Paris • Immatriculé sous le n° 428633408 RCS Paris • Siret
42863340800029 • APE64192 • Identifiant européen : FR45428633408 • Orias
n°07023475