1 2 3 Prudhomme n°3 - Union locale CGT Ivry


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PRUDHOMME
Union
locale
CGT
Ivry
Charenton
Saint
Maurice
Edito
de
Camille
Montuelle
Bulletin d’avril 2008
numéro 3
Sommaire
• Edito de
•
•
•
Camille
Montuelle
Calendrier
prévisionnel des
grandes étapes
de la campagne.
Réforme de la
carte judiiaire :
Tous ensemble
pour défendre la
justice de
proximité.
Ils se défendent
et ils gagnent !
Le
gouvernement
est
contraint
d’abroger
le
Contrat
Nouvelle
Embauche
(le
«
CNE
»).
Cette
victoire
fait
suite
à
«
l’après
CPE
»
(ce
que
la
grande
mobilisation
des
jeunes
et
des
salariés
a
permis
de
supprimer)
car,
rappelez­vous,
il
y
avait
aussi
dans
nos
revendications
la
fin
du
CNE.
Avec
la
décision
du
Conseil
des
Prud’hommes
de
Longjumeau
en
avril
2006,
le
CNE
a
été
déclaré
non­conforme
aux
normes
internationales.
En
novembre
2007,
l’OIT
a
confirmé
cette
décision.
Tout
n’est
pas
fini
car
se
pose
maintenant
les
conditions
de
la
requalification
du
CNE
en
CDI.
Une
nouvelle
fois
les
Prud’hommes
permettent
la
création
de
normes
favorables
aux
salariés,
garant
du
respect
de
principes
fondamentaux
du
droit.
Cela
concerne
tous
les
salariés
et
pas
seulement
les
196
000
qui
déposent
un
dossier
dans
un
Conseil.
Cette
campagne
prud’hommes
est
donc
l’affaire
de
tous.
Elle
se
conçoit
en
prise
avec
les
luttes
revendicatives
actuelles
(salaires,
emploi,
retraite..)
et
l’utilité
de
se
syndiquer.
Donner
du
sens
à
ce
scrutin
c’est
lier
le
«
juridique
»
et
le
«
revendicatif
»
!
Le
projet
de
loi
sur
le
«
marché
du
travail
»
»
que
seule
la
CGT
n’approuve
pas
(nous
n’avons
pas
signé
l’accord)
instaure
:
un
allongement
considérable
de
la
période
d’essai,
une
séparation
à
l’amiable
(porte
ouverte
aux
pressions
et
contournements
de
procédures
de
licenciement),
un
nouveau
CDD
pour
les
ICT
le
temps
d’une
mission
et
pouvant
être
rompu
au
bout
d’un
an.
Moins
de
droits,
plus
de
précarité
pour
les
salariés
mais
aussi
une
nouvelle
dégradation
des
chômeurs
indemnisés
(lors
de
la
future
négociation
sur
l’assurance
chômage)
!
Il
faut
s’opposer
à
la
mise
en
œuvre
de
cet
accord,
informer
les
salariés
de
l’enjeu
de
ce
texte,
expliquer
notre
revendication
du
Nouveau
Statut
du
Travail
salarié,
exiger
une
continuité
dans
nos
droits
à
l’emploi,
à
la
formation
professionnelle,
à
une
rémunération
qui
permette
d’assurer
les
besoins.
Le
congrès
de
l’Union
Départementale
va
lancer
la
campagne
prud’homale
dans
le
Val
de
Marne
avec
des
objectifs,
un
plan
de
travail
qui
se
nourrira
d’une
dynamique
collective.
Pour
aller
au
contact
des
salariés,
nous
aurons
besoin
de
la
participation
du
plus
grand
nombre
de
camarades
car
il
s’agit
de
relever
les
défis.
Ce
congrès
présentera
la
liste
des
candidats
portés
par
les
syndicats.
Des
listes
à
parité
permettant
de
présenter
des
camarades
expérimentés
mais
aussi
des
jeunes,
de
nouvelles
candidatures
qui
tiennent
compte
de
secteur
important
comme
le
Commerce
et
les
ICT.
Beaucoup
d’ambitions
!
….
dont
il
faut
débattre
mais
aussi
à
mettre
en
œuvre.
Établissement
de la Dads et contrôle dans les
Novembre - décembre 2007
entreprises
Photographie du corps électoral
Date limite d’envoi de la Dads par les employeurs
Date limite d’envoi des déclarations des
entreprises non soumises à la Dads
Contrôle des listes provisoires (mairie,
commissions communales)
Préparation des arrêtés fixant les bureaux de
vote
Arrêt des listes électorales
Recours gracieux auprès du maire concernant les
listes électorales
Recours contentieux auprès des tribunaux
d’instance
Dépôt des candidatures
Recours concernant les candidatures
Envoi du matériel de vote et de la propagande
Scrutin
28 décembre 2007
31 janvier 2008
Calendrier
prévisionnel
des
grandes
étapes
de
la
campagne
15 février 2008
16 avril au 12 juin 2008
21 avril au 12 juin 2008
18 septembre 2008
18 septembre au 20 octobre 2008
21 octobre au 3 décembre 2008
30 septembre au 14 octobre 2008
15 au 29 octobre 2008
30 octobre au 13 novembre 2008
3 décembre 2008
Philippe Herlem
Union
Locale
CGT
IVRY
CHARENTON
SAINT
MAURICE
Les
commissions
communales
La Commission communale : quel est son rôle ?
Réunie par le maire dès la phase d’élaboration de la liste électorale de la commune, la commission communale est mise en
place à partir de 1.000 électeurs, répartis dans au moins 10 établissements lors des élections prud’homales de 2002.
Son rôle est d’aider les mairies dans la correction des listes électorales et la vérification de leur complétude, et de préparer
le cas échéant l’implantation des bureaux de vote.
La Commission communale : quelle est sa composition ?
La commission communale est présidée par le maire ou son représentant.
Elle comprend en outre un délégué de l’administration désigné par le préfet, un représentant désigné par chacune des
organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives au plan national, un délégué désigné par le président
du tribunal de grande instance.
Par ailleurs, en cas de besoin, le maire peut demander au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle de participer ou d’être représenté aux réunions de cette commission.
Les textes législatifs.
Article L.513-3-3 La liste électorale est établie par le maire assisté, au-delà d’un seuil, fixé par décret, d’électeurs inscrits
sur la liste électorale prud’homale de la commune lors des dernières élections générales, d’une commission dont la
composition est fixée par décret. Les employeurs sont tenus de laisser le temps nécessaire pour remplir leurs fonctions
aux salariés de leur entreprise désignés membres de la commission. Le temps passé hors de l’entreprise par ces salariés est
assimilé à une durée de travail effectif dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 514-1. La participation
d’un salarié à cette commission ne saurait être la cause d’une sanction ou d’une rupture du contrat de travail par
l’employeur.
Extrait des décrets d’application :
« La commission administrative prévue au III de l’article L.513-3 est installée dès la phase d’élaboration de la liste des
établissements de la commune appelés à déclarer leurs salariés. Elle donne un avis au maire sur cette liste. Réforme
de
la
carte
judiciaire
:
Tous
ensemble
pour
défendre
la
justice
de
proximité.
Conseil de Prud’hommes d’Etampes : nouvelle intervention 04-02-2008
Une nouvelle fois, Franck MARLIN est intervenu auprès de Rachida DATI, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et
auprès de Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, pour leur faire part de
l’opposition unanime des Conseillers et des salariés du Conseil de Prud’hommes, des avocats du Barreau de l’Essonne,
des représentants des différents syndicats et des élus locaux, au projet de fermeture de cette instance paritaire
indispensable.
Fermeture des Prud’hommes de Givors : le maire interpelle Rachida Dati
Avec moins de 200 affaires jugées en 2006, le tribunal des Prud’hommes de Givors est dans la ligne de mire de la refonte
de la carte judiciaire. Dans un courrier daté du 17 octobre, le maire communiste Martial Passi interpelle la ministre de la
Justice Rachida Dati. Dans toute la France, 87 conseils de Prud’hommes sont menacés de fermeture avec la mise en place
de la nouvelle carte judiciaire voulue par la ministre de la justice, Rachida Dati. Dont le tribunal de Givors, qui a traité
moins de 200 affaires en 2006.
A Châteaudun, le conseil des prud’hommes, qui a échappé à la fermeture prévue dans la réforme de
la carte judiciaire, a fait sa rentrée. C’est Jean-Paul Lavainne, du collège des salariés, qui a pris la succession de
Bernard Steiner à la présidence. Ce dernier redevient vice-président.
Si le tribunal demeure, l’inquiétude est elle aussi de mise, car un nouveau décret prévoyant la fermeture peut être pris à
tout moment. Jean-Paul Lavainne veut donc jouer la carte de la prudence.
2
Union
Locale
CGT
IVRY
CHARENTON
SAINT
MAURICE
Réforme
de
la
carte
judiciaire
(suite)
Cholet : Prud’hommes : 200 personnes contre la fermeture
Hier, la manifestation contre le projet de suppression du conseil des prud’hommes a rassemblé 200 personnes devant le
tribunal.
Union départementale de Saône-et-Loire •quatre tribunaux d’Instance (Charolles, Montceau-les-Mines, Autun et Louhans) sont menacés de
disparaître ; •trois conseils de Prud’hommes (Le Creusot, Montceau-les-Mines et Autun) doivent être rayés de la
carte. Le transfert des dossiers de ces trois juridictions sur Chalon, où les délais sont déjà trop longs, va compliquer la situation
des salariés pour faire valoir leur droits. Des actions pour la défense de la justice de proximité ont déjà eu lieu dans le
département.
Le ministère de la justice, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, a décidé de transférer les
deux tribunaux d’Annonay dans la commune d’Aubenas. Distance ? 150 km ! “Sur l’échelle de la carte judiciaire de
Mme Dati, nous allons détenir le record de la plus longue distance entre les citoyens et leur justice”, tempête Henri Picot,
le président du tribunal de commerce. Relief accidenté, routes tortueuses, absence de chemin de fer, la chambre de
commerce et d’industrie (CCI) a fait ses calculs : il faudra en voiture 3 h 50 aller-retour pour rallier Aubenas, et 7 heures
en transports en commun.
Le vendredi 25 janvier au matin une délégation des syndicats CGT, CFDT, FO et UNSA a été reçue par le Prefet de la
Drôme pour la survie du Conseil de Prud’hommes de Romans.
vendredi 22.02.2008 Maubeuge : la CGT maintient la pression sur le conseil de prud’hommes Après avoir perturbé
la rentrée du conseil de prud’hommes maubeugeois, les syndicalistes de la CGT ont été reçus en préfecture pour
«dénoncer la fermeture programmée». L’Union locale du syndicat CGT de Maubeuge a été reçue, mardi, en préfecture de
Lille, par la secrétaire de cabinet du préfet, pour évoquer la fermeture du conseil de prud’hommes de la Sambre prévue en
2009 dans le cadre de la
réforme judiciaire.
Dans toute la France, 87 conseils de Prud’hommes sont menacés de fermeture avec la mise
en place de la nouvelle carte judiciaire voulue par la ministre de la justice, Rachida Dati.
Ils
se
défendent,
et
ils
gagnent
!!!
Condamnation de la Société Interforum Editis.
Le verdict est tombé, le 13 juillet 2006 .Le conseil de prud’hommes de Toulouse dit que le licenciement notifié le 16 juillet
2004 par la société INTERFORUM EDITIS à Madame x ne repose ni sur une faute grave, ni sur une cause réelle et
sérieuse et condamne la société INTERFORUM EDITIS, prise en la personne de son représentant légal en qualités à
payer à Madame x une indemnité et ordonne le remboursement par la société INTERFORUM EDITIS à l’Assedic MIDI
PYRENEES des indemnités de chômage versées à Madame x du jour de son licenciement au jour du présent jugement
dans la limite de six mois d’indemnités.
Ordonne l’exécution provisoire de la présence décision et condamne la société INTERFORUM EDITIS aux dépens.
La société INTERFORUM EDITIS a été aussi condamnée le 20 décembre 2005 pour un licenciement dépourvu de cause
réelle et sérieuse.
Le syndicat CGT INTERFORUM EDITIS, en assistant de nombreux salariés dans leurs contentieux avec l’entreprise, a
permis d’obtenir des réparations aux préjudices causés. Cependant, même si l’action en justice reste l’ultime recours à la
défense des intérêts des salariés, c’est dans l’entreprise
qu’il faut construire les solidarités qui permettront de faire obstacle
à l’injustice. Vous avez besoin de la Cgt, la Cgt a besoin de vous !
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Union
Locale
CGT
IVRY
CHARENTON
SAINT
MAURICE
Union
locale
C.G.T
Ivry
Charenton
Saint
Maurice
6
Place
Gérard
Philipe
94200
Ivry
sur
Seine
Tel
:
01.46.58.61.13
Fax
:
01.46.58.65.65
Email
:
[email protected]
Site
internet
:
www.ulcgtivry.fr
Ils
se
défendent,
et
ils
gagnent
!!!
Un autre exemple :
Monsieur J.R salarié de la SARL Garage Chung a été bien inspiré lorsqu’il a poussé la
porte de notre Union Locale CGT.
Un camarade du collectif Droit et Liberté l’a reçu, puis ensemble ils ont préparé un
dossier soumis à un avocat, en vue d’une saisine au Conseil des Prud’hommes de
Créteil.
Monsieur J.R est tôlier – carrossier, titulaire d’un CAP de mécanique, sa haute
qualification lui permet l’entretien et la réparation de voitures de haute gamme : type
Bertley – Rolls – Morgane.
Le nouveau dirigeant par manque d’expérience décide de réorienter l’activité de
Monsieur J.R vers « la bricole mécanique » puis le licencie pour motif économique
… !!!
Il convient de rappeler qu’en matière de licenciement économique, le Code du Travail
prévoit le respect de règles et de procédures. En l’espèce, le garage Chung est passé
outre.
Par ces motifs, le Conseil des Prud’hommes de Créteil a condamner le garage Chung à
payer à MR J.R :
 10 000 € à titre de dommages et intérêts
 700 € au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civil
Ce n’est que JUSTICE
Le 3 décembre, votez et faites voter C.G.T.
Le seul syndicat qui assure le service après-vote !!!
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