2014 12 17 - CR Conseil syndical

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL
du mercredi 17 décembre 2014 à 18 h.
Siège du SICOVAD - EPINAL
Les membres du Comité Syndical se sont réunis le mercredi 17 décembre 2014 à 18 h. au siège
du SICOVAD sur convocation de Monsieur Benoît JOURDAIN, Président du SICOVAD.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Benoît JOURDAIN qui procède à l’appel
des délégués.
Présents : 21 – D. ANDRES, D. BERNARD, M. BISSON, N. BRAUN, C. CHARRIERE, P. CHOSEROT, F.
DIOT, G. EYMANN, C. FERINA, P. GRIMILLOT, B. JOURDAIN, JP JOVET, A. LAPOIRIE, A. COLIN, M.
MANGE, J. MANGEL, JJ ROSAYE, B. RUGGERI, JF ROBERT, L. ADAM, A, C. VUILLEMARD.
Absents/Excusés : 9 – B. BERTRAND, B. BINAME, P. BOIVIN, F. CLAUDON, R. DURUPT, MF
GASPARD, D. GROSJEAN, JC HUMBERT, C. THIRIAT.
Pouvoir : Monsieur Bernard BINAME donne pouvoir à Monsieur Guy EYMANN
Le secrétaire de séance est Madame Martine BISSON.
1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du 25 septembre 2014
A l’unanimité, les Délégués valident le procès-verbal de la réunion du comité syndical du 25
septembre 2014, envoyé le 3 octobre dernier.
2- Communication des décisions prises par le Bureau
Le Bureau a décidé le 7 octobre 2014 :
• d’attribuer le lot n° 1 du marché de travaux de réhabilitation/extension de la déchèterie
de Saint Nabord à l’entreprise TRB pour un montant de 339 265,30 € HT
• de fixer la liste des exonérations de taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2015 (cf.
annexe de l’ordre du jour)
Le Bureau a également pris des décisions ce 17 décembre à 17 h. :
• d’attribuer le marché de fourniture de bacs et de pièces détachées correspondantes à
la société COLLECTAL pour un montant prévisionnel de 118 588,50 € H.T.,
• d’attribuer le marché de fourniture de sacs comme suit :
- Lot n° 1 : Société SOCOPLAST, pour un montant prévisionnel de 110 386 € H.T.
- Lot n° 2 : Société PTL, pour un montant prévisionnel de 2 896,80 € H.T.
- Lot n° 3 : Société THIEBAUT GODARD, pour un montant prévisionnel de 5 775 € H.T.
• d’approuver la convention de gestion des parties communes du site d’Epinal-Razimont
à conclure avec la société LORVAL (Groupe Suez Environnement/SITA), et d’autoriser
Monsieur le président à la signer
• d’étendre la régie de recettes du SICOVAD aux recettes issues des prestations de
collecte de déchets verts en porte-à-porte facturées au prix de 10 € annuels et payées
par chèque par les usagers concernés.
• de modifier l’acte constitutif de la régie d’avances du SICOVAD afin de permettre plus
de souplesse et de réactivité en regard de l’activité réelle du SICOVAD dans le cadre
de cette régie.
• de la possibilité d’acquérir des lots, cartes cadeaux et cartes d’achat afin de les
attribuer comme suit :
- En tant que soutiens ou participations du SICOVAD dans le cadre d’actions diverses
promotionnelles, de sponsoring ou de partenariat avec divers organismes publics
(collectivités membres) ou privés (associations…)
- En tant que cadeaux aux agents de la collectivité dans le cadre d’événements divers
spécifiques (mariage, naissance, départ…).
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 17/12/2014
•
de céder les 16 modules préfabriqués sis 6 Allée de la Voivre à Epinal, qui seront
démontés par l’acheteur, la société FV INDUTRIES pour la somme de 20 100 € HT, et de
sortir ces bâtiments de l’inventaire du SICOVAD.
3 – Adhésion de la Ville de Golbey au 1er janvier 2015
Dans le cadre de l’adhésion de la Ville de Golbey au SICOVAD par l’intermédiaire de la
Communauté d’Agglomération d’Epinal, à compter du 1er janvier 2015, il convient de se
prononcer sur la reprise du passif et de l’actif du service de gestion des déchets de la
Commune de Golbey.
A cet égard, une convention tripartite entre la Communauté d’Agglomération d’Epinal, la Ville
de Golbey et le SICOVAD doit être conclue pour le transfert des personnels et des biens.
A l’unanimité, les Délégués autorisent Monsieur le Président à signer :
- Le procès-verbal contradictoire tripartite de mise à disposition des équipements transférés
par la Ville de Golbey au profit de la Communauté d’Agglomération d’Epinal et du
SICOVAD, au 1er janvier 2015,
Les arrêtés individuels tripartites portant transfert de chacun des 4 agents du service
déchets ménagers de la Ville de Golbey au profit de la Communauté d’Agglomération
d’Epinal et du SICOVAD, au 1er janvier 2015,
- Tout avenant de substitution aux contrats signés initialement entre la Ville de Golbey et ses
prestataires dans le cadre du service de gestion des déchets ménagers.
Par ailleurs, Monsieur le Président rappelle, qu’au-delà des aspects matériels du transfert sur
lesquels les Services travaillent depuis plusieurs mois en collaboration avec les Services
Municipaux de Golbey, la difficulté majeure de l’intégration de la Ville de Golbey est le
financement du service.
Actuellement, la Ville finance le service en grande partie grâce au budget général, et le taux
de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 3 % (contre 10,4 % au SICOVAD).
Aussi, conformément au Code Général des Impôts, il est possible pour le SICOVAD, pour une
période qui ne peut excéder 10 ans, d’instaurer un zonage permettant la mise en œuvre d’un
système dérogatoire à l’unicité des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ce
dispositif permettrait donc de lisser le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la
Ville de Golbey sur les 10 années à venir.
Il appartiendra par la suite à la Communauté d’Agglomération d’Epinal de déterminer les taux
à appliquer aux zones la concernant.
Monsieur le Président fait également remarquer que le transfert de la Ville aura également une
incidence importante que l’on ne sait pas encore mesurée aujourd’hui ; la part de
financement des non ménages.
Actuellement, les professionnels ne sont pas exonérés de taxe d’enlèvement des ordures
ménagères lorsqu’ils ne recourent pas au service de collecte de la Ville.
La liste des exonérations devant être fixée avant le 15 octobre de l’année n pour être prise en
compte sur l’année n+1, aucun professionnel de Golbey n’a pu être exonéré sur 2015, mais il
est fort vraisemblable que le SICOVAD reçoive beaucoup de demandes courant 2015 pour
une exonération en 2016.
A l’unanimité, les Délégués décident d’appliquer le mécanisme de lissage des taux de taxe
d’enlèvement des ordures ménagères pour une durée maximale de 10 ans à compter du 1er
janvier 2015.
Les Communes sur le territoire desquelles des taux différents en vue d’une unification progressive
seront votés, se répartissent comme suit :
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 17/12/2014
Zone n° 1 :
Arches
Archettes
Aumontzey
Aydoilles
Badménil aux Bois
Bayecourt
Beauménil
Bellefontaine
Belmont Sur Buttant
Bois de Champ
Brouvelieures
Bruyères
Champ le Duc
Chantraine
Charmois/Bruyères
Châtel Sur Moselle
Chaumousey
Chavelot
Cheniménil
Darnieulles
Destord
Deycimont
Deyvillers
Dignonville
Dinozé
Docelles
Dogneville
Domevre sur Aviere
Domèvre sur Durbion
Domfaing
Dommartin les Remiremont
Dompierre
Dounoux
Eloyes
Epinal
Faucompierre
Fays
Fimenil
Fomerey
Fontenay
Fremifontaine
Frizon
Gigney
Girancourt
Girecourt/Durbion
Girmont
Grandvillers
Gugnécourt
Hadol
Herpelmont
Igney
Jarménil
Jeuxey
Jussarupt
La Baffe
La Neuville devant Lépanges
Laval sur Vologne
Laveline devant Bruyères
Laveline du Houx
Le Roulier
Lépanges sur Vologne
Les Forges
Les Rouges Eaux
Longchamp
Mazeley
Méménil
Mortagne
Nomexy
Nonzeville
Oncourt
Padoux
Pallegney
Pierrepont sur l’Arentèle
Pouxeux
Prey
Raon aux Bois
Remiremont
Renauvoid
Saint Etienne-les-Remiremont
Saint Nabord
Sanchey
Sercoeur
Thaon Les Vosges
Uriménil
Uxegney
Uzemain
Vaudeville
Vaxoncourt
Vecoux
Vervezelle
Villoncourt
Viménil
Xamontarupt
Xertigny
Zincourt
Zone n° 2 : Golbey
4- Créations de postes – Validation du tableau des effectifs
•
Créations de postes
Chargé de Mission à 50 % statut cabinet :
Dans le contexte actuel nécessitant à la fois recherches d'économies de fonctionnement et
solutions susceptibles de contribuer à la diminution de la production des déchets, le SICOVAD
doit renforcer ses moyens de réflexions stratégiques afin de mieux et plus adapter ses pratiques
aux enjeux.
Les pistes de progrès et d’adaptations sont nombreuses : mutualisation des moyens, meilleur
respect des normes et des règles de sécurité, amélioration du tri et développement des
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 17/12/2014
consignes, rationalisation des tournées, adoption de nouveaux procédés de collecte,
promotion du développement durable et des pratiques innovantes, renforcement de la
communication.
A cet égard, Monsieur le Président ouvre une parenthèse pour indiquer que la mise en place
des nouvelles filières en déchèteries (Responsabilité Elargie des Producteurs) a déjà permis une
économie de 4 € par an et par habitant sur le coût de la gestion départementale des déchets.
Il annonce également qu’un centre de tri des textiles sera ouvert début avril, et permettra
l’embauche de 21 personnes sur le département.
In fine l'objectif sous-jacent est bien aussi, et sans nuire à la qualité du service, de déboucher
vers une diminution concertée et contrôlée de la fiscalité, si des résultats chiffrés probants sont
constatés dans la gestion interne et dans la réduction de la quantité de déchets produits sur le
territoire.
Monsieur le Président propose la création d'un poste à mi-temps (50 %) de chargé de mission
qui travaillera étroitement avec les services du SICOVAD sur ces questions. Ce poste prendrait
la forme d'un contrat dit de collaborateur de cabinet relevant des textes suivants : loi n°83-634
du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment son article 110 ; décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs
de cabinet des autorités territoriale).
Il précise qu'un poste similaire d’un temps de travail identique sera également créé au sein du
Syndicat Départemental (SMD) lors d’un prochain conseil syndical. Le profil de poste sera
complémentaire.
Par commodité fonctionnelle, le chargé de mission serait installé au SICOVAD à charge pour le
SMD de rembourser et/ou de prendre en charge diverses dépenses liées à l'activité
(consommations, frais de siège, déplacement...). Une convention sera proposée en ce sens.
Technicien Territorial
Monsieur le Président propose également de procéder à l’ouverture d’un poste de Technicien
à temps complet afin de pouvoir nommer, le moment venu, un Agent actuellement Agent de
Maîtrise Principal contractuel, souhaitant se présenter au concours.
A l’unanimité, les Délégués décident, à compter du 1er janvier 2015, de la création des emplois
suivants :
- un poste de Collaborateur de Cabinet à temps non complet (50 %)
Les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Président l’engagement d’un collaborateur
de cabinet seront inscrits au budget.
Conformément à l’article 7 du décret n° 87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé
de façon à ce que :
d’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du
traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de
direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour
(ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en
activité dans la collectivité),
d’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du
montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la
collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de
référence mentionné ci-dessus).
En cas de vacance dans l'emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des
dispositions de l’article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre
personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 17/12/2014
Un poste similaire devant être créé au sein du SMD, le Comité Syndical autorise Monsieur le
Président à conclure une convention avec cet organisme afin de prévoir les modalités de
partage des frais liés à l’activité de la personne qui sera recrutée sur ces deux postes.
-
un poste de Technicien à temps complet.
• Tableau des effectifs
Compte-tenu de ce qui précède, Monsieur le Président demande au Comité Syndical de
valider le tableau des effectifs ainsi modifié.
PERSONNEL DU SICOVAD au 01/01/15
Services Administratifs
Attaché territorial
Attaché Territorial Principal - emploi DGS
TC
1
P (1)
Attaché Territorial Principal
TC
1
P (1)
Attaché Territorial
TC
1
P (1)
TNC (50 %)
1
NP
Ingénieur principal
TC
1
NP (1)
Ingénieur
TC
1
P (1)
Adjoint administratif principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
TC
TC
1
2
P (1)
P (1)
Collab. de cabinet
Chargé de missions
Adjoint administratif
NP (1)
Adjoint administratif de 1ère classe
TC
4
P (3)
NP (1)
Adjoint administratif de 2ème classe
TC
7
P (4)
NP (3)
TNC (20h)
1
P (1)
TNC (25h)
1
NP (1)
Services Techniques
Ingénieur
Ingénieur principal
TC
1
P (1)
Technicien principal
Technicien principal 1ère classe
TC
1
P (1)
Technicien
TC
2
P (1)
NP (1)
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
TC
2
P (1)
NP (1)
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de
Adjoint technique de
1ère
2ème
classe
classe
TC
3
P (3)
TC
TC
1
14
P(1)
P (14)
TC
36
P (33)
NP (3)
Adjoint technique de 2ème classe
TC
54
P 42
NP
(12)
Entretien
Adjoint technique
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 17/12/2014
TNC
(21h30)
TNC
(21h30)
1
P (1)
1
NP (1)
A l’unanimité, les Délégués décident d’approuver le tableau des emplois permanents du
Syndicat, tel que présenté.
5 – Fixation des tarifs 2015
Monsieur le Président propose, comme chaque année, de fixer les tarifs des différents produits,
services et prestations fournies par le SICOVAD à partir du 1er janvier 2015
1) Tarifs de location de benne 30 m³ et mise en place/enlèvement (TVA 20 %)
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs pour la location, la mise à disposition et
l’enlèvement des bennes.
Il est proposé de reconduire le tarif 2014 soit :
• Location des bennes métalliques, 89,10 € HT par mois
• Transport et enlèvement : 59,20 € HT/heure
A l’unanimité, les Délégués valident la proposition.
2) Tarifs de location d’une benne à ordures ménagères (TVA 20 %) :
Il est rappelé que le SICOVAD est sollicité pour assurer des dépannages de bennes à ordures
ménagères aux collectivités et entreprises qui en font la demande, il convient, donc, de fixer les
tarifs correspondants :
Il est proposé de reconduire le tarif 2014 de location d’une benne à ordures ménagères, sans
personnel, hors carburants et hors assurance, soit 225 € H.T./jour.
A l’unanimité, les Délégués valident la proposition.
3) Tarifs des apports de déchets inertes à Razimont (TVA à 20 %):
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs que le SICOVAD applique à ses clients, hors
conventions spéciales, pour les apports de déchets inertes à Razimont. Il est proposé de
reconduire le tarif 2014 à 8,60 € HT la tonne livrée.
A l’unanimité, les Délégués valident la proposition.
4) Tarif d’utilisation du Transit de Epinal/ Razimont (TVA à 10 %) :
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs d’utilisation du Transit d’Epinal/Razimont.
Il est rappelé que notre transit est aujourd’hui utilisé par d’autres communes que celles du
SICOVAD. Il est aussi utilisé par le Syndicat Mixte des Déchets pour l’exercice de sa compétence
et acquitte en retour une redevance au SICOVAD.
Une étude départementale a été menée, et des efforts ont été demandés à plusieurs transits :
travaux de couverture pour certains jusqu’à la fermeture du site pour d’autres.
Il est proposé de diminuer de 0,25 € en 2014 dans le souci de cohérence avec la politique
départementale de maitrise des dépenses des 3 TTT.
Le tarif 2014 serait ainsi de 10,00 € HT la tonne, soit 11 € TTC.
Monsieur Nicolas BRAUN demande quel sont les tonnages transitant par Razimont.
Monsieur Christian PORTIGLIATTI indique qu’environ 40 000 tonnes de déchets sont gérées à
Razimont, et qu’avec la fermeture du transit de Remiremont, ce sont 1 800 à 2 000 tonnes
supplémentaires qui y seront déversées.
Monsieur Benoît JOURDAIN ajoute que la Communauté de Communes Terre de Granite et
celle des Vosges Méridionales vont envoyer leurs déchets respectivement au transit de
Saulxures et celui de Luxeuil.
Monsieur André LAPOIRIE demande alors si cette perte de tonnages ne va pas pénaliser l’usine
d’incinération de Rambervillers.
Monsieur Benoît JOURDAIN précise que ces pertes sont faibles (environ 1 500 tonnes annuelles).
A l’unanimité, les Délégués valident la proposition tarifaire.
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 17/12/2014
5) Tarif pour les apports de déchets banals à Epinal/ Razimont (TVA 20 %) :
Il convient, comme chaque année, de fixer les tarifs que le SICOVAD applique à ses clients, hors
conventions spéciales, pour les apports de déchets banals à Razimont. Il est proposé de
reconduire le tarif 2014 à 131,13 € HT.
A l’unanimité, les Délégués valident la proposition.
6) Tarifs de traitement des déchets verts (TVA à 20 %) :
Il convient de fixer, comme chaque année le tarif de traitement des déchets verts livrés sur la
plateforme de compostage de Razimont,
Il est proposé de reconduire les tarifs 2014 pour le traitement des déchets verts à la tonne livrée
à Razimont pour tous les apporteurs, excepté la ville d’Epinal qui bénéficie d’un tarif minoré en
raison du tonnage annuel livré.
Soit :
• Ville d’Epinal : 35,92 € H.T./tonne livrée
• Autres apporteurs : 38,02 € H.T./tonne livrée
Monsieur le Président précise que la gestion de la plateforme de compostage devient
compliquée, car les méthaniseurs payent pour les apports en pelouse, alors que le SICOVAD fait
payer pour le traitement de ces apports.
Il faudra donc trouver d’autres débouchés dans les années à venir, et notamment des produits
pour les chaufferies biomasse, puisque les méthaniseurs ne prennent que les pelouses.
Monsieur Dominique ANDRES indique qu’une rencontre entre la Ville d’Epinal et le SICOVAD doit
d’ailleurs se dérouler début janvier sur cette question.
A l’unanimité, les Délégués valident la proposition tarifaire.
7) Tarif Redevance Spéciale (Prix net) :
Il est rappelé que SICOVAD a instauré une redevance spéciale applicable aux producteurs de
déchets non ménagers résidant sur l’ensemble de son territoire. Il convient, comme chaque
année, de fixer le tarif.
Il est proposé de reconduire le tarif 2014 à 13,15 €/m3 pour les déchets recyclables (bacs à
couvercles jaunes ou sacs jaunes).
En revanche, il est proposé d’augmenter le tarif 2015 pour les déchets non recyclables (OM) de
+ 3% arrondi au centime supérieur en passant de 26.30 €/m3 en 2014 à 27,10 €/ m3.
Il s’agit en effet, d’une part de se rapprocher du coût de revient du dispositif sur les ordures
ménagères et, d’autre part de renforcer la prise de conscience des entreprises de la nécessité
du tri et de son aspect vertueux sur la quantité de déchets produites.
Il est constaté malheureusement encore trop peu d’intérêt des professionnels dans ce domaine.
(80 % d’ordures ménagères et 20 % de tri).
Cette première augmentation de la Redevance Spéciale « OM » pourra être suivie de nouvelles
dans les années à venir. En contrepartie, l’accompagnement et la sensibilisation des entreprises
dans la promotion du geste de tri constitueront une priorité d’action du SICOVAD dès 2015.
A l’unanimité, les Délégués valident la proposition.
8) Tarifs vente de produits issus de la plateforme de compostage de Razimont (TVA 10 %)
Il convient de fixer, comme chaque année le tarif des produits issus de la plateforme de
compostage, les refus de criblage et les branches broyées.
Il est proposé d’augmenter les tarifs globalement dans une proportion de (+ ou – 5 %)
notamment pour des questions d’arrondis sachant que toutes choses égales par ailleurs, cela
entrainerait un gain potentiel de 2000 € en 2015 sur la base des ventes de 2014.
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 17/12/2014
Notons que désormais le mulch ne se vendra plus en M3 en inférieur à 2 M3, mais à la tonne
(1M3 = 600/700 Kg), ce qui permettra de peser et de ne plus avoir de contestations avec les
clients.
Notons aussi que sort du référentiel le compost de maille 0.5 m de plus en plus difficilement
commercialisable.
Mentionnons enfin que le refus de ciblage et la branche broyée ne subissent pas de
modifications compte tenu du marché.
Il est rappelé qu’il avait été décidé de remettre gracieusement du produit issu de la plateforme
de compostage aux Collectivités adhérentes amenant des déchets verts dans la proportion de
1 tonne gratuite pour 4 amenées,
Conditio
nnement
unité de
Granulométrie
facturation
TARIFS
COLLECTIVI
TES HT
TARIFS
COLLECTI
TARIFS
VITES TTC
PUBLIC HT
(TVA à
10%)
TARIFS
PUBLIC
TTC (TVA
à 10%)
Compost, au détail et en sacs
sac
le sac en 20 mm
sac polypro cousu / 50 l
2,00 €
2,20 €
2,27 €
2,50 €
sac
le sac en 10 mm
sac polypro cousu / 50 l
2,45 €
2,70 €
3,00 €
3,30 €
sac
20 mm
Palettes filmées 13 sacs
20,00 €
22,00 €
22,73 €
25,00 €
sac
10 mm
Palettes filmées 13 sacs
24,55 €
27,00 €
30,00 €
33,00 €
Compost en vrac, jusqu'à 3 m3, chargement par le client
vrac
vrac 20 mm
au m3
20,00 €
22,00 €
22,73 €
25,00 €
vrac
vrac 10 mm
au m3
24,55€
27,00 €
30,00 €
33,00 €
Compost en vrac, à partir de 2 t jusqu'à 10 t, départ plate-forme
vrac
vrac 20 mm
la tonne
10,91 €
12,00 €
12,73 €
14,00 €
vrac
vrac 10 mm
la tonne
13,64 €
15,00 €
18,18 €
20,00 €
Compost en vrac, à partir de 10 t départ plate-forme
vrac
vrac 20 mm
la tonne
8,64 €
9,50 €
10,91 €
12,00 €
vrac
vrac 10 mm
la tonne
10,91 €
12,00 €
14,55 €
16,00 €
5,00 €
5,45 €
6,00 €
Compost en vrac, à partir de 200 t départ plate-forme
vrac
vrac 20 mm
4,55 €
la tonne
Mulch (10 à 20 mm)
Au m3 (jusqu’à 2)
9,09 €
10,00 €
10,91 €
12,00 €
De 2 T à 10 T
10,91 €
12,00 €
12,73 €
14,00 €
Supérieur à 10 T
9,09 €
10,00 €
10,91 €
12,00 €
Refus de criblage
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 17/12/2014
CLASSE A
la tonne (départ de la PFC)
4,80 €
5,28 €
6,00 €
6,60 €
CLASSE B
la tonne (départ de la PFC)
2,81 €
3,09 €
3,51 €
3,86 €
Branches broyées
CLASSE B
la tonne (départ de la PFC)
16,00 €
17,60 €
CLASSE A
la tonne départ de la PFC
20,00 €
22,00 €
CLASSE B
la tonne départ de la PFC
10,00 €
11,00 €
A l’unanimité, les Délégués valident la proposition tarifaire.
6 – Point comptable
Autorisation permanente de poursuites
A la demande de Madame la Trésorière Principale du SICOVAD, Monsieur le Président propose
d’autoriser Monsieur le Président à signer une autorisation permanente donnée au Comptable
pour engager des poursuites.
Cette autorisation permet d’éviter de demander une autorisation individuelle pour chaque
acte de poursuite. Cela doit permettre d’accélérer les recouvrements.
En revanche cela ne prive pas le SICOVAD de son droit de regard sur les poursuites effectuées,
mais contribue à les rendre plus rapides et efficaces. La Trésorerie signalera tout cas qui mérite
une attention particulière.
A l’unanimité, les Délégués décident de donner au comptable une autorisation permanente de
poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.
Admissions en non-valeur
A la demande de Madame la Trésorière Principale du SICOVAD, Monsieur le Président propose
d’accepter de passer en non-valeurs différents titres de recettes irrécouvrables en raison de
liquidations judiciaires.
-
FRED SERVICES EURL – VOTRE JARDIN A DOMICILE : 110,96 € pour 4 factures d’apport de
déchets verts sur la plateforme de compostage entre 2011 et 2012
JLS HOTELLERIE LA STATION DES SENS – EFFERVESCENCE : 1 190,86 € de redevance
spéciale 2009
LE FOURNIL VOSGIEN : 1 431,24 € de redevance spéciale 2012
A l’unanimité, les Délégués décident d'admettre en non-valeur les titres de recette suivants, au
motif que leur recouvrement par le comptable public n’est plus possible.
7 – Adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
Dans le cadre de la politique de lutte contre le changement climatique menée sur le territoire
de l’agglomération d’Epinal et du SCOT des Vosges centrales, une Agence Locale de l’Energie
et du Climat (ALEC) a été créée afin de mettre en œuvre une politique visant à la promotion et
au développement :
-
de la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
de la préservation des ressources énergétiques,
de l’efficacité énergétique et de la qualité environnementale dans les bâtiments,
du recours aux énergies renouvelables,
de la lutte contre la précarité énergétique,
et de l’amélioration de la qualité de l’air.
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 17/12/2014
L’association constituera un lieu d’échanges entre tous les acteurs impliqués dans le domaine de
l’énergie.
Monsieur le Président propose, tout comme l’a déjà fait le SMD, que le SICOVAD adhère à cette
structure en qualité d’entité ressources afin de participer à ses travaux.
Le montant annuel de la cotisation s’élève à :
- 115 € pour la période d’octobre à décembre 2014
500 € au titre de 2015.
A l’unanimité, les Délégués décident d’adhérer à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat
(ALEC) et de désigner Monsieur Jean-Pierre JOVET en qualité de représentant titulaire et
Monsieur Bienvenu RUGGERI en qualité de représentant suppléant à l’Assemblée Générale
d’ALEC.
8– Questions diverses
Engagement dans le projet « territoire zéro gaspillage zéro déchet »
Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du développement Durable et de l’Energie a
lancé un appel à projets « territoire zéro gaspillage zéro déchets » qui a pour objectif d’engager
au niveau national, 20 territoires volontaires dans une démarché exemplaire et participative de
réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets.
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental, réuni le 4 novembre dernier, a autorisé
son Président à signer un engagement de principe relatif à cet appel à projet.
En tant que collectivité adhérente, le SICOVAD, compétent pour la partie collecte des déchets,
s’associe à la démarche.
Les premiers projets retenus ont été annoncés tout dernièrement, celui du SMD n’était pas inscrit,
mais il semble qu’il le serait prochainement.
Aucune autre question n’étant inscrite à l’ordre du jour, Monsieur le Président demande si
d’autres points doivent être abordés.
Il indique notamment que la cérémonie des vœux du SICOVAD aura lieu le mercredi 21 janvier
2015 à 18h30.
Il ajoute que l’équipe Communication du SICOVAD a lancé récemment une opération « doggy
bag » dans les restaurants partenaires, appelée « bon ici, bon chez vous ». Le travail important
mené par l’équipe a notamment été récompensé par l’attribution d’un trophée par l’ADEME
dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Par ailleurs, une équipe de TF1 a réalisé un sujet sur cette initiative originale qui devrait être
diffusé en fin d’année.
Monsieur Christian PORTIGLIATTI informe les Délégués que suite à l’intégration de Golbey et à la
fermeture du transit de Remiremont, des aménagements de tournées sont en cours
d’élaboration, notamment les tournées de Tri.
Des rencontres et/ou informations avec les mairies des communes concernées seront donc
organisées afin d’anticiper des éventuels changements de jours de collecte au printemps. Ces
changements permettront également un toilettage et une rationalisation de certaines
tournées conçues il y a près de 15 ans.
L'objectif est d'aller vers plus de sécurité dans les collectes, plus de performances et
d'économies de gestion.
Madame Martine BISSON demande si de nouveaux Délégués seront désignés suite à
l’adhésion de Golbey.
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 17/12/2014
Monsieur Benoît JOURDAIN confirme que le Comité Communautaire de la Communauté
d’Agglomération d’Epinal a désigné, le 8 décembre dernier, deux nouveaux délégués titulaires
et deux suppléants au sein du Comité Syndical du SICOVAD, à savoir Messieurs Roger ALEMANI
et David MATHIEU, et Madame Carole COLIN et Monsieur Denis UNAL.
Il sera sûrement nécessaire lors de la prochaine réunion du Comité Syndical de désigner un
nouveau Délégué auprès du SMD.
Monsieur François DIOT indique que les travaux d’extension de la déchèterie de Saint-Nabord
ont commencé. Les volumes de terre déplacés sont spectaculaires. L’ouverture pourrait être
envisagée vers juin 2015.
Monsieur Benoît JOURDAIN ajoute que dans la foulée seront lancés les travaux de construction
de la nouvelle déchèterie de Golbey.
Suite à ceux-ci, une réflexion devra être menée sur le devenir et l'évolution de la déchèterie de
Razimont compte-tenu de sa vétusté et de son inadaptation aux fréquentations et produits
reçus.
Monsieur Jean-Jacques ROSAYE demande ce qu’il en est des autres lots du marché de travaux
d’extension de la déchèterie de Saint-Nabord, sachant que TRB est attributaire du lot n° 1 pour
un montant de 339 265,30 € HT comme annoncé en communication des décisions du Bureau.
Monsieur Benoît JOURDAIN indique que le marché n’est constitué que de deux lots, le lot n° 2
concernant les locaux ayant été préalablement attribué à la société PIERRE B pour un montant
de 88 500 € HT.
Il sera vraisemblablement nécessaire de prévoir des frais supplémentaires compte-tenu des
terrassements importants demandés par l’état du sol.
Monsieur Jean-François ROBERT se demande alors pourquoi les études de sol n’ont pas été
réalisées plus tôt.
Messieurs François DIOT et Christian PORTIGLIATTI précisent que celles-ci ont bien été réalisées
avant la constitution du dossier de consultation des entreprises, mais qu’il apparaît sur le terrain
que certains endroits posent plus de difficulté que ceux testés.
Madame Martine BISSON s’interroge sur l’état d’avancement du dossier de sécurisation des
déchèteries.
Messieurs Benoît JOURDAIN et Christian PORTIGLIATTI indiquent que le Cabinet 2CCom travaille
à l’élaboration du marché cadre.
Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19h
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 17/12/2014
Réunion du Comité Syndical du SICOVAD du 17/12/2014