Les tarifs Associations 2016 applicables au 1er janvier 2016

ASSOCIATIONS
CONDITIONS TARIFAIRES
DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES
L’ESSENTIEL AU QUOTIDIEN
OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION
Extrait de nos conditions tarifaires au 1er janvier 2016
Vous pouvez consulter l’intégralité de nos
conditions tarifaires dans les agences du
Crédit Agricole du Morbihan.
Édito
Chers sociétaires, chers clients,
Vous trouverez dans ce guide un large extrait des conditions tarifaires de nos
principaux services, applicables au 1er janvier 2016. Ce guide est également
consultable sur notre site ca-morbihan.fr.
Le guide tarifaire complet est à votre disposition dans chacun de nos 86 points
d’accueil.
Le Crédit Agricole du Morbihan a inscrit prioritairement dans son projet
d’entreprise sa volonté de satisfaire ses clients dans le plus grand respect de
transparence.
Ainsi, ce sont tous les salariés qui contribuent pleinement à cet engagement
en vous conseillant au mieux de vos attentes.
A l’écoute de l’évolution des nouveaux usages bancaires, le Crédit Agricole du
Morbihan met à votre disposition de nouveaux services alliant innovation et
proximité. Nous vous invitons à venir les découvrir au sein de votre agence.
Les équipes du Crédit Agricole du Morbihan et moi-même vous remercions de
votre confiance et de votre fidélité.
Pierre-Louis BOISSIÈRE
Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan
SOMMAIRE
Ouverture, fonctionnement et suivi du compte
■■ Ouverture, transformation, clôture
■■ Relevés de compte
■■ Tenue de compte
■■ Services en agence
Banque à distance
■■ Internet et téléphone mobile
■■ Services SMS ou mail
■■ Téléphone avec Service Vocal
■■ Monétique
■■ Abonnement à la banque à distance
■■ Signature électronique
Moyens et opérations de paiement
■■ Cartes
■■ Virements
■■ Prélèvements ou Titre Interbancaire de Paiement
■■ Chèques
■■ Dates de valeur (en jours ouvrés)
Irrégularités et incidents
■■ Commission d’intervention
■■ Opérations particulières
■■ Incidents de paiement
Découverts et crédits
■■ Crédits pour les associations
■■ Cessions de créances professionnelles
■■ Autres opérations liées aux crédits
Épargne et placements financiers
■■ Épargne bancaire
■■ Opérations sur titres
- Ordres de bourse : achat et vente en France
- Ordres de bourse : achat et vente à l’étranger
■■ Droits de garde sur les comptes titres et/ou Plan Épargne
en Actions (PEA)
■■ Épargne salariale
Assurances et prévoyance
■■ Protection des biens
■■ Protection contre les risques de la vie quotidienne
Résolution d’un litige
Vos adresses et numéros utiles
Vos contacts
Nos tarifs sont exprimés HT
pour les opérations et services soumis à la TVA.
4
5
6
9
10
12
13
14
14
16
Ouverture, fonctionnement
et suivi du compte
Prélèvement
Ouverture, transformation, clôture
€
■■ Ouverture de compte association
Gratuit
■■ Clôture/transfert de compte
Gratuit
■■ Service d’aide à la mobilité : ISILIS
Gratuit
Relevés de compte
€
■■ Relevé de compte électronique toutes périodicités
Gratuit
■■ Relevé mensuel "papier"
Gratuit
■■ Autres périodicités
1,25/relevé
2,50/mois
- relevé par quinzaine (2 par mois)
3,75/mois
- relevé décadaire (3 par mois)
Tenue de compte
€
■■ Frais de tenue de compte
Gratuit
■■ Frais pour compte sans mouvement (dépôt à vue : au
par an
moins un an ; produits d’épargne : au moins 5 ans)
■■ Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire ou de BIC/IBAN
Gratuit
■■ Commission de mouvement sur les débits
Gratuit
(chèques, virements, prélèvements et effets)
■■ Commission du plus fort découvert
Gratuit
Services en agence
€
■■ Retraits d’espèces à l’agence sans émission de chèque
Gratuit
■■ Versement d’espèces
Gratuit
■■ Frais de recherche de document de moins d’un an
11,83
■■ Frais de recherche de document de plus d’un an
sur devis
4
Coût annuel
30,00
Banque à distance
Prélèvement
Internet et téléphone mobile (1)
■■ Accès aux services de base par internet avec
Crédit Agricole En Ligne Professionnels
■■ Accès aux services complets par internet avec
Crédit Agricole En Ligne Professionnels
Services SMS ou mail (1)
■■ Abonnement à un produit offrant des alertes de la
situation de compte par SMS ou mail
- alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement
- alerte solde compte journalier
Téléphone avec Service Vocal (1)
■■ Filvert pour consultations au 09 74 75 56 56
Coût annuel
€
Gratuit
7,75/mois
93,00
€
0,30/envoi
0,30/envoi
Gratuit
€
(1) Tarifs hors coût de communication variable par opérateur.
Monétique
€
■■ Lecteur de carte bancaire fixe ou portable
nous consulter
solution ADSL / GPRS / Paiement en plusieurs fois
■■ Pack E-commerce : création de site marchand ou de site de
nous consulter
réservation "clé-en-main" avec module de paiement par carte
■■ E-transactions - paiements cartes sécurisés par internet
TFC VAD *
13,00/mois
-Abonnement
156,00
-Commission sur paiement par internet (hors commission sur flux)
0,15
ACCESS
-Abonnement
204,00
17,00/mois
-Commission sur paiement par internet (hors commission sur flux)
0,15
PREMIUM
-Abonnement
240,00
20,00/mois
-Commission sur paiement par internet (hors commission sur flux)
0,12
* TFC VAD: Téléphone Fax Courrier Vente à Distance
Abonnement à la banque à distance
■■ Transmettre des fichiers
- abonnement EDIWEB
- abonnement EBICS
■■ Transmettre des fichiers et recevoir des relevés
- Abonnement EDIWEB réception de relevés et alertes des
impayés par mail
- abonnement EDIWEB par téléchargement
- abonnement EBICS
■■ Pack prélèvement CONFORT et CONFORT PLUS
Signature électronique
■■ Assistance installation
■■ Abonnement CA-Certipro
■■ Abonnement CA-Certificat (arrêt de commercialisation)
■■ Abonnement CA-Certificat Plus
■■ Clé USB cryptée, compatible RGS
(Référentiel Général de Sécurité)
■■ Révocation certificat
5
€
10,00/mois
10,00/mois
120,00
120,00
12,00/mois
144,00
240,00
20,00/mois
528,00
44,00/mois
nous consulter
€
50,00
par an
16,00
par an
60,00
par an
80,00
35,00
25,00
Moyens et opérations de paiement
Prélèvement
Cartes
Coût annuel
€
La 2ème carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s’applique à la cotisation la moins chère
des deux.
Cartes de paiement et de retrait
■■ Cartes internationales MasterCard BUSINESS
- carte BUSINESS à débit immédiat
- carte BUSINESS à débit différé
- carte BUSINESS EXECUTIVE à débit différé
■■ Cartes internationales VISA Société
- carte VISA Société à débit immédiat
- carte VISA Société à débit différé
- carte VISA Premier Société à débit immédiat ou différé
Paiements par carte
■■ Frais par retrait d’espèces à un distributeur du Crédit Agricole
■■ Paiement par carte hors zone EURO
(hors frais de change éventuels)
- Frais proportionnels au montant du paiement
Retraits par carte
■■ Frais par retrait d’espèces à un distributeur du Crédit Agricole
■■ Frais par retrait d’espèces à un distributeur d’une autre banque de
la zone EURO à partir du 5ème retrait mensuel
- sauf carte BUSINESS EXECUTIVE et VISA Premier Société
■■ Frais par retrait d’espèces à un distributeur hors zone EURO
- Frais proportionnels au montant du paiement
Autres opérations par carte
■■ Envoi de la carte en pli simple
■■ Commande de carte en urgence
■■ Réédition du code confidentiel
■■ Refabrication de carte perdue ou abîmée
■■ Modification des plafonds d’utilisation à la demande du porteur
■■ Opposition faite par le titulaire pour carte perdue ou volée
■■ Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque pour
usage abusif
■■ Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision
de retrait de carte bancaire
■■ Recherche sur opération carte
■■ Duplicata d’un relevé carte
Virements
■■ Réception d’un virement SEPA (Single Euro Payments Area)
■■ Emission d’un virement SEPA occasionnel externe dans la
zone EURO
- par Internet (Crédit Agricole ou autre banque)
- en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole
- en agence vers une autre banque
6
par an
par an
par an
45,00
55,00
136,00
par an
par an
par an
45,00
55,00
136,00
Gratuit
2,30%
+0,20 €
Gratuit
1,00
Gratuit
2,40%
+ 3,50 €
Gratuit
17,50
9,90
11,00
17,00
Gratuit
Gratuit
20,00
11,82
11,82
€
Gratuit
Gratuit
Gratuit
4,00
Prélèvement
Virements (suite)
■■ Virement permanent SEPA
- frais de mise en place
• par Internet (Crédit Agricole ou autre banque)
• en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole
• en agence vers une autre banque
- émission du virement permanent
• par Internet (Crédit Agricole ou autre banque)
• en agence vers une autre banque
• en agence vers un compte détenu au Crédit Agricole
Autres opérations sur virements
■■ Modification d’un virement permanent
■■ Frais par virement permanent non exécuté pour défaut
de provision
■■ Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT)
- par papier
- télétransmis
■■ Virement par remise
- prise en charge par remise
• télétransmise par Crédit Agricole En Ligne
• télétransmise par EDIWEB, EBICS
avec bordereau de confirmation
avec signature électronique
- prix par opération
• télétransmise par Crédit Agricole En Ligne
• télétransmise par EDIWEB, EBICS
■■ Tentative de récupération des fonds
- en cas de données communiquées erronées
- en cas de demande de retour des fonds
Prélèvements ou Titre Interbancaire de
Paiement
■■ Demande d’Identifiant Créancier SEPA (ICS)
■■ Paiement d’un prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area)
■■ Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement SEPA
■■ Courrier d’information 1er prélèvement
■■ Opposition sur avis de prélèvement
■■ Paiement d’un Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
■■ Prélèvement SDD par remise
- prise en charge par remise
• télétransmise par EDIWEB, EBICS
avec bordereau de confirmation
avec signature électronique
- prix par opération
• télétransmise par EDIWEB, EBICS
• par opération accélérée
■■ Prélèvement SDD B2B
- mise en place de l’autorisation de prélèvement
- par opération tététransmise
- suppression de l’autorisation
7
€
Gratuit
Gratuit
8,90
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
8,00
10,00
4,40
Gratuit
1,50
Gratuit
Gratuit
0,21
8,45
8,45
€
30,00
Gratuit
Gratuit
1,00/mois
Gratuit
Gratuit
1,50
Gratuit
0,21
0,50
8,00
0,25
Gratuit
Coût annuel
Prélèvement
Chèques
■■ Remise de chèque(s)
■■ Paiement d’un chèque
■■ Frais d’envoi de chéquier en pli simple
■■ Frais d’envoi de chéquier en recommandé A/R
■■ Commande de chéquier en express
■■ Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur
■■ Frais d’émission d’un chèque de banque
Dates de valeur (2) (en jours calendaires)
■■ Remise de chèque(s)
■■ Paiement d’un chèque
■■ Emission d’un virement
■■ Réception d’un virement
■■ Versement ou retrait d’espèces
■■ Retrait par carte
■■ Paiement par carte à débit immédiat
■■ Paiement par carte à débit différé
Coût annuel
€
Gratuit
Gratuit
1,72/envoi
coût d’un envoi postal
16,30
14,70
14,00
J
J+1
J
J
R
J
J
J
Dernier jour ouvré
du mois
(voir l’échéancier du débit différé disponible en agence)
■■ Remise de paiement par carte Terminal Paiement Electronique
J+1
■■ Paiement de prélèvement
J
■■ Prélèvement au crédit sous réserve de date de présentation
E
à E-6 jours ouvrés (SDD CORE FIRST)
■■ Prélèvement au crédit sous réserve de date de présentation
E
à E-3 jours ouvrés (SDD CORE RECURRENT)
■■ Prélèvement au crédit sous réserve de date de présentation
E
à E-2 jours ouvrés (SDD B2B)
J= jour de l’opération
E= date d’échéance (les échéances tombant un samedi, dimanche, jours fériés et jours de fermeture sont
reportées au 1er jour ouvré suivant)
R= date de règlement interbancaire
FIRST : première présentation d’un prélèvement émis au format SEPA
RECURRENT : deuxième présentation de ce prélèvement et suivantes
B2B : présentation d’un prélèvement émis au format SEPA SDD Business to Business sous réserve d’un
mandat interentreprise
(2) La date de valeur est la date de prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.
8
Irrégularités et incidents
Prélèvement
Commission d’intervention
Coût annuel
€
La commission d’intervention est une somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de
paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ...).
- par opération
8,70
- plafond journalier : maximum 3 par jour
26,10
Opérations particulières
€
■■ Frais de retour de courrier N’habite Pas à l’Adresse Indiquée : NPAI
par an
■■ Frais pour changement d’adresse
Gratuit
■■ Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
14,00
■■ Frais de lettre recommandée "Loi Crédit Consommation"
14,00
■■ Courrier de mise en demeure de recouvrement
Gratuit
■■ Frais par saisie-attribution ou conservatoire, avis à tiers
75,38
détenteur, paiement direct de pension alimentaire
■■ Opposition administrative, frais limités à 10% du montant dû 75,38 maximum
Incidents de paiement
13,58
€
■■ Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
16,00
■■ Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (3)
- montant inférieur ou égal à 50 €
- montant supérieur à 50 €
30,00
50,00
(Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours)
(3) Incluant le traitement manuel des frais de dossiers, les commissions d’intervention, la lettre MURCEF, les
commissions de rejet, l’envoi de lettre d’injonction, les certificats de non-paiement, les blocages de provision, l’inscription au fichier des interdits bancaires, la mainlevée d’une interdiction bancaire.
■■ Frais par chèque payé sur le compte en interdiction
30,50
bancaire
■■ Frais suite à notification par la Banque de France d’une
30,50
interdiction d’émettre des chèques
■■ Frais par chèque rejeté pour un autre motif que sans provision
30,50
■■ Frais de rejet pour avis de prélèvement ou Titre
Interbancaire de Paiement (TIP) pour défaut de provision
(y compris commission d’intervention)
Montant du
paiement
- si paiement inférieur ou égal à 20 €
20,00
- si paiement supérieur à 20 €
Pour faire opposition, contactez le 09 74 75 56 56 (appel non surtaxé)
9
Découverts et crédits
Prélèvement
Crédits pour les associations
■■ Frais de conseils et de montage de dossier pour les prêts de
trésorerie et à moyen terme jusqu’à 10 000 €
■■ Frais de conseils et de montage de dossiers pour les prêts
de trésorerie et à moyen terme
- prêt inférieur ou égal à 50 000 € : montant forfaitaire
- prêt supérieur à 50 000 € : % du montant emprunté
• avec montant maximum
■■ Commission de confirmation
(% de l’ouverture de crédit - annuel)
■■ Billet financier hors plafond : forfait
■■ Examen annuel situation comptable - forfait annuel
Cessions de créances professionnelles
■■ Remise de bordereau Dailly
■■ Frais par ligne de créance papier
■■ Commission forfaitaire pour créance < 800 €
■■ Echéancier mensuel des créances
■■ Notification
- sans acceptation
- avec acceptation
■■ Traitement sur effets (échéancier, impayé, rejet, prorogation,
modification, réclamé, avis de sort ...)
Autres opérations liées aux crédits
■■ Modification sur prêt en cours
(hors réaménagement suite à changement de taux)
- sans avenant au contrat (Compte payeur,
jour d’échéance, autres modifications sans avenant)
- avec avenant au contrat (Modification de périodicité,
durée, emprunteur, garantie, pause non contractuelle,
transfert ...)
■■ Frais de réaménagement de prêt suite à changement de taux
- frais de conseil et de montage de dossier
- indemnités de réaménagement, au taux du prêt,
sur le capital restant dû
■■ Lettre d’information annuelle des cautions
■■ Information aux cautions pour prêt en retard
■■ Réédition du tableau d’amortissement
■■ Attestations diverses liées au prêt
■■ Demande de décompte de remboursement de prêt
■■ Appel d’échéance non mensuelle
■■ Edition d’échelle de valeurs
■■ Enregistrement de nantissement de produits Crédit Agricole
■■ Enregistrement nantissement de produits hors Crédits Agricole
10
Coût annuel
€
Gratuit
150,00
1,00%
1 500,00
1,00%
20,00
par an
60,00
€
9,10
3,15
10,00
11,20
14,95
18,25
15,20
€
29,60
147,90
se reporter
à la rubrique correspondante
Selon le montant des indemnités
de remboursement anticipé
contractuelles
29,40
Gratuit
9,25
11,10
22,45
2,75
23,30
Gratuit
145,00
Prélèvement
Autres opérations liées aux crédits (suite)
■■ Forfait de nantissement de fonds, de matériel et d’outillage, gage de stocks par garantie (*) comprenant les frais de
170,00
■■ Forfait de nantissement de parts de sociétés commerciales
par garantie comprenant les frais de publicité au greffe, de men-
170,00
■■ Forfait de nantissement de parts de sociétés civiles par
garantie (*) comprenant les frais de signification d’huissier, de
435,00
publicité au greffe, de mention en marge le cas échéant, frais postaux
et de prise de garantie…
tion en marge le cas échéant, frais postaux, frais de notification, et
de prise de garantie…
publicité au greffe, de mention en marge le cas échéant, frais postaux
et de prise de garantie…
■■ Forfait de gage sur véhicule (frais fiscaux) (**)
■■ Forfait de gage hors véhicule (**) par garantie (*)
comprenant les frais de publicité au greffe, de mention en marge le
cas échéant, frais postaux et de prise de garantie…
■■ Forfait de Dailly en garantie d’un prêt
comprenant les frais de notification et de prise de garantie...
€
au réel
85,00
20,00
(*) Hors frais fiscaux selon le barème en vigueur
(**) Gage sur véhicule soumis aux frais fiscaux
■■ Mainlevée de garanties
- hypothèque, nantissement, gage sur véhicule ...
- sous seing privé
■■ Cautions bancaires
- commission annuelle
- caution bancaire à tirage unique
• frais de dossier
• frais de tirage de l’acte
- caution bancaire à tirages multiples
• frais de dossier
• frais de tirage par acte
- duplicata engagement caution bancaire
- dénonciation
- mainlevée caution bancaire
11
80,90
173,50
1,50%
139,45
20,20
44,05
20,00
34,35
47,25
Gratuit
Coût annuel
Épargne et placements financiers
Prélèvement
Épargne Bancaire
■■ Épargne automatique - écopage(4) : Tandem Asso
Coût annuel
€
par an
26,40
(4) Mandat de gestion automatisé des excédents de trésorerie.
Opérations sur titres
Ordres de bourse : achat et vente en France (5)
€
PAR INTERNET : InvestStore Initial
■■ Abonnement au service InvestStore Initial
Gratuit
■■ Actions et Obligations françaises
- frais proportionnels sur le montant de l’ordre
0,54%
- avec un minimum de
7,10
PAR INTERNET : InvestStore Intégral
■■ Abonnement au service InvestStore Intégral
- si moins de 24 ordres de bourse par an
forfait annuel
- à partir de 24 ordres de bourse par an
Gratuit
■■ Actions et Obligations françaises hors frais de marché négociés
au mieux
- ordre ≤ 1 100 €, forfait par ordre
0,99
- ordre > 1 100 €, montant proportionnel sur le montant
0,09%
de l’ordre
PAR TELEPHONE au numéro : 02 54 81 57 84
96,00
(prix d’un appel local, sauf convention spécifique convenue avec votre opérateur téléphonique)
■■ Actions et Obligations françaises
1,10%
- frais proportionnels sur le montant de l’ordre
4,90
- frais fixes
15,00
- avec un minimum de
- frais fixes supplémentaires pour abonnés InvestStore Intégral 12,85/ligne
Ordres de bourse : achat et vente à l’étranger (5)
€
PAR INTERNET : InvestStore Initial et Intégral
se reporter à la rubrique “Ordres de
■■ Abonnement aux services InvestStore Initial et Intégral
bourse : achat et vente en France”
■■ Actions et Obligations étrangères (hors frais de courtage et
livraison sur l’étranger)
0,54%
- frais proportionnels sur le montant de l’ordre
- avec un minimum de
54,00
(5) Frais de marché en sus, variables selon le lieu d’exécution.
Droits de garde sur les comptes titres et/ou
Plan Épargne en Actions (PEA)
€
Frais de gestion calculés sur la valeur du portefeuille au 31 décembre 2015
■■ Frais fixes par compte titres et/ou Plan Epargne en Actions
(PEA) détenu
- forfait minimum
- plafond
■■ Frais sur les valeurs Crédit Agricole S.A. (OPCVM
et obligations)
- % sur encours
- par ligne (exonération des portefeuilles de moins de 1 000 €)
- par ligne sur valeur nominative Crédit Agricole S.A.
■■ Actions Crédit Agricole S.A., Certificats Coopératifs
d’Investissement (CCI) et Parts Sociales (*)
par an
par an
0,10%
1,67
Gratuit
Gratuit
(*) Les droits d’entrée et les frais de gestion concernant les parts sociales sont gratuits.
12
25,00
258,33
Prélèvement
Opérations sur titres (suite)
Droits de garde sur les comptes titres et/ou
Plan Épargne en Actions (PEA)
■■ Frais sur les valeurs hors Crédit Agricole S.A.
- % sur encours
- par ligne (exonération des portefeuilles de moins de 1 000 €)
- par ligne sur valeurs nominatives
- par ligne sur valeurs en dépôt à l’étranger
■■ Abonnés InvestStore Intégral : frais sur les Actions hors
Crédit Agricole
Épargne Salariale
■■ Frais de tenue de compte PER Convergence : Plan d’Épargne
Interentreprise (PEI) ou Plan d’Épargne pour la Retraite
Collectif Interentreprise (PERCOI)
- par compte supplémentaire au-delà de 10 salariés
■■ Frais de tenue de compte Plan d’Épargne
Interentreprise (PEI) et Plan d’Épargne pour la Retraite
Collectif Interentreprise (PERCOI)
- par compte supplémentaire au-delà de 10 salariés
Coût annuel
€
0,21%
3,33
30,21
38,38
Gratuit
€
par an
par an
125,00
10,00
par an
par an
199,00
15,00
Prélèvement
Coût annuel
Assurances et prévoyance
Protection des personnes
■■ L’assurance multirisque SMACL
Protection contre les risques
de la vie quotidienne
■■ Assurance des moyens de paiement
- Sécuricompte Association (arrêt de commercialisation)
13
€
nous consulter
€
par an
30,55
Résolution d’un litige
Directeur d’agence
Il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée
Service Écoute Client
En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service en écrivant à l’adresse qui
suit: Crédit Agricole du Morbihan, Service Écoute Client, Avenue de Keranguen 56956 Vannes Cedex 9
Vos adresses et numéros utiles
Des services pour répondre à vos besoins professionnels
AVEO *
l’expertise des moyens de paiement et de l’informatique de proximité
Assistance monétique : 0825 826 098 (0,15 € / min)
Assistance échange de données informatiques : 0825 876 680 (0,15 € / min)
www.aveo-groupe.com
CA-CERTIFICAT +
La signature électronique du Crédit Agricole
www.ca-certificat-plus.com
PACK E-COMMERCE
La solution "tout compris" pour créer votre site de vente en ligne
www.monpackecommerce.com
C.T.CAM *
La filiale de télésurveillance du Crédit Agricole
www.ctcam.fr
* AVEO : SAS au capital de 8 130 704 € dont le siège social se situe 2 quai du commerce C.P. 101 69266 LYON cedex
09 - RCS 421 287 996 LYON ; C.T.CAM : filiale sécurité du groupe Crédit Agricole, Centre de Télésurveillance agréé, SAS
au capital de 12 547 360 € dont le siège social se situe 13 rue de Belle Ile 72190 COULAINES - RCS 799 869 342 LE MANS.
14
Des innovations à votre service
Gérer votre budget, planifier vos projets, géolocaliser une agence... Pour
vous accompagner au quotidien, le Crédit Agricole met à votre disposition
des applications mobiles iPhone®* et Android™* et des sites dédiés.
APPLICATION
Ma banque
MON CONSEILLER* l’application bancaire du
Crédit Agricole en Bretagne
Pour garder contact avec son conseiller et avoir
tous les numéros d’urgence dans la poche.
MA BANQUE*
Maîtriser et optimiser son budget.
Planifier ses projets à l’avance en toute sérénité.
PACIFICA*
Déclarer son sinistre avec son mobile.
Prendre des photos des dégâts.
*L’utilisation des applications suppose de détenir un téléphone ou tablette compatible et de disposer d’un forfait auprès
de votre opérateur téléphonique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : l’App Store, l’Androïd Market ou le Windows Store.
Service de téléchargement proposé par Apple Inc., titulaire de la marque enregistrée App Store. iPhone, marque déposée par
Apple Inc. ; Android™ est une marque commerciale de Google Inc ; Windows© est une marque commerciale de Microsoft
corporation.
15
Vos contacts
Votre agence en direct
Pour retrouver
l’intégralité
des lignes directes
de vos agences
ca-morbihan.fr/banque-assurance.html
Votre conseiller en direct
APPLICATION
ca-bretagne.fr/monconseiller
Une information,
un conseil ?
Service ouvert 6J/7
de 8H30 à 18H00
(13H le samedi).
Retrouvez ce guide tarifaire illustré, le glossaire des
opérations courantes et le Guide de la mobilité sur :
ca-morbihan.fr
Le fonctionnement de votre compte de dépôt à vue est régi
par une convention de compte. Cette convention fixe notamment les modalités
d’ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que des services associés.
Si vous n’êtes pas encore en possession de cette convention,
nous vous invitons à contacter votre agence pour faire le nécessaire.
En tout état de cause, les conditions actuelles de fonctionnement
de votre compte ne seront pas modifiées.
Crédit Agricole du Morbihan - Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel, société coopérative à
capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit - Siège social : Avenue de Kéranguen 56956
Vannes Cedex 9 - 777 903 816 RCS Vannes - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre
des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07. 022. 976, agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr,
contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex et par l’Autorité des
Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02.
Le Crédit Agricole du Morbihan propose principalement les contrats d’assurance de Pacifica, Prédica,
CAMCA et CNP. Les éléments garantis et conditions sont indiqués au contrat.
PACIFICA, compagnie d’assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code
des Assurances, société anonyme au capital de 281 415 225 € entièrement libéré – 8/10, boulevard de
Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 – 352 358 865 RCS PARIS.
PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des
Assurances, société anonyme au capital de 997 087 050 € entièrement libéré – 50-56 rue de la Procession
75015 PARIS – 334 028 123 RCS PARIS.
CAMCA, société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, 53 rue
de la Boétie, 75008 Paris, N°SIREN : 784 338 527.
CNP IAM, S.A. avec Conseil d’administration au capital de 30 500 000 € entièrement libéré, entreprise
régie par le Code des Assurances, dont le siège social est 4 place Raoul Dautry 75015 Paris, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 024 189.
23/11/2015- Réf. PBCM171CGB2016_ASSO56-V8. Crédit photo : Thinkstock et Fotolia
Imprimé sur papier certifié PEFC
« promouvoir la gestion durable des forêts »