LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU

LA PUISSANCE
DE LA NATURE
POUR LA
CAPTURE DU
CARBONE
RAPPORT
ANNUEL
2009
LA PUISSANCE
DE LA NATURE POUR LA
CAPTURE DU CARBONE
Établie à Québec, CO2 Solution inc. a développé une plateforme biotechnologique brevetée pour la capture efficace du gaz carbonique
(CO2), le plus important gaz à effet de serre (GES), émis par les
centrales de production d'électricité et d'autres sources stationnaires
d'émissions. La plateforme technologique de CO2 Solution exploite le
pouvoir naturel d'un biocatalyseur, une enzyme, l'anhydrase carbonique
qui gère le CO2 chez les humains et les autres mammifères durant la
respiration. CO2 Solution a adapté l'anhydrase carbonique pour qu'elle
puisse fonctionner efficacement dans un contexte industriel, tirant ainsi
profit d’une approche biomimétique de la capture du CO2 découlant de
millions d'années d'évolution. La Société commercialise sa technologie
auprès des centrales au charbon, des exploitants de sables bitumineux
et d’autres industries émettant de grandes quantités de gaz carbonique,
où une solution efficace est nécessaire pour se conformer aux réglementations d'une manière économiquement viable. La plateforme
technologique de CO2 Solution est protégée par différents brevets en
Amérique du Nord et en Europe, dont l’utilisation de l’anhydrase
carbonique immobilisée pour la capture du CO2 et son dégagement
dans un système de colonne à garnissage.
- Fondée en 1997 à Québec, CO2 Solution a été inscrite à la Bourse
de croissance TSX (Canada) le 19 mars 2004.
- La technologie de CO2 Solution a été testée pour une démonstration
de faisabilité à l’aluminerie Alcoa de Deschambault, au Québec, et à
l’incinérateur de la Ville de Québec, deux expériences qui ont démontré
l’utilité de la plateforme enzymatique pour la capture industrielle du
carbone.
- De 2006 à 2008, CO2 Solution a travaillé avec un partenaire industriel,
Babcock & Wilcox, pour la mise à l’essai de sa plateforme technologique dans des conditions d’exploitation propres à l’industrie.
Le travail effectué a aidé au développement et à l’avancement de
la technologie en vue d’un déploiement à plus grande échelle.
- En 2009, un travail conjoint avec la firme GCM Consultants a permis
de quantifier le coût et la performance de la technologie de CO2
Solution, une autre étape vers sa validation industrielle.
- Au 30 septembre 2009, le portefeuille de propriété intellectuelle de
CO2 Solution se compose de 18 brevets et 19 autres étant en instance.
1
MESSAGE DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
2
MESSAGE DU PRÉSIDENT
ET CHEF DE LA DIRECTION
3
CHANGEMENTS CLIMATIQUES :
UNE MENACE MONDIALE
4
CAPTURE ET STOCKAGE DU CARBONE
6
TECHNOLOGIE DE CAPTURE ACTUELLE
7
LA TECHNOLOGIE DE CO2 SOLUTION
9
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10
MARCHÉ DE LA CAPTURE DU CARBONE
12
DÉVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE
13
DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES
14
RAPPORT DE GESTION
24
RAPPORT DE LA DIRECTION
ET DES VÉRIFICATEURS
25
ÉTATS FINANCIERS
44
DIRECTION, CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET COMITÉ
SCIENTIFIQUE
LES FAITS SAILLANTS
DE 2008 – 2009
- Evan Price se joint au conseil d’administration et est nommé président
du conseil.
- Jonathan A. Carley est nommé vice-président, développement des
affaires.
- Le D r Geert Versteeg et le D r Roger Sheldon se joignent au comité
scientifique de CO2 Solution.
- CO2 Solution est citée dans un livre publié par la chaîne Discovery
Channel comme une « solution au réchauffement de la planète ».
- CO2 Solution est invitée à faire des présentations à différentes
conférences nord-américaines d’envergure sur la capture du carbone.
- CO2 étend ses bases technologiques en appliquant son processus
enzymatique à de nouvelles classes de solvants de capture industriels
et en utilisant l’enzyme dans différentes configurations de procédés.
- CO2 Solution fait appel à la firme Procede Group BV pour établir
des paramètres de performance fondamentaux de sa technologie
enzymatique.
- CO2 Solution élargit son portefeuille de propriété intellectuelle en
déposant quatre demandes de brevets, alors que quatre nouveaux
brevets sont octroyés et délivrés.
Le présent rapport annuel peut contenir des énoncés prospectifs qui
reflètent les attentes actuelles de la Société quant à ses résultats futurs.
Veuillez vous référer à la page 14 pour les mises en garde à ce propos.
Chers actionnaires,
Je vous adresse ici mon premier message à titre de président du
conseil d’administration de CO2 Solution. En effet, comme vous le
savez probablement, la Société a procédé à deux importants
changements de personnel en 2008. Le premier a été l’embauche
de M. Glenn Kelly comme président et chef de la direction, et le
second, lors de la dernière assemblée générale des actionnaires,
ma nomination pour succéder au fondateur de la Société, M. Réjean
Blais, à titre de président du conseil d’administration.
Après avoir observé depuis près d’un an les qualités de leader de
M. Kelly, je peux vous indiquer que le conseil d’administration est
aussi confiant dans ses capacités aujourd’hui qu’il pouvait l’être le
jour où on lui a demandé de se joindre à CO2 Solution. Je saisis
également cette occasion pour féliciter M. Blais de la vision dont il
a fait preuve en créant une entreprise axée sur les technologies de
capture du carbone il y a dix ans, et pour son engagement au cours
de cette période en vue de faire de ce rêve une réalité.
Pour ma part, mon intérêt et mon engagement à travailler avec le
conseil, la direction et les employés de CO2 Solution afin d’offrir un
rendement de valeur aux actionnaires tout en luttant contre les
effets destructifs du réchauffement planétaire demeurent entiers.
Je vous remercie de me donner cette occasion de vous servir.
Au cours des 12 derniers mois, la dégringolade de l’économie
mondiale a fait la manchette. Outre dans le cas des supposées
« pousses vertes » (green shoots), peu de prévisions laissent
présager une reprise avant la fin de l’année 2009, et là encore, dans
une très faible mesure. La correction des déséquilibres financiers
qui se sont accumulés depuis plusieurs années prendra plus que
quelques mois à se matérialiser et l’économie mondiale va continuer
de s’essouffler jusqu’à ce moment.
Vous vous demandez peut-être dans quelle mesure cela affecte
la destinée de CO2 Solution. La bonne nouvelle, c’est que la réduction des gaz à effet de serre par l’intermédiaire de la capture et
stockage du carbone (CSC) – la technologie développée par notre
entreprise – et d’autres moyens est un secteur relativement peu
touché par la récession en cours. Les niveaux élevés de carbone
sont toujours dans l’air. Les gaz à effet de serre continuent d’être
générés à des taux intenables. Les effets croissants du réchauffement planétaire sont aussi évidents que jamais, particulièrement
dans les zones polaires. Sans égard à la situation économique, des
citoyens de partout dans le monde demeurent préoccupés par cet
enjeu et, en conséquence, la volonté politique demeurera forte
pour régler ce problème par les moyens requis.
Les gouvernements ont donc continué de soutenir des cibles
rigoureuses de réduction des gaz à effet de serre à moyen et à long
termes, et d’investir dans ce secteur. De plus, un large consensus
s’établit entre eux voulant qu’une taxe sur le carbone ou un système
de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions deviennent
inévitables pour créer les incitatifs qui s’imposent pour l’industrie.
Même si la question du réchauffement planétaire demeure une
priorité pour les gouvernements, la crise économique a entraîné
des effets sur notre entreprise alors que nos démarches pour le
développement de la technologie CSC ont été ralenties par des
retards dans le déploiement du capital. Nous considérons que la
démarche d’investissement dans ce domaine par le secteur privé
MESSAGE
DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
s’avère plus lente sur une base temporaire et qu’elle n’en change en
rien les aspects positifs globaux.
Cet intérêt transparaît dans la multitude d’annonces dans l’ensemble
des technologies vertes qui ont trait aux véhicules électriques, aux
panneaux solaires, aux éoliennes, aux biocarburants et, bien sûr,
à la capture et au stockage de carbone. Parmi tous ces éléments,
la CSC demeure une des méthodes les plus prometteuses pour
réduire la quantité des gaz à effet de serre dans l’atmosphère par
un facteur qui aura l’impact déterminé par les climatologues pour
répondre à nos besoins.
C’est dans ce contexte que nous envisageons l’année qui vient avec
confiance. Notre attention se porte sur l’avancement des capacités
de notre technologie CSC, sur le renforcement de la position financière de la Société, sur l’obtention d’un soutien gouvernemental au
Canada et aux États-Unis et sur la formation de partenariats avec
l’industrie et les instituts de recherche prédominants. Nous croyons
que réussir à atteindre ces objectifs assurera non seulement que
la technologie CSC deviendra l’approche de choix pour remédier
au réchauffement planétaire, mais aussi que celle fournie par CO2
Solution sera la préférée de tous.
Au cours de l’année dernière, j’ai eu le privilège de travailler
avec un remarquable conseil d’administration. J’ai été témoin
de l’engagement et de la contribution de grande valeur des
administrateurs à l’égard de CO2 Solution par leur présence et leur
participation aux réunions du conseil et des comités. C’est un
honneur pour moi que de diriger un conseil de cette trempe.
Au nom des membres du conseil d’administration, je dois également
faire part de notre reconnaissance particulière à l’égard de la
direction et du personnel de CO2 Solution. Nous sommes fiers de
vos réussites et apprécions votre fort sentiment de loyauté envers
la Société. L’avenir de CO2 Solution est entre vos mains, et nous en
sommes d’autant plus confiants.
Evan Price
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
1
faire breveter l’utilisation d’anhydrase carbonique pour la capture
du carbone, et nous comptons maintenir notre position de tête en
continuant d’élargir et de renforcer notre portefeuille de brevets dans
l’avenir.
MESSAGE
DU PRÉSIDENT
ET CHEF DE
LA DIRECTION
Chers actionnaires,
L’année 2009 a été de grande importance pour CO2 Solution. Malgré
la durée prolongée d’une contraction économique sans précédent, nous
avons continué de faire avancer notre technologie et d’accroître
l’ampleur et la valeur de notre portefeuille de propriété intellectuelle.
Des discussions en vue de partenariats, à la fois pour la fourniture
d’enzymes et pour la mise à l’échelle commerciale de notre technologie, ont également progressé de façon marquée. Dans cette optique,
alors que des signes prometteurs de reprise se profilent à l’horizon,
nous sommes bien positionnés pour capitaliser sur la forte poussée qui
prend de l’ampleur du côté de la réglementation du carbone ; une
poussée qui, nous le croyons, mènera enfin à l’établissement d’un coût
pour le carbone et à l’adoption de technologies de capture du carbone
comme la nôtre.
Au cours de la dernière année, nous avons élargi l’application de notre
technologie brevetée pour y inclure une gamme plus étendue de
solvants utiles à l’industrie en matière de capture du CO2, comme les
carbonates et les acides aminés. De plus, nous avons élargi les
configurations de procédés pour l’utilisation de l’anhydrase carbonique
en la testant en liberté et immobilisée à des microparticules, circulant
dans une solution dans la colonne à garnissage. Les résultats sont
prometteurs dans les deux cas et le travail de développement dans ces
secteurs va se poursuivre en 2010.
Ces nouvelles avenues de développement technologique ont mené au
dépôt de quatre nouveaux brevets. La Société a également obtenu
l’attribution de quatre autres brevets l’an dernier, ce qui porte sa
propriété de brevets à 18 octroyés et 19 en instance. L’étendue de ce
portefeuille de brevets est de première importance puisqu’un des
changements les plus évidents dans l’industrie de la capture du
carbone au cours de la dernière année a été un intérêt et une attention
manifestes pour l’anhydrase carbonique. Les raisons en sont fort
simples. D’autres catalyseurs testés jusqu’à maintenant par l’industrie
ont permis de faire des gains en termes d’efficacité dans la capture
du CO2, mais n’ont pas mené à la réduction souhaitée et requise des
coûts totaux reliés à la capture. Par ailleurs, l’anhydrase carbonique
est le catalyseur le plus puissant pour l’absorption du CO2 et a le
potentiel de réduire substantiellement ces coûts. Nous sommes donc
persuadés que notre portefeuille de brevets représente une valeur
considérable compte tenu de l’intérêt croissant pour l’anhydrase
carbonique. CO2 Solution a été la première entreprise à reconnaître et
Un des aspects essentiels de notre approche sur le plan de la technologie
et du développement des affaires est l’établissement de partenariats ou
d’alliances avec des partenaires de premier ordre. Du côté de la
technologie, la venue des D rs Geert Versteeg et Roger Sheldon au sein
de notre comité scientifique constitue une étape clé dans cette direction.
Ils sont tous deux des autorités reconnues dans leur secteur respectif
des procédés de la capture du CO2 et de la biocatalyse. Notre Société
a également progressé en 2009 en ce qui a trait à des partenariats
potentiels pour le déploiement de notre technologie sur une plus
grande échelle. Des discussions pour la conception et la fourniture à
grande échelle d’enzymes plus robustes ont fait de bons progrès, et
plusieurs entreprises de pointe en technologie de la capture du carbone
et en production d’énergie ont fait part de leur intérêt à travailler avec
la Société en vue d’effectuer des tests et la mise à l’échelle de notre
technologie. Concurremment à nos démarches internes de développement, la Société est donc engagée activement dans des discussions
sur ces deux fronts et croit qu’elle sera en mesure de former des partenariats avec les fournisseurs d’enzymes et les producteurs d’énergie
pour élargir la portée de sa technologie et la tester, et en fin de compte,
en assurer le déploiement commercial.
Le cadre de travail des politiques internationales reliées aux émissions
de CO2 continue d’évoluer favorablement, notamment en Amérique du
Nord. Au mois d’août de cette année, les présidents Obama et Calderon,
de concert avec le premier ministre Harper, ont diffusé une déclaration
conjointe en appui notamment à la réduction des émissions de gaz à
effet de serre des pays développés de 80 % d’ici 2050, et à la collaboration entre les trois pays pour la mise en œuvre de leurs cibles de
réduction des GES à moyen et à long termes. De plus, des pressions
politiques importantes vont se poursuivre pour inciter les pays à faire
avancer leurs cadres législatifs en vue de la rencontre COP-15 réunissant
plus de 200 pays à Copenhague en décembre 2009. En conséquence,
nous croyons que la législation menant à l’établissement d’un coût
pour le carbone sera implantée en Amérique du Nord à court ou moyen
terme. C’est ainsi qu’apparaîtront les signaux économiques requis pour
inciter les grands émetteurs à adopter les équipements et les technologies nécessaires pour réduire leurs émissions de carbone, y compris
les technologies comme celle de CO2 Solution.
Les perspectives pour 2010 sont donc fort prometteuses. Nos énergies
vont continuer de porter sur le développement et l’avancement de
notre technologie unique et vers sa mise à l’essai à plus grande échelle.
De plus, lorsque le brouillard provoqué par l’incertitude économique se
dissipera et que la lancée dans le développement des politiques
s’accélérera, nous croyons que nos efforts soutenus en matière de partenariats et de financement gouvernemental nous mèneront au succès.
En mon nom personnel et au nom du conseil d’administration,
j’aimerais remercier les employés de CO2 Solution pour leur dévouement indéfectible envers la Société et son objectif d’offrir une solution
à l’échelle mondiale pour la capture du carbone à faible coût.
Glenn R. Kelly
CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
UNE MENACE MONDIALE
Il est maintenant évident pour la communauté scientifique, les
gouvernements et même pour le simple observateur que les
changements climatiques sont un phénomène réel. À chaque
année, de nouvelles preuves surgissent quant aux effets nocifs
des émissions de dioxyde de carbone (gaz à effet de serre) sur
les systèmes climatiques et atmosphériques de la planète. Selon
le Programme sur l’environnement des Nations Unies, on comptait
en moyenne au cours de la période de 1900 à 1962 moins de
50 désastres mondiaux reliés aux conditions atmosphériques.
En 2000, ce nombre se situait au-delà de 350.
En même temps, on enregistrait une croissance aussi importante
de pertes économiques et humaines associées aux changements
climatiques provoqués par des conditions météorologiques
rigoureuses. De mémoire récente, le désastre de l’ouragan Katrina
a entraîné des dommages à la propriété évalués à près de 90 milliards
de dollars américains, devenant ainsi l’ouragan le plus coûteux
aux États-Unis, en plus des 1 800 pertes de vie enregistrées 1 , et
la relocalisation forcée de un million de personnes hors de la zone
affectée. Cet événement, dans le contexte des changements climatiques attribuables à l’homme, a sonné le réveil chez plusieurs
personnes, et a incité l’ancien vice-président des États-Unis
Al Gore, un activiste respecté à l’égard des changements climatiques, à déclarer avec lucidité que « ce qui a changé avec l’ouragan
Katrina, c’est le sentiment que nous sommes entrés dans une
période de conséquences ».
Les preuves du réchauffement de la planète et de ses impacts aux
plans environnemental, économique et social ont été synthétisées
en 2007 par 2 500 scientifiques de renom du Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans leur
bilan Conséquences, adaptation et vulnérabilité. Il en venait à la
conclusion que s’ils n’étaient pas contenus, les changements
climatiques entraîneraient des phénomènes atmosphériques
« Partout dans le monde, dans chaque environnement
et chaque région connus des hommes, des situations
météorologiques dangereuses et des tempêtes dévastatrices
mettent fin abruptement au débat persistant sur l’existence
ou non des changements climatiques. Non seulement
existent-ils, ils sont ici, et leurs effets donnent lieu à un
phénomène mondial très inquiétant : le désastre naturel
fait de la main de l’homme. »
Barack Obama
« Les changements climatiques sont des menaces claires
et catastrophiques. Nous ne nous entendons pas sur leur
ampleur, mais nous ne pouvons nous permettre le risque
de rester inactifs. »
Rupert Murdoch
« Les avertissements à l’égard du réchauffement planétaire
sont extrêmement clairs depuis longtemps. Nous sommes
confrontés à une crise climatique mondiale. Elle devient
de plus en plus profonde. Nous entrons dans une ère
de conséquences. »
Al Gore
« Nous bouleversons l’atmosphère dont toute vie dépend.
À la fin des années 1980, quand j’ai commencé à prendre
au sérieux les changements climatiques, nous considérions
le réchauffement planétaire comme « une catastrophe
qui se développe lentement », dont nous croyions nous
débarrasser en quelques générations. Au contraire, les signes
de changement se sont accélérés de façon alarmante. »
David Suzuki
extrêmes, dont des sécheresses plus intenses, la fonte des calottes
glaciaires, la hausse du niveau des mers et océans et d’éventuels
bouleversements géopolitiques causés par ces événements.
Assurément, la menace mondiale des changements climatiques
est l’un des plus imposants défis auxquels la Société moderne doit
s’attaquer.
CROISSANCE PHÉNOMÈNES ATMOSPHÉRIQUES
EXTRÊMES, UNE TENDANCE DÉRANGEANTE ET COÛTEUSE
450
TEMPÉRATURE MONDIALE
Nombre d’événements par année
Variation de température (°Celsius)
0,6
Tous les événements
400
Moyenne annuelle
Moyenne quinquennale
0,4
0,2
0
-0,2
350
300
250
200
150
100
-0,4
50
-0,6
1860
1880
1900
1920
1940
Source : University of Hawaii; Hansen et al.
1960
1980
2000
0
1900
1920
1940
1960
1980
2000
Source : United Nations Environment Program, 2004
1. wikipedia.org
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
3
CAPTURE ET
STOCKAGE
DU CARBONE
(CSC)
UNE SOLUTION POUR
DE L’ÉNERGIE PROPRE
Des avertissements de plus en plus pressants de la part de la communauté scientifique mondiale sur les dangers des changements
climatiques, en plus d’une sensibilisation accrue et d’une inquiétude manifeste du public à ce sujet, ont donné plus d’ampleur à
la réglementation mondiale visant à réduire les gaz à effet de
serre (GES) d’origine industrielle, plus particulièrement le dioxyde
de carbone (CO2).
En fin de compte, une baisse substantielle des émissions de GES
en Amérique du Nord et à l’échelle mondiale nécessitera des
réductions de la part du secteur de production d’électricité, la
plus importante source d’émissions de CO2 sur la planète. D’après
le programme GES de l’Agence internationale de l’énergie, il y
avait en 2006 près de 5 000 centrales à combustible fossile dans
le monde produisant près de 11 milliards de tonnes de CO2, ce qui
représente près de 40 % des toutes les émissions anthropiques de
CO2. Parmi ces émissions du secteur de la production d’électricité,
une proportion de 61 % provenait des centrales au charbon.
CONSOMMATION MONDIALE D’ÉNERGIE
COMMERCIALE DE 1980-2030
Quatrillions de BTU
800
Historique
Prévisions
600
472
400
283
308
348
366
508
552
596
637
678
398
200
0
1980
1985
1990
1995
2000
2005
2010
2015
2020
Source : U.S. Energy Information Administration, Mai 2009
2025
2030
PRODUCTION MONDIALE D’ÉLECTRICITÉ
PAR TYPE DE 2006-2030
35
Renouvelable
Nucléaire
30
6,7
Gaz naturel
25
3,8
0,9
20
15
10
6,8
3,4
2,7
0,9
3,6
13,6
5
Pétrole
7,4
0
2006
2010
2015
2020
2025
2030
Source : U.S. Energy Information Administration, Mai 2009
D’après l’Energy Information Administration des États-Unis, 70 %
de la production mondiale d’électricité en 2006 dépendait des
combustibles fossiles, c’est-à-dire le charbon, le gaz naturel et
le pétrole. On prévoit qu’en 2030, les combustibles fossiles
représenteront la même proportion alors que les énergies renouvelables – solaire, éolienne, géothermique et hydroélectrique –
ne contribueront qu’à 20 % des besoins mondiaux en énergie
électrique. Même si les plans à long terme avancés par les gouvernements prévoient le remplacement des combustibles fossiles
par les énergies renouvelables, la demande croissante exige que
les immenses sources d’énergie utilisant les combustibles fossiles
demeurent opérationnelles. La capture et le stockage du carbone
(CSC) constituent une des meilleures solutions au défi de réduire
les émissions de CO2 des centrales au charbon, au gaz naturel ou
au pétrole actuelles et futures tout en permettant l’utilisation
continue de ces combustibles économiques.
Charbon
La technologie CSC est un procédé par lequel le dioxyde de carbone
est capté à partir des gaz de combustion des carburants fossiles,
comprimé, acheminé par pipeline et injecté dans des sites de
stockage souterrains appropriés, comme les filons de charbon ou
les aquifères salins, ou pour la récupération assistée du pétrole.
La technologie CSC a fait ses preuves lors d’essais à l’échelle
mondiale, dont l’important projet Weyburn Midale dans le sud-est
de la Saskatchewan, où près de 40 millions de tonnes de CO2 ont
été captées, acheminées par pipeline et stockées dans les champs
pétroliers épuisés de la région depuis 2000, l’équivalent du retrait
de 8 millions de voitures de la route 2.
D’après une analyse du Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC), les centrales et les autres importantes
sources d’émissions se situent en majorité à proximité, à moins de
300 km de formations géologiques permettant le stockage
souterrain à long terme du dioxyde de carbone. Le GIEC conclut
qu’avec la sélection, la conception et le suivi appropriés des sites,
une proportion de 99 % du CO2 injecté demeurera confinée pour
les 1 000 premières années de stockage. Cette analyse, de même
que d’autres, démontre que la capture et le stockage souterrain du
carbone constituent une option sûre et efficace pour l’atténuation
des changements climatiques.
CAPTURE ET STOCKAGE DU CARBONE
Centrale électrique
Plateforme pétrolière
Méthane
Pétrole
Charbon
Aquifères salins
Source : World Coal Institute
PROJETS DE STOCKAGE DU CO2 À L’ÉCHELLE MONDIALE, JANVIER 2008
Snohvit
Alberta Basin (51 projects)
Alberta
(incl. Zama & Midale)
Sleipner
CO2SINK
Weyburn
California (DF2)
Regional partnerships
(25 locations to be decided)
Yubari
K12B
Minama - Nagaoka
West Texas (70 projects)
Frio
In Salah
ZeroGen
PROJETS MAJEURS
D'INJECTION DE CO2
Stockage - en cours/complété
Stockage - proposé/planifié
Oxyfuels
Gorgon
Kwinana (DF3)
CO2CRC Otway
Fairview
Monash
Récupération assistée du pétrole - en cours
Récupération assistée du pétrole - planifiée
Gaz acides - en cours
1000 Km
Scale at Equator
Source : Programme R&D GES de l’AIE
2. Petroleum Technology Research Centre
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE•
5
TECHNOLOGIE
ACTUELLE
DE CAPTURE
DU CARBONE
TROP COÛTEUSE
D’après les données provenant du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et d’autres sources, le coût de
mise à niveau d’une centrale au charbon conventionnelle avec la
technologie actuelle se situe au-delà de 60 dollars américains pour
chaque tonne de CO2 capté. Ceci représente des dépenses en
capital de près de 800 millions de dollars supplémentaires et un
montant additionnel de 240 millions de dollars de frais d’exploitation
pour la centrale ; en plus des frais de transport par pipeline et
de stockage du CO2, le coût de production d’électricité sera effectivement doublé 3. Ces coûts substantiels du volet de capture
ont rendu jusqu’à présent la CSC à grande échelle non viable
économiquement.
D’importants travaux se poursuivent de la part de l’industrie
pour réduire les coûts de ce procédé et développer de nouvelles
approches innovatrices pour résoudre ce problème. Ceux qui
réussiront dans leurs efforts à cet égard seront grandement
récompensés en raison de l’importante demande mondiale pour
leurs solutions, offrant par le fait même à l’industrie de la production d’énergie et à d’autres secteurs industriels générant de
grandes quantités d’émissions une approche économique en vue
d’atteindre les exigences posées par les différentes législations
sur la réduction d’émissions.
3. IPCC et NETL
IMPACT DE LA CAPTURE CONVENTIONNELLE DU CO2
SUR LES COÛTS D’ÉLECTRICITÉ
14
Coût de l’électricité (¢/kWh)
Le principal obstacle en vue de l’adoption de la technologie de
capture et stockage du carbone (CSC) à grande échelle demeure
le coût de la capture. La capture conventionnelle du CO2 avec la
technologie disponible, essentiellement à base de monoéthanolamine, constitue un processus très énergivore qui requiert le
chauffage du solvant à de hautes températures afin de retirer le
CO2 (et de régénérer le solvant) pour son stockage souterrain.
12
10
8
Sans capture
6
4
2
0
0
10
20
30
40
50
60
70
Pourcentage de capture du CO2
Source : National Energy Technology Laboratory, 2009
80
90
100
LA TECHNOLOGIE
DE CO2 SOLUTION
POUR UNE CAPTURE DU CARBONE PLUS ÉCONOMIQUE
La technologie de CO2 Solution est un procédé habilitant qui
fonctionne selon une configuration absorbeur/désorbeur avec un
catalyseur enzymatique, l’anhydrase carbonique (AC) immobilisée
sur un garnissage ou circulant librement, combinée à un solvant
aqueux de capture du CO2, telle qu’une solution d’amine, de
carbonate ou d’acide aminé. L’enzyme sert à accélérer l’absorption
du CO2 avec le solvant, ce qui en accroît l’efficacité et réduit les
frais d’exploitation et les coûts en capital. La technologie est
compatible avec des procédés existants (dans une configuration
de colonne à garnissage) bien connus des spécialistes de l’épuration des gaz. L’utilisation de l’AC, dans un contexte où elle est
combinée à des solvants efficaces et une conception de procédés
optimisée, a le potentiel de devenir une technologie transformationnelle pour une production propre d’électricité à partir de
combustibles fossiles.
Le résultat de cette réaction est l’augmentation de la vitesse
d’absorption du CO2. Chez les humains et les autres mammifères,
l’anhydrase carbonique permet l’échange efficace du dioxyde de carbone pendant la respiration. En utilisant l’enzyme, CO2 Solution tire
profit de millions d’années d’évolution en utilisant la meilleure
solution qu’offre la nature pour la gestion du dioxyde de carbone
dans l’environnement naturel.
SITE ACTIF DE L’ENZYME ANHYDRASE CARBONIQUE
L’anhydrase carbonique est le catalyseur le plus puissant connu
pour l’hydratation du CO2. L’enzyme transforme rapidement le
CO2 (aq) en ions de bicarbonate, libérant ainsi plus d’espace pour
que le CO2 (g) soit absorbé dans la solution en fonction de la
réaction suivante :
CO2 + H2O
anhydrase carbonique
H+ + HCO3-
TECHNOLOGIE ENZYMATIQUE DE CAPTURE DU CARBONE DE CO2 SOLUTION
Effluent
Gazeux
Propre
CO 2 pure (> 90%) pour
Compression et
Stockage
Solvant pauvre
Unité
D’absorption
de CO 2
Unité de
Désorption
de CO 2
Enzyme
Enzyme
Solvant riche
Vapeur
Effluent
Gazeux
avec CO 2
40-60°C
Haute T
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
7
IMPACT DE LA TECHNOLOGIE ENZYMATIQUE SUR
LA PERFORMANCE DES SOLVANTS DE CAPTURE DU CO2
4
Performance relative d’absorption
Dans le contexte de la capture postcombustion du CO2, une bonne
solution absorbe rapidement le CO2, possède une capacité élevée
de charge et requiert peu d’énergie pour la désorption du CO2.
Les solutions aminées conventionnelles (amines primaires et
secondaires) réagissent rapidement avec le CO2, mais possèdent
une capacité de charge limitée et requièrent beaucoup d’énergie
pour la désorption et l’extraction alors qu’elles créent des complexes
stables amines-CO2 appelés carbamates. À l’opposé, les solvants
avec une forte capacité de charge de CO2 et des besoins énergétiques plus faibles pour la désorption de CO2 (comme les amines
tertiaires et les carbonates) sont reconnus comme réagissant
lentement avec le CO2, ce qui limite leur capacité pour la capture
de gaz de combustion à basse pression, comme c’est le cas dans
les applications pour les centrales.
3.5
3
2.5
2
1.5
1
0.5
0
La stratégie de CO 2 Solution a donc été d’allier l’anhydrase
carbonique, qui agit comme catalyseur, à une solution d’absorption
ayant un faible taux de réaction avec le CO2 (l’enzyme fournissant
un effet compensatoire), mais avec une capacité élevée de charge
de CO2 et des besoins énergétiques plus faibles pour l’absorption.
À cette fin, les tests effectués récemment se sont concentrés sur
l’évaluation des résultats d’absorption de solvants appropriés
lorsqu’utilisés avec de l’anhydrase carbonique en circulation libre
ou immobilisée (« attachée » à un support ou à du matériel de
garnissage dans l’équipement d’absorption) en insistant, sur les
solvants qui génèrent une prépondérance de bicarbonate dans
leur réaction avec le CO2 dans l’absorption, plutôt qu’avec les
carbamates. Ceci permet un lien de CO2 plus faible pour une
désorption efficace et permet à l’enzyme de contribuer de façon
substantielle à l’augmentation de la cinétique d’absorption.
MEA
MDEA/Promoteur Acide aminé
Technologie existante
MDEA
Carbonate
CO2 Solution
CO2 Solution a été la première entreprise à reconnaître et faire
breveter l’utilisation de l’AC dans la capture efficace du carbone
pour la grande industrie, et a porté le flambeau de cette technologie en émergence. Plus concrètement, CO2 Solution a développé
un procédé d’immobilisation qui permet d’utiliser l’enzyme à des
fins industrielles, de concert avec la technologie actuelle d’épuration des gaz. CO2 Solution a également développé une expertise
sur le génie génétique de l’enzyme qui lui a permis de produire
ses propres enzymes, plus stables au plan thermique.
ÉQUIPEMENT DE CO2 SOLUTION DANS UNE CENTRALE ÉLECTRIQUE AU CHARBON
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
UNE PROTECTION ÉTENDUE POUR LA TECHNOLOGIE
ENZYMATIQUE DE CAPTURE DU CARBONE
CO2 Solution est un chef de file dans l’adaptation et l’application
de l’anhydrase carbonique comme solution innovatrice pour la
capture efficace du carbone. Au cours des dernières années,
l’industrie a effectué des recherches pour des catalyseurs qui
permettent de réduire les coûts des procédés. D’autres entreprises
adoptent l’anhydrase carbonique parce qu’elles ont commencé à
reconnaître son immense potentiel en tant que « choix de la
nature ». Dans un pareil environnement, il était tout à fait justifié
que CO2 Solution se dote d’un important portefeuille de brevets
bien protégé à l’égard de l’utilisation d’anhydrase carbonique pour
la capture du CO2.
Au 30 septembre 2009, le portefeuille de propriété intellectuelle
de la Société se composait de 18 brevets octroyés et de 19 autres
en instance reliés à l’application d’anhydrase carbonique dans la
capture du carbone et aux innovations s’y rapportant.
Ce portefeuille comprend un brevet octroyé aux États-Unis, au
Canada et dans certains pays européens pour l’utilisation de
l’anhydrase carbonique dans la capture du CO2 dans un système
de colonne à garnissage avec un solvant aqueux. La Société compte
également un bon nombre de brevets délivrés ou en instance pour
des applications et procédés industriels spécifiques. En 2008-2009,
la Société a renforcé sa position en propriété intellectuelle avec
l’attribution de différents brevets, dont le US 7,521,217 - Nouvelles
variantes de l’anhydrase carbonique caractérisées par une stabilité accrue à haute température et le US 7,579,185 - Procédé
triphasique pour le traitement d’effluents gazeux, de même que
quatre nouvelles demandes de brevets : « Formulation, procédé
et système pour la capture du CO2 par l’utilisation de biocatalyseurs et de solutions de carbonates », « Formulation, procédé et
système pour la capture du CO2 par l’utilisation de biocatalyseurs
et de solutions d’acides aminés », « Microparticules composites
avec biocatalyseurs, procédé et système pour la capture du CO2 ».
CO2 Solution croit détenir une valeur substantielle dans son
portefeuille de brevets octroyés ou en instance. Cette propriété
intellectuelle lui procure un solide positionnement alors que le
marché pour des solutions de capture du carbone et l’intérêt dans
l’anhydrase carbonique continuent de croître.
SÉLECTION DE BREVETS DE CO2 SOLUTION
NO. DE BREVET
SITUATION
DESCRIPTION
JURIDICTION
US 6,524,843
Octroyé
Utilisation de l’anhydrase carbonique immobilisée dans une
colonne garnie pour la capture du CO2 et sa libération avec toute
solution d’absorption aqueuse.
États-Unis, Canada,
Royaume-Uni, France,
Allemagne
WO2006089432
En instance
Utilisation de l’anhydrase carbonique libre ou immobilisée pour
accroître l’efficacité de la capture du CO2 dans les solutions
à base d’amines.
États-Unis, Canada,
Europe, Australie
US 6,908,507
Octroyé
Utilisation de l’anhydrase carbonique pour la production de ciment
par la précipitation de bicarbonate et calcium.
États-Unis, Canada,
France
US 7,521,217
Octroyé
Nouvelles variantes de l’anhydrase carbonique caractérisées par
une stabilité accrue à haute température.
États-Unis,
Canada (en instance)
US 61/231038
En instance
Procédé et système pour la capture du CO2 avec l’anhydrase
carbonique fixée sur des microparticules composites.
Monde
US 61/231037
En instance
Formulation, procédé et système pour la capture du CO2 avec
l’enzyme libre ou immobilisée et des solutions de carbonates.
Monde
US 61/231039
En instance
Formulation, procédé et système pour la capture du CO2 avec
l’enzyme libre ou immobilisée et des solutions d’acides aminés.
Monde
US 2006/0246564
En instance
Méthode et procédé pour l’immobilisation de l’anhydrase
carbonique.
États-Unis, Canada
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
9
LES MOTEURS NORDAMÉRICAINS DU MARCHÉ
DE LA CAPTURE DU CARBONE
UNE LANCÉE QUI PREND DE L’AMPLEUR
L’année 2009 a été témoin d’un élan prononcé pour l’industrie
nord-américaine de la capture du carbone en raison de la combinaison de facteurs significatifs, dont les réglementations proposées,
les annonces de financement des gouvernements et les prises de
position communes à l’égard des politiques canadiennes et américaines. Ces facteurs créent un environnement favorable au
développement et au déploiement de la technologie de CO2
Solution au cours des prochaines années.
En janvier 2009, le gouvernement canadien a fait part d’un engagement substantiel à l'égard du carbone dans son programme
budgétaire 2009 intitulé « Le Plan d’action économique du Canada »
(Plan). Dans ce Plan, le gouvernement a annoncé un nouveau
financement de l’ordre de un milliard de dollars pour le Fonds pour
l’énergie propre, qui a pour but de soutenir le développement et la
promotion de technologies énergétiques propres au cours des cinq
prochaines années. De ce montant, 150 millions de dollars iront à la
recherche, notamment sur « des technologies permettant la réduction des coûts de la capture du CO2 », et 650 millions de dollars
seront destinés à des projets de démonstration à grande échelle
de capture et stockage du carbone. Ce financement, présenté dans
le Plan sous le titre « Passer à une économie reposant sur l’énergie
verte », vient en appui à l’engagement du gouvernement de réduire
les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) de 20 % d’ici
2020. Le Plan précise également que « les technologies d’énergie
propre peuvent se révéler très utiles à cet égard en réduisant les
émissions engendrées par la production et la consommation d’énergie et en créant de nouveaux débouchés pendant que le Canada
évolue vers une économie mondiale plus verte. C’est particulièrement le cas des technologies qui permettent de capter le dioxyde de
carbone – un des gaz à effet de serre les plus importants – dans les
installations industrielles où il est produit, puis de le stocker sous
terre en toute sécurité ». On s’attend à ce que les critères et le
processus de soumission pour ce financement soient communiqués
aux soumissionnaires intéressés avant la fin de 2009.
En février 2009, lors de la première rencontre du premier ministre
du Canada Stephen Harper et du président des États-Unis Barack
Obama, les deux chefs de gouvernement ont annoncé l’établissement d’un dialogue et d’une collaboration canado-américaine de
haut niveau sur la capture du carbone et d’autres technologies
d’énergie propre. Comme l’ont indiqué le premier ministre Harper et
le président Obama, l’entente « engage les hauts responsables des
deux pays à collaborer au développement de la science et des technologies d’énergie propre qui réduiront les gaz à effet de serre et
lutteront contre les changements climatiques… Cela permettra le
développement de technologies de réduction du carbone ».
Aux États-Unis, dans le cadre du plan de relance américain
American Recovery and Reinvestment Act of 2009, une somme de
3,4 milliards de dollars a été affectée au développement et au
déploiement de technologies de capture du carbone. Un autre
important jalon a été franchi aux États-Unis en juin 2009 avec
l’adoption par la Chambre des Représentants du plan American
Clean Energy and Security Act of 2009. Son adoption par le Sénat
fixerait les premiers plafonds obligatoires sur le dioxyde de carbone
pour l’ensemble des secteurs de l’économie américaine dans le but
de réduire les émissions globales de 17 % sous les niveaux de 2005
d’ici 2020, et de 83 % d’ici 2050. Cette législation de plafonnement
et d’échange de droits contenue dans le projet de loi non seulement
fixerait un prix sur les émissions pour stimuler l’adoption de
technologies de capture et de stockage du carbone (CSC), mais elle
comprend également des incitatifs financiers pour le déploiement
de technologies de carbone par les centrales électriques alimentées
au charbon, y compris la promotion de la R-D et un déploiement
hâtif. Le gouvernement canadien a travaillé de concert avec sa
contrepartie américaine et prévoit publier la nouvelle version de son
programme sur les changements climatiques cet automne, un plan
qui ira dans le même sens que la démarche adoptée aux États-Unis,
avec des objectifs de réduction et des échéanciers de déploiement
similaires, dans le but de mener une stratégie intégrée canadoaméricaine de réduction du carbone.
De plus, lors du Sommet annuel des leaders nord-américains le
10 août 2009, le président américain Barack Obama, le président
mexicain Felipe Calderon et le premier ministre Stephen Harper ont
publié une déclaration conjointe favorable à la réduction des
émissions globales à l’échelle mondiale de GES d’au moins 50 % d’ici
2050, et à la réduction des émissions de 80 % de la part des pays
développés à la même échéance. Sur les assises de l’annonce
conjointe en février 2009 des chefs de gouvernement Obama et
Harper, le Sommet a également donné lieu à une déclaration trilatérale de coopération pour mettre en œuvre les objectifs à moyen
et long termes de réduction des GES à l’échelle nationale et nordaméricaine et de collaborer à des technologies à faible incidence
sur le climat et favorables à la réduction de carbone, dont le « partenariat nord-américain de capture et de stockage du carbone » qui
« explorera des façons de collaborer sur des projets de recherche
et développement et de démonstration reliés à la capture et au
stockage du carbone ».
Les gouvernements en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde
reconnaissent que le besoin de soutenir le développement et le déploiement de technologies d’énergie propre et la prospérité future
de leur économie sont intimement liés. Tout comme les technologies
de l’information ont contribué à la prospérité économique mondiale
au XXe siècle, les technologies d’énergie propre feront de même au
XXIe siècle.
« Je crois que dans la mesure où le Canada et les États-Unis
peuvent collaborer sur des moyens de stocker le carbone, de
capter les gaz à effet de serre avant qu’ils ne soient relâchés
dans l’atmosphère, serait bon pour tous. Parce que si nous ne
le faisons pas, nous serons limités à un certain degré dans
notre capacité d’expansion de nos économies et de maintien
de notre niveau de vie qui revêt tant d’importance. »
Président Barack Obama
17 février 2009
LE MARCHÉ POTENTIEL
DE CO2 SOLUTION
Le marché potentiel pour la technologie enzymatique de capture
du carbone de CO2 Solution est substantiel et comprend principalement les sources importantes d’émissions de CO2 (plus
de 100 000 tonnes de CO2 par année). En 2006, on comptait
7 822 sources de ce type, avec des émissions totales de plus de
13,7 milliards de tonnes métriques, ou près de la moitié du total
des émissions mondiales de CO2 provenant de l’activité humaine. 4
SOURCES STATIONNAIRES DE CO2 AVEC ÉMISSIONS
DE 100 000 TONNES ET PLUS PAR ANNÉE
SECTEUR
NOMBRE
DE SOURCES/
CLIENTS
POTENTIELS
ÉMISSIONS
DE CO2
(MILLIONS
DE TONNES)
Centrale électrique
4 941
10 852
Production de ciment
1 170
932
Raffineries et industries
pétrochimiques
1 104
1 187
Le modèle de revenus attendus de CO2 Solution se base sur des
tarifs de technologie continus et annuels facturés aux clients en
fonction des économies prévues générées par la technologie
enzymatique.
CENTRALES ÉLECTRIQUES - MARCHÉ POTENTIEL
DANS LES TERRITOIRES CLÉS
TYPE DE
COMBUSTIBLE
RÉGION
États-Unis
CHARBON
GAZ NATUREL
Canada
1 998
29
138
336
800
879
2 936
États-Unis
466
297
Canada
60
35
OCDE - Europe
285
185
811
517
73
79
639
Total
Autres
327
131
États-Unis
7 822
13 741
4. Programme GES de l’AIE et Energy Information Administration des États-Unis
5. GIEC, « Capture et stockage du carbone », 2005
514
Total
280
Parmi toutes les sources importantes de CO2, le segment le plus
lourd reste celui des centrales au charbon. Les centrales électriques alimentées au charbon sont le pilier de l’infrastructure
énergétique nord-américaine depuis plus de 50 ans, et en ce qui
a trait aux États-Unis, comblent plus de la moitié des besoins de
ce pays en électricité. On reconnaît que la capture économique
à grande échelle de CO2 du charbon et d’autres combustibles
fossiles n’existe pas encore, et comme l’indique le Groupe
d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC),
« … il n’y a pas eu d’applications (de capture du CO2 ) à grande
échelle dans des centrales de quelques centaines de mégawatts,
les principales sources d’émissions actuelles et futures de CO2. » 5
ÉMISSIONS DE
CO2 (MILLIONS
DE TONNES)
OCDE - Europe
Production de fer
et acier
Total
NOMBRE
DE SOURCES
22
15
OCDE - Europe
152
184
Total
247
278
Total - Territoires clés
1 937
3 731
PÉTROLE
Canada
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
11
DÉVELOPPEMENT
DE LA
TECHNOLOGIE
PROGRÈS ENREGISTRÉS EN 2008/2009
ET PERSPECTIVES
Le tableau suivant énumère les objectifs de la Société
reliés au développement et à l’avancement de sa technologie
enzymatique de capture du carbone pour 2008/2009 ainsi
que les progrès accomplis :
1
OBJECTIF
RÉSULTATS
INGÉNIERIE ET MODÉLISATION
DES COÛTS
La conception préliminaire d’un procédé à grande échelle pour la production de
garnissage avec enzymes (y compris l’immobilisation d’enzymes) a été accomplie.
Le coût en capital et les frais d’exploitation pour une telle installation ont établi à
environ 0,60 $ CAD par tonne le coût d’utilisation de l’anhydrase carbonique immobilisée dans un procédé de capture du CO2 (durée de vie de deux ans du garnissage).
Quantifier le coût en capital et les frais
d’exploitation de la technologie à partir
de données obtenues à l’échelle
du laboratoire
2
OPTIMISATION DES PROCÉDÉS ET
SÉLECTION DE SOLVANTS
Poursuivre les tests pour déterminer
les deux ou trois solutions optimales
pour l’application de la technologie
enzymatique dans l’absorption
3
POTENTIEL DE DÉSORPTION
Évaluer les impacts de l’utilisation
d’anhydrase carbonique dans la colonne
de désorption
4
OPTIMISATION DE L’ENZYME
Continuer d’accroître la robustesse
de la plateforme technologique pour
fonctionner à des températures
d’exploitation plus élevées.
Les paramètres du coût en capital et des frais d’exploitation pour un procédé de
capture utilisant l’anhydrase carbonique ont été modélisés pour différents types de
solvants de capture. Les résultats préliminaires révèlent une réduction pouvant atteindre
70 % sur la taille de la tour d’absorption. La Société croit que ces économies seront
rehaussées avec l’optimisation des enzymes et des procédés.
En plus de poursuivre les tests sur les solutions aminées, les impacts potentiels de
l’anhydrase carbonique dans d’autres solvants de capture du carbone acceptés dans
l’industrie, comme les carbonates, ont aussi fait l’objet de tests. Les résultats ont
démontré que l’anhydrase carbonique accroît l’efficacité de capture de ces solutions.
En vue de tirer le maximum d’avantages de l’enzyme, des tests ont également été
menés avec l’anhydrase carbonique libre dans la solution (contrairement à immobilisée
à un garnissage fixe) et immobilisée à des particules en circulation libre. Des gains
appréciables en performance ont été observés avec l’enzyme libre dans certains
solvants alors que les tests avec les particules se poursuivent.
Le raisonnement pour l’utilisation d’anhydrase carbonique pour le retrait du CO2
se basait sur le fait que l’enzyme catalyse également la transformation d’ions de
bicarbonate pour redevenir du CO2 pur. Les résultats ont démontré que l’impact de
l’enzyme n’est pas aussi important que lors de l’absorption.
Le travail s’est poursuivi sur l’immobilisation et l’enzyme même pour accroître
la robustesse et la tolérance de la plateforme technologique à des températures
plus élevées. La période de demi-vie du garnissage enzymatique a été multipliée
par 15 à 35 °C.
Le centre d’intérêt de la Société pour le prochain exercice continuera d’être la progression en vue de tester à grande échelle la
plateforme technologique chez un hôte industriel. En conséquence,
les efforts techniques et ceux en développement des affaires seront
concentrés sur les secteurs suivants :
DÉVELOPPEMENT
DES AFFAIRES
INGÉNIERIE ET MODÉLISATION DES COÛTS
Les tests en laboratoire et travaux d’ingénierie se poursuivront
avec les firmes GCM Consultants et Procede Group BV pour
établir les critères fondamentaux de performance de la technologie enzymatique requis pour avancer davantage la simulation
de procédé de la technologie. Cette simulation sera utilisée pour
quantifier les avantages détaillés du coût en capital et des frais
d’exploitation de la technologie comparativement aux technologies actuelles de capture.
EN APPUI AU DÉVELOPPEMENT ET
AU DÉPLOIEMENT DE LA TECHNOLOGIE
OPTIMISATION DES PROCÉDÉS ET SÉLECTION DE
SOLVANTS
Les tests sur trois différentes classes de solvants et différents
mélanges vont se poursuivre dans le but de sélectionner la classe
optimale de solvants et les solutions pour l’application de la technologie de capture enzymatique.
De plus, différentes nouvelles méthodes d’application de l’enzyme
(immobilisée à un garnissage fixe, à des particules en libre circulation ou libre dans une solution) continueront d’être observées
dans le but de sélectionner l’application de procédé optimale de
l’enzyme.
FOURNITURE D’ENZYMES OPTIMISÉES ET CAPACITÉ DE
PRODUCTION REHAUSSÉE
Des progrès notables ont été réalisés à cet égard au cours de la
dernière année et les discussions avancent bien pour le design
d’enzymes plus robustes et leur fourniture à plus grande échelle,
et ce, afin de soutenir les opportunités de tests de bancs d’essai
et de projets pilotes. Ces éléments continueront d’être un centre
d’intérêt d’importance pour la Société.
OPTIMISATION DES ENZYMES
En plus des tests d’enzymes fournis par des tiers développeurs
d’enzymes, la Société poursuivra l’évaluation des caractéristiques
de performance des différentes variantes d’enzymes qu’elle
a développées et fait breveter, dans le but de sélectionner
la meilleure variante pour des applications à grande échelle et
industrielles.
Même si le potentiel du marché est extrêmement vaste, le succès
de la vente commerciale de la technologie de CO2 Solution
nécessitera des partenariats nord-américains et mondiaux avec
des organisations dominantes. Celles-ci devront offrir une
garantie de performance et des solutions pleinement intégrées
à des centrales et autres importants émetteurs de carbone qui
ne peuvent généralement pas encourir les risques opérationnels
ou financiers des technologies nouvelles. CO2 Solution a confiance
en sa capacité de former des partenariats avec des entreprises
de capture du carbone et d’ingénierie afin d’offrir une solution
intégrée et clé en main de sa technologie qui sera à la hauteur de
ce défi. À cet égard, un certain nombre d’organisations ont démontré de l’intérêt à travailler en partenariat avec la Société en
vue de développer à plus grande échelle et déployer sa technologie à des installations au Canada et aux États-Unis qui peuvent
aussi permettre de tirer un effet de levier des possibilités de financement des gouvernements. La Société est engagée dans des
discussions actives avec ces organisations et les gouvernements
pour déterminer quels partenariats ont le potentiel de générer les
meilleures synergies aux plans technique, commercial et financier. Cette démarche reconnaît que la technologie de CO2 Solution
est toujours à l’étape du développement et que, comme toute
autre innovation, elle présente des défis reliés à son développement
à grande échelle tout en suscitant des occasions d’affaires
d’importance. CO2 Solution croit qu’à mesure que sa démarche
de développement technologique poursuit son avancée, les actionnaires tireront profit de partenariats externes avantageux.
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
13
RAPPORT
DE GESTION
La présente analyse par la direction de la situation financière et des résultats d’exploitation consolidés de CO2 Solution inc. (« CO2 Solution »
ou la « Société ») est pour les exercices terminés les 30 juin 2009 et 30 juin 2008. Cette analyse doit être lue de concert avec les états
financiers consolidés et les notes complémentaires consolidées des exercices terminés les 30 juin 2009 et 2008. Ces résultats
sont présentés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Les présents états financiers consolidés
comprennent les comptes de la Société, de ses filiales en propriété exclusive et d’autres entités, directement ou indirectement
contrôlées, de la Société. À moins d’avis contraire, tous les chiffres sont exprimés en dollars canadiens.
Tous les énoncés contenus dans le présent rapport annuel 2009 et le rapport de gestion autres que les énoncés de faits historiques
sont des énoncés prospectifs qui contiennent les attentes actuelles de la Société au sujet de ses résultats futurs. Les énoncés prospectifs
comportent de nombreux risques et incertitudes. La Société s’est efforcée d’identifier tout énoncé prospectif en utilisant des termes
tels que « anticipe », « croit », « pourrait », « attend », « prévoit », « peut », « devrait » et autres expressions analogues.
Bien que la Société croie que les attentes reflétées dans tous ses énoncés prospectifs soient raisonnables, elle ne peut garantir que
de telles attentes se révèleront correctes. Un certain nombre de facteurs peuvent affecter les résultats futurs de la Société et peuvent
faire en sorte que ces résultats diffèrent sensiblement des résultats présentés dans les énoncés prospectifs faits par la Société. Sauf
quant à ce qui est requis par les lois provinciales relatives aux valeurs mobilières, la Société n’assume aucune obligation de mettre à
jour ou de réviser publiquement ses énoncés prospectifs, que ce soit à la suite de changement de circonstances, nouvelle information,
évènements futurs ou pour toute autre raison postérieure à la date de cette présentation.
Les données, notamment statistiques, relatives à l’industrie de la Société dans le présent Rapport annuel 2009 proviennent de rapports
sectoriels reconnus publiés par des analystes, des associations ou des organismes de conseils ou de compilation de données. Les données
relatives aux marchés et les prévisions sectorielles utilisées dans le présent Rapport annuel 2009 proviennent de diverses sources
publiques. Bien que la direction estime ces sources indépendantes généralement fiables, l’exactitude et l’exhaustivité de cette information ne sont pas garanties et n’ont pas été vérifiées.
APERÇU
CO2 Solution est un leader dans le développement de technologies
brevetées pour la capture et la gestion du dioxyde de carbone
(CO2). Plus particulièrement, la Société travaille actuellement sur
la commercialisation de sa technologie habilitante basée sur
l’utilisation d’une enzyme pour la capture efficace du CO2 émis
par les centrales thermiques à combustibles fossiles et autres
grands émetteurs de CO2.
Depuis sa fondation, la Société s’est consacrée au développement
de sa plateforme technologique et à la constitution d’un portefeuille de brevets importants. Pour ce faire, la Société a procédé à la
levée de capitaux, au recrutement d’un personnel hautement qualifié
et à l’établissement de partenariats et d’alliances. La Société a
investi environ 9,6 millions de dollars (avant les crédits d’impôt à
l’investissement et les aides gouvernementales totalisant 7 millions
de dollars) dans le développement de sa technologie brevetée.
En 2009, CO 2 Solution a poursuivi son cheminement d’une
société axée sur la recherche et développement vers une société
axée sur la commercialisation. Toutes les activités de développement entrepris à ce jour ont permis de faire avancer et
d’améliorer la technologie de la Société pour la capture du CO2 à
grande échelle.
mer, l’augmentation du nombre de tempêtes violentes et destructrices, et l’augmentation du nombre de sécheresses persistantes,
notamment en régions déjà arides et sèches, tel le continent
africain. Notre incapacité collective à gérer les émissions de CO2
a déjà causé d’importants impacts économiques et sociaux et
pourrait coûter à l’économie mondiale plus de 20 trillions $ US
d’ici la fin du siècle (Tufts University’s Global Development and
Environment Institute) 6.
Le consensus parmi la communauté scientifique, le public et les
gouvernements est clair et maintenant plus fort que jamais, nous
sommes les responsables et nous devons agir maintenant pour
diminuer nos émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ainsi, les divers gouvernements et intervenants à travers le
monde supportent davantage l’établissement de cibles communes
et agressives pour la réduction des GES à moyen et long termes.
La Société croit qu’une taxe ou un marché du carbone est donc
inévitable et conduira à l’établissement d’un coût pour chaque
tonne de carbone. Ces coûts inciteront les grands émetteurs à
ajouter à leurs procédés les équipements et technologies permettant la gestion de leurs émissions, comme celle de CO2 Solution.
Les changements climatiques ont déjà des conséquences environnementales et humaines négatives telles que la fonte des
glaces dans les régions polaires, l’accroissement du niveau de la
INFORMATION ANNUELLE CHOISIE
AU 30 JUIN
2009
Produits totaux
Perte nette
Perte nette par action
Actif total
Passif à long terme
2008
2007
0$
590 502 $
448 761 $
1 850 995 $
1 732 145 $
1 806 255 $
0,04 $
0,05 $
0,06 $
3 193 774 $
4 762 383 $
4 419 683 $
46 282 $
52 130 $
63 147 $
6. http://www.ase.tufts.edu/gdae/policy_research/CostsofInaction.html
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
15
Pour les exercices de 2008 et 2007, les produits proviennent principalement d’une entente avec The Babcock & Wilcox Company
(Babcock & Wilcox) intervenue en mars 2007 et qui a pris fin en
avril 2008. Cette entente comportait deux volets. Le premier volet
concernait la vente d’une option de licence dont le produit a été
constaté linéairement sur la durée de l’entente. Au 30 juin 2008,
un produit de 390 510 $ (182 240 $ au 30 juin 2007) a été constaté.
Le second volet comprenait l’adaptation de la technologie aux
installations de production d’électricité dont le coût des travaux a
été assumé par Babcock & Wilcox. La Société a facturé pour ses
travaux réalisés au cours de l’exercice terminé au 30 juin 2008 un
montant de 199 992 $ et de 241 869 $ en 2007. De plus, en 2007,
pour permettre la conclusion de l’entente, trois essais ont été requis
par Babcock & Wilcox pour un montant total de 24 660 $.
principalement de l’augmentation des liquidités suite au placement
privé de mai 2008. Cette hausse a été diminuée par l’amortissement
de 390 510 $ et une baisse de la valeur des frais de développement
de la plateforme technologique pour un montant de 572 750 $
(609 091 $ en 2007), basée sur le fait que l’entente de développement
intervenue avec Babcock & Wilcox a modifié substantiellement
la plateforme technologique dite de première génération et, par
conséquent, les flux de trésorerie qui y sont rattachés.
Quant au passif à long terme, il est à noter que la Société n’a aucune
dette et que le passif à long terme est composé uniquement des
crédits reportés, soit les aides gouvernementales et crédits d’impôt
sur les équipements et aménagement du laboratoire.
Au 30 juin 2009, la diminution de l’actif total provient principalement des besoins en liquidités affectés à l’exploitation de la
Société. Au 30 juin 2008, l’augmentation de l’actif total provient
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS
30 JUIN 2009
30 JUIN 2008
$
$
Coût des produits vendus :
Salaires de recherche et développement
-
Fournitures de laboratoire et autres
-
93 055
30 397
Amortissement des frais de développement de la plateforme technologique
-
390 510
Développement de la plateforme technologique :
Salaires et honoraires
554 400
410 955
Crédits d’impôt et aide gouvernementale
(457 824)
(501 701)
Frais de développement des affaires :
Salaires et avantages sociaux
Honoraires professionnels
Rémunération à base d’actions
Voyages, représentation et promotion
299 646
-
23 773
-
128 530
-
95 532
-
Frais généraux et administratifs :
Salaires et avantages sociaux
325 525
508 187
Loyers, électricité, taxes et assurances
195 139
207 094
Honoraires professionnels
219 399
134 664
Rémunération à base d’actions
154 859
152 607
Amortissement des immobilisations corporelles
70 771
74 428
Amortissement des brevets
23 063
24 895
Amortissement des crédits reportés
(13 144)
(13 384)
Frais financiers nets :
Frais financiers
Revenus d’intérêts sur les actifs financiers détenus à des fins de transaction
6 102
6 173
(85 758)
(57 115)
RÉSULTATS D’EXPLOITATION
COMPARAISON ENTRE LES EXERCICES TERMINÉS
LE 30 JUIN 2009 ET LE 30 JUIN 2008
PRODUITS
La Société a pu inscrire, au cours de l’exercice terminé le 30 juin
2008, des produits de 590 502 $ (néant pour la même période en
2009). Tel que mentionné précédemment, ces produits proviennent
principalement d’une entente avec Babcock & Wilcox. Cette entente
a pris fin en avril 2008.
COÛT DES PRODUITS VENDUS
Au cours de l’exercice terminé le 30 juin 2008, afin de réaliser les
jalons prévus à l’entente mentionnée précédemment, la Société a
dû assumer des coûts directs de 123 452 $ (néant pour l’exercice
de 2009) reliés à l’adaptation de la technologie, notamment de
salaires directs de recherche et de développement pour 93 055 $
et de fournitures de laboratoire pour 30 397 $. De plus, les frais
de développement de la plateforme technologique de base ont
été amortis d’un montant de 390 510 $.
DÉVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME TECHNOLOGIQUE
Les dépenses en recherche et développement, nettes des crédits
d’impôt à l’investissement et de l’aide gouvernementale, ont
augmenté de 224 919 $, soit un coût de 216 147 $ pour l’exercice
terminé le 30 juin 2009, comparativement à un revenu de 8 772 $
pour la même période en 2008. Cette augmentation résulte principalement des frais directs de recherche et développement de
123 452 $ pour la période en 2008, qui ont été inscrits au coût des
produits vendus, parce qu’attribuables à la réalisation des produits
constatés ainsi que des frais de consultants pour des travaux de
simulation de procédés effectués au cours de l’exercice de 2009.
FRAIS DE DÉVELOPPEMENT DES AFFAIRES
Les frais de développement des affaires totalisent 552 013 $ pour
l’exercice terminé le 30 juin 2009 (néant pour l’exercice de 2008).
Aux fins de présentation, les frais de développement des affaires
ont été présentés distinctement des frais généraux et administratifs. Le département a commencé ses activités au début de
l’exercice 2009.
FRAIS GÉNÉRAUX ET ADMINISTRATIFS
Les frais généraux et administratifs totalisent 1 162 491 $ pour
l’exercice terminé le 30 juin 2009, comparativement à 1 295 649 $
pour la même période en 2008, marquant ainsi une diminution de
133 158 $. Les principaux facteurs ayant contribué à cette baisse sont :
− La diminution de 182 662 $ des salaires et avantages sociaux
provient principalement du cumul, d’une part de la différence de
salaires suite à l’embauche du nouveau président et chef de la
direction en août 2008 et, d’autre part du fait qu’une somme de
121 809 $ a été attribuée au développement des affaires. De plus,
trois postes administratifs n’ont pas été reconduits en 2009.
− L’augmentation des honoraires professionnels d’un montant de
84 735 $ provenant principalement de :
• Honoraires versés à un consultant pour la révision de
l’échelle salariale.
• L’augmentation des activités de relations publiques et avec
investisseurs.
• Honoraires de firmes de relations gouvernementales.
• Diverses consultations de nature légale, incluant l’étude
et vérification de brevets.
− Une perte sur radiation d’immobilisations d’un montant de
12 450 $ inscrite au cours de l’exercice terminé le 30 juin 2009
suite au changement du parc informatique devenu désuet.
− Une perte de valeur de brevets d’un montant de 37 088 $
inscrite au cours de l’exercice terminé le 30 juin 2008 suite à la
radiation de deux brevets.
FRAIS FINANCIERS NETS
Les frais financiers nets totalisent un revenu de 79 656 $ pour
l’exercice terminé le 30 juin 2009, comparativement à 50 942 $
pour la même période en 2008, marquant ainsi une diminution
des frais financiers nets de 28 714 $. Cette diminution est principalement attribuable à l’augmentation des revenus d’intérêts
de 28 643 $ par rapport à la même période en 2008, résultant
de la variation du placement temporaire au cours des exercices
respectifs.
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
17
PERTE DE VALEUR DES FRAIS DE DÉVELOPPEMENT
DE LA PLATEFORME TECHNOLOGIQUE
L’entente de développement intervenue avec Babcock & Wilcox
a modifié substantiellement la valeur de la plateforme technologique et par conséquent, les flux de trésorerie qui y sont rattachés.
La Société a enregistré une perte de valeur des frais de développement de la plateforme technologique de 572 750 $ en 2008
(néant en 2009).
PERTE POUR L’EXERCICE
La Société a enregistré une perte de 1 850 995 $, soit 0,04 $ par
action, pour l’exercice terminé le 30 juin 2009, comparativement
à une perte de 1 732 145 $, soit 0,05 $ par action, pour la même
période en 2008, soit une augmentation de 118 850 $. Aucun facteur
important autres que ceux décrits dans les rubriques précédentes
n’a contribué à l’augmentation de la perte.
INFORMATION FINANCIÈRE TRIMESTRIELLE NON VÉRIFIÉE
Le tableau qui suit présente un sommaire de certains éléments d’information financière se rapportant à la Société pour chacun des
huit derniers trimestres :
TRIMESTRES TERMINÉS LES
2009
Produits totaux
Perte nette
Perte nette par action
2008
30 sept.
31 déc.
31 mars
30 juin
30 sept.
31 déc.
31 mars
30 juin
0,00 $
0,00 $
0,00 $
0,00 $
356 196 $
156 204 $
78 102 $
0,00 $
523 769 $
528 045 $
479 228 $
319 953 $
173 956 $
326 044 $
904 773 $
327 371 $
0,01 $
0,01 $
0,01 $
0,01 $
0,01 $
0,01 $
0,03 $
0,00 $
QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2009
Au cours du dernier trimestre de 2009, la Société a enregistré une
perte nette de 319 953 $ ou 0,01 $ par action, comparativement à
327 371 $ ou 0,00 $ par action pour la même période de 2008, soit
une diminution de la perte de 7 418 $.
Les frais d’administration et développement des affaires ont
diminué au dernier trimestre de 2009 de 60 992 $ justifié principalement par les facteurs suivants :
− La diminution de 90 135 $ des salaires et avantages sociaux
provenant principalement de la décision de la direction de ne pas
verser de rémunération variable pour l’exercice 2009. La somme
de 80 748 $ comptabilisée au cours de la période de neuf mois
terminée le 31 mars 2009 a donc été annulée.
− Une augmentation des honoraires professionnels de 31 948 $
provenant principalement d’une firme de relations gouvernementales.
− L’augmentation des frais de voyages, représentation et promotion
d’un montant de 36 907 $ reliée surtout à l’intensification des
efforts de développement des affaires de la Société.
LIQUIDITÉS ET RESSOURCES FINANCIÈRES
L’encaisse et l’encaisse réservée s’établissent à 328 516 $ au
30 juin 2009, comparativement à 1 474 296 $ au 30 juin 2008.
Pour l’exercice terminé le 30 juin 2009, les flux de trésorerie
affectés aux activités d’exploitation totalisent 1 666 706 $, comparativement à 549 333 $ pour 2008. Cette diminution de 1 117 373 $
provient principalement de l’écart entre l’amortissement et les
pertes de valeur d’un exercice à l’autre.
Pour l’exercice terminé le 30 juin 2009, les flux de trésorerie
générés par les activités d’investissement totalisent 1 502 905 $,
comparativement à des flux de trésorerie affectés de 2 055 496 $
pour 2008. Cet écart de 3 558 401 $ s’explique principalement par
les facteurs suivants :
ENCAISSE RÉSERVÉE ET PLACEMENTS TEMPORAIRES
En vertu d’un placement privé de mai 2008, la Société a émis
16 581 428 unités pour un produit brut de 2 321 400 $, une partie
de cette somme, soit 971 111 $, avait été réservée. Cette somme a
été libérée en juillet 2008 et a été utilisée pour augmenter les
placements temporaires. Les placements temporaires proviennent
des liquidités disponibles et sont disponibles pour les activités
courantes de la Société.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Pour l’exercice terminé le 30 juin 2009, la Société a dû changer
en totalité son parc informatique devenu désuet, un investissement
de 36 885 $. Un autre investissement de 43 294 $ (4 832 $ en
2008) pour divers équipements utilisés dans le cadre du développement de la technologie a été nécessaire.
Les flux de trésorerie affectés par les activités de financement
pour l’exercice terminé le 30 juin 2009 totalisent 10 868 $, comparativement à 2 375 660 $ générés pour la même période de 2008,
soit un écart de 2 386 528 $. Cet écart est attribuable au placement
privé de mai 2008, la Société a émis 16 581 428 d’unités pour un
produit brut de 2 321 400 $. Chaque unité se compose d’une action
ordinaire et d’un bon de souscription.
LIQUIDITÉS ET SOLVABILITÉ
Jusqu’à présent, la Société a financé ses opérations en grande
partie par les flux de trésorerie provenant de l’émission de capitalactions, des crédits d’impôt et de l’aide gouvernementale.
Au 30 juin 2009, la Société dispose de 328 516 $ en encaisse et
1 544 694 $ en placements temporaires pour un total de 1 873 210 $
(3 667 507 $ au 30 juin 2008). La Société possède actuellement les
fonds nécessaires qui lui permettront de répondre à ses besoins
prévus pour les cinq prochains trimestres. En mai 2008, la Société
a complété une autre phase de sa stratégie de financement par
la clôture d’un placement privé de 2 321 400 $, lui donnant ainsi
une marge de manœuvre pour la poursuite de ses activités et de
ses phases subséquentes de financement.
Malgré que la Société dispose présentement des fonds nécessaires pour les cinq prochains trimestres, elle devra, dans un
avenir rapproché, recourir à d’autres financements. Toutefois la
conjoncture économique, pourrait avoir un effet sur la disponibilité de ce financement et ainsi avoir un impact défavorable sur
ses activités futures.
L’accès de la Société à des capitaux suffisants à long terme repose
sur la capacité à générer des bénéfices dans le futur. Sa capacité
à cet égard sera tributaire en partie de son aptitude à commercialiser efficacement ses produits auprès de la clientèle cible, des
résultats de ses activités de recherche et de développement, de
conditions de marché favorables et de la conjoncture économique
en général. Précisons que les investissements dans les activités
de commercialisation servent à générer des revenus, mais qu’il est
difficile de prévoir le moment précis où ces revenus se matérialiseront.
La Société dispose d’une facilité de crédit sous forme de marge
de crédit d’exploitation d’un montant autorisé de 100 000 $, portant
intérêt au taux préférentiel majoré de 2,25 %, garantie par un certificat de dépôt d’une somme de 60 000 $. Au 30 juin 2009, la
marge de crédit d’exploitation était inutilisée.
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
19
OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
La Société s’est engagée à verser 850 545 $ pour des locaux en
vertu d’un bail venant à échéance en février 2015. Les versements
prévus pour les cinq prochains exercices sont de 151 117 $ en 2010,
154 258 $ en 2011, 153 258 $ en 2012, 152 209 $ en 2013 et
151 392 $ en 2014.
La Société s’est engagée, d’après un contrat de location échéant
en septembre 2011, à verser 40 500 $ pour du matériel roulant.
Les paiements minimums s’élèvent à 18 000 $ en 2010 et 2011 et
4 500 $ en 2012.
RENSEIGNEMENTS À L’ÉGARD DU CAPITAL-ACTIONS
Le nombre d’actions ordinaires, de bons de souscription et d’options
d’achat d’actions en circulation au 28 septembre 2009 est de
50 261 136, 16 581 428, et de 3 168 140 respectivement.
OPÉRATIONS ENTRE PARTIES APPARENTÉES
Au cours de l’exercice terminé le 30 juin 2008 (néant pour 2009),
la Société a versé un montant de 5 360 $ à un ex-administrateur
et dirigeant dans le cadre d’un contrat de location de locaux.
Ces opérations ont été mesurées à la valeur d’échange et se sont
déroulées dans le cadre normal des affaires.
PERSPECTIVES POUR 2009-2010
CO2 Solution entame son année financière 2010 toujours sur une
base prometteuse :
1. Le placement privé de 2,3 M$, clôturé juste avant la crise
économique qui nous a frappés en 2008, jumelé à une gestion
financière frugale au cours de la dernière année a permis à la
Société de traverser cette période de ralentissement et de
contraction économique et d’en sortir en bonne situation financière. En effet, la Société a pu faire avancer le développement
de sa technologie et possède toujours les fonds nécessaires
pour financer ses activités courantes pour les cinq prochains
trimestres.
2. Le contexte réglementaire international, plus précisément
celui en Amérique du Nord, concernant les cibles de réductions des émissions de CO2 et la réglementation afférente
continuent de se définir davantage. Le consensus parmi la
communauté scientifique, le public et les gouvernements est
clair, plus fort que jamais et se traduit par un désir d’agir de
la part de nos gouvernements qui est sans précédent. À titre
d’exemple, soulignons les objectifs du président Obama en
matière de politiques sur les GES prononcés le 18 novembre
2008 « Nous allons établir de solides objectifs annuels qui
nous amèneront à réduire les émissions à leur niveau de 1990
d’ici 2020, et à les réduire d’une proportion additionnelle de
80 % d’ici 2050 ». La Chambre des représentants américains
adoptait sept mois plus tard, en juin 2009, l’« American Clean
Energy and Security Act », qui, si adopté par le Sénat américain,
exigerait la réduction des émissions de GES à 17 % d’ici 2020
et à 83 % d’ici 2050. La Société comprend que le gouvernement
du Canada, quant à lui, prévoit adopter une réglementation
similaire à celle des États-Unis, l’objectif étant une gestion
du carbone transfrontalière intégrée. La Société croit donc
qu’une taxe ou un marché du carbone est inévitable et conduira
à l’établissement d’un coût du carbone, incitant ainsi les
grands émetteurs à ajouter à leurs procédés les équipements
et technologies permettant la gestion de leurs émissions.
L’environnement réglementaire continue donc d’être de plus
en plus favorable pour l’adoption par le marché de technologies
de capture et gestion des GES, incluant celle de CO2 Solution.
3. Malgré un ralentissement et une contraction économique sans
précédent, les gouvernements à travers le monde ont réitéré
leurs engagements pour la protection de l’environnement et
notamment envers les technologies permettant la capture du
carbone. Au Canada, le « Plan d’action économique du Canada »
rendu public le 27 janvier 2009, prévoit des subventions de l’ordre
d'un milliard de dollars pour soutenir les technologies d’énergie
propre au cours des cinq prochaines années, dont un montant
de 150 millions de dollars pour la recherche et développement
de technologies permettant de réduire les coûts de capture du
CO2, 650 millions additionnels pour la démonstration de projets
à grande échelle pour la capture et le stockage du carbone. Aux
États-Unis, l’« American Recovery and Reinvestment Plan »
adopté par l’Administration Obama, prévoit des subventions et
aides gouvernementales de 3,4 milliards de dollars dans les
technologies de capture et de stockage du carbone. La Société
prévoit que les critères d’admissibilité et le processus d’application devraient être rendus publics durant le dernier trimestre
de 2009 pour la portion « recherche et développement » du
programme canadien. La Société compte participer à ces processus pour faire avancer le développement de sa technologie.
4. Au cours de la dernière année, la Société a élargi le champ
d’application de sa technologie enzymatique à d’autres types
de solutions permettant la capture du CO2, tels les carbonates
et les acides aminés. De plus, d’autres méthodes d’utilisation de
l’enzyme dans ces diverses solutions ont été examinées, telle
l’enzyme libre ou immobilisée sur des particules. Ces travaux de
développement et d’optimisation de la plateforme technologique ont permis de faire avancer la technologie et ont fait
l’objet de quatre demandes de brevets par la compagnie. Ainsi,
les développements réalisés en 2008 et en 2009 permettent
toujours d’entrevoir une voie vers le déploiement d’une unité
pilote et un éventuel lancement commercial de la technologie.
CO2 Solution visait, durant l’année calendaire 2009, à démontrer
l’efficacité de sa technologie par voie d’un projet pilote en milieu
industriel. Dû en partie aux impacts du ralentissement économique, la réalisation de cet objectif a été repoussée.
La Société continuera de développer et solidifier ses alliances
stratégiques reliées à son développement technologique, notamment
dans les deux domaines suivants :
− Le génie de procédés, pour la simulation numérique de procédés
utilisant la technologie de la compagnie, conduisant ainsi à
l’établissement des coûts de la mise à l’échelle et l’implantation
de la technologie. À cet égard, il importe de souligner la venue,
en 2009, du D r Geert Versteeg au sein du comité scientifique de
la Société. Le D r Versteeg mettra à contribution ses 25 années
d’expérience professionnelle en recherche scientifique appliquée,
dont une vaste expertise dans les procédés de capture du CO2,
ce qui constitue un actif de grande valeur pour la Société.
Des travaux en laboratoire ont déjà été amorcés avec le Groupe
Procede BV, une société de pointe en développement de procédés,
dont le D r Versteeg est un des fondateurs et directeurs.
− La production et l’approvisionnement à faible coût de l’enzyme
en quantité industrielle. La Société a fait des progrès importants
à cet égard et des discussions sérieuses sont en cours.
Finalement, la Société continuera de poursuivre activement ses
efforts pour établir des partenariats présentant un fort potentiel
de synergies tant au niveau technique qu’au niveau du marché et
permettant le déploiement d’unités pilotes dans le secteur de la
production d’électricité.
FACTEURS DE RISQUE ET INCERTITUDES
CO2 Solution exerce ses activités dans un secteur soumis à divers
facteurs de risque et d’incertitudes. Les affaires de la Société, sa
situation financière et ses résultats d’exploitation sont susceptibles
de subir l’incidence défavorable des facteurs de risque et d’incertitudes décrits ci-après. Ces facteurs de risque et d’incertitudes ne
sont pas les seuls qui pourraient éventuellement avoir un impact sur
la Société. D’autres risques et incertitudes dont la Société ignore
l’existence pour l’instant ou qu’elle considère négligeables pourraient
également avoir des répercussions sur la conduite de ses affaires.
− La viabilité future de la Société dépendra de façon significative
de sa capacité à établir des alliances stratégiques et des ententes de
licence pouvant lui permettre de commercialiser sa technologie.
− Afin de protéger sa propriété intellectuelle, la Société dépend d’une
série de lois sur les brevets et les marques de commerce, de dispositions pour le respect des secrets industriels et commerciaux, de
mesures de protection de la confidentialité. Malgré tous les efforts
déployés afin de retenir et protéger ses droits exclusifs, des tierces
parties peuvent copier certains aspects de sa technologie ou obtenir
sans autorisation des renseignements considérés comme exclusifs.
La Société ne peut assurer que les mesures qui ont été prises
afin de protéger ses droits exclusifs seront suffisantes.
− Bien que la Société possède des gestionnaires et du personnel
expérimentés, elle est dépendante des services d’un nombre limité
de dirigeants et de personnel scientifique. La perte d’une de ces
personnes pourrait avoir un effet défavorable important sur les
affaires de la Société.
− La Société bénéficie de crédits d’impôt provinciaux et fédéraux.
Ces crédits d’impôt pourraient être affectés par un changement
de législation ou par un changement d’interprétation de cette
législation.
− Étant donné que le développement des marchés relié aux
changements climatiques est fortement tributaire de l’évolution
des lois environnementales visant à réduire les GES, la croissance
de CO2 Solution pourrait être affectée défavorablement en
l’absence d’efforts législatifs concertés des principaux pays
industrialisés.
− La croissance de la Société nécessite des ressources financières
dont les sources sont limitées. La direction négocie des ententes
de financement pour combler les besoins présents et futurs de
la Société. Afin d’obtenir les fonds dont elle a besoin, la Société
doit s’en remettre à des partenariats, des crédits d’impôt, des
subventions gouvernementales et à des émissions d’actions. Il
n’existe aucune assurance que de tels fonds seront disponibles.
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
21
− L’évolution des connaissances scientifiques générales étant de
plus en plus rapide, il est possible que des changements technologiques importants surviennent. CO2 Solution devra, pour demeurer
concurrentielle, poursuivre continuellement ses activités de
recherche et développement de sa plateforme technologique
de façon à en multiplier les applications et à en augmenter les
performances. Bien qu'elle compte agir de la sorte, rien ne
garantit que sa technologie ne deviendra pas, un jour, déclassée
ou obsolète due à une innovation actuellement sur le marché ou
en voie de l’être. Cette concurrence pourrait affecter les bénéfices d’exploitation de CO2 Solution et compromettre ses chances
d'avoir accès à des sources de financement importantes et
constantes.
− Le marché sur les produits de la Société dépend de la situation
économique qui existe sur le marché en général. Les situations
économiques sont hors du contrôle de la Société. Les ralentissements économiques peuvent faire en sorte que les utilisateurs
finaux retardent ou annulent des projets, diminuent leur budget
global, retardent ou annulent des investissements, ce qui pourrait
avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les
résultats d’exploitation et la situation financière de la Société.
CHANGEMENTS DANS
LES NORMES COMPTABLES
ADOPTION DE NOUVELLES CONVENTIONS COMPTABLES
Le 1er juillet 2008, la Société a adopté les nouvelles normes
comptables de l’Institut Canadien des Comptables agréés (ICCA)
reliées au chapitre 1400 intitulé « Normes générales de présentation des états financiers », au chapitre 1535 intitulé « Informations à fournir concernant le capital », au chapitre 3862 intitulé
« Instruments financiers-informations à fournir » et au chapitre
3863 intitulé « Instruments financiers – présentation ». Les données
des périodes précédentes au 1er juillet 2008 n’avaient pas à être
retraitées.
L’adoption de ces nouvelles recommandations n’a pas eu d’impact
significatif sur la perte nette de l’exercice, le déficit et l’actif total
de la Société.
La Note 2 aux états financiers consolidés qui suivent donne plus
de détails sur la portée de l’adoption de ces nouvelles conventions
comptables.
NORMES COMPTABLES FUTURES
En février 2008, l’ICCA a publié le nouveau chapitre 3064, « Écarts
d’acquisition et autres actifs incorporels », afin de remplacer le
chapitre 3062, « Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels ».
La publication de ce nouveau chapitre a entraîné le retrait du
chapitre 3450, « Frais de recherche et de développement », ainsi
que des modifications corrélatives à certaines recommandations
du Manuel de l’ICCA. Le nouveau chapitre établit des normes de
comptabilisation, d’évaluation, de présentation et d’informations
à fournir à l’égard des écarts d’acquisition et des actifs incorporels des entités à but lucratif. Ce nouveau chapitre entre en
vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er octobre 2008
et la Société le mettra en application à compter du 1er juillet 2009.
La direction de la Société évalue présentement l’incidence qu’aura
l’application de ce nouveau chapitre sur les états financiers, mais
elle est d’avis qu’il n’y aura probablement pas d’impact important
sur ceux-ci.
En janvier 2009, l'ICCA a publié le chapitre 1582, « Regroupements
d'entreprises », qui remplace le chapitre 1581 portant le même
titre. De plus, à cette même date, l'ICCA a publié les nouveaux
chapitres 1601, « États financiers consolidés », et 1602, « Participations sans contrôle ». Ces deux nouveaux chapitres remplacent
le chapitre 1600, « États financiers consolidés ».
Le chapitre 1582 a comme objectif d'améliorer la pertinence,
la fiabilité et la comparabilité de l'information relative à un
regroupement d'entreprises et à ses effets sur les états financiers
de l'entité publiant. Le chapitre 1601 définit des normes pour
l'établissement d'états financiers consolidés à la suite d'un
regroupement d'entreprises dans le cadre duquel une société
a acquis une participation dans une autre société.
Le chapitre 1602 définit des normes pour la comptabilisation,
dans les états financiers consolidés établis postérieurement à un
regroupement d'entreprises, de la participation sans contrôle
dans une filiale. Le chapitre 1582 doit être appliqué aux regroupements d'entreprises pour lesquels la date d’acquisition se situe
dans un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2011 et les
chapitres 1601 et 1602 entrent en vigueur pour les exercices ouverts
à compter du 1er janvier 2011. La Société mettra ces nouveaux
chapitres en application à compter du 1er juillet 2011. La direction
de la Société n'est pas en mesure d'évaluer l'incidence qu'aura
l'application de ces nouvelles normes sur les états financiers.
En 2005, le Conseil des normes comptables du Canada a annoncé
la convergence des normes comptables canadiennes avec les
Normes internationales d’information financière (IFRS). En mai
2007, l’ICCA a publié une mise à jour du « Plan de mise en œuvre
pour l’intégration des IFRS dans les PCGR canadiens ». Ce plan
expose dans les grandes lignes les principales décisions que l’ICCA
devra prendre au fil de la mise en œuvre du plan stratégique pour
les entreprises ayant une obligation publique de rendre des
comptes en vue d’harmoniser les principes comptables généralement
reconnus du Canada avec les IFRS. En février 2008, l’ICCA a
confirmé que la date de basculement des PCGR canadiens actuels
vers les IFRS serait le 1er janvier 2011. Bien que le cadre conceptuel
des IFRS soit similaire à celui des PCGR du Canada, il existe
d’importantes différences dans les méthodes comptables qui
doivent être réglées. La Société évalue actuellement l’impact de
ces nouvelles normes.
CONTRÔLES ET PROCÉDURES
La Société se conforme aux exigences du règlement 52-109 des
Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
INFORMATION ADDITIONNELLE ET CONTINUE
Cette analyse a été préparée en date du 28 septembre 2009.
Des informations additionnelles sont offertes sur le site Internet
de SEDAR à www.sedar.com.
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
23
RAPPORT
DE LA DIRECTION
Les états financiers de CO2 Solution inc. et les autres informations
financières contenues dans ce rapport annuel sont la responsabilité de la direction et ont été revus et approuvés par le conseil
d’administration. Ces états financiers ont été préparés par la
direction, conformément aux principes comptables généralement
reconnus au Canada et comprennent des montants établis à partir
des meilleures estimations de la direction, fondées sur un jugement prudent. Le choix des principes et des méthodes comptables
incombe à la direction.
La Société maintient des systèmes de contrôle interne et de contrôle
administratif conçus pour assurer la pertinence et la fiabilité de
l’information financière et la sauvegarde des éléments d’actif.
La direction reconnaît sa responsabilité de diriger les affaires de
la Société de façon conforme aux exigences des lois pertinentes
et des normes et des principes financiers reconnus ainsi que de
maintenir des normes de conduite ordonnées et efficaces dans
ses activités.
Le conseil d’administration exerce son rôle de surveillance des états
financiers et des autres informations financières par l’entremise de
son comité de vérification composé uniquement d’administrateurs
qui ne sont pas membres de la direction de la Société.
Les fonctions de ce comité sont d’examiner les états financiers
et d’en recommander l’approbation au conseil d’administration,
d’examiner les systèmes de contrôle interne et de sécurité de
l’information et tout autre point relatif à la comptabilité et aux
finances de la Société. Pour ce faire, le comité de vérification
rencontre périodiquement les vérificateurs externes, avec ou sans
la direction de la Société afin d’examiner leur plan de vérification
et discuter des résultats de leurs travaux.
Les vérificateurs externes de la Société, Raymond Chabot Grant
Thornton S.E.NC.R.L. ont la responsabilité de vérifier les états
financiers et d’exprimer une opinion sur ceux-ci. Leur rapport figure
ci-dessous.
Le 28 septembre 2009
Glenn R. Kelly
Président et chef de la direction
Linda Parent
Vice-présidente, Finances et administration
RAPPORT DES
VÉRIFICATEURS
Aux actionnaires de CO2 Solution inc.
Nous avons vérifié les bilans consolidés de la société CO2 Solution
inc. aux 30 juin 2009 et 2008 et les états consolidés des résultats
et résultat étendu, du surplus d'apport, du déficit et des flux de
trésorerie des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de
ces états financiers incombe à la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers
en nous fondant sur nos vérifications.
Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes
de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes
exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière
à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont
exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend
le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des
montants et des autres éléments d'information fournis dans les états
financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes
comptables suivis et des estimations importantes faites par la
direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble
des états financiers.
À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les
égards importants, une image fidèle de la situation financière de
la Société aux 30 juin 2009 et 2008 ainsi que des résultats de son
exploitation et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés
à ces dates selon les principes comptables généralement reconnus
du Canada.
COMPTABLES AGRÉÉS
QUÉBEC, LE 28 JUILLET 2009
CO2 SOLUTION INC.
RÉSULTATS ET RÉSULTAT ÉTENDU CONSOLIDÉS
DES EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2009 ET 2008
CO2 SOLUTION INC.
SURPLUS D'APPORT CONSOLIDÉ/DÉFICIT CONSOLIDÉ
DES EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2009 ET 2008
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
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CO2 SOLUTION INC.
FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
DES EXERCICES TERMINÉS LES 30 JUIN 2009 ET 2008
CO2 SOLUTION INC.
BILANS CONSOLIDÉS
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
Director
Director
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
27
CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
29
CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
31
CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
33
CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
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CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
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CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
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CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
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CO2 SOLUTION INC.
NOTES COMPLÉMENTAIRES
AUX 30 JUIN 2009 ET 2008
CO2 SOLUTION INC.
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DIRECTION,
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ET COMITÉ
SCIENTIFIQUE
DIRECTION
Glenn R. Kelly
Président et chef de la direction
Sylvie Fradette, Ph. D., Ing.
Génie chimique
Vice-présidente
Recherche et développement
Jonathan A. Carley
Vice-président
Développement des affaires
Normand Voyer, Ph. D., Chimiste
Vice-président
Biocatalyse
Linda Parent
Vice-présidente
Finances et administration
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Evan Price 1, 2
Président et chef de la direction
Connaissance Plastique Inc.
Kimberly Okell, Avocate 1
Vice-présidente, affaires juridiques et
secrétaire de la société
Cossette inc.
Martin P. Pelletier, Ph. D., Ing. 2
Génie chimique
Conseiller principal
Groupe Cascades inc.
Jocelyn Proteau 1
Administrateur
Robert Manherz 2
Directeur
Dundurn Capital Partners Inc.
Glenn R. Kelly
Président et chef de la direction
CO2 Solution inc.
1. Membres du comité de vérification et
du comité de gouvernance
2. Membres du comité de rémunération
COMITÉ SCIENTIFIQUE
Romas J. Kazlauskas, Ph. D.
Professeur
Biochimie, biologie moléculaire
et biophysique
Université du Minnesota
Geert Versteeg, Ph. D.
Professeur et titulaire de la chaire
Réactions polyphasiques et conception
de procédés
State University, Groningen, Pays-Bas
Roger Sheldon, Ph. D.
Professeur émérite
Biocatalyse et chimie organique
Delft University of Technology, Pays-Bas
Normand Voyer, Ph. D.
Professeur et directeur
Département de chimie
Université Laval
RENSEIGNEMENTS
GÉNÉRAUX
AGENT DE TRANSFERT ET RÉGISTRAIRE
Services aux investisseurs Computershare inc.
1500, rue Université, bureau 700
Montréal (Québec) H3A 3S8
Canada
100, avenue University, 9 e étage
Toronto (Ontario) M5J 2Y1
Canada
VÉRIFICATEURS
Raymond Chabot Grant Thornton
140, Grande-Allée Est
Bureau 200
Québec (Québec) G1R 5P7
Canada
CONSEILLERS JURIDIQUES – DROITS DES SOCIÉTÉS
McCarthy Tétrault LLP / S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Le Complexe St-Amable
1150, rue de Claire-Fontaine, 7 e étage
Québec (Québec) G1R 5G4
Canada
CONSEILLERS JURIDIQUES – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Leger Robic Richard, S.E.N.C.R.L.
Centre CDP Capital
1000, Square Victoria, Bloc E, 8 e étage
Montréal (Québec) H2Z 2B7
Canada
ASSEMBLÉE ANNUELLE
Mercredi le 25 novembre 2009 à 19 h
Pavillon La Laurentienne – Auditorium Jean-Paul-Tardif
Université Laval
Québec (Québec) G1K 7P4
Canada
COMMUNICATIONS ET RELATIONS
AVEC LES INVESTISSEURS
CO2 Solution
Courriel : [email protected]
Téléphone : 418 842-3456
Sans frais : 1 877 884-3456
An English version of this Annual Report is available upon request
LA PUISSANCE DE LA NATURE POUR LA CAPTURE DU CARBONE •
45
2300, rue Jean-Perrin
Québec (Québec) G2C 1T9
Tél. : 418 842-3456
Sans frais : 1 877 884-3456
Téléc. : 418 842-1732
[email protected]
www.co2solution.com
L'intérieur de ce document a été imprimé sur un papier 100 %
post-consommation, certifié Choix environnemental,
Procédé sans chlore, FSC Recyclé, et fabriqué
à partir d'énergie biogas.