CR du 06 Septembre 2013

MAIRIE DE VAULX
74150 VAULX
CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX
SEANCE DU 06 septembre 2013
Le 06 septembre 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué,
s'est réuni sous la présidence de M. Olivier MARMOUX, Maire.
Date de convocation : 31 août 2013
Nombre de Conseillers en exercice : 12
Présents :11 – 1 procuration
Votants : 12
A été désignée secrétaire : Chantal
CURTY-MARCHAND
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Approbation du compte rendu du 28 juin 2013
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité
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Compte rendu des décisions prises par délégation
16-07-2013 : déneigement salage marché à bons de commande 3 ans sans mini-maxi : Gaec les Clappins
16-07-2013 : commande travaux voirie : Eurovia 70 982,00 € HT – intervention durant le mois de septembre
16-07-2013 : commande panneaux routiers : Lacroix 4 114,25€ HT - 2 ou 3ème semaine de septembre. La dépose des
panneaux sera réalisée par l’agent communal.
29-07-2013 : commande étude G2-G4 école : 2Savoie Géotechnique : 1 942,50 € HT
L’instruction du permis de construire de l’extension de l’école vient de s’achever ; le permis est accordé à la commune.
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Urbanisme :
Déclaration Préalable :
DP 7429213X0020 : M Ramet David : Chef lieu abris de jardin
DP 7429213X0021 :M Vendrasco Alain – Vieux Village : abri de jardin- haie
DP 7429213X0022:M Verney Bernard– Le Biolley: division foncière
DP 7429213X0023 :M Bocquet Bernard – Fonds dessous– réfection de toiture
DP 7429213X0024 :M Ruffier Monet Philippe –Bellossy : piscine
DP 7429213X0025 :M Virieux Jean-Louis – Chef-lieu: abri à bois garage (projet de travaux non compatible avec le PLU - refus)
DP 7429213X0026 :Mme Perrissoud Joëlle – Chef lieu– division foncière
DP 7429213X0027 :M Jacquet Didier –Chef lieu : mur en enrochement sur une hauteur de 1 mètre
DP 7429213X0028 :M Virieux Jean-Louis – Chef-lieu: abri à bois garage (DP 7429213X0025 modifiée pour mise en conformité
avec le PLU → accordé)
 Permis de construire :
PC 7429213X0009 : Les p'tiouts vaulxois : Le Biolley – hangar agricole
PC 7429213X0010 : M Marin Nicolas-Mme Verney -Le Biolley : maison individuelle
PC 7429213X0011 : M Jacquet Pierre – Le Biolley– maison individuelle
PC 7429213X0012 : M Voléry Reynald – Le Biolley– modification des façades et agrandissement
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DIA 2013-04
Monsieur le Maire porte à la connaissance la déclaration d'intention d'aliéner 2013-04 afférant à la vente d'un bien appartenant
à M Kichenin sis au chef-lieu pour un montant de 60 000 €. Il précise qu'il s'agit du local situé sous la boulangerie.
Arrivée de M Helf à 21 heures
L'avis du Conseil Municipal est sollicité sur l' exercice du droit de préemption par le Maire de la Commune .
Le Conseil Municipal,
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A l'unanimité DECIDE :
- DE DEMANDER à Monsieur Le Maire de ne pas exercer le droit de préemption au nom de la Commune de Vaulx
car il n'y a pas de projet particulier..
Échange Faramaz – Commune de Vaulx– enquête publique désaffectation
Le chemin rural dit « des Bois de Vaulx », sis lieu-dit le Blossinier, n'est plus affecté à l'usage du public et
constitue aujourd'hui une charge d'entreprise pour la collectivité. Monsieur Faramaz Louis s'est proposé
d'échanger cette parcelle de 303 m2 (numérotée A 1220) contre une partie de la parcelle A 501 riveraine
(renumérotée A 1 220).
Cet échange devra générer deux actes de vente : un au bénéfice de la commune et un au bénéfice de Monsieur
Faramaz.
L'aliénation du ce chemin, prioritairement aux riverains apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela,
conformément au décret 76-921 du 8 octobre 1976, il convient de procéder à l'enquête publique préalable à
l'aliénation de ces biens du domaine privé de la commune dans des conditions de forme et de procédure de
l'enquête préalable au déclassement, à l'ouverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies
communales.
Il est proposé à l'Assemblée :
d'acquérir une partie de la parcelle A 501 au prix unitaire de 1€
de vendre le chemin rural dit « des Bois de Vaulx » sis au lieu-dit Le Blossinier au prix unitaire de 1 €
de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural dit « des Bois de Vaulx » en application
du décret 76-921 du 8 octobre 1976
de passer les actes d'acquisition et de vente en la forme administrative
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de
régulariser ce dossier
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité DECIDE :
d'acquérir une partie de la parcelle A 501 au prix unitaire de 1€
de vendre le chemin rural dit « des Bois de Vaulx » sis au lieu-dit Le Blossinier au prix unitaire de 1 €
de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural dit « des Bois de Vaulx » en application
du décret 76-921 du 8 octobre 1976
de passer les actes d'acquisition et de vente en la forme administrative
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de
régulariser ce dossier
d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire
Vente Propriété Lejeune
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'Assemblée que le service des Domaines a estimé à 335 000 € la valeur du bien de
Mme Lejeune née Perrault Mireille référencée au cadastre sous le numéro A685
Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner sur l'achat éventuel de cette propriété
Monsieur Helf précise que le bien est mis en vente à 490 000 € .
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le droit de sortie du chemin sur la voie départementale a été accepté par les services
du conseil général et facilite ainsi la division en 2 terrains .
Monsieur Contat s'interroge sur la possibilité de transformer un bâtiment agricole en zone U .Madame Deplante lui confirme que
le plu autorise ces travaux.
Monsieur Lamaison s'inquiète du coût de la rénovation des bâtiments. Même si la rénovation était aidée par l'ANAH, la création
de logements sociaux d'une part et d'une bibliothèque d'autre reviendront plus cher que la construction de bâtiments neufs.
Monsieur Helf pense qu'il faudrait négocier avec Mme Lejeune avant l'arrivée de la Déclaration d'Intention d'Aliéner. Le
boulanger envisageait d'acheter le bien, peut-être serait-il possible que la commune intervienne pour être un relais.
Madame Curty-Marchand considère qu'il y a un patrimoine à sauvegarder (four et pressoir et puits).
Monsieur Contat indique que Madame Lejeune ne souhaite pas vendre à la commune si elle est la moins offrante. La moitié du toit
de l'écurie a été refaite , la réfection ne devrait pas coûter trop cher. Dans la maison , il pense que cinq à six logements pourraient
être créés.
Madame Deplante pense que le site pourrait être revendu si le projet n'aboutissait pas , que c'est un risque à courir Monsieur Helf considère que quatre appartements pourraient être créés dans la maison, le rez-de-chaussée serait conservé pour les
services municipaux. Le bien est dans un secteur fermé, plat. C'est un placement intéressant.
Monsieur Mineur estime qu'une offre pourrait être faite sur la base de l'estimation des Domaines. La commune doit avoir du
foncier, l'emplacement est intéressant, c'est une opportunité à saisir.
Monsieur Bouvier reconnaît que c'est une opportunité mais s'inquiète sur les moyens pour couvrir l'achat et les frais de rénovation
dont le montant n'est pas connu à ce jour.
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Monsieur Lamaison considère que la création de logement sociaux seront déduits du quota obligatoire .
Madame Demetz regrette que le projet de la salle communale soit abandonné . Elle aurait servi à l'ensemble des habitants de la
commune mais pas des logements sociaux.
Monsieur Helf explique que la salle ne peut être construite sans subvention .
Madame Deplante explique que c'est une opportunité pour créer des services de proximité au cœur de village , un lieu de rencontre
pour les habitants
Monsieur Marmoux reconnaît que la commune a besoin de terrains mais s'inquiète pour les finances communales et rappelle que
l'achat doit être motivé par un projet .
Mesdames Deplante, Curty-Marchand et Monsieur Helf pensent qu'une proposition d'achat au prix des Domaines + 10 % pourrait
être faite.
Madame Demetz et Messieurs Marmoux, Bouvier, Chalot, Mineur, Lamaison, Ducorps, Contat considèrent qu'il faut proposer
d'acheter la propriété au tarif estimé par les Domaines, soit 335 000 €
Monsieur Contat indique qu'il faut considérer la voix de M Ravoire comme une abstention.
Le Conseil Municipal,
A La majorité, en raison d'une abstention DECIDE :
- DE PROPOSER à Monsieur Le Maire de faire une proposition d'acquisition du bien à hauteur de l'estimation des
Domaines, soit 335 000 € et de ne pas exercer le droit de préemption au nom de la Commune de Vaulx.
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Finances- Personnel :
Remboursement taxe locale d'équipement
La taxe locale d'équipement de Monsieur Cadoux Frédéric a été recalculée à la baisse. Il convient de lui rembourser le trop
perçu en découlant, soit 1 425,00 €.
La dépense en résultant sera prise en compte sur l'article 10223.
En conséquence, il est proposé au Conseil :
D'autoriser Le Maire à rembourser la somme de 1 425,00 € à Monsieur Cadoux Frédéric
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, DECIDE :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à rembourser la somme de 1 425,00 € à Monsieur Cadoux Frédéric.
La dépense en résultant sera prise en compte sur le crédit inscrit à l'article 10223.
Décisions fiscales pour l’exercice 2014
Monsieur Helf Philippe présente à l'Assemblée le tableau portant récapitulation des décisions fiscales qui peuvent être prises pour
une application dès le 1er janvier 2014
Par délibération du 20 juin 2008, le Conseil Municipal avait décidé d'instituer un abattement de 10 % sur la valeur locative en
faveur des personnes handicapées ou invalides.
Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner sur ces décisions fiscales.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, DECIDE :
- DE CONSERVER l'abattement de 10 % sur la valeur locative en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Placement financier
Monsieur Helf porte à la connaissance du Conseil Municipal les conditions de rémunération des comptes à terme
auprès du Trésor Public,
Vu les résultats constatés au compte administratif 2012,
Considérant les projets d’aménagement de la Commune, et notamment l’agrandissement de l’école et l'aménagement de la route
départementale en traversée du chef-lieu
Considérant qu’en raison des délais de mise en place de ces projets, et du différé de la date de début des travaux, ces fonds sont
momentanément disponibles.
Monsieur Helf présente la prospective de consommation des crédits pour la fin de l'année 2013. Une capacité d'autofinancement
de 34 000 € pourrait être dégagée. La Caf est vouée à se réduire considérablement en raison de la réduction des dotations de l’État,
de l'augmentation des prélèvements (charges sociales, péréquation).
Monsieur le Maire confirme que la marge de manœuvre diminue en fonctionnement et considère qu'il ne faut faire appel à
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l'emprunt que lorsque le besoin s'en fera sentir .
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le placement financier d'une partie de la trésorerie, d'en définir le montant et la
durée de placement sur un compte à terme , ceci dans l’attente d’une utilisation des fonds .
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, DECIDE :
- D'AUTORISER le placement financier d'un montant de 600 000 € sur un compte à terme pour une durée de 6 mois , ceci
dans l’attente d’une utilisation des fonds.
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Administration générale :
Schéma directeur des déplacements et infrastructures
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de se prononcer sur le Schéma directeur des déplacements et infrastructures présenté par
la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
Il explique que la circulation à Rumilly est saturée. Le maire de Rumilly souhaiterait la création d'un contournement d'intérêt
intercommunal pris en charge par la communauté de communes et le département. Mais une étude a prouvé que la saturation ne
provenait pas d'un trafic extérieur mais des Rumilliens.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, DECIDE :
- DE S'ABSTENIR de toute remarque, car il y n'y a pas d'action particulière prévue pour les petites communes
Madame Demetz souhaite qu'une remarque soit faite sur le dossier du scot de l'agglomération annécienne. En effet, la
densification de l'agglomération est traitée sans liaison avec les communautés de communes riveraines . Une réflexion
sur la globalité du territoire haut-Savoyard devrait être engagée.
Rapport d'activités C3R et SITOA
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de prendre connaissance des rapports d'activité de la Communauté de Communes du
Canton de Rumilly et du SITOA
Monsieur le Maire souligne l'augmentation des coûts de traitement des déchets. Des services complémentaires ont été
créés – récupération de placo-plâtres, des déchets médicaux, et développement des conteneurs semi-enterrés).
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, DECIDE :
- DE RECONNAITRE avoir pris connaissance des rapports d'activité de la Communauté de Communes du Canton de
Rumilly et du SITOA
- DE RAPPELER qu’un engagement avait été pris par le président de la C3R pour trouver un accord avec le SILA
permettant aux habitants des communes proches de la déchetterie d’Epagny de pouvoir officiellement l’utiliser.
Point sur l'intercommunalité
Les élus de la Communauté de Communes recherchent actuellement des financements pour la création d'une piscine
intercommunale.
Le permis de construire du collège a été déposé.
Eau-Assainissement
Monsieur le Maire précise que les frais de personnel ont été facturés au service de l'Eau et de l'Assainissement de la
Communauté de Communes pour le 1er semestre 2013. Une relance a été faite pour une participation aux frais
d'utilisation du véhicule municipal pour des missions du service d'eaux et d'assainissement .
Monsieur le Maire indique que les résultats des dernières analyses d'eau potable sont bons. Il précise que l'Agence
Nationale de Santé reçoit les résultats et réagit immédiatement en cas de mauvais résultats.
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Travaux:
Réfection plafond école primaire suite à affaissement constaté fin août
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état des plafonds de la classe de la directrice de l'école. Pendant les vacances
scolaires d'été, le faux plafond est descendu de quelques centimètres ; il était attaché aux poutres par des bouts de fil électrique.
Il est proposé au Conseil Municipal de se positionner sur la nécessité d'une réfection du plafond et d'autoriser Monsieur le Maire à
lancer une consultation.
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Le Conseil Municipal,
A l'unanimité, DECIDE :
D'EFFECTUER la réfection du plafond de la classe de la directrice de l'école sise au rez-de-chaussée de
l'école de Vaulx
D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure mapa
Éclairage du Chef-lieu
Il est rappelé à l'Assemblée, que, par délibération du 28 juin écoulé, le Conseil Municipal avait accepté de
DE RETENIR le projet de mise en valeur de l’Église et de la Mairie pour un montant de 68 188.46 €HT (81553,40 € TTC) et une
participation de la commune de 34 274.90 €.
Cette décision ne prenait en compte que la mise en valeur de l'église et de la mairie, sans l'éclairage public.
DE VERSER au Syane sous forme de fonds propres , la participation (hors frais généraux ) à la charge de la commune. Le
règlement de cette participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux à concurrence de
80 % du montant prévisionnel soit, 27 419,84 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif
.DE VERSER au Syane 80 % des frais généraux (3 % du montant TTC) des travaux et honoraires divers, soit 1 958,00 € sous
forme de fonds propres après la réception par le Syane de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de
l'émission du décompte final de l'opération.
Or, par délibération du 29 mars 2013, le Conseil Municipal, avait, à l'unanimité décidé :
d'ACCEPTER le projet d'éclairage des bâtiments communaux et la reprise de l'éclairage public du chef-lieu
de MISSIONNER le Syane pour la maîtrise d’œuvre de la mise en éclairage des bâtiments communaux et la reprise de l'éclairage
public du chef-lieu.
d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette mission.
Le projet global est estimé à 233 010,00 € et engendrerait une participation de la commune à hauteur de
147 578,00 € .
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, DECIDE :
D'ACCEPTER le projet d'éclairage des bâtiments communaux et la reprise de l'éclairage public du chef-lieu pour un montant de
233 0310,00 €, dont une participation de la commune de 147 578,00 € et une participation pour frais généraux de 6 991,00 €.
De MISSIONNER le Syane pour la maîtrise d’œuvre de la mise en éclairage des bâtiments communaux et la reprise de l'éclairage
public du chef-lieu.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette mission.
DE S'ENGAGER à verser au Syane 80 % des frais généraux, soit 5 593,00 € sous forme de fonds propres après la réception par
le Syane de la première facture de travaux.
DE S'ENGAGER à verser au Syane sous forme de fonds propres la participation de la commune soit 147 578,00 €. Le règlement
interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit
118 062,00 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
DE DIRE que cette délibération annule et remplace la délibération susvisée du 28 juin 2013
Gravier Monsieur Dupont
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Dupont qui sollicite la commune pour la prise en charge du gravier qu'il
a commandé. Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner sur ce dossier
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, DECIDE :
DE REFUSER de prendre en charge la facture du gravier commandé par Monsieur Dupont.
Goudronnage de l’accès au chemin vers MM Duffour (suite avis du ccas)
Au dernier Conseil Municipal, il a été décidé de solliciter l'avis des élus du CCAS sur l'utilité du goudronnage du chemin
communal au droit de l'accès au domicile de MM Duffour en raison du handicap de son mari.
Le Conseil d'Administration du CCAS, en date du 22 juillet, ont émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur l'opportunité de passer commande du goudronnage due chemin communal au
droit de l'accès au domicile de MM Duffour.
Le Conseil Municipal,
A la majorité, en raison d'une abstention, DECIDE :
D’ACCEPTER le goudronnage du chemin communal sur une dizaine de mètres et d’inscrire ces travaux dans la commande en
cours.
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Assainissement des eaux pluviales VC 39
Suite à des inondations importantes ayant eu lieu sur la VC 39 et affectant les propriétaires riverains , Monsieur Contat propose au
Conseil Municipal de doubler les canalisations d'eaux pluviales de la voie communale 39 à Fresnes.
Bien que la traversée de route soit en tuyaux de 300, les eaux pluviales ont remonté chez les particuliers. Il conviendrait de
renforcer le réseau en doublant les tuyaux et créer un entonnoir. Ces travaux permettraient d’assurer l’assainissement de
cette voie et d’en limiter la dégradation.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité, DECIDE :
DE doubler les canalisations d'eaux pluviales de la voie communale 39 à Fresnes.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure mapa
Eaux pluviales Hameau des Fonds
L’accord trouvé avec l’ensemble des riverains de la voie communale lors de la dernière réunion début juillet est
aujourd’hui remis en cause par M. Gonthier. L’assainissement de cette voie n’est donc toujours pas réalisé.
 Questions diverses
Travaux électrification Mornaz
Le Syane a fait parvenir une estimation pour les travaux de renforcement et sécurisation des lignes électriques pour le
hameau de Mornaz pour un montant de . Monsieur le Maire sollicite l'accord de principe du Conseil Municipal. Le
Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à informer le Syane qu'il accepte le devis estimatif d'un montant de 23
300,96 € dont une participation de 3 832,83 € pour la commune.
Carrelage salle du Conseil Municipal
Madame CURTY-MARCHAND propose à l'Assemblée de poser un carrelage sur le sol de la salle du Conseil
Municipal. Les membres de l'assemblée acceptent et demandent à Monsieur le Maire de lancer une consultation en
mapa, Il est toutefois mis en avant que la réfection du sol de la salle du conseil devra se faire en tenant compte de
l’aménagement de l’entrée extérieure aux personnes à mobilité réduite.
Dates à retenir :
Journées du patrimoine : 14 -15 septembre
Journées de l'environnement : 27-29 septembre
A l'occasion de la journée de l'environnement des conteneurs à encombrants et ferraille seront mis à disposition des
habitants de Vaulx
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séance levée à : 0h15 le 07 septembre 2013
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