note de synthese evolution des ratios tisec financiers

NOTE DE SYNTHESE
EVOLUTION DES RATIOS TISEC FINANCIERS
Chaque année, les services du CNEAP vous demandent de leur transmettre vos données comptables. Votre
participation en 2014 a été très bonne puisque 174 établissements sur 189 soit 92% des établissements
du CNEAP, nous ont transmis leur balance comptable relative à l’exercice 2012-2013.
Nous vous remercions de votre participation et nous nous proposons par la présente note de vous
transmettre une analyse synthétique de l’évolution de cinq ratios principaux T.I.S.E.C (*) de la santé
financière des établissements :
- la capacité d’autofinancement dans le fonctionnement
- le fonds de roulement
- la capacité de remboursement
- la couverture du court terme
- la masse salariale dans le fonctionnement
Ainsi que 2 nouveaux ratios complémentaires concernant l’immobilier :
- Le ratio effort à l’immobilier,
- Le taux de vétusté des infrastructures.
Pour chacun des ratios, nous vous rappellerons sa signification, les normes recommandées dans
l’enseignement catholique, puis nous analyserons leur évolution. Chaque établissement a déjà reçu par
l’intermédiaire de son DREAP, le calcul de ses propres ratios financiers dans le document T.I.S.E.C - 20122013 situé dans « l’onglet financier » du document.
A noter que les ratios fournis dans notre analyse sont des ratios consolidés sur l'ensemble des
établissements et non des moyennes des ratios de chaque établissement.
(*) Tableau d’indicateurs de situation des établissements du CNEAP- tableau élaboré pour chaque
établissement du CNEAP.
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I- La capacité d’autofinancement dans le fonctionnement
Caf dans le fonctionnement
Calcul des ratios sur Indices
2003/2004
2007/2008
2009/2010
2010/2011
2011/2012
2012/2013
CAF dans le fonctionnement
9,48%
9,30%
9,30%
9,29%
10,86%
9,93%
% CAF négative
9,88%
10,00%
12,10%
10,10%
5,88%
8,00%
50
142
157
178
170
174
nbre d'ets
Caf dans le fonctionnement
12,00%
10,86%
11,00%
10,00%
9,30%
9,30%
9,48%
9,00%
9,29%
8,00%
9,93%
7,00%
03/04
04/05
05/06
06/07
07/08
08/09
09/10
10/11
11/12
12/13
A- Définition de la CAF
La CAF (capacité d’autofinancement) traduit « l'enrichissement » ou « l’appauvrissement» créé par
l'activité de l'association au cours d'un exercice comptable. Cet indicateur révèle notamment la capacité
de l'établissement à dégager annuellement les fonds nécessaires aux investissements.
La CAF peut être affectée :
1) au remboursement des emprunts
2) à l'investissement
3) au renforcement des fonds associatifs
La CAF nette des emprunts révèle donc la capacité de l’établissement à dégager annuellement des fonds
nécessaires à l’autofinancement des investissements à réaliser, et/ou au renforcement des fonds
associatifs.
2
Le ratio capacité d’autofinancement (CAF) dans le fonctionnement correspond à la capacité
d’autofinancement courante divisée par le total des charges courantes.
La capacité d’autofinancement courante est égale à :
Résultat courant de l’exercice + les amortissements courants + les provisions courantes – les quotes part
de subventions courantes - les reprises sur amortissements et provisions courantes
NB : « Courante » signifie que les charges et produits exceptionnels, ainsi que les annuités d’emprunts, ne
sont pas pris en compte.
B- Analyse de l’évolution du ratio capacité d’autofinancement dans le fonctionnement
On constate que le ratio global CAF courante dans le fonctionnement après avoir fortement augmenté en
2011/2012 (+18%) diminue de façon significative en 2012/2013 de - 9 % pour se situer à 9.9% sur
2012/2013. Ce niveau de CAF reste légèrement supérieur à la moyenne constante observée entre
2007/2008 et 2010/2011 de 9,3%.
Toutefois, ce niveau de CAF demeure inférieur aux préconisations recommandées dans l’enseignement
catholique comprises entre 10% et 15% suivant les conditions d’occupation des locaux des établissements
(8-12% pour les établissements locataires qui paient un loyer non sous-estimé, ou 15% pour les
établissements propriétaires, ou locataires bénéficiant d’une mise à disposition gracieuse des locaux ou
de loyers sous-estimés mais qui en contrepartie assurent toutes les charges propriétaires). Ce niveau de
CAF semble insuffisant pour faire face à l’augmentation des besoins d’investissement liés à de nouvelles
réglementations, notamment les mises en conformité Accessibilité.
Le nombre d’établissements dont la capacité d’autofinancement est négative passe cette année de 10 à
14.
Pour ces établissements le simple fonctionnement a été consommateur de trésorerie en 2012-2013, avant
même la réalisation de la moindre dépense d’investissement ou le remboursement des annuités de leurs
emprunts. Ces établissements ont donc vécu soit grâce à leurs réserves propres en trésorerie, soit grâce à
des aides financières ponctuelles (crédit à court terme de trésorerie, ou bien aides de solidarité : tutelles,
Fondations Saint-Matthieu, CNEAP région….).
3
II- Le ratio fonds de roulement
Calcul des ratios à partir d'Indices
2003/2004
2007/2008
2009/2010
2010/2011
2011/2012
2012/2013
32%
117
37%
134
45%
41%
42%
43%
161
151
153
156
65
145
157
178
170
174
Ratio fonds de roulement
Ratio fonds de roulement (En jours)
nbre d'éts
Fonds de roulement (En jours)
170
160
150
140
130
120
110
100
134
117
03/04
04/05
05/06
06/07
07/08
161
08/09
09/10
156
151
10/11
11/12
12/13
-
Définition du Fonds de Roulement
Le fonds de roulement représente la marge de manœuvre dont dispose l'établissement pour faire face aux
mouvements de fonds provoqués par le fonctionnement des activités. Le fonds de roulement est suffisant
lorsqu'il permet d'éviter les difficultés de trésorerie, même dans les périodes où l'encaissement des
créances est réduit.
Pour apprécier le fonds de roulement, on le compare au montant total du compte de fonctionnement, le
ratio obtenu est le ratio fonds de roulement :
= Capitaux permanents (fonds propres + provisions + emprunts) - les immobilisations nettes des
amortissements/ total des charges
Ce ratio permet de détecter les risques de défaillance ou autrement dit d’une rupture de trésorerie. Dans
notre secteur d’activité, un ratio fonds de roulement négatif est un indice fort de risque de défaillance de
trésorerie. Ce ratio s’exprime également en jours de fonctionnement et correspond donc au nombre de
jours de fonctionnement dont disposerait l’établissement pour continuer son activité, dans l'hypothèse où
il n'y aurait plus de recettes de fonctionnement.
Dans l’enseignement catholique, le fonds de roulement recommandé pour sécuriser la trésorerie est d’au
moins 90 jours.
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B- Analyse de l’évolution du ratio fonds de roulement
Après une augmentation du fonds de roulement en jours de fonctionnement entre les années 2001-2002
et 2009-2010 (le ratio fonds de roulement est passé de 106 jours à 161 jours), on observe depuis 20092010 une stabilisation du ratio entre 150 et 160 jours.
Notons que 14 établissements sur 174 soit 8% (comme en 2011/2012) possèdent un fonds de roulement
négatif sur 2012/2013, et que 63 (contre 61 en 2011/2012) établissements, soit environ 36% possèdent
un fonds de roulement inférieur à 90 jours c’est à dire à la norme recommandée dans l’Enseignement
catholique.
III- Le ratio capacité de remboursement
Calcul des ratios à partir d'Indices
2007/2008
En nbre d'années CAF
% d'éts ayant un ratio supérieur à 7
ans
2009/2010
2010/2011
2011/2012
2012/2013
3,43
3,67
3,53
3,11
3,50
24%
24%
22%
15%
18%
Taux d'endettement (En années de CAF)
4,00
3,60
3,67
3,43
3,50
3,11
3,20
2,80
2,40
2,00
07/08
08/09
09/10
10/11
11/12
12/13
A- Définition du ratio capacité de remboursement
Ce ratio indique le nombre d’années de CAF nécessaires au remboursement de la totalité des emprunts
restant dus (seuls sont pris les emprunts à moyen long terme : MLT). Il suppose que la totalité de la capacité
d’autofinancement est affectée chaque année au remboursement des capitaux empruntés jusqu’à
extinction de la dette : la durée obtenue permet d’apprécier le niveau d’endettement. Il donne également
la marge théorique dont les établissements disposent pour accroître leurs engagements au cours des
exercices ultérieurs.
= Capital d’emprunt restant dû (endettement financier MLT)/CAF de l’exercice
= Nombre d’années de CAF nécessaires au remboursement de la totalité des emprunts restant dus.
5
Taux d'endettement
La fourchette recommandée se situe entre 3 et 6 ans (règle de prudence : elle ne devrait pas dépasser 5
ans). Entre 5 et 10 ans l’endettement est considéré comme lourd, et au-delà de 10 ans il devient
insupportable.
B- Evolution du ratio capacité de remboursement
Ce ratio est relativement stable autour de 3,5 années de CAF entre 2007/2008 et 2010/2011 et 2012/2013.
La baisse significative constatée en 2011/2012, de 0,4 ans (soit environ 13%) n’a pas été durable, et est
liée à l’augmentation ponctuelle de la CAF sur 2011/2012.
Parallèlement, on remarque que le pourcentage d’établissements surendettés par rapport à leur CAF
remontent également.
Ainsi, 18.4% des établissements contre 15% en 2011/2012 restent à ce jour surendettés par rapport à leur
CAF puisque leur ratio est supérieur à 7 années.
IV- Le ratio couverture du court terme
2003/2004
Ratio couverture du CT
nbre d'ets
2007/2008
2009/2010
2010/2011
2011/2012
2012/2013
226%
205%
213%
191%
197%
221%
89
145
157
178
170
174
Couverture du Court Terme
230%
210%
205%
191%
226%
221%
213%
190%
197%
170%
150%
03/04
04/05
05/06
06/07
07/08
08/09
09/10
10/11
11/12
12/13
A- Définition du ratio couverture du court terme
Le ratio couverture du court terme mesure la capacité de l’établissement à faire face, avec les valeurs
disponibles, à ses engagements à court terme, dans l’hypothèse théorique où toutes les dettes à court
terme, à la clôture de l’exercice, deviendraient immédiatement exigibles :
=Placements et disponibilités/ dettes à court terme (c.a.d inférieur à 1 an)
6
Dans l’enseignement catholique le minimum préconisé pour le ce ratio est 130 % lorsque l’établissement
clôture bien son exercice comptable au 31/08 de chaque année.
B- Evolution du ratio de couverture du court terme
Après une diminution de plus du quart de sa valeur entre 2001/2002 et 2010/2011, on est passé de 267%
(en 2001-2002) à 191% en 2011-2012, on observe depuis deux ans une augmentation significative du ratio
de 12%, qui se situe désormais à 221% en 2012-2013.
Quel que soit les variations constatées, ce ratio reste constamment bien au- dessus des normes
préconisées par l’enseignement catholique.
Notons cependant que ce ratio varie considérablement d’un établissement à l’autre et qu’environ un quart
des établissements sont en-dessous du seuil des 100%, ce qui signifie que leurs disponibilités en fin
d'exercice ne leur permettraient pas de payer leurs dettes exigibles sur le court terme.
V- Le ratio masse salariale nette
Calcul des ratios à partir d'Indices
Nouvelle méthode
2009/2010
MS nette/ total des charges nettes
nbre d'ets
2010/2011
2011/2012
2012/2013
46,0%
45,4%
45,1%
44,8%
140
178
170
174
Evolution de la Masse salariale nette
article 44
50,00%
48,00%
46%
45%
46,00%
45,1%
45%
44,00%
42,00%
40,00%
09/10
10/11
11/12
12/13
7
A- Méthode de Calcul de la masse salariale nette retraitée dans le total des charges courantes nettes
= Charges comptables de personnel + Personnel Intérimaire + Taxe sur les salaires + Formation de
personnel + Personnel mis à disposition de l’association + Honoraires pour l’enseignement ou formateurs
+ Provision départ à la retraite ou risque d’emploi + Equivalent masse salariale restauration et entretien
externalisé (*) - aides à l’emploi - personnel mis à disposition d’autres association – transfert de charges
de personnel – Reprises provisions départ à la retraite ou risque d’emploi – subvention article 44 / ( total
des charges courantes- subventions article 44)
(*) Un « équivalent masse salariale pour le personnel de restauration sous-traité » correspondant à 45%
des factures de prestataires de restauration, et « un équivalent masse salariale pour le personnel
d’entretien sous-traité », soit 90% des factures des prestataires d’entretien est inclus dans la masse
salariale.
« L’équivalent masse salariale pour le personnel de restauration sous- traité et l’équivalent masse salariale
pour le personnel d’entretien sous-traité » permet de mieux comparer les établissements ayant une
restauration sous traitée et/ ou un entretien sous-traité avec les établissements qui ne sous-traitent pas.
B- Evolution du poids de la « masse salariale » nette de l’article 44 dans le total des charges
Globalement, ce poids diminue très légèrement (-2.6%) dans le total des charges courantes : depuis 4 ans
il est passé de 46% à 44.8%, mais il existe de grandes variations d’un établissement à l’autre puisqu'il est
compris entre 15% et 64%. Cette variation s’explique par de nombreux facteurs tels que la taille de
l’établissement, le poids de l’internat, les différentes activités développées dans l’établissement :
formation continue, apprentissage, existence d’exploitation agricole, service aux entreprises,
mutualisation de personnel avec d’autres établissements etc…
VI- Deux nouveaux indicateurs extrait de la base « Indices agricole » permettant d’avoir un éclairage
sur l’état de l’immobilier des établissements.
Face :
-
au poids croissant des charges de l’immobilier scolaire du à l’inflation des coûts immobiliers
(nouvelles normes d’accessibilité handicapés, augmentation des taux de TVA),
à la raréfaction des moyens de financement,
à l’importance d’accueillir les élèves, les apprentis, et les adultes en formations dans des
locaux confortables, bien équipés, et adaptés aux besoins de formation,
8
Il devient crucial de développer et de suivre de nouveaux indicateurs spécifiques aux locaux. C’est
pourquoi, nous avons observé cette année et rétroactivement pour les trois exercices antérieurs, 2
nouveaux ratios déjà utilisés dans l’enseignement catholique : le ratio effort à l’immobilier, et le taux de
vétusté.
Calcul des ratios à partir d'Indices
Calcul des ratios à partir d'Indices
2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013
2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013
Effort à
l'immobilier
nbre d'ets
22,1%
22,0%
21,4%
21,5%
140
178
170
174
taux de
vetusté
nbre d'ets
Effort à l'immobilier
24,0%
58,5%
59,3%
60,4%
60,3%
140
178
170
174
Taux de vetusté
65,0%
23,5%
63,0%
23,0%
22,5%
22,1%
22,0%
22,0%
61,0%
21,4%
21,5%
21,5%
59,0%
59,3%
60,3%
60,4%
58,5%
21,0%
57,0%
20,5%
20,0%
09/10

10/11
11/12
12/13
55,0%
09/10
10/11
11/12
12/13
Définition du ratio effort à l’immobilier ou effort aux locaux
= Toutes les charges comptabilisées afférentes aux locaux et infrastructures (principalement les
fournitures d’entretien, amortissements, provisions pour gros entretiens, loyers, assurances, crédit-bail,
taxe foncière, les 10% des factures de nettoyage non mises en équivalent masse salariale) / total des
produits courants.
Ce ratio mesure la part des charges comptables affectées aux infrastructures dans le total de produit au
cours de l’exercice écoulée.
La norme traditionnellement préconisée dans l’enseignement catholique est une fourchette comprise
entre 21 et 23%.
9

Définition du ratio taux de vétusté
= (Actif immobilier brut- Actif immobilier net)/Actif immobilier brut *100
Ce ratio représente la part des amortissements immobiliers réalisés depuis la mise en service des biens
immobiliers dans l’établissement par rapport au montant d’origine de ces biens immobiliers.
Ainsi, plus le taux se rapproche de 100% plus les locaux sont vétustes. Dans l’enseignement catholique, on
considère les locaux commencent à être vétustes lorsque le taux est supérieur à 50%.
NB : la pertinence de ce ratio dépend largement de la politique d’amortissement (durée d’amortissement),
qui est très variable d’un établissement à l’autre. C’est pourquoi il ne doit jamais être seulement calculé
mais également analysé finement par chaque établissement. L’évolution de la moyenne du ratio dans les
établissements du CNEAP reste néanmoins représentative d’une tendance.

Evolution du ratio effort à l’immobilier et taux de vétusté
Sur les 4 années étudiées, les deux taux se dégradent lentement, ce qui signifie que les établissements
consacrent (en proportion des produits courants) moins de ressources financières au maintien et à
l’entretien des locaux, et qu’ils retardent également le renouvellement de leur immobilier. Si la moyenne
du ratio effort à l’immobilier reste dans la fourchette basse préconisée dans l’enseignement catholique
avec 21,5% (en 2012/2013), la moyenne du taux de vétusté semble, quant à lui, bien important 60,3%
(en 2012/2013) (le ratio devrait être <50% suivant les indications faites dans l’enseignement général
catholique). Or nous observons que seulement un quart des établissements ont un ratio inférieur à 50%,
et un autre quart des établissements du CNEAP possède des locaux jugés vétustes avec un taux supérieur
à 72%.
Rappelons toutefois, que ce ratio est représentatif de la vétusté des locaux si les durées d’amortissement
comptables des établissements correspondent à la durée normale d’utilisation des biens immobiliers (par
exemple, si l’établissement opte pour des durées trop courtes d’amortissement, le taux de vétusté de
l’établissement sera plus important et ne correspondra pas à la vétusté réelle des locaux de
l’établissement).
CONCLUSION
A partir de ces analyses, que peut-on conclure sur la santé économique globale des établissements du
CNEAP ?
L’embellie économique observée en 2011/12, sur les ratios TISEC ne se confirme pas en 2012-2013
puisque l’indicateur de fonctionnement principal, la capacité d’autofinancement, diminue de 9% pour se
situer à 9.93%.
Sur les 10 dernières années la CAF est chroniquement inférieure à la fourchette préconisée par
l’enseignement catholique et ceci malgré une légère compression du poids de la masse salariale dans les
charges.
10
Ce manque de capacité d’autofinancement est préoccupant car il met en difficulté les établissements qui
peinent désormais à maintenir et/ou à renouveler leurs infrastructures (locaux et équipements). Ce qui
semble se confirmer par l’observation, sur les 4 dernières années, d’une augmentation du taux de
vétusté de l’immobilier, qui est passé de 58.5% à 60.3%, soit une dégradation de 3%.
Face à un environnement économique difficile :
-
-
Réduction des subventions régionales (très variables d’une région à l’autre, elles se raréfient
globalement)
Coûts de fonctionnement et d’investissement au m2 fortement en augmentation (nouvelles
normes d’accessibilité pour les bâtiments, prix de l’énergie, augmentation de certains taux de
TVA)
La réforme du bac pro en trois ans au lieu de quatre qui réduit mécaniquement les effectifs de
la formation initiale sous statut scolaire (6% à la rentrée 2014/2015),
les établissements ont un comportement prudent et ont d’abord tendance à renforcer leur structure
financière (les ratios de trésorerie et de fonds propres augmentent depuis 2 ans). Pour ce faire, ils limitent
le renouvellement de leurs investissements immobiliers (augmentation du taux de vétusté des locaux +3%
sur 4 ans), ainsi que le poids de la masse salariale dans le fonctionnement (-2% sur 4 ans).
Malgré ces efforts de gestion, un examen attentif des TISEC de chaque établissement, croisé avec les
effectifs de la rentrée 2014/2015 montre qu’une dizaine d’établissements au moins du CNEAP se trouvent
dans une situation économique très préoccupante avec des risques sérieux sur la poursuite de leur activité
dans les deux prochaines années, et qu’une quinzaine d’autres se trouvent dans une situation économique
fragile. Au total environ 15% des établissements observés se trouvent dans une situation économique
préoccupante, voire très préoccupante qui nécessite une vigilance à tous les échelons de l’institution.
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